# Zone US du plan local d'urbanisme de Rémécourt (60529) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60529_PLU_20251120 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre US du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article US 9)

> En totalité, la création d’extensions ou la construction d’annexes et dépendances ne peut pas dépasser, sur chaque terrain, une emprise au sol maximale de 50m².

### Hauteur (article US 10)

> La hauteur maximale des bâtiments à usage d’activité agricole est limitée à 15 mètres au faîtage.

### Stationnement (article US 12)

> Plan Local d’Urbanisme de REMECOURT Cas particulier du stationnement pour les vélos Dans le cas d’opération de logement collectif comportant 3 logements ou plus, devra être créée au minimum une place de stationnement pour les vélos pour 3 logements collectifs créés.

### Espaces verts (article US 13)

> Dans le cadre d’aménagement de bâtiments existants, il est exigé de traiter en espaces verts 45% au moins de la superficie non bâtie.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article US 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Est interdit, tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article Us2.

### Article US 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONSPARTICULIERES 1/)

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol décrites ci-après sous condition de respecter l’ensemble des règles (sauf exception) imposées par le présent règlement :

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- les constructions et installations à usage d’activité, notamment agricole, soumis ou non à autorisation ou à
déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve de respecter toute la réglementation en vigueur
- la réhabilitation, l’aménagement et l’extension des constructions existantes à usage d’habitats ou d’activités à
condition de ne pas générer de gêne pour l’habitat (nuisances olfactives, sonores, mouvement de circulation trop important, etc.) ;
- les bâtiments annexes (garage, abri de jardin…), - les constructions d’équipements d’infrastructure et de superstructure liés à la voirie et aux réseaux divers
(transformateurs, pylônes, réservoirs d’eau potable, station d’épuration, bassin de retenue,…). En cas de sinistre, est autorisée, la reconstruction à l’identique des constructions existantes, ou à défaut d’une surface de plancher et d’une emprise au sol ne dépassant pas celle des constructions existantes avant sinistre.
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

### Article US 3 - Accès et voirie

Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique ou privée. Dans le cas d’extension, réfection, adaptation et aménagement d’immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, la création de nouvel accès sur toutes voies de desserte est interdite. Il est obligatoire d’utiliser les accès existants depuis une voie viabilisée et ouverte à la circulation publique. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre l’accès des véhicules de secours.
Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir, en fonction de l’importance et de la destination des constructions. Elles doivent permettre la circulation des véhicules de secours.

### Article US 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable
Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
Assainissement
Eaux usées Il est conseillé de se référer à l’étude de zonage d’assainissement. Les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d’assainissement autonome établi après étude de l’aptitude des sols et conforme à la réglementation en vigueur.

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Le dossier du permis de construire devra décrire l’assainissement programmé pour validation par les services compétents. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient au milieu naturel. La récupération des eaux de pluie pour un usage personnel est notamment autorisée. Le système d’absorption devra être défini après étude du sol. Le rejet vers le réseau public (canalisation, caniveau…) est interdit.
Réseaux divers
Les réseaux électriques, téléphoniques et le cas échéant de télédistribution seront réalisés en souterrain. Toute opération d’aménagement doit prévoir le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit. Les nouvelles opérations doivent être conçues pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation. L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par le réseau public ou par des énergies renouvelables.

### Article US 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article US 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions autorisées peuvent être implantées soit à l’alignement soit avec un retrait par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques. Les éoliennes privées ne doivent pas s’implanter en façade avant de la construction.

### Article US 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait par rapport ces limites. Les éoliennes privées doivent être implantées par rapport aux limites séparatives avec un recul au moins égale à sa ½ hauteur.

### Article US 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article US 9 - Emprise au sol

En totalité, la création d’extensions ou la construction d’annexes et dépendances ne peut pas dépasser, sur chaque terrain, une emprise au sol maximale de 50m². Cette règle ne s’applique pas pour les nouvelles constructions ou installations à usage d’activités agricoles.

