# Zone UA du plan local d'urbanisme de Redon (35236) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 35236_PLU_20250331 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAb, UAc, UAd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits Liste des destinations et sous-destinations autorisées ou non, ou soumises à conditions : Destinations Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité Artisanat et commerce de détail de service Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des collectif et services administrations publiques et assimilés publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisation Non Non Sous conditions Non Sous conditions Sous conditions Sous conditions Sous conditions Sous conditions Non Sous conditions Oui Non Non Sous conditions Sous conditions Sous conditions Sous conditions Sous conditions Non 70 Ville de Redon - PLU - Règlement Titre II – Chapitre III - Zone UA Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, quelle qu’en soit la capacité, ainsi que l’implantation de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs, isolées ou non, quelle qu’en soit la durée. 2. Les exploitations de mines et carrières. 3. Les affouillements et exhaussements du sol visés aux articles R. 421-19-k et R. 421-23-f du Code de l'Urbanisme s'ils ne sont pas liés à l'aménagement de la zone, à l’exception de ceux visés à l’article UA 2. 4. Dans les secteurs UAa, UAb et UAc : - Les constructions à usage de « logement », sauf ceux visés à l’article UA 2. - Le changement de destination en « logement ». 5. Dans les secteurs UAa et UAc : - Les constructions liées à l'« artisanat ou au commerce de détail », sauf celles autorisées à l’article UA 2. - Le changement de destination en « artisanat et commerce de détail ». 6. Dans le secteur UAb : - Les constructions liées à l'« industrie » à l’exception de celles visées à l’article UA 2. - Le changement de destination en « industrie », à l’exception des cas visés à l’article UA 2. - Les « entrepôts ». 7. Dans le secteur UAd, les constructions de toute nature, à l’exception des extensions visées à l’article UA 2. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à des conditions particulières Sont admis, dès lors qu’ils restent compatibles avec la vocation de la zone : 1. Les affouillements et exhaussements du sol visés aux articles R. 421-19-k et R. 421-23-f du Code de l'Urbanisme lorsqu'ils sont nécessaires à la réalisation de travaux visant à réduire des nuisances phoniques, à la construction d’infrastructures routières, à la réalisation d'aires de stationnement, de bassins de retenue d'eaux pluviales ou de réserves d'eau pour la défense incendie, ainsi qu’à la création d’ouvrages techniques relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ». 2. Dans les secteurs UAa, UAb et UAc : - Les constructions à usage de « logement », à condition qu'elles servent exclusivement à loger des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux de la zone, que ce logement ne dépasse pas 60 m² de surface de plancher*, et qu’il soit accolé ou inclus aux locaux d’activités. La construction des logements ne pourra pas être entreprise avant l’édification des locaux d’activités. - L’aménagement et la restauration des « logements » existants à la date d’approbation du PLU, qu’ils soient ou non destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux de la zone, ainsi que leur extension, sous réserve qu’ils restent compatibles avec la vocation de la zone. - Les installations nécessaires au bon fonctionnement de la zone (foyers, restaurants...). 71 Ville de Redon - PLU - Règlement Titre II – Chapitre III - Zone UA 3. Dans les secteurs UAa et UAc : - L'extension des constructions liées à l’« artisanat ou au commerce de détail » existantes à la date d’approbation du PLU est autorisée, sous réserve de ne pas augmenter de plus de 30% la surface de vente existante à la date d’approbation du PLU. 4. Dans le secteur UAb : - Les constructions liées à l’« artisanat ou au commerce de détail », sous réserve que la construction ait une surface de vente supérieure ou égale à 300 m². - Le changement de destination des constructions en « artisanat ou en commerce de détail », sous réserve que la construction ait une surface de vente supérieure ou égale à 300 m². - L’extension des constructions liées à l’« artisanat ou au commerce de détail » sous réserve du respect de l’emprise au sol* maximale définie à l’article UA 6. - Les constructions à usage « industriel » sous réserve du respect de l’emprise au sol* maximale définie à l’article