# Zone UX du plan local d'urbanisme de Réding (57566) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57566_PLU_20251125 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UX1, UX2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UX - Occupations et utilisations du sol interdites)

1. Les étangs et les carrières* ; 2. Les habitations légères de loisirs* (constructions démontables et transportables) ; 3. Le camping ; 4. Les constructions et installations agricoles ;

DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES DANS LA ZONE INONDABLE

5. Dans toute la zone inondable, les remblais sont interdits ; 6. Dans la zone d'aléa fort (zone rouge), toute nouvelle construction ou extension* d'une construction existante est interdite ; 7. Dans la zone d'aléa moyen (zone orange), toute nouvelle construction est interdite ;

Article 2 - UX -

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Les constructions à destination d'habitation aux conditions cumulatives suivantes

– qu’elles soient nécessaires aux personnels, dont la présence permanente sur place est directement liée et indispensable à une activité implantée dans la zone ;

– que, sauf dans le cas où une impossibilité relevant de la sécurité l'empêcherait, elles soient intégrées au volume du bâtiment d'activités ;

– que leur surface de plancher n'excède pas 100 m² et 30% de la surface de plancher dédiée à l'activité ;

2. Les affouillements* et exhaussements* du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises ou à des fouilles archéologiques.

DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES DANS LA ZONE INONDABLE

### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UX - Hauteur maximale des constructions)

1. Les modalités de calcul de la hauteur* sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 25 mètres hors tout.

DISPOSITIONS PARTICULIERES AU SOUS-SECTEUR UX2

3. La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres hors tout.

CLOTURES

4. Sauf réglementation particulière imposant une hauteur supérieure, la hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres mesurés à partir du niveau du terrain naturel.

EXCEPTIONS

5. Les règles du présent article ne s’appliquent pas : – aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; – aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades, édicules liés à l'implantation d'ascenseurs nécessaires pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite ; – aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...)

– aux aménagements, transformations ou extensions* limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation* telle que définie au lexique.

### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre

. Dans la zone d'aléa moyen (zone orange), l'extension* des constructions existantes est admise à condition que son emprise au sol* n'excède pas 20 m² ;

4. Dans la zone d'aléa faible (zone jaune), les constructions sont admises à condition que le niveau de la dalle basse se situe 30 cm au-dessus de la cote des plus hautes eaux ;

Article 3 - UX -

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès* aux voies ouvertes au public

ACCES*

Non réglementé

### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UX - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : UX - Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement)

Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies* et emprises publiques.

. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues.

2. 30% au moins de l'emprise foncière doit rester perméable à l'infiltration des eaux pluviales. 3. Le recul de la construction par rapport à la voie* publique doit être traité paysagèrement.

Article 14 - UX - Coefficient d'occupation du sol

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 15 - UX -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Article 16 - UX -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès* à une voie* publique ou privée ouverte à la circulation.

2. La largeur minimale des accès* est fixée à 3,50 mètres. 3. Le nombre des accès* sur les voies* publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès* soit établi sur la voie* où la gêne pour la circulation sera la moindre 4. Dans le secteur UX1, aucun accès* direct sur la RD 104E n'est admis.

VOIRIE

5. Les voies* nouvelles présentent une largeur minimale de 8 mètres de chaussée.

Article 4 - UX - Conditions de desserte des terrains par les réseaux

EAU POTABLE

### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux

. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées 1. Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement, lorsqu'il existe. 2. En l'absence de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisé conformément à la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place.

Eaux usées non domestiques 2. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales 3. Voir article 4 des dispositions générales

RESEAUX SECS

4. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 - UX - Superficie minimale des terrains constructibles

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 6 - UX -

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport aux voies* publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer ;

2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement ou d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot.

3. Toute construction doit respecter un recul minimum de 8 mètres par rapport à l'alignement* des voies*.

DISPOSITIONS PARTICULIERES AU SOUS-SECTEUR UX1

4. En plus du respect des dispositions de l'alinéa 3, le long de la RD 104E, les constructions doivent s’implanter à l’intérieur d’un gabarit formé par une verticale de 10 m de hauteur mesurée au droit de l'alignement* au niveau de l'assiette de la construction et d’une oblique avec un angle de 45° prenant appui sur le point haut de la verticale.

EXCEPTIONS

5. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions* des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation* telle que définie dans le lexique.

6. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux et services publics ou d'intérêt général qui s'implantent : – soit à l’alignement* des voies* existantes, à modifier ou à créer ; – soit à une distance au moins égale à 1 mètre de l’alignement* des voies* existantes, à modifier ou à créer.

Article 7 - UX -

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. A moins que la construction ne jouxte la limite séparative*, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment principal* au point de la limite séparative* latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à cinq mètres.

H/2 = minimum 5 mètres

DISPOSITIONS PARTICULIERES AU SOUS-SECTEUR UX1

2. A moins que la construction ne jouxte la limite séparative*, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment principal* au point de la limite séparative* latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

H/2 = minimum 3 mètres

DISPOSITIONS PARTICULIERES AU SOUS-SECTEUR UX2

3. Toute construction doit respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à la périphérie du sous-secteur.

RECUL PAR RAPPORT AUX RUISSEAUX ET COURS D'EAU

4. En bordure des ruisseaux et cours d'eau, aucune opération ou utilisation du sol ne peut être autorisée à moins de 6 mètres des berges.

EXCEPTIONS

5. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions* des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation* telle que définie dans le lexique.

6. Les règles d'implantation ne sont pas applicables lorsque celles-ci sont destinées aux constructions indispensables au fonctionnement des services publics et dont l'implantation est commandée par des impératifs techniques.

Article 8 - UX -

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57566_PLU_20251125.
Page : https://edifiable.fr/plu/reding-57566/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/reding-57566.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57566/zone/ux