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### Article US 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des bâtiments à usage d’activité agricole est limitée à 15 mètres au faîtage.
Dans le cas d’extension de constructions existantes et des constructions annexes autorisées, la hauteur ne doit pas dépasser celle du bâtiment principal.
Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, clochers, structures verticales à usage agricole et autres structures verticales).

### Article US 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR GENERALITES)

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les architectures de style ou caractère empruntés à d’autres régions sont interdites.
Lors de la rénovation de constructions anciennes, l’emploi de matériaux comme la pierre ou la brique est fortement conseillé. Les teintes et les textures doivent s’harmoniser et ne pas trancher par rapport à l’ensemble du corps du bâtiment.
Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. De ce fait pourront être autorisées par exemple : - les toitures terrasses végétalisées ; - les constructions en bois ou les façades parement bois de teinte naturelle ; - les éléments de captage de l’énergie solaire intégrés à la pente du toit.
Lorsqu’un projet présente une architecture innovante, la règle générale peut être modifiée et les dispositions suivantes ne sont pas applicables. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.
Il est rappelé qu’il est fortement conseillé de réaliser une étude géotechnique pour toute nouvelle construction.
CAS DES CONSTRUCTIONS A USAGE D’ACTIVITE, NOTAMMENT AGRICOLE
Toitures
Les toitures seront à deux pans minimum. Les toitures à un pan sont autorisées en complément des toitures à 2 pans. La toiture sera :
- soit en bardage métallique - soit en tôle ondulée ou profilée ou en panneau tuile - soit en tuiles mécaniques - soit en ardoises
D’une façon générale, il est conseillé d’utiliser des teintes plus sombres pour les toitures que pour les façades.

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Il est obligatoire de faire référence aux couleurs de toitures existantes à proximité ou d’utiliser des toitures végétalisées ou d’utiliser des couleurs sombres qui s’harmonisent avec l’environnement végétal. Les teintes suivantes sont obligatoires (ou tout RAL identique aux teintes mentionnées) :

ral 7015

ral 5001

NOTA : Attention, malgré tout le soin apporté à la réalisation de cette étude, des différences peuvent être constatées entre les couleurs imprimées et le nuancier de teintes réelles.

Ravalement
Le bardage métallique, en bois ou les panneaux préfabriqués en béton sont autorisés.
D’une façon générale, il est conseillé d’utiliser des teintes plus sombres pour les toitures que pour les façades.
Pour le bardage vertical, les couleurs trop claires de blanc sont interdites. Les teintes dans les gammes de beige, brun, gris, vert et bleu sont autorisées.
Les teintes suivantes sont obligatoires (ou tout RAL similaire aux teintes mentionnées) :

NOTA : Attention, malgré tout le soin apporté à la réalisation de cette étude, des différences peuvent être constatées entre les couleurs imprimées et le nuancier de teintes réelles.
CAS PARTICULIER DE L’AMENAGEMENT ET DE L’EXTENSION DE BÂTIMENTS EXISTANTS
Toitures
Pentes
Les toitures des constructions doivent posséder au moins 2 pans, avec une pente comprise entre 30 et 50° à l’exception des vérandas. Les toitures terrasses sont autorisées en complément des toitures traditionnelles à 2 pans minimum.
Matériaux et couleurs
A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions seront soit en ardoise, soit en tuiles, soit en matériaux de même aspect. Pour les tuiles, les teintes utilisées devront se situer dans les gammes rouge-orangé. L’uniformité des matériaux employés devra être respectée. En cas d’impossibilité technique, le zinc et le shingle sont autorisés pour les toitures de faible pente.
Les matériaux existants pourront être conservés en cas de réparation, réfection partielle ou extension d’un bâtiment existant. Sont toutefois interdits l’acier non laqué ou les tôles non teintées.
Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toiture en cas de pose de panneaux solaires. Les éléments de production d’énergie solaire sont autorisés mais devront veiller à s’intégrer à la construction et au caractère de la zone urbaine concernée. Lorsque ces éléments sont visibles de la voie publique, ils seront obligatoirement, au même nu que le matériau de couverture. Leur mise en place au sol est autorisée. Dans ce cas, ils ne doivent pas être visibles de l’espace public et seront masqués par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné.