UA 6. - Le changement de destination en « industrie » de constructions existantes à condition que l’emprise au sol* cumulée de l’ensemble des constructions à usage industriel sur l’unité foncière* reste inférieure ou égale à 1 000 m². 5. Dans le secteur UAd : les extensions des constructions existantes, sans changement de destination. Section II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UA 3 - Accès et voirie Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques 1. Secteurs UAa, UAb et UAd Les constructions devront être implantées à 5 mètres au moins de l'alignement des voies routières publiques ou privées, sauf indication contraire éventuelle portée aux documents graphiques du PLU qui se substitue à la présente règle. Règles alternatives Les extensions des constructions existantes ne respectant pas le recul imposé pourront être autorisées dans le prolongement du bâti existant. 2. Secteur UAc Les constructions se feront soit à l’alignement sur voie, soit avec un recul de 5 mètres minimum, sauf indication contraire éventuelle portée aux documents graphiques du PLU qui se substitue à la présente règle. Règles alternatives Les extensions des constructions existantes ne respectant pas l’alignement ou le recul imposé pourront être autorisées dans le prolongement du bâti existant. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1 Secteurs UAa, UAb et UAd 1.1 La distance horizontale de tout point d'un bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit ou à l'acrotère, sans être inférieure à 5 mètres (L  H/2  5 m). 72 Ville de Redon - PLU - Règlement Titre II – Chapitre III - Zone UA Toutefois, pour les terrains d'une surface inférieure à 1 500 m², la distance horizontale de tout point d'un bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit ou à l'acrotère, sans être inférieure à 3 mètres (L  H/2  3 m). 1.2 Règles alternatives Les dispositions de cet article peuvent ne pas s'appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas la règle générale lorsqu'elles seront réalisées dans le prolongement du bâti existant. 2 Secteur UAc 2.1 Lorsque les constructions ne sont pas implantées en limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit ou à l'acrotère, sans toutefois être inférieure à 3 mètres (L  H/2  3 m). 2.2 Règles alternatives Les extensions de constructions existantes ne respectant pas la règle générale pourront être autorisées lorsqu'elles seront réalisées dans le prolongement du bâti existant. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions non contigües, quelle qu’en soit la nature et l’importance, devront être séparées en tout point d’une distance minimale de 5 mètres. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Emprise au sol des constructions 1. Règle générale L’emprise au sol* des constructions de toute nature, y compris les constructions annexes*, ne pourra excéder en pourcentage de la surface du terrain : Secteur UAa UAb UAc UAd Pourcentage d’emprise au sol 70 % 70 % Sans objet 30 % 2. Dans les secteurs UAa, UAb et UAc : En complément de la règle générale définie ci-dessus : - L’extension d’un « logement » existant à la date d’approbation du PLU, qu’il soit ou non destiné au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux de la zone, est limitée à 50 m² d’emprise au sol*. - L’ensemble des constructions annexes* pour un « logement », qu’il soit ou non destiné au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux de la zone, est limité à 60 m² d’emprise au sol* au total. 3. Dans le secteur UAb : En complément de la règle générale définie ci-dessus : - L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions à usage « industriel » sur une même unité foncière* est limité à 1 000 m². 73 Ville de Redon - PLU - Règlement Titre II – Chapitre III - Zone UA Cette limite de 1 000 m² d’emprise au sol* pourra être dépassée pour les constructions à usage « industriel » existantes à la date d’approbation du PLU : dans ce cas, il est autorisé une extension de 30% de l’emprise au sol* cumulée de l’ensemble des constructions à usage « industriel » existant à la date d’approbation du PLU sur l’unité foncière*. 4. Dans le secteur UAd, en complément de la règle générale définie ci-dessus, l'extension des constructions existantes sera limitée à 10 % d'augmentation de leur emprise au sol, sans pouvoir dépasser au total 100 m² d’emprise au sol, toutes extensions successives confondues à compter de la date d’approbation du PLU. