# PLU de Reichstett (PLUi, Bas-Rhin) : zonage et règles de construction

Reichstett, code INSEE 67389, 67116, 4 732 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 246700488_PLUi_20260206 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 204 pages, 24 zones, 268 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/reichstett-67389/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/reichstett-67389/reglement.txt
- Plan de zonage, 29 planches : https://edifiable.fr/plu/reichstett-67389/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/reichstett-67389/plan/29.pdf

## Les 24 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- A : zone agricole (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/reichstett-67389/a.md
- IAUA : zone à urbaniser à vocation résidentielle (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/reichstett-67389/iaua.md
- IAUB : zone à urbaniser à vocation résidentielle future (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/reichstett-67389/iaub.md
- IAUE : zone à urbaniser à vocation d'équipements (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/reichstett-67389/iaue.md
- IAUX : zone à urbaniser à vocation d'activités (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/reichstett-67389/iaux.md
- IAUXZAA : zone à urbaniser d'activités agricoles de Holtzheim (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/reichstett-67389/iauxzaa.md
- IAUY : zone à urbaniser à vocation de bureaux et de haute technologie (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/reichstett-67389/iauy.md
- IAUZ : zone à urbaniser à vocation d'activités innovantes (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/reichstett-67389/iauz.md
- IIAU : zone à urbaniser à long terme (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/reichstett-67389/iiau.md
- IIAUE : zone à urbaniser à long terme à vocation d'équipements (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/reichstett-67389/iiaue.md
- IIAUX : zone à urbaniser à long terme à vocation d'activités (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/reichstett-67389/iiaux.md
- N : zone naturelle (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/reichstett-67389/n.md
- UAA : zone urbaine de noyau traditionnel (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/reichstett-67389/uaa.md
- UAB : zone urbaine dense de centre ancien (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/reichstett-67389/uab.md
- UB : zone urbaine centrale et de faubourg (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/reichstett-67389/ub.md
- UCA : zone urbaine d'habitat individuel dense (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/reichstett-67389/uca.md
- UCB : zone urbaine pavillonnaire en recul (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/reichstett-67389/ucb.md
- UD : zone urbaine de grands ensembles et de projets (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/reichstett-67389/ud.md
- UE : zone d'équipements (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/reichstett-67389/ue.md
- UF : zone des institutions européennes (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/reichstett-67389/uf.md
- UG : zone des installations militaires (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/reichstett-67389/ug.md
- UX : zone d'activités (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/reichstett-67389/ux.md
- UY : zone urbaine mixte sans logement (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/reichstett-67389/uy.md
