# Zone UV du plan local d'urbanisme de Reims (51454) : ce que le règlement autorise **zone urbaine UV** : Zone urbaine sans secteur, à dominante végétale, où les espaces verts ne peuvent représenter moins de 30 % de la surface et où l'hébergement hôtelier et la restauration sont admis. Document en vigueur : 51454_PLU_20251027 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UV du règlement, 16 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article UV 1, « Usages, affectations des sols, constructions, activités, destinations ou sous-destinations interdits ») - **Terrains de camping et de caravaning interdits** > 1.1. Les terrains de camping et de caravaning, - **Stationnement de caravanes hors des terrains aménagés interdit** > 1.2. Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, - **Installations légères de loisirs interdites** > 1.3. Les installations légères de loisirs, - **Ouverture et exploitation de carrières interdites** > 1.4. L'ouverture et l'exploitation de carrières, - **Habitations autres que le logement de gardiennage ou l'hébergement hôtelier interdites** > 1.5. Les constructions à usage d'habitation qui ne sont pas destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le gardiennage et la surveillance des établissements, ou à l'hébergement hôtelier, - **Installations classées à risque de nuisance ou de danger pour l'habitat voisin interdites** > 1.6. Les installations classées présentant des risques de nuisances ou de danger pour le voisinage des constructions à usage d'habitation. - Note : L'article 1 porte les interdictions, données ci-dessous. L'article 2 soumet à conditions particulières les clôtures, les démolitions qui ne mettent pas en cause le Patrimoine Rémois, les défrichements hors Espaces Boisés Classés, les exhaussements et affouillements nécessaires aux occupations autorisées, les constructions de toute nature y compris le changement de destination et la réhabilitation, les installations classées non interdites à l'article 1, et les équipements à caractère hôtelier ou de restauration. ### Hauteur maximale (article UV 8, « Dimensions des constructions - hauteur ») - **Hauteur homogène avec les constructions existantes** > La hauteur des constructions doit rester homogène avec celle des constructions existantes. - Note : À l'intérieur des faisceaux de vue sur la cathédrale et la basilique Saint-Remi, la hauteur au faîtage est plafonnée par les cotes portées sur le plan des zones, que le règlement ne chiffre pas. ### Emprise au sol (article UV 6, « Emprise au sol maximale ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - Note : L'article 6 écrit, pour toute la zone, qu'il n'y a pas de prescription particulière. ### Recul sur la voie (article UV 3, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ») - **Implantation à l'alignement ou à la limite de fait de la voie privée** > Les constructions doivent être implantées : ▪ soit à l'alignement ou à la limite de fait de la voie privée ou de la marge de recul indiquée sur le Plan des Zones, - **5 m minimum de retrait de l'alignement** > Les constructions doivent être implantées : [...] ▪ soit en retrait de 5 m minimum de l'alignement ou à la limite de fait de la voie privée ou de la marge de recul indiquée sur le Plan des Zones. - Note : Les marges de recul auxquelles renvoie l'article sont reportées sur le Plan des Zones et ne sont pas chiffrées par le règlement. ### Distance aux limites séparatives (article UV 4, « Implantation par rapport aux limites séparatives ») - **Moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 m** > ... s'implanter en tout point à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans toutefois être inférieure à 3m. ### Places de stationnement (article UV 15, « Type et principales caractéristiques des aires de stationnement ») - **1 place pour 200 m² de surface de plancher** : hors du périmètre de réduction des normes, pour les activités des secteurs secondaire ou tertiaire > ▪ Pour les constructions concernant les activités des secteurs secondaire ou tertiaire : - 1 place pour 200 m² de surface de plancher. - **1 place pour 40 m² de surface de plancher** : hors du périmètre de réduction des normes, pour les bureaux > ▪ Pour les constructions concernant les activités des secteurs secondaire ou tertiaire : [...] - Pour les bureaux : 1 place pour 40m² de surface de plancher. - **1 place pour 200 m² de surface de plancher** : hors du périmètre de réduction des normes, pour les constructions à usage commercial > ▪ Pour les constructions à usage commercial : 1 place pour 200 