# Zone A du plan local d'urbanisme de Reims (51454) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 51454_PLU_20251027 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 16 articles. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Usages, affectations des sols, constructions, activités, destinations ou sous-destinations interdits 1.1. Les constructions de toute nature sauf celles visées à l'article A2, 1.2. Les terrains de camping et de caravaning, 1.3. Les caravanes hors des terrains aménagés, 1.4. L'ouverture et l'exploitation de carrières, 1.5. Les installations classées, sauf celles mentionnées à l'article A2, I.2 - Types d’activités et destinations ou sous destinations de constructions soumises à conditions particulières ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Activités, destinations ou sous-destinations soumises à conditions particulières 2.1. Les clôtures, sous réserve des conditions fixées à l’article 11 des règles communes à l’ensemble des zones 2.2. Les démolitions, lorsqu'elles ne mettent pas en cause les éléments du Patrimoine Rémois (articles L.421-3 et L.151-19 du Code de l'Urbanisme), 2.3. Les défrichements hors des espaces Boisés Classés. 2.4. Les équipements, constructions, travaux, exhaussements et affouillements liés à la réalisation, l'exploitation ou la mise en valeur des infrastructures routières, ferroviaires, fluviales et des services publics, 2.5. Les constructions de toute nature nécessaires aux exploitations et aux activités agricoles et viticoles, y compris les surfaces de plancher habitables qui leur sont nécessaires et directement liées, sous réserve des interdictions mentionnées à l'article A1, 2.6. Les installations classées liées aux exploitations et aux activités agricoles et viticoles, 2.7. Les activités industrielles existantes. 183 Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone A Section II - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères II.1 - Volumétrie et implantation des constructions ### Article A 3 - Accès et voirie Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter : ▪ soit à 100m minimum de l'axe des autoroutes et 75m minimum de l'axe des voies à grande circulation et des routes nationales, en dehors des espaces urbanisés, ▪ soit à 20m minimum de l’axe des autres voies. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement et/ou de surélévation des constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, ces constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 8m. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement et/ou de surélévation des constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, ces extensions pourront être implantées à une distance au moins égale à celle qui sépare la limite séparative de la construction existante. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Dispositions générales : La distance entre la construction principale et les constructions annexes non-contiguës doit être supérieure ou égale à 2m. La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 6m. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Emprise au sol maximale Pas de Prescription Particulière. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Surface de plancher Pas de Prescription Particulière. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Dimensions des constructions - hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. ▪ La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 9m au faîtage par rapport au niveau du sol naturel. ▪ La hauteur des constructions à usage d'activités ne peut excéder 13m au faîtage par rapport au niveau du sol naturel. ▪ Pour les autres constructions : pas de Prescription Particulière. 184 Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone A II.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article A 9 - Emprise au sol Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte Généralités : Voir dispositions communes à toutes les zones 9.1. Locaux déchets Voir dispositions communes à toutes les zones 9.2. Antennes et pylônes Voir dispositions communes à toutes les zones 9.3. Dispositifs et installations techniques Voir dispositions communes à toutes les zones ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilités Voir dispositions communes à toutes les zones ### Article A 11 - Aspect extérieur Caractéristiques des clôtures Voir dispositions communes à toutes les zones Les clôtures devront présenter une certaine perméabilité afin de favoriser la préservation et le développement de la biodiversité. ### Article A 12 - Stationnement Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Voir dispositions communes à toutes les zones ### Article A 13 - Espaces libres et plantations Dispositions spécifiques aux rez-de-chaussée Pas de prescription particulière II.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs Espaces boisés classés : Voir dispositions communes à toutes les zones II.4 - Stationnement ### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales Type et principales caractéristiques des aires de stationnement 15.1. Généralités Stationnement des véhicules: Voir dispositions communes à toutes les zones Stationnement des vélos : Voir dispositions communes à toutes les zones 185 Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone A 15.2 Normes ▪ Pour les logements : Il doit être aménagé 2 places de stationnement par logement ▪ Pour les constructions à usage de bureaux et d'activités en-dehors des lieux de production et de stockage : 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher. Section III - Equipement et réseaux III.1 - Desserte par les voies publiques ou privées ### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Conditions de desserte par les voies publiques ou privées des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements 16.1. Accès : Voir dispositions communes à toutes les zones 16.2. Voirie : Voir dispositions communes à toutes les zones Article A 17 - Conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets III.2 - Desserte par les réseaux Article A 18 - Desserte des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité, et d'assainissement 18.1. Électricité, gaz et téléphone : Voir dispositions communes à toutes les zones 18.2. Réseau câblé et chauffage urbain : Voir dispositions communes à toutes les zones 18.3. Eau potable : Voir dispositions communes à toutes les zones 18.4. Eaux usées : Voir dispositions communes à toutes les zones Article A 19 - Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et ruissellement Eaux pluviales : Voir dispositions communes à toutes les zones 186 Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone N --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51454_PLU_20251027. Page : https://edifiable.fr/plu/reims-51454/a La commune : https://edifiable.fr/plu/reims-51454.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51454/zone/a