- UZ : zone de ZAC (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/reichstett-67389/uz.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A | Fermée sauf ce que l'article 2 admet : chaque secteur A1 à A9 a sa propre liste | 4 m hors tout (+6 cas) : serre de type « tunnel » | 50 % de la superficie de la zone : secteurs A7 et A9 | 5 m des limites d'emprise des voies (+1 cas) : sauf disposition particulière au règlement graphique | L = H/2, minimum 3 m (+1 cas) | 2,50 x 5 m par place (+34 cas) [règle commune] : dimensionnement minimal, dégagements non compris | Écran végétal opaque obligatoire (+1 cas) : aires de dépôt et de stockage |
| IAUA | Nuisances et risques incompatibles interdits (+1 cas) : avec la vocation résidentielle de la zone | Indiquée au règlement graphique (+3 cas) : hauteur maximale à l'égout principal de toiture | 40 % d'emprise au sol (+2 cas) : secteurs IAUA1 et IAU2 | À l'alignement (+2 cas) : sauf disposition particulière au règlement graphique | Sur la limite séparative latérale (+6 cas) : sur une profondeur de 20 mètres depuis l'alignement | 2,50 x 5 m par place (+34 cas) [règle commune] : dimensionnement minimal, dégagements non compris | Arbre par tranche de 100 m² de terrain non bâti (+6 cas) : aires de stationnement à l'air libre comprises dans le calcul |
| IAUB | Nuisances et risques incompatibles interdits (+1 cas) : avec la vocation résidentielle future de la zone | Indiquée au règlement graphique (+1 cas) : hauteur maximale hors tout | 40 % d'emprise au sol : dans le périmètre de la Ceinture verte | À l'alignement (+2 cas) : sauf disposition particulière au règlement graphique | Sur la limite séparative latérale (+3 cas) | 2,50 x 5 m par place (+34 cas) [règle commune] : dimensionnement minimal, dégagements non compris | Arbre par tranche de 100 m² de terrain non bâti (+6 cas) : aires de stationnement à l'air libre comprises dans le calcul |
| IAUE | Opération d'aménagement d'ensemble exigée (+6 cas) : sans terrain enclavé ni délaissé inconstructible | Indiquée au règlement graphique (+2 cas) : en son absence, la hauteur n'est pas réglementée | Non réglementée (+1 cas) : secteur IAUE1 | À l'alignement (+2 cas) : sauf disposition particulière au règlement graphique | Sur la limite séparative latérale (+4 cas) : secteur IAUE1 | 2,50 x 5 m par place (+34 cas) [règle commune] : dimensionnement minimal, dégagements non compris | Arbre par tranche de 100 m² de terrain non bâti (+3 cas) : aires de stationnement à l'air libre comprises dans le calcul |
| IAUX | Opération d'aménagement d'ensemble exigée (+14 cas) : dans l'ensemble de la zone, sans terrain enclavé ni délaissé inconstructible | Indiquée au règlement graphique (+2 cas) : en son absence, la hauteur n'est pas réglementée | 75 % d'emprise au sol (+1 cas) | Recul imposé de l'alignement (+4 cas) : secteurs IAUXa, IAUXb1, IAUXb2, IAUXe, IAUXg | 5 m au minimum (+3 cas) : distance à la limite parcellaire la plus proche | 2,50 x 5 m par place (+34 cas) [règle commune] : dimensionnement minimal, dégagements non compris | 15 % de pleine terre (+2 cas) : pour toute construction nouvelle |
| IAUXZAA | Habitation interdite (+1 cas) : zone IAUXZAA, à Holtzheim, au nord de l'aéroport | 4 m hors tout (+4 cas) : serres de type « tunnel » | 30 % de la superficie de la zone | 5 m des limites d'emprise des voies (+1 cas) : sauf disposition particulière au règlement graphique | Moitié de la hauteur, 5 m au minimum (+1 cas) | 2,50 x 5 m par place (+34 cas) [règle commune] : dimensionnement minimal, dégagements non compris | Écran végétal ou palissade sur les aires de dépôt (+2 cas) |
| IAUY | Opération d'aménagement d'ensemble admise (+5 cas) : sans terrain enclavé ni délaissé inconstructible | 11 m à l'égout principal de toiture (+2 cas) : toiture à deux pans | 40 % d'emprise au sol : de l'unité foncière de chaque côté du cours d'eau | 5 m de l'alignement au minimum (+1 cas) : sauf disposition particulière au règlement graphique | 5 m au minimum (+1 cas) : distance à la limite parcellaire la plus proche | 2,50 x 5 m par place (+34 cas) [règle commune] : dimensionnement minimal, dégagements non compris | 40 % de pleine terre (+3 cas) : pour toute construction nouvelle |
