# Zone UE du plan local d'urbanisme de Reims (51454) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 51454_PLU_20251027 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEa, UEb, UEc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Usages, affectations des sols, constructions, activités, destinations ou sous-destinations interdits 1.1. La construction de bâtiments et ouvrages de toute nature, sauf ceux mentionnés à l'article UE2, 1.2. Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, 1.3. L'ouverture et l'exploitation de carrières, 1.4. Les installations classées, sauf celles mentionnées à l'article UE2. I.2 - Types d’activités et destinations ou sous destinations de constructions soumises à conditions particulières ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Activités, destinations ou sous-destinations soumises à conditions particulières 2.1. Les clôtures, sous réserve des conditions fixées à l’article 11 des règles communes à l’ensemble des zones 2.2. Les démolitions lorsqu’elles ne remettent pas en cause les éléments du Patrimoine Rémois (articles L. 421-3 et L. 151-19 du Code de l’Urbanisme), 2.3. Les défrichements hors des espaces boisés classés 2.4. Les exhaussements et affouillements de sol nécessaires à la réalisation des types d’occupation du sol autorisés, 2.5. Les opérations d’aménagement d’ensemble et les constructions groupées liées aux équipements visés à l'alinéa 2.6. Dans le cas de lotissements, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet, 2.6. La construction de bâtiments, ouvrages et travaux de toute nature à usage d'équipements collectifs et/ou recevant du public ayant vocation ferroviaire, autoroutière, sportive, de loisirs, éducative, socioculturelle et cultuelle, de sécurité, administrative, de santé, de nécropole, technique, nécessaires 81 Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UE au fonctionnement d’une ligne de tramway, et de production d’électricité, 2.7. Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs, 2.8. Les installations classées liées aux équipements autorisés dans la zone, 2.9. Les constructions à usage d'habitation nécessaires aux équipements visés à l'alinéa 2.6. Dans les secteurs UEa et UEb : 2.10. Les extensions des constructions à usage d'habitation existantes qui ne sont pas liées et/ou nécessaires aux équipements autorisés dans la zone. Dans le secteur UEb : 2.11. Les commerces et les activités de service. Dans le secteur UEc : 2.12. Les jardins familiaux et leurs équipements annexes (cabanons, abris de jardins de 10m² maximum), 2.13. Les équipements d’accompagnement pouvant être exploités sous forme de buvette ou de restauration. Section II - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères II.1 - Volumétrie et implantation des constructions ### Article UE 3 - Accès et voirie Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées : ▪ soit à l'alignement ou à la limite de fait de la voie privée, ou de la marge de recul indiquée sur le plan des zones. ▪ soit en retrait de 5m minimum de l'alignement ou à la limite de fait de la voie privée ou de la marge de recul indiquée sur le Plan des Zones. Des implantations autres sont autorisées lorsque l’opération se situe dans le périmètre du site patrimonial remarquable du centre-ville de Reims et vise à restaurer ou restituer l’architecture originelle du bâtiment ou de l’ouvrage. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter en tout point : ▪ soit en limite séparative, ▪ soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans toutefois être inférieure à 3m. Des implantations autres sont autorisées lorsque l’opération se situe dans le périmètre du site patrimonial remarquable du centre-ville de Reims et vise à restaurer ou restituer l’architecture originelle du bâtiment ou de l’ouvrage. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 4m. 82 Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UE Des implantations autres sont autorisées lorsque l’opération se situe dans le périmètre du site patrimonial remarquable du centre-ville de Reims et vise à restaurer ou restituer l’architecture originelle du bâtiment ou de l’ouvrage. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Emprise au sol maximale Pas de prescription particulière ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Surface de plancher Pas de prescription particulière ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Dimensions des constructions - hauteur A l'intérieur des faisceaux de protection de vue sur la cathédrale et la basilique Saint Rémi, la hauteur absolue des constructions mesurée au faîtage ne doit pas excéder les cotes indiquées sur le plan des zones. Les prescriptions liées aux faisceaux de vue ne s’appliquent pas pour les opérations dont le terrain d’assiette est inclus en tout ou partie dans le périmètre du site patrimonial remarquable du centre-ville de Reims 8.1. Dans les secteurs UEa et UEb : En dehors des faisceaux de protection de vue sur la cathédrale et la basilique Saint Rémi : pas de prescription particulière. 8.2. Dans le secteur UEc : ▪ Les constructions ne devront pas excéder 5m au faîtage par rapport au niveau le plus haut de la rue au droit de l’alignement ▪ Toutefois, pour les équipements collectifs, pas de prescription. II.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UE 9 - Emprise au sol Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte Voir dispositions communes à toutes les zones 9.1. Locaux déchets Voir dispositions communes à toutes les zones 9.2. Antennes et pylônes Voir dispositions communes à toutes les zones 9.3. Dispositifs et installations techniques Voir dispositions communes à toutes les zones ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilités Pas de prescription particulière ### Article UE 11 - Aspect extérieur Caractéristiques des clôtures Voir dispositions communes à toutes les zones De plus, les clôtures devront présenter une certaine perméabilité afin de favoriser la préservation et le développement de la biodiversité dans le corridor principal de la trame Verte et Bleue ; celle-ci fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation. 