# Zone UA du plan local d'urbanisme de Relevant (01319) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01319_PLU_20150126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/01/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

>  A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (voir le schéma explicatif).

### Emprise au sol (article UA 9)

> Non réglementé.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES )

Les constructions à usage :  industriel*.  d'entrepôt.  d'exploitation agricole* ou forestière.
 Les garages collectifs non liés à une opération de construction.  Les terrains de camping ou de stationnement de caravanes, les parcs résidentiels de loisirs*, les habitations légères de loisirs.  Les abris pour animaux.  Les occupations et utilisations du sol suivantes :
 Les parcs d'attractions ;  Les dépôts de véhicules* ;  Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;  Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES )

Les constructions à usage commercial*, artisanal*, les installations classées pour la protection de l'environnement* sont autorisées à condition que, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.
 Les constructions à usage d'annexes* non accolées à un bâtiment principal sont autorisées à condition de respecter les deux conditions suivantes :  Elles doivent être implantées dans une zone urbaine ;  Leur emprise au sol* cumulée ne doit pas dépasser 50 m² par logement. L'emprise au sol* des piscines, margelles et terrasses comprises, n'est toutefois pas limitée.
 La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent et qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES)

AU PUBLIC
 Le projet peut être refusé sur des terrains* qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions* ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
 Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
 Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
 Les portails d'entrées des nouvelles constructions* doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement* des voies publiques et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT 1.))

Eau potable :
 Toute construction à usage d'habitation* ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
 Toute construction* dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et doit se conformer à la réglementation en vigueur.
2.) Electricité :
 Les réseaux d'électricité doivent être établis en souterrain sur les terrains* privatifs et dans les opérations d'aménagement d'ensemble*.
3.) Assainissement des eaux usées :
 Toute construction* occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
 L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale ou industrielle dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
4.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :
 L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.
 L'autorité administrative compétente peut imposer des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.
 Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES )

Sans objet.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX)

VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
L'implantation des constructions* à l'alignement* des voies publiques ou sur la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique s'applique aux murs des bâtiments, les débords de toitures, saillies, balcons, encorbellements n'étant pas pris en compte, au-delà de 3,5 mètres de hauteur, dans la limite de 1 mètre de débordement.
L'implantation des constructions* en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions*.
 Les constructions* principales doivent être implantées :  soit à l'alignement* des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique ;  soit selon un recul compatible avec la bonne ordonnance des constructions* voisines.
 L'implantation à l'alignement* ou dans le prolongement des constructions* existantes peut être imposée.
 Ces dispositions ne sont pas exigées dans les cas suivants :  Extension* de constructions* existantes implantées différemment ;  Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif*.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

L'implantation des constructions* sur les limites séparatives s'applique aux murs.
L'implantation des constructions* en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions*.
 A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (voir le schéma explicatif).
 Cette disposition n'est pas exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif*.
 La distance comptée horizontalement de tout point du nu intérieur du bassin des piscines au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 2 mètres.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE )

Non réglementé.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS )

Non réglementé.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet.  La hauteur* des constructions* doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s'intè-
grent, sans dépasser 10 mètres au faîtage des toitures, 7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses.  Toutefois une hauteur* supérieure est admise pour l'extension* des constructions* existantes afin de permettre la continuité des faîtages.  Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur*.  Il n'est pas fixé de hauteur* maximale pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif*.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions* peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci-dessous. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site. L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions*, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :
1 - IMPLANTATION ET ABORDS
A. Implantation et mouvements de sol  Les constructions* doivent respecter les continuités des façades existantes : alignements,
orientations et niveaux des faîtages, niveaux des débords des toitures, ouvertures.  Les éventuels mouvements de sol doivent être limités et étalés.  Les enrochements et les buttes de terre sont interdits.
B. Clôtures
 La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,50 mètre le long des voies et 1,80 mètre en limite séparative. Toutefois, la hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.
 La hauteur maximale des portails et des supports de leurs fixations (poteaux, piliers…) est fixée à 1,50 mètre. Les portails doivent être de conception sobre : simple barreaudage vertical ou voliges verticales, et la forme de leurs vantaux doit être rectangulaire.
 Les clôtures doivent être horizontales et constituées d'un simple grillage sur potelets métalliques sans soubassement apparent et/ou d'une haie d'essences locales variées.
 Les supports de coffrets électriques, boîtes à lettres, commandes d'accès... doivent être intégrés au dispositif de clôture à proximité de l'entrée principale.
2 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS
A. Prescriptions générales applicables à toutes les constructions
 Les constructions* dont l'aspect général (mas provençal, chalet savoyard, maison normande…) ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.
 Les volumes doivent être simples, les façades sobres, sans imitations d'éléments architecturaux anciens tels que des colonnes.
 Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…
 Les couleurs des façades et des menuiseries doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives.
 Les enduits doivent avoir une finition talochée ou grain fin et ne doivent pas comporter de motifs.
 L'aspect des annexes* indépendantes physiquement d'un bâtiment principal d'une emprise au sol* supérieure à 12 m² doit être en harmonie avec celui des bâtiments principaux.
B. Prescriptions applicables aux constructions d'architecture moderne ou bioclimatique
 Les constructions* d'architecture moderne ou bioclimatique sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet une intégration satisfaisante dans le site naturel ou bâti.
C. Prescriptions applicables aux autres constructions
1) Ouvrages bioclimatiques
 Les panneaux solaires et autres ouvrages bioclimatiques peuvent être :  soit posés sur le terrain dans des parties peu visibles (adossés à une haie, un talus, un mur…) ;  soit, à condition qu'ils ne nuisent pas au caractère de l'architecture :  posés sur les murs des constructions* ;  intégrés aux toitures des constructions* ou, à défaut, s'ils présentent la même pente que ces toitures, posés sur celles-ci.
2) Toitures
 Les toitures doivent être simples. Elles doivent avoir deux pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction* et leur pente doit être comprise entre 35 et 45 %. Toutefois la pente minimale des toitures des annexes* indépendantes physiquement d'un bâtiment principal d'une emprise au sol* inférieure ou égale à 12 m² est réduite à 20 % et la pente des vérandas et marquises n'est pas réglementée.
 Les toitures à un pan ne sont autorisées que pour les volumes annexes accolés à une construction* de taille plus importante.
 Les toitures-terrasses sont autorisées seulement dans les cas suivants :  si elles couvrent un élément restreint de liaison entre deux constructions* ;  si elles sont accolées à un bâtiment principal, à condition qu'elles servent de prolongement d'un niveau d'habitation, et que leur aspect soit en harmonie avec celui du bâtiment principal.
 Les auvents et avancées de toitures doivent être supportés par un linteau droit.
 En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.
 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif*.
3) Débords
 Les toitures doivent, sauf en limite séparative, avoir un débord minimum de 0,50 mètre en façade et 0,20 mètre en pignon mesurés horizontalement depuis le nu extérieur du mur. Toutefois cette disposition n'est pas exigée pour les vérandas, les marquises, les annexes* indépendantes physiquement d'un bâtiment principal d'une emprise au sol* inférieure ou égale à 12 m² et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif*.
4) Couvertures
 Les couvertures en matériaux ayant l'aspect de fibrociment, bardeaux d'asphalte, tôle acier, chaume et autres matériaux non adaptés au lieu ou au caractère de la zone sont interdites. Toutefois cette disposition n'est pas exigée pour les vérandas, les marquises, les annexes* indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol* inférieure ou égale à 12 m² et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif*.
 Les couleurs brun foncé, jaune paille et rouge vif sont interdites.
 Les panachages marqués, les dessins géométriques sont interdits.
5) Ouvertures dans les toitures
 Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines...).

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT )

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
 Deux places de stationnement par logement sont exigées au minimum. Toutefois :  une seule place de stationnement par logement est exigée en cas de changement de destination* de constructions* existantes ;
 aucune place de stationnement par logement n'est exigée en cas d'aménagement* ou d'extension* de constructions* existantes qui n'ont pas pour effet de créer des nouveaux logements.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS
 Les boisements protégés au titre de l'article L. 123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme tel qu'il existe à la date d'approbation du présent plan local d'urbanisme doivent être conservés.
 Les plantations d'arbres et de haies doivent être réalisées uniquement avec des essences locales vives et variées.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL )

Sans objet.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES )

Non réglementé.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES )

Les réseaux de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain sur les terrains* privatifs.
 Le raccordement en fibre optique des opérations d'aménagement d'ensemble* doit être prévu.
C H A P I T R E II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB
La zone UB concerne les secteurs périphériques moins denses du village.
Les constructions s'y édifient généralement en recul par rapport aux voies et en ordre discontinu.
Elle comprend essentiellement des habitations.
Les règles ci-dessous peuvent n'être pas imposées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif* pour des raisons d'architecture, de volume, d'exploitation ou de sécurité.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01319_PLU_20150126.
Page : https://edifiable.fr/plu/relevant-01319/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/relevant-01319.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01319/zone/ua