| IAUZ | Techniques, recherche et haute technologie admises (+5 cas) : zone IAUZ, à l'exception de la zone IAUZ1 | Indiquée au règlement graphique (+3 cas) : en son absence, la hauteur n'est pas réglementée | 75 % d'emprise au sol (+1 cas) | Recul imposé hors du secteur IAUZ1 (+4 cas) | 5 m au minimum (+1 cas) : distance à la limite séparative la plus proche | 2,50 x 5 m par place (+34 cas) [règle commune] : dimensionnement minimal, dégagements non compris | 15 % de pleine terre (+2 cas) : de la surface cessible, pour toute construction nouvelle |
| IIAU | Rien d'autre que l'article 2 IIAU | Non réglementée (+4 cas) [règle commune] : équipements publics et installations de faible emprise du service public | Projection du bâtiment, sous-sols et piscines compris (+3 cas) [règle commune] | À l'alignement (+1 cas) : sauf disposition particulière au règlement graphique | Sur la limite séparative latérale (+1 cas) | 2,50 x 5 m par place (+34 cas) [règle commune] : dimensionnement minimal, dégagements non compris | Stationnement et stockage interdits (+14 cas) [règle commune] : sur les espaces dédiés à l'article 13 |
| IIAUE | Rien d'autre que l'article 2 IIAUE | Non réglementée (+4 cas) [règle commune] : équipements publics et installations de faible emprise du service public | Projection du bâtiment, sous-sols et piscines compris (+3 cas) [règle commune] | À l'alignement (+1 cas) : sauf disposition particulière au règlement graphique | Sur la limite séparative latérale (+1 cas) | 2,50 x 5 m par place (+34 cas) [règle commune] : dimensionnement minimal, dégagements non compris | Stationnement et stockage interdits (+14 cas) [règle commune] : sur les espaces dédiés à l'article 13 |
| IIAUX | Rien d'autre que l'article 2 IIAUX | Non réglementée (+4 cas) [règle commune] : équipements publics et installations de faible emprise du service public | Projection du bâtiment, sous-sols et piscines compris (+3 cas) [règle commune] | À l'alignement (+1 cas) : sauf disposition particulière au règlement graphique | Sur la limite séparative latérale (+1 cas) | 2,50 x 5 m par place (+34 cas) [règle commune] : dimensionnement minimal, dégagements non compris | Stationnement et stockage interdits (+14 cas) [règle commune] : sur les espaces dédiés à l'article 13 |
| N | Fermée sauf ce que l'article 2 admet : chaque secteur N1 à N8 a sa propre liste | 4 m hors tout (+8 cas) : installations légères de moins de 20 m², zone N1 | 20 % de la superficie de la zone : secteur N8 | 5 m des limites d'emprise des voies (+1 cas) : sauf disposition particulière au règlement graphique | L = H/2, minimum 3 m (+1 cas) | 2,50 x 5 m par place (+34 cas) [règle commune] : dimensionnement minimal, dégagements non compris | Écran végétal opaque obligatoire (+1 cas) : traitement et commercialisation des matériaux, secteur N7a |
| UAA | Vocation résidentielle (+1 cas) : nuisances et risques incompatibles interdits | Indiquée au règlement graphique (+3 cas) : hauteur à l'égout principal de toiture | Projection du bâtiment, sous-sols et piscines compris (+3 cas) [règle commune] | Implantation dominante du bâti existant (+5 cas) : sauf disposition particulière au règlement graphique | Implantation dominante du bâti existant (+10 cas) : constructions de premier rang | 2,50 x 5 m par place (+34 cas) [règle commune] : dimensionnement minimal, dégagements non compris | 20 % en pleine terre (+2 cas) : hors réhabilitation dans les volumes existants et reconstruction à l'identique |
