# PLUi de Reffannes (Deux-Sèvres) : zonage et règles de construction

Reffannes, code INSEE 79225, 79420, 386 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200041333_PLUi_20251120 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 136 pages, 2 zones, 13 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/reffannes-79225/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/reffannes-79225/reglement.txt

## Les 2 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- U (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/reffannes-79225/u.md
- UA (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/reffannes-79225/ua.md

## Permis de construire à Reffannes

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Reffannes
- Adresse : 20 avenue de la Grande-Auberge, 79420 Reffannes
- Téléphone : 05 49 70 20 85
- Horaires : Le lundi, de 8 h 45 à 9 h 45 et de 16 h à 18 h ; Le mercredi, de 8 h 45 à 12 h ; Le vendredi, de 16 h à 18 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041333_PLUi_20251120.
Page : https://edifiable.fr/plu/reffannes-79225
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/reffannes-79225/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/79225