# PLU de Reilhac (PLUi, Cantal) : zonage et règles de construction

Reilhac, code INSEE 15160, 15250, 1 090 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 241500230_PLUi_20250630 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 104 pages, 4 zones, 30 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/reilhac-15160/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/reilhac-15160/reglement.txt
- Plan de zonage, 7 planches : https://edifiable.fr/plu/reilhac-15160/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/reilhac-15160/plan/7.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- A : zone agricole (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/reilhac-15160/a.md
- AU (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/reilhac-15160/au.md
- N : zone naturelle (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/reilhac-15160/n.md
- U : zone urbaine (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/reilhac-15160/u.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| U | Extension mesurée autorisée (+2 cas) : pour les constructions existantes avant l'approbation du PLUi dont la destination est interdite, si elle n'apporte pas de nuisances supplémentaires |  |  | 75 mètres de l'axe (+3 cas) : hors agglomération, de part et d'autre de l'axe des routes à grande circulation RN122 et RD120 |  |  | Plantations existantes maintenues ou remplacées (+4 cas) |
| A | Interdit sauf autorisation sous conditions (+8 cas) |  |  | 75 mètres de l'axe (+3 cas) : de part et d'autre de l'axe des routes à grande circulation RN122 et RD120, hors constructions liées à l'exploitation agricole |  | Adapté aux besoins de la construction (+1 cas) | Imperméabilisation limitée (+4 cas) |
| N | Interdit sauf autorisation sous conditions (+8 cas) |  |  | 75 mètres de l'axe (+4 cas) : de part et d'autre de l'axe des routes à grande circulation RN122 et RD120 | Sur limite ou en retrait (+4 cas) | Adapté aux besoins de la construction (+1 cas) | Imperméabilisation limitée (+4 cas) |

Compilé le 2026-09-16 à partir du document 241500230_PLUi_20250630. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

## Permis de construire à Reilhac

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Reilhac
- Adresse : 1 place de la Mairie, 15250 Reilhac
- Téléphone : 04 71 63 00 63
- Horaires : Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h ; Le samedi, de 8 h 30 à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241500230_PLUi_20250630.
Page : https://edifiable.fr/plu/reilhac-15160
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/reilhac-15160/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15160