m² de surface de plancher. - **Aucune exigence** : dans le périmètre de réduction des normes, pour les activités des secteurs secondaire ou tertiaire, hors entrepôts et stockage > ▪ Pour les constructions concernant les activités des secteurs secondaire ou tertiaire : - Aucune exigence sauf pour les entrepôts et bâtiments de stockage : 1 place pour 500 m² de surface de plancher. - **1 place pour 500 m² de surface de plancher** : dans le périmètre de réduction des normes, pour les entrepôts et bâtiments de stockage > - Aucune exigence sauf pour les entrepôts et bâtiments de stockage : 1 place pour 500 m² de surface de plancher. - **Aucune exigence** : dans le périmètre de réduction des normes, pour les constructions à usage commercial > Dans le périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : [...] ▪ Pour les constructions à usage commercial : aucune exigence. - Note : Le paragraphe 15.1 renvoie, pour le stationnement des véhicules comme pour celui des vélos, aux dispositions communes à toutes les zones. ### Espaces libres et plantations (article UV 14, « Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs ») - **Surfaces libres plantées et entretenues en espaces verts** : après déduction des aires de stationnement > 14.1. Les surfaces libres de toute construction, après déduction des aires de stationnement, doivent être plantées et entretenues en espaces verts ; elles ne doivent pas être inférieures à 30% de la surface y compris les espaces boisés classés. - **30 % de la surface au minimum, espaces boisés classés compris** > ... construction, après déduction des aires de stationnement, doivent être plantées et entretenues en espaces verts ; elles ne doivent pas être inférieures à 30% de la surface y compris les espaces boisés classés. - **Plantations existantes maintenues** > 14.2. Les plantations existantes doivent être maintenues. - **Déboisement partiel possible sous conditions** > Toutefois, un déboisement partiel peut être autorisé s'il s'inscrit dans le respect des conditions suivantes : ▪ le déboisement doit être justifié par un projet d'aménagement directement lié au fonctionnement et au développement des activités admises dans la zone, ▪ le pétitionnaire doit faire la preuve que le déboisement est, pour des raisons techniques ou économiques, strictement indispensable à la réalisation du projet d'aménagement, ▪ le pétitionnaire ... - Note : Le déboisement partiel n'est autorisé qu'à trois conditions cumulatives, que le règlement énonce sans les chiffrer. Il doit être justifié par un projet d'aménagement lié au fonctionnement et au développement des activités admises dans la zone, le pétitionnaire doit prouver qu'il est techniquement ou économiquement indispensable, et il doit s'engager à remplacer les plantations par des plantations au moins équivalentes. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UV 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Usages, affectations des sols, constructions, activités, destinations ou sous-destinations interdits) 1.1. Les terrains de camping et de caravaning, 1.2. Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, 1.3. Les installations légères de loisirs, 1.4. L'ouverture et l'exploitation de carrières, 1.5. Les constructions à usage d'habitation qui ne sont pas destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le gardiennage et la surveillance des établissements, ou à l'hébergement hôtelier, 1.6. Les installations classées présentant des risques de nuisances ou de danger pour le voisinage des constructions à usage d'habitation. I.2 - Types d’activités et destinations ou sous destinations de constructions soumises à conditions particulières ### Article UV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Activités, destinations ou sous-destinations soumises à conditions particulières) 2.1. Les clôtures, sous réserve des conditions fixées à l’article 11 des règles communes à l’ensemble des zones 2.2. Les démolitions, lorsqu'elles ne mettent pas en cause les éléments du Patrimoine Rémois (articles L.421-3 et L.151-19 du Code de l'Urbanisme), 2.3. Les défrichements hors des Espaces Boisés Classés, 2.4. Les exhaussements et affouillements de sol nécessaires à la réalisation des types d’occupation du sol autorisés, 2.5. Les constructions de toute nature y compris le changement de destination et/ou la réhabilitation, sauf celles mentionnées à l'article UV 1, 2.6. Les installations classées sous réserve des interdictions mentionnées à l'article UV 1. 2.7. Les équipements à caractère hôtelier ou de restauration. Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UV Section II - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères II.1 - Volumétrie et implantation des constructions ### Article UV 3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées : ▪ soit à l'alignement ou à la limite de fait de la voie privée ou de la marge de recul indiquée sur le Plan des Zones, ▪ soit en retrait de 5 m minimum de l'alignement ou à la limite de fait de la voie privée ou de la marge de recul indiquée sur le Plan des Zones. ### Article UV 4 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter en tout point à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans toutefois être inférieure à 3m. ### Article UV 5 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre deux constructions non contiguës édifiées sur un même terrain doit être au moins égale à 5m. ### Article UV 6 - Emprise au sol maximale Pas de prescription particulière. ### Article UV 7 - Surface de plancher Pas de prescription particulière. ### Article UV 8 - Dimensions des constructions - hauteur La hauteur des constructions doit rester homogène avec celle des constructions existantes. En outre, à l'intérieur des faisceaux de vue sur la Cathédrale et la Basilique Saint-Remi, la hauteur de toute construction mesurée au faîtage ne doit pas excéder les cotes indiquées sur le plan des zones II.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UV 9 - Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte Généralités Voir dispositions communes 9.1. Locaux déchets Voir dispositions communes 9.2. Antennes et pylônes Voir dispositions communes 9.3. Dispositifs et installations techniques Voir dispositions communes à toutes les zones Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UV ### Article UV 10 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilités 10.1. Traitement des façades 10.1.1. Modification des façades existantes : Eléments décoratifs : A l'occasion de la réhabilitation ou du ravalement d'une façade, d'un immeuble ancien, la suppression des éléments décoratifs (moulures, corniches, bandeaux, pilastres,) est interdite, sauf conditions particulières de dégradation. Percements : Les nouveaux percements doivent s'intégrer dans la composition de la façade existante. Le remplacement de menuiseries traditionnelles par des menuiseries à cote normalisée ou l'utilisation de celles-ci dans les nouveaux percements, doivent faire l'objet d'une étude particulière d'intégration (spécialement les portes de garages). Dans le cas où des percements sont supprimés, il peut être imposé que les matériaux de remplissage soient posés en retrait du nu de la façade, afin de préserver la composition de la façade. 10.1.2. Façades des nouvelles constructions : Longueur des façades : Si, dans une rue où des rythmes horizontaux sont dominants (largeur moyenne du parcellaire), un bâtiment projeté présente un linéaire de façade particulièrement important, celui-ci devra, par sa composition, reconstituer des séquences de façon à ne pas interrompre ce rythme dominant, ou à créer une composition qui définisse avec les rythmes existants une harmonie nouvelle et positive pour la perception de la rue. Percements des façades : Si les divers percements dans les façades des immeubles bordant la rue sont à dominante verticale, il peut être imposé que les percements de l'immeuble à construire soient à dominante verticale. ▪ Si les encadrements sont généralement traités en saillie, il peut être imposé de faire de même. ▪ Les nouveaux percements doivent s'intégrer dans la composition de la façade existante. ▪ Le remplacement de menuiseries traditionnelles par des menuiseries à cote normalisée ou l'utilisation de celles-ci dans les nouveaux percements, doivent faire l'objet d'une étude particulière d'intégration (spécialement les portes de garages). ▪ Dans le cas où des percements sont supprimés, il peut être imposé que les matériaux de remplissage soient posés en retrait du nu de la façade, afin de préserver la composition de la façade. 10.2. Matériaux et couleurs Si, dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur. 10.3. Balcons Lorsque la majorité des constructions bordant la rue ne comporte pas de balcons, il peut être interdit de réaliser des balcons sur les constructions nouvelles. 10.4. Traitement des angles de rues Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UV Pour les immeubles à construire à l'angle des rues, il peut être imposé que l'angle fasse l'objet d'une étude particulière. Si, pour répondre à cette prescription, le constructeur propose la réalisation d'un élément surélevé de dimension raisonnable, celle-ci peut être admise nonobstant les dispositions de l'article 8. 