| UAB | Vocation résidentielle (+1 cas) : nuisances et risques incompatibles interdits | Indiquée au règlement graphique (+2 cas) : hauteur à l'égout principal de toiture | 75 % en UAB2, non réglementé en UAB1 (+1 cas) | À l'alignement (+7 cas) : sauf disposition particulière au règlement graphique | Ordre continu jusqu'aux limites latérales (+4 cas) : sur 20 m de profondeur depuis l'alignement | 2,50 x 5 m par place (+34 cas) [règle commune] : dimensionnement minimal, dégagements non compris | 10 % en UAB2, non règlementé en UAB1 (+2 cas) : aménagements paysagers, pour toute construction nouvelle ; hors réhabilitation et reconstruction à l'identique |
| UB | Vocation résidentielle (+1 cas) : nuisances et risques incompatibles interdits | Indiquée au règlement graphique (+5 cas) : hauteur à l'égout principal de toiture | 75 % en UB1, 65 % en UB2, 50 % en UB3 à UB5 (+5 cas) : hors petites unités foncières et hors équipements d'intérêt collectif (emprise non réglementée) | À l'alignement (+10 cas) : sauf disposition particulière au règlement graphique | Sur limite imposable face à un pignon en attente (+14 cas) | 2,50 x 5 m par place (+34 cas) [règle commune] : dimensionnement minimal, dégagements non compris | 10 % en UB1, 15 % en UB2, 20 % en UB3, 30 % en UB4 et UB5, 50 % en UB6 (+5 cas) : pleine terre, pour toute construction nouvelle, hors OAP Ceinture verte |
| UCA | Vocation résidentielle (+1 cas) : nuisances et risques incompatibles interdits | Indiquée au règlement graphique (+2 cas) : hauteur à l'égout principal de toiture | 40 % en UCA1 à UCA3, 30 % en UCA4 et UCA5, 20 % en UCA6 (+3 cas) | 3 m de l'alignement (+3 cas) : sauf disposition particulière au règlement graphique | Moitié de la hauteur, 3 m au minimum (+8 cas) : implantation avec prospect, hors dispositions particulières (petites constructions, postes, piscines, abris de jardin et carports) | 2,50 x 5 m par place (+34 cas) [règle commune] : dimensionnement minimal, dégagements non compris | 30 % en UCA1, 40 % en UCA2 à UCA5, 60 % en UCA6 (+4 cas) : pleine terre, pour toute construction nouvelle, hors périmètre de la Ceinture verte |
| UCB | Vocation résidentielle (+1 cas) : nuisances et risques incompatibles interdits | Indiquée au règlement graphique (+3 cas) : hauteur à l'égout principal de toiture | 40 % (+2 cas) | 5 m de l'alignement (+4 cas) : sauf disposition particulière au règlement graphique | Moitié de la hauteur, 3 m au minimum (+2 cas) | 2,50 x 5 m par place (+34 cas) [règle commune] : dimensionnement minimal, dégagements non compris | 1 arbre par 100 m² de terrain non bâti (+4 cas) : les aires de stationnement à l'air libre comptent dans le calcul |
| UD | Vocation résidentielle (+5 cas) : nuisances et risques incompatibles interdits | Indiquée au règlement graphique (+3 cas) : hors ZAC Etoile et secteur Schutzenberger ; en son absence, la hauteur n'est pas réglementée | 65 % d'emprise au sol (+1 cas) : dans le périmètre de la Ceinture verte, secteurs UD1 et UD2 | À l'alignement (+6 cas) : sauf disposition particulière au règlement graphique ; hors secteur UDz3 et hors site Mercure | Sur la limite, ou 1,90 m (+1 cas) : limites séparatives latérales | 2,50 x 5 m par place (+34 cas) [règle commune] : dimensionnement minimal, dégagements non compris | 20 % de pleine terre (+4 cas) : secteurs UD2 et UD2a |
| UE | Équipements d'intérêt collectif et services publics (+2 cas) : l'article 2 n'admet que ce qui suit ; le reste est interdit | Indiquée au règlement graphique (+1 cas) : en son absence, la hauteur n'est pas réglementée | Non réglementée (+2 cas) : secteurs UE1 et UE2 | À l'alignement (+1 cas) : sauf disposition particulière au règlement graphique | 3 m, ou sur la limite (+6 cas) : secteurs UE1 et UE2 | 2,50 x 5 m par place (+34 cas) [règle commune] : dimensionnement minimal, dégagements non compris | 20 % en UE1 et UE2, 20 % de pleine terre en UE3 (+5 cas) : aménagements paysagers |