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Hauteur des constructions 1. Il n'est pas fixé de règle de hauteur dans les secteurs UAa, UAb et UAc. 2. Dans le secteur UAd, la hauteur maximale des futures constructions, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère par rapport au niveau du sol naturel avant travaux, est fixée à 9 mètres, hors éléments techniques particulier (cheminée, garde-corps…). De plus, la surélévation des constructions existantes qui conduiraient à la création de surfaces de plancher* supplémentaires est interdite. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 1. Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l'environnement. 2. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.) est interdit. 3. Les tuiles (ou autres matériaux de couleur rouge) sont proscrites, sauf dans le cas d'extension de bâtiments existants déjà couverts avec ce matériau. 4. Les toitures pourront être réalisées en matériaux couramment utilisés pour les bâtiments à usage industriel. 5. Clôtures Pour rappel, l’article 20 des Dispositions générales du Règlement portant sur les « Clôtures » s’applique à tous les secteurs de la zone UA. Le traitement des limites parcellaire respectera les dispositions suivantes. En limite avec le domaine public : En limite du domaine public les clôtures seront composées d'un grillage ou d'une grille soudée gris ou vert sapin. Elles pourront avoir un sous-bassement constitué d’une plaque de béton préfabriquée d'une hauteur maximale de 50 cm. Pour atténuer la présence des clôtures, elles pourront être accompagnées de végétaux (haie ou arbustes plantés ponctuellement) En limite avec le domaine public, la clôture aura une hauteur maximale de 2 mètres. Pour des exigences de sécurité dûment justifiées, la clôture pourra atteindre une hauteur plus importante, 3 mètres maximum. En limite séparative, la clôture aura une hauteur maximale de 2 mètres. Pour des exigences de sécurité dûment justifiées, la clôture pourra atteindre une hauteur plus importante, 3 mètres maximum. En limite avec les zones A et N, la clôture sera obligatoirement doublée d'une haie de type bocager. 6. Dans les ensembles de construction ou nouveaux lotissements*, le type de clôture devra faire l'objet d'un projet précis inséré au plan d'aménagement de la zone ou au règlement du lotissement*. 74 Ville de Redon - PLU - Règlement Titre II – Chapitre III - Zone UA ### Article UA 9 - Emprise au sol Réalisation d’aires de stationnement Pour rappel, l’article 24 des Dispositions générales du Règlement portant sur le « Stationnement » s’applique à tous les secteurs de la zone UA. Le stationnement des véhicules et des deux roues doit correspondre aux besoins nécessités par la fréquentation des constructions ou installations. Il doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l'utilisation envisagée. Le fractionnement des aires de stationnement par de la végétation pourra être demandé, notamment en fonction des surfaces concernées et de leur impact visuel. Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes, sachant que le nombre de places de stationnement résultant de ce calcul sera arrondi à l’unité la plus proche. 1. « Logement » 2 places de stationnement par logement devront être créées sur la propriété, garage compris. 2. « Bureau » et « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » Un nombre de places de stationnement équivalant à 1 place par tranche complète de 30 m² de surface de plancher* de construction, majoré d'une place par tranche de 200 m² de surface de plancher* afin de faciliter le stationnement des visiteurs. 1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher*. 3. « Industrie », « entrepôts » et « commerce de gros » 1 place de stationnement par tranche complète de 60 m² de surface de plancher* de construction. Toutefois, le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à 1 place par 200 m² de surface de plancher*, si la densité d'occupation des locaux à construire doit être inférieure à un emploi par 25 m² de surface de plancher*. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires. Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires de façon que les opérations de chargement et de déchargement des véhicules soient assurées en dehors des voies publiques. 4. « Artisanat et commerce de détail » 1 place de stationnement par tranche complète de 25 m² de surface de plancher* affectée à la vente (hors réserves, locaux techniques…). 1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher* affectée à la vente (hors réserves, locaux techniques…). 5. « Restauration » et « hébergement hôtelier et touristique » 1 place de stationnement par chambre. 