10.5. Murs pignons, conduits surélevés Les murs pignons, mitoyens ou non, laissés à découvert ou à édifier, doivent être traités en harmonie avec les façades principales lorsqu'ils sont visibles d'une voie. Les matériaux employés doivent répondre aux dispositions du paragraphe 10.2. Les surélévations de conduits de cheminées des bâtiments voisins nécessitées par une construction neuve, doivent faire l'objet d'un aménagement architectural. ### Article UV 11 - Caractéristiques des clôtures Voir dispositions communes à toutes les zones Dans une rue où la majorité des immeubles est construite à l'alignement, la démolition d'un mur plein ou d'une grille ayant pour effet de briser la continuité de la rue est interdite. ### Article UV 12 - Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à req Voir dispositions communes à toutes les zones ### Article UV 13 - Dispositions spécifiques aux rez-de-chaussée Façades commerciales Le percement ou l'aménagement d'une vitrine en rez-de-chaussée doit être étudié en rapport avec l'ensemble de la façade. II.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ### Article UV 14 - Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs 14.1. Les surfaces libres de toute construction, après déduction des aires de stationnement, doivent être plantées et entretenues en espaces verts ; elles ne doivent pas être inférieures à 30% de la surface y compris les espaces boisés classés. 14.2. Les plantations existantes doivent être maintenues. Toutefois, un déboisement partiel peut être autorisé s'il s'inscrit dans le respect des conditions suivantes : ▪ le déboisement doit être justifié par un projet d'aménagement directement lié au fonctionnement et au développement des activités admises dans la zone, ▪ le pétitionnaire doit faire la preuve que le déboisement est, pour des raisons techniques ou économiques, strictement indispensable à la réalisation du projet d'aménagement, ▪ le pétitionnaire doit s'engager à remplacer les plantations existantes par des plantations au moins équivalentes. II.4 - Stationnement Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UV ### Article UV 15 - Type et principales caractéristiques des aires de stationnement 15.1. Généralités Stationnement des véhicules: Voir dispositions communes à toutes les zones Stationnement des vélos : Voir dispositions communes à toutes les zones 15.2. Normes : Hors du périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : ▪ Pour les constructions concernant les activités des secteurs secondaire ou tertiaire : - 1 place pour 200 m² de surface de plancher. - Pour les bureaux : 1 place pour 40m² de surface de plancher. ▪ Pour les constructions à usage commercial : 1 place pour 200 m² de surface de plancher. Dans le périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : ▪ Pour les constructions concernant les activités des secteurs secondaire ou tertiaire : - Aucune exigence sauf pour les entrepôts et bâtiments de stockage : 1 place pour 500 m² de surface de plancher. ▪ Pour les constructions à usage commercial : aucune exigence. Section III - Equipement et réseaux III.1 - Desserte par les voies publiques ou privées ### Article UV 16 - Conditions de desserte par les voies publiques ou privées des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de 16.1. Accès : Voir dispositions communes à toutes les zones 16.2. Voirie : Voir dispositions communes à toutes les zones Article UV 17 - Conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Voir dispositions communes à toutes les zones III.2 - Desserte par les réseaux Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UV Article UV 18 - Desserte des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité, et d'assainissement 18.1. Électricité, gaz et téléphone : Voir dispositions communes à toutes les zones 18.2. Réseau câblé et chauffage urbain : Voir dispositions communes à toutes les zones 18.3. Eau potable : Voir dispositions communes à toutes les zones 18.4. Eaux usées : Voir dispositions communes à toutes les zones Article UV 19 - Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et ruissellement Eaux pluviales : Voir dispositions communes à toutes les zones Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UX --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51454_PLU_20251027. Page : https://edifiable.fr/plu/reims-51454/uv La commune : https://edifiable.fr/plu/reims-51454.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51454/zone/uv