83 Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UE ### Article UE 12 - Stationnement Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Voir dispositions communes à toutes les zones ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations Dispositions spécifiques aux rez-de-chaussée Pas de prescription particulière II.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs Dans l'ensemble de la zone : ▪ Les aires de stationnement réalisées en surface, doivent être plantées à raison de 1 arbre de haute tige pour 6 places avec 8 à 10m3 de terre arable par arbre. Dans le secteur UEb : ▪ Dans le cas de stationnement aménagé sur dalle, 10% de cette emprise seront plantés de végétation arbustive. ▪ Les espaces libres de toute construction et/ou d'aires de stationnement devront être aménagés en espaces verts et de loisirs présentant une dominante végétale réalisés au sol en pleine terre. II.4 - Stationnement ### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales Type et principales caractéristiques des aires de stationnement 15.1. Généralités : Stationnement des véhicules: Voir dispositions communes à toutes les zones Stationnement des vélos : Voir dispositions communes à toutes les zones 15.2. Normes : 15.2.1. Pour les constructions à usage d’habitation : Hors du périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : ▪ 1 place par tranche de 70m² de surface de plancher avec au moins 1 place par logement. Toutefois, dans le cas de construction de logements neufs, il ne pourra être exigé plus de 2 places de stationnement par logement, nonobstant l'application des normes susvisées. ▪ Dans les programmes de plus de 4 logements, il doit être prévu des aires de stationnement destinées aux visiteurs à raison d'1 place par tranche de 4 logements. ▪ Les places doubles sont tolérées uniquement en place visiteurs ou bien pour le stationnement des maisons individuelles. Dans le périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : ▪ 1 place par logement 84 ▪ Aucune exigence de places visiteurs. Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UE ▪ Les places doubles sont tolérées uniquement en place visiteurs ou bien pour le stationnement des maisons individuelles. 15.2.1.1 Pour les résidences services : Hors du périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : ▪ 1 place pour 3 unités d’hébergement. Dans le périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : ▪ 1 place pour 5 unités d’hébergement. 15.2.1.2 Pour les résidences universitaires ou séniors : Hors du périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : ▪ 1 place pour 3 unités d’hébergement. Dans le périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : ▪ 1 place pour 6 unités d’hébergement. 15.2.2. Pour les constructions à usage de commerces et activités de services : Hors du périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : ▪ 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. Dans le périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : ▪ Aucune exigence. 15.2.3. Pour les constructions à usage de bureaux, d’entrepôts et les bâtiments de stockage : Hors du périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : ▪ Pour les bureaux : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. ▪ Pour les entrepôts et bâtiments de stockage : 1 place par tranche de 200m² de surface de plancher. Dans le périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : ▪ Aucune exigence. 15.2.4. Pour les équipements d’intérêts collectifs et services publics : Hors du périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : a) Pour les établissements hospitaliers, les cliniques et établissements médicalisés : 1 place pour 2 lits. b) Pour les établissements d'enseignement : ▪ 1 place par classe primaire et/ou maternelle, ▪ 3 places par classe en collège ▪ 6 places par classe pour les lycées, ▪ 1 place pour 3 étudiants. 85 Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UE c) Pour les autres équipements collectifs : 1 place pour 150m² de surface de plancher. Dans le périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : ▪ Aucune exigence. 15.3. En cas de création de niveaux supplémentaires, de surélévation ou d'extension, les normes fixées au paragraphe 15.2 ne sont exigées que pour les surfaces nouvelles créées. 15.4. En cas de changement d'affectation et/ou de destination de locaux et pour les divisions d'immeubles anciens, l'existant génère un acquis forfaitaire d'1 place pour 210m² de surface de plancher. Cet acquis est déduit de l'application de la norme fixée au paragraphe 15.2. 15.5. En cas d'impossibilité technique d'aménager le nombre d'aires de stationnement nécessaires sur le terrain de la construction, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé par cheminement piéton à moins de 300m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Section III - Equipement et réseaux III.1 - Desserte par les voies publiques ou privées ### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Conditions de desserte par les voies publiques ou privées des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements 16.1 Accès : Voir dispositions communes à toutes les zones 16.2 Voirie : Voir dispositions communes à toutes les zones Article UE 17 - Conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Voir dispositions communes à toutes les zones III.2 - Desserte par les réseaux Article UE 18 - Desserte des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité, et d'assainissement 18.1. Électricité, gaz et téléphone : Voir dispositions communes à toutes les zones 18.2. Réseau câblé et chauffage urbain : Voir dispositions communes à toutes les zones 18.3. Eau potable : Voir dispositions communes à toutes les zones 18.4. Eaux usées : Voir dispositions communes à toutes les zones 86 Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UE Article UE 19 - Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et ruissellement Eaux pluviales : Voir dispositions communes à toutes les zones 87 Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UF --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51454_PLU_20251027. Page : https://edifiable.fr/plu/reims-51454/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/reims-51454.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51454/zone/ue