1 place de stationnement par tranche complète de 10 m² surface de plancher* de salle de restaurant. 1 emplacement deux-roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher* de construction. 6. « Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » 1 place de stationnement par tranche complète de 30 m² de surface de plancher* de construction. 1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher*. 75 Ville de Redon - PLU - Règlement Titre II – Chapitre III - Zone UA 7. « Autres équipements recevant du public » 1 place pour 10 personnes accueillies. L’effectif pris en compte sera l’effectif déclaré et calculé selon la réglementation relative aux établissements recevant du public (ERP). 1 emplacement pour deux roues par tranche complète de 150 m² de surface de plancher*. 8. Autres constructions La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus sera celle s'appliquant à la catégorie de constructions ou d'établissements la plus directement assimilable. Toutefois, la collectivité pourra autoriser où imposer un nombre de place inférieur ou supérieur à celui qui aurait été calculé avec la règle ci-dessus, afin que l'offre de stationnement soit en rapport avec l'utilisation envisagée. 9. Modalités d'application - Les dimensions minimales d'une place de stationnement sont fixées à 5 m x 2,40 m, qu'elle soit réalisée à l'intérieur d'un bâtiment ou à l'extérieur. - 1 place de stationnement adaptée aux personnes à mobilité réduite doit avoir pour dimensions minimales 5 m x 3,30 m. - Les modalités de réalisation des emplacements pour les deux roues sont les suivantes : soit la création d'un local ou d'un espace clos, facilement accessible et ayant une surface de 1,5 m² par place exigée, soit l'aménagement d'un emplacement de plain-pied, couvert ou non, équipé d'un nombre de dispositifs suffisant pour attacher autant de deux roues que de places requises. - Dans le cas de projets importants ayant des caractéristiques spéciales en matière de besoins en stationnement, il sera exigé une étude justificative permettant d'apprécier les besoins en stationnement, qui pourront être plus élevés que ceux qui auraient été calculés avec les règles ci-dessus. - Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations, les règles afférentes à chacune d'entre elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher* qu'elles occupent. - Dans le cas de réhabilitation, de transformation ou d’extension d'une construction existante, seules seront prises en compte pour le calcul des besoins en stationnement les places supplémentaires nécessitées par l’opération (sans résorption, le cas échéant, du déficit existant). - Exception : Lorsque l’usage d’une aire de stationnement peut être mutualisé entre plusieurs équipements, cette formule pourra être autorisée. Dans ce cas, le constructeur devra fournir la preuve que le nombre de stationnements imposé par le présent Règlement peut être diminué, et apporter l’accord des gestionnaires des aires de stationnements existantes pour cette mutualisation. Un complément pourra toutefois être exigé. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions Espaces libres et plantations 1 Secteurs UAa, UAb et UAd 1.1. Les constructeurs devront réaliser des espaces verts dont la surface minimale sera de 10 % par rapport à la surface de l’unité foncière. Ces espaces verts devront être composés de plusieurs strates (herbacée, arbustive, arborée) favorisant la biodiversité locale. Les plantations devront prendre en compte la liste des espèces invasives figurant en annexe du présent Règlement. En particulier, les plantes classées en priorité n°1 au tableau des plantes invasives sont interdites. Les espaces libres de toute construction ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l'environnement. Les espaces libres situés dans les fonds de parcelles doivent être végétalisés (plantations herbacées, arbustives ou arborées en pleine terre) de manière à créer un espace de 76 Ville de Redon - PLU - Règlement Titre II – Chapitre III - Zone UA transition avec les parcelles voisines. Dans ces espaces, l'aménagement prend en compte les arbres existants pour assurer une transition végétale avec les parcelles contiguës. 1.2. Les aires de stationnement des véhicules automobiles de plus de 12 places doivent faire l'objet d'un traitement paysager d'ensemble, y compris les délaissés, et doivent comporter un arbre pour 6 emplacements de stationnement en aérien. Ces aires sont accompagnées de haies ou plantes arbustives. Les parcs de stationnement sur dalle feront également l’objet d’un traitement paysager sans exigence de plantation d’arbre. L’utilisation de revêtements alvéolaires est encouragée. 