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Ouvrages en toiture Les chiens assis et les lucarnes rampantes sont interdits. Les châssis de toit devront être axés sur les baies de l’étage inférieur soit sur les trumeaux ou disposés de façon équilibrée sur le plan de couverture.
Ravalement
L’aménagement des bâtiments existants devra être réalisé en harmonie de matériaux avec les bâtiments existants. Toute extension de construction devra être réalisée en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal. Toutefois, l’utilisation de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit pourra être autorisée à condition de respecter les teintes environnantes. Les enduits seront alors lisses et de type traditionnel : mortier bâtard chaux et sable. L’utilisation de blanc pur est interdite. L’utilisation du ton pierre est recommandée.
Vérandas
Lorsque les vérandas sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), elles doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif et rappeler les matériaux utilisés pour la construction principale.
Sous-sols - Caves
Pour des raisons de protection contre le risque identifié de remontée de nappe, le plan de zonage identifie les terrains sur lesquels les constructions ne pourront comporter de sous-sol ou de cave. Le cas échéant, lorsque les sous-sols ou les caves sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), ils doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif et rappeler les matériaux utilisés pour la construction principale.
Baies
Il est recommandé de conserver ou restaurer les percements anciens participant au caractère de la façade. Dans le cas de percement de baies ou de rebouchage partiel ou total d’anciennes ouvertures, il est obligatoire d’utiliser les mêmes matériaux que ceux existants ou d’utiliser des matériaux permettant de conserver l’aspect et l’harmonie du bâtiment. Lorsqu’elles sont visibles depuis l’espace public (voie de desserte principale), les nouvelles ouvertures seront plus hautes que larges. Cette règle ne s’applique pas pour les ouvertures nécessaires dans le soubassement, les portes de garage, les vérandas, les baies vitrées et les châssis de toit. La mise en place de volets roulants est autorisée mais il est recommandé de conserver des volets battants. Les coffres des volets roulants visibles depuis l’espace public devront obligatoirement être cachés derrière un lambrequin en harmonie avec la façade.
Clôtures
Les murs et les murets anciens doivent être restaurés à l’identique. L’utilisation de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit pourra être autorisée à condition de conserver l’aspect et de respecter les teintes environnantes. La démolition partielle est autorisée pour permettre la réalisation d’un accès (portail, porte, etc.) à une construction. Les murs de clôture sur rue constitués de plaques pleines en ciment sont interdits.

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LES ANNEXES AUTORISEES
Toitures
Les toitures à une seule pente sont admises pour les constructions annexes, lorsqu’elles sont adossées au bâtiment principal ou à un mur de clôture, ou pour les bâtiments d’une superficie inférieure à 15 m².
Dans les autres cas, une toiture de type 2 pans minimum est demandée.
Les couvertures des constructions seront soit en ardoises soit en tuiles, soit en matériaux de même aspect. En cas d’impossibilité technique, le zinc et le shingle sont autorisés.
Lorsque les annexes ne sont pas visibles de l’espace public, une toiture en tôle ondulée ou profilée ou en panneau tuile ou en shingle est autorisée. Les abris de jardin en acier ou en métal sont également autorisés.
Dans tous les cas, les teintes utilisées pour la couverture des annexes devront s’harmoniser avec le voisinage immédiat. L’uniformité des matériaux employés doit être respectée.
Ravalement
Lorsque les annexes sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), ils devront être construits en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal. Toutefois, l’utilisation de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit pourra être autorisée à condition de respecter les teintes environnantes. Les enduits