| UF | Institutions internationales et services publics (+3 cas) : l'article 2 n'admet que ce qui suit ; le reste est interdit | Indiquée au règlement graphique (+1 cas) : en son absence, la hauteur n'est pas réglementée | 70 % d'emprise au sol : dans le périmètre de la Ceinture verte | À l'alignement (+1 cas) : sauf disposition particulière au règlement graphique | 3 m, ou sur la limite (+1 cas) | 2,50 x 5 m par place (+34 cas) [règle commune] : dimensionnement minimal, dégagements non compris | 20 % de la superficie du terrain (+3 cas) : aménagements paysagers |
| UG | Activités et hébergement des militaires (+1 cas) : l'article 2 n'admet que ce qui suit ; le reste est interdit | Indiquée au règlement graphique (+1 cas) : en son absence, la hauteur n'est pas réglementée | 30 % d'emprise au sol : dans le périmètre de la Ceinture verte | À l'alignement (+1 cas) : sauf disposition particulière au règlement graphique | 3 m, ou sur la limite (+1 cas) | 2,50 x 5 m par place (+34 cas) [règle commune] : dimensionnement minimal, dégagements non compris | 20 % de la superficie du terrain (+4 cas) : aménagements paysagers |
| UX | Activités, selon la liste de l'article 2 (+1 cas) : l'article 2 n'admet que ce qui suit ; le reste est interdit | Indiquée au règlement graphique (+1 cas) : en son absence, la hauteur n'est pas réglementée | 75 % d'emprise au sol (+2 cas) | 5 m de l'alignement (+3 cas) : secteurs UXa, UXb, UXe, UXf et UXg | 5 m des limites (+3 cas) | 30 % des places intégrées à la construction (+3 cas) : secteurs UXcz1 et UXcz3, ZAC E3 | 15 % de pleine terre (+8 cas) : toute construction nouvelle, hors secteurs UXcz1, UXcz2 et UXcz3, et hors terrains peu profonds de la rue de la Minoterie, de la rue du Bassin de Commerce, de la rue de Dunkerque et de la rue du Bassin de l'Industrie, qui ont leur propre minimum |
| UY | Logement interdit (+2 cas) : secteur UYa, hors logement de fonction et de gardiennage | Indiquée au règlement graphique (+1 cas) : en son absence, la hauteur n'est pas réglementée | 65 % d'emprise au sol : dans le périmètre de la Ceinture verte | À l'alignement (+2 cas) : sauf disposition particulière au règlement graphique | Sur la limite, ou 1,90 m (+1 cas) : le long de la limite latérale, ou à distance de la limite parcellaire la plus proche, fond de parcelle compris | 2,50 x 5 m par place (+34 cas) [règle commune] : dimensionnement minimal, dégagements non compris | 20 % de la superficie du terrain (+4 cas) : aménagements paysagers, hors secteur UYa |
| UZ | Selon la liste de l'article 2 : l'article 2 n'admet que ce qui suit ; le reste est interdit | Indiquée au règlement graphique (+1 cas) : en son absence, la hauteur n'est pas réglementée | 75 % d'emprise au sol (+1 cas) | Indiquée au règlement graphique | 5 m des limites (+2 cas) : secteurs de zone UZ1 et UZ2 | 2,50 x 5 m par place (+34 cas) [règle commune] : dimensionnement minimal, dégagements non compris | 15 % de pleine terre (+2 cas) : toute construction nouvelle |

Compilé le 2026-09-09 à partir du document 246700488_PLUi_20260206. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Reichstett

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Reichstett
- Adresse : 24 rue de la Wantzenau, 67116 Reichstett
- Téléphone : 03 88 20 02 26
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 15 h à 18 h ; Le vendredi, de 8 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246700488_PLUi_20260206.
Page : https://edifiable.fr/plu/reichstett-67389
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/reichstett-67389/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67389