2 Secteur UAc 2.1. Il n’est pas fixé de règle concernant la surface minimale d’espaces verts à réaliser. Les espaces libres situés dans les fonds de parcelles doivent être végétalisés (plantations herbacées, arbustives ou arborées en pleine terre) de manière à créer un espace de transition avec les parcelles voisines. Dans ces espaces, l'aménagement prend en compte les arbres existants pour assurer une transition végétale avec les parcelles contiguës. 2.2. Les aires de stationnement des véhicules automobiles de plus de 12 places doivent faire l'objet d'un traitement paysager d'ensemble, y compris les délaissés, et doivent comporter un arbre pour 6 emplacements de stationnement en aérien. Ces aires sont accompagnées de haies ou plantes arbustives. Les parcs de stationnement sur dalle feront également l’objet d’un traitement paysager sans exigence de plantation d’arbre. L’utilisation de revêtements alvéolaires est encouragée. ### Article UA 11 - Aspect extérieur Performances énergétiques et environnementales En application de la réglementation thermique en vigueur, les constructions ou travaux de rénovation devront être conçus et réalisés de manière à viser la meilleure performance énergétique et environnementale, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre. Les volumes et gabarits simples et compacts facilitent l’atteinte d’une bonne performance énergétique. Au-delà du strict respect de la réglementation thermique en vigueur, l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée pour toutes les constructions neuves ou la rénovation du bâti existant. L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée. Section III - Equipement et réseaux ### Article UA 12 - Stationnement Accès et voirie 1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code civil. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à desservir. L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique. 2. Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossables et en bon état d'entretien, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des 77 Ville de Redon - PLU - Règlement Titre II – Chapitre III - Zone UA constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. Lorsque les voies nouvelles publiques ou privées, au-delà d’une longueur supérieure à 50 mètres, se termineront en impasse, elles devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Desserte par les réseaux 1. Eau potable Toute construction* ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau, doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur. 2. Assainissement 2.1 Eaux usées Les eaux résiduaires des établissements industriels et artisanaux, ainsi que les eaux et matières usées de toute construction à usage d'habitation et de tout local pouvant servir de jour et de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, doivent être évacuées par des canalisations raccordées au réseau d’assainissement collectif. Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et aux eaux résiduaires qui peuvent être rejetées au milieu naturel sans traitement, telles que les eaux de refroidissement. Le cas échéant, le rejet au réseau public des eaux résiduaires des établissements industriels ou artisanaux peut être subordonné à un prétraitement approprié. Dans tous les cas, les constructions et aménagements devront respecter les dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Redon, figurant dans les Annexes sanitaires du PLU. 2.2 Eaux pluviales Tout projet de construction ou d’aménagement à réaliser sur un terrain doit obligatoirement respecter les prescriptions du zonage des eaux pluviales de la Commune de Redon, figurant dans les Annexes sanitaires du PLU. 3. Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers) L'enterrement des lignes ou conduites de distribution est imposé chaque fois que les conditions techniques le permettent. ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes (voiries…) devront favoriser le passage des gaines contenant les lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, desservant l’ensemble des constructions à usage professionnel ou d’habitat. 78 Ville de Redon - PLU - Règlement Titre II – Chapitre IV - Zone UF CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35236_PLU_20250331. Page : https://edifiable.fr/plu/redon-35236/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/redon-35236.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35236/zone/ua