# Zone AU du plan local d'urbanisme de Remauville (77387) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77387_PLU_20251107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 5 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa, AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AU 6) > 2 places par logement au minimum Au titre de la sécurisation de la circulation, un recul du portail de 5m peut être réalisé, permettant destationner la voiture en dehors de la voirie publique en attendant l’ouverture du portail (stationnement dit « places de midi »). ## Les 5 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations V : autorisé V* : autorisé sous condition X : interdit HABITATION Logement V Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle X Cinéma X Hôtels X Autres hébergements touristiques X ÉQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale X Salles d'art et de spectacle X Équipements sportifs X Lieux de culte X Autres équipements recevant du public X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts X Bureaux X Centre de congrès et d'exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X Les activités classées ou non pouvant provoquer des nuisances (article R111-2) X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL Habitat léger permanent X Stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois) X Coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées X Locaux et installations de diversification de l’activité agricole X Affouillements et exhaussements de sol V* Condition(s) : • Doivent être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. Carrières X Installations de télécommunication X Espaces verts à préserver (EVP) Dans les Espaces Verts à Préserver inscrits au plan de zonage en zone UB, aucune construction n’est autorisée, à l’exception : - des installations légères, facilement démontables, et nécessaires à l’entretien du site, avec un local maximum par unité foncière, d’une emprise au sol maximale de 10 m² et d’une hauteur totale n’excédant pas 2,50 m ; - des piscines n’excédant pas 30m² ; - des petits aménagements sportifs à usage privé. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Mixité sociale et fonctionnelle La zone AU a vocation à accueillir des opérations d’habitat qui peuvent permettre une diversification tant pour les typologies de logement que pour les statuts d'occupation afin de fluidifier les parcours résidentiels des Remauvillois. Ces opérations doivent faire preuve d'une insertion urbaine et architecturale exemplaire afin de ne pas dénaturer l'identité du centrebourg. Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères. ### Article AU 3 - Accès et voirie Volumétrie et implantation des constructions Implantation par rapport aux voies publiques ou privées En limite des voies publiques ou privées, les constructions devront être implantées de la manière suivante : • En secteur AUa : • Soit à l'alignement ; • Soit avec un retrait compris entre 6m et 8m par rapport à la voie. En cas de retrait, la continuité visuelle de l'alignement doit être assurée par un mur de clôture dont l'aspect est défini à l'article UA.4. • En secteur AUb : • avec un retrait compris entre 6m et 8m par rapport à la voie. La continuité visuelle de l'alignement doit être assurée par un mur de clôture dont l'aspect est défini à l'article UB.4. Les constructions principales sont interdites au-delà de 40m de distance mesurée à partir de l’alignement avec les voies publiques ou privées L'implantation des constructions par rapport à une voie privée ou une cour commune, existante ou à créer, se fera en appliquant les mêmes règles que pour les voies et emprises publiques décrites ci-dessus. Implantation par rapport aux limites séparatives Règle générale Les constructions devront être implantées de la manière suivante : • Pour les parcelles qui présentent une façade sur rue inférieure à 9 mètres : implantation sur les deux limites séparatives ; • Pour les parcelles qui présentent une façade sur rue comprise entre 9 et 16 mètres : implantation sur au moins une limite séparative et la marge avec l'autre limite séparative devra être d'au moins 3m ; • Pour les parcelles qui présentent une façade sur rue supérieure à 16 mètres : implantation avec au moins 3m de part et d'autre de la construction. Pour les parcelles ne comportant pas de façade sur rue, les constructions peuvent être implantées soit : • En limite séparative • En retrait d’au moins 3 m. Les piscines devront respecter une marge de recul d'au moins 3m par rapport aux limites séparatives. Règle alternative Les annexes peuvent être implantées soit : • En limite séparative • En retrait d’au moins 2 m. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance minimale de 5 mètres est imposée entre deux constructions non contiguës. Emprise au sol L’emprise au sol des constructions sur une même unité foncière ne peut excéder • 70% de la superficie du terrain en secteur AUa ; • 40% de la superficie du terrain en secteur AUb. Hauteur En secteur AUa : • La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 mètres de hauteur au faîtage pour les toitures à pente, et 7 mètres à l’acrotère pour les toitures-terrasses. • Le nombre maximal de niveaux habitables, y compris les combles aménagés ou aménageables est fixé à trois, soit R + 1 + combles. En secteur AUb : • La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 7 mètres de hauteur au faîtage pour les toitures à pente, et 4 mètres à l’acrotère pour les toitures-terrasses. • Le nombre maximal de niveaux habitables, y compris les combles aménagés ou aménageables est fixé à deux, soit R + combles. La hauteur maximale des annexes ne peut excéder 2,50 mètres de hauteur. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Espaces de pleine terre : Devront être conservés en pleine terre un minimum de : • 30% des espaces libres dans le secteur AUa ; • 60% des espaces libres dans le secteur AUb. Plantations : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 100m² d'espace libre. Toutes les plantations, sont réalisées au moyen d’essences endémiques ou, à défaut, adaptées aux conditions locales (sol, climat, ensoleillement…), à l’exception des espèces invasives, dont la plantation est interdite. Il conviendra de se rapporter à la liste des Espèces locales conseillées (annexe I) et à celle des Espèces invasives (annexe II). 30% des végétaux plantés devront être persistants. Les plantations devront être réalisées avec des essences variées (les haies en particulier) afin de diversifier les habitats écologiques pour la petite faune et limiter la propagation de maladies sur une même essence. Espaces verts à préserver (EVP) Dans les Espaces Verts à Préserver inscrits au plan de zonage, les arbres existants doivent être préservés. Leur abattage est uniquement autorisé pour des raisons de sécurité ou phytosanitaires. Chaque arbre abattu devra pouvoir être remplacé par un arbre de développement équivalent à l’âge adulte. La disparition ou l’altération des arbres situés dans un Espace Vert à Préserver ne peut en aucun cas le déqualifier et supprimer la protection qui le couvre. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Stationnement Principe Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Les stationnements doivent être assurés strictement en dehors de la voie publique. Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions modérées de la surface de planchers des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée. Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres, et une longueur au moins égale à 5 mètres. La pente maximum d'une place de stationnement ne peut excéder 5%. Les stationnements paysagers, c'est- à- dire permettant une imperméabilisation réduite et une insertion paysagère de qualité, devront être privilégiés. Pour rappel, selon la réglementation, les places aménagées à destination des personnes à mobilités réduite (PMR) doivent faire 3,30 m de largeur 5 m de longueur au minimum et occuper un sol plat, non glissant et dur. Nombre d'emplacements Constructions à usage d'habitation collective (sauf logements sociaux) : • 1 place par logement jusqu'à 50m² de SP ; • 2 places par logement de 50m² à 100m² de SP ; • 2,5 places par logement de plus de 100m². Constructions à usage d'habitation individuelle : • 2 places par logement au minimum Au titre de la sécurisation de la circulation, un recul du portail de 5m peut être réalisé, permettant destationner la voiture en dehors de la voirie publique en attendant l’ouverture du portail (stationnement dit « places de midi »). Section 3 : Équipements et réseaux --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77387_PLU_20251107. Page : https://edifiable.fr/plu/remauville-77387/au La commune : https://edifiable.fr/plu/remauville-77387.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77387/zone/au