# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme de Réding (57566) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57566_PLU_20251125 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUX du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1AUX - Occupations et utilisations du sol interdites)

1. Les étangs et les carrières* ; 2. Les habitations légères de loisirs* (constructions démontables et transportables) ; 3. Le camping ; 4. Les constructions et installations agricoles ;

Article 2 - 1AUX - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Les constructions à destination d'habitation aux conditions cumulatives suivantes – qu’elles soient nécessaires aux personnels, dont la présence permanente sur place est directement liée et indispensable à une activité implantée dans la zone ; – que, sauf dans le cas où une impossibilité relevant de la sécurité l'empêcherait, elles soient intégrées au volume du bâtiment d'activités ; – que leur surface de plancher n'excède pas 100 m² et 30% de la surface de plancher dédiée à l'activité ;

2. Les affouillements* et exhaussements* du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises ou à des fouilles archéologiques.

CONDITIONS D'URBANISATION DE LA ZONE

3. L'urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d'une opération d'aménagement ou de construction.

4. La réalisation de l'opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.

### Rubrique 1AUX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1AUX - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport aux voies* publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer ;

2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement ou d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot.

3. Toute construction doit respecter un recul minimum de 8 mètres par rapport à l'alignement*.

Article 7 - 1AUX - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. A moins que la construction ne jouxte la limite séparative*, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment principal* au point de la limite séparative* latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à cinq mètres.

H/2 = minimum 5 mètres

EXCEPTIONS

2. Les règles d'implantation ne sont pas applicables lorsque celles-ci sont destinées aux constructions indispensables au fonctionnement des services publics et dont l'implantation est commandée par des impératifs techniques.

Article 8 - 1AUX - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

### Rubrique 1AUX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1AUX - Hauteur maximale des constructions)

Non réglementé

### Rubrique 1AUX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 1AUX - Emprise au sol des constructions)

Non réglementé

### Rubrique 1AUX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 1AUX - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

### Rubrique 1AUX 8 - Stationnement (intitulé du document : 1AUX - Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement)

Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies* et emprises publiques.

. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues.

2. Le recul de la construction par rapport à la voie* publique doit être traité paysagèrement.

Article 14 - 1AUX - Coefficient d'occupation du sol

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 15 - 1AUX - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Toute opération devra prévoir des dispositifs de rétention* des eaux de pluie, soit à la parcelle, soit à l’échelle de l’ensemble de l’opération.

Article 16 - 1AUX - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute opération devra prévoir des dispositifs permettant l’intégration de réseaux de communications numériques (gaines, fourreaux…).

### Rubrique 1AUX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1AUX - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès* aux voies ouvertes au public)

ACCES*

1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès* à une voie* publique ou privée ouverte à la circulation.

2. La largeur minimale des accès* est fixée à 3,50 mètres. 3. Le nombre des accès* sur les voies* publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies*, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès* soit établi sur la voie* où la gêne pour la circulation sera la moindre

VOIRIE

4. Les voies* nouvelles présentent une largeur minimale de 8 mètres de chaussée.

Article 4 - 1AUX - Conditions de desserte des terrains par les réseaux

EAU POTABLE

### Rubrique 1AUX 10 - Desserte par les réseaux

. Le terrain d’opération doit être directement raccordable aux réseaux d'eau, d'assainissement, de voirie et d'électricité.

6. Les constructions et installations nécessaires à l'aménagement ou l’exploitation de voies* publiques et de réseaux d’intérêt général ne sont pas soumises aux conditions d’urbanisation de la zone lorsqu’elles ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent de la zone.

. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées 3. Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement, lorsqu'il existe. 4. En l'absence de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisé conformément à la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place.

Eaux usées non domestiques 2. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales 3. Voir article 4 des dispositions générales

RESEAUX SECS

4. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 - 1AUX - Superficie minimale des terrains constructibles

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57566_PLU_20251125.
Page : https://edifiable.fr/plu/reding-57566/1aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/reding-57566.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57566/zone/1aux