# Zone UP du plan local d'urbanisme de Redessan (30211) : ce que le règlement autorise

La zone UP abrite des équipements publics et d'intérêt collectif, notamment la station d'épuration existante, la déchetterie et les services techniques municipaux. La zone UP est concernée par : - Le risque inondation par débordement de cours d'eau repéré au règlement graphique (plans de zonage) et qui fait l'objet, à ce titre, de règles spécifiques édictées dans le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de Redessan (cf. annexe 5.2 du PLU). - Le périmètre de protection autour des ouvrages de la station d'épuration.

Document en vigueur : 30211_PLU_20200130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS. CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES. DESTINATION)

ET SOUS-DESTINATIONS
UP 1.1 - Occupations et utilisations du soi interdites
Sont interdits : - Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière ; - Les constructions destinées à l'habitation ; - Les constructions destinées au commerce et activités de service ; - Les constructions destinées à l'industrie ; - Les constructions destinées à l'entrepôt ; - Les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ; - Les parcs résidentiels de loisirs ; - Les terrains de camping ou de caravaning ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Le stationnement de caravanes isolées ; - Les parcs d'attractions ; - Les golfs ; - L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - Les dépôts de toutes natures (ferrailles, gravats, épaves de véhicules, déchets divers, etc.), hors activité professionnelle déclarée ; - Les carrières ;
Rappels : Dans les secteurs concernés par la zone de risque du PPRI repérée au règlement graphique (plans de zonage) du PLU, toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du PPRI de la commune de Redessan, joint en annexe du PLU, est strictement interdite.
Dans le périmètre de protection autour des ouvrages de la station d'épuration, reporté au règlement graphique (plans de zonage), toutes nouvelles constructions destinées à l'habitation, ainsi que les bâtiments recevant du public sont interdits.

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UP 1.2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Sont admises sous conditions :
- Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif;
- Les affouillements et exhaussements de sols liés à ces équipements d'intérêt collectif et services publics;
- Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature ;
- Les déblais et remblais nécessaires à l'aménagement d'une infrastructure routière sous réserve que les travaux respectent la réglementation en vigueur à ce type d'opération ;
- Les Installations Classés pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à déclaration contrôlée, enregistrement ou autorisation.
Les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l'article UP 1.1 sont autorisées. Rappels : Dans les secteurs concernés par la zone de risque du PPRI repérée au règlement graphique (plans de zonage) du PLU, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UP 1.1 doivent respecter les dispositions du PPRI de la commune de Redessan, joint en annexe du PLU.

### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Non réglementé.
SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article UP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UP 3.1)

Emprise au sol Non réglementé.
UP 3.2 - Hauteur des constructions Non réglementé.
UP 3.3 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Non réglementé.

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UP 3.4 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé.
UP 3.5 - Implantation des constructions [es unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

### Article UP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE. ARCHITECTURALE. ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE UP 4.1)

Aspect extérieur des constructions et clôtures
Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n 'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions et autres modes d'occupations du sol, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du paysage environnant. Clôtures Les clôtures devront respecter une transparence hydraulique. Elles seront constituées de grillage, d'une hauteur maximale de 2 mètres. Elles pourront être doublées de haies vives.
UP 4.2. Éléments de patrimoine bâti et/ou de paysage à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requaiifier et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique Non réglementé. UP 4.3. Performances énergétiques et environnementales L'utilisation des énergies renouvelables est recommandée pour l'approvisionnement énergétique des constructions nouvelles, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve d'une bonne insertion paysagère et architecturale. Il est recommandé de privilégier l'utilisation des énergies renouvelables: chaudière bois, électricité et eau chaude sanitaire solaires, pompe à chaleur, panneaux photovoltaïques en toiture,... Sauf impossibilités techniques avérées, les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, etc.) doivent être intégrés à l'architecture des constructions et ne doivent pas dépasser la hauteur des constructions. De même, les capteurs solaires ne doivent pas être établis en superstructures sur les toitures. Ils doivent être intégrés à la toiture des constructions ou, à défaut, en légère surélévation.

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### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces de stationnement seront plantés d'arbres de haute tige, à raison d'un arbre pour quatre emplacements au minimum. Pour toute nouvelle plantation, il est proscrit d'utiliser les espèces végétales identifiées comme envahissantes ou allergènes (voir annexe 5.10 du PLU).

### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT UP 6.1)

Stationnement des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m2 par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre.
UP 6.2 - Stationnement des vélos Non réglementé.
SECTION III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Les accès et les voiries doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'ils doivent desservir. Ils doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Ils doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, de brancardage, etc. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur les voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute création d'un nouvel accès ou transformation d'un accès existant reste soumis à l'autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier. La largeur minimale des chaussées est de 6 m et la largeur minimale des plateformes est de 11 m. La partie terminale des voies en impasse devra être aménagée de manière à permettre à tous les véhicules de faire demi-tour aisément par un aménagement approprié.

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### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX UP)

8.1-Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de l'alimentation en eau potable par une conduite de distribution de caractéristiques et de capacité suffisantes.
UP8.2- Eaux usées Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement.
UP8.3- Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant. En l'absence de réseau, le constructeur sera tenu de réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié.
UP 8.4 - Électricité et télécommunications Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.
UP 8.5 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non réglementé.

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TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU
CARACTERE DE LA ZONE
La zone 2AU est une zone non équipée qui pourra être urbanisée à court terme, après réalisation des voiries et réseaux divers, sous forme d'opération d'ensemble.
Il s'agit d'espaces à vocation principale d'habitat, qui peuvent accueillir divers équipements et services.
La zone 2AU est divisée en trois secteurs, dont l'aménagement se fera par le biais d'une ou plusieurs opérations d'ensemble :
- 2AUa, correspondant au secteur des « Poulaillers » ; - 2AUb, correspondant au secteur du « Bondavin » ; - 2AUc, correspondant au secteur « Rue de Nîmes-Centre ».
La zone 2AU est concernée par:
- Des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) (cf. pièce n°3 du PLU) avec lesquelles toute construction, installation ou aménagement doit être compatible. L'aménagement global de ces zones devra en outre impérativement traiter des questions de ruissellement pluvial et énoncer les dispositions techniques à mettre en œuvre sur l'ensemble de chaque zone.
- Le risque inondation par débordement de cours d'eau repéré au règlement graphique (plans de zonage) et qui fait l'objet, à ce titre, de règles spécifiques édictées dans le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de Redessan (Cf. annexe 5.2 du PLU).
- Des éléments paysagers repérés au règlement graphique (plans de zonage), qui sont à protéger, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique et architectural.
SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30211_PLU_20200130.
Page : https://edifiable.fr/plu/redessan-30211/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/redessan-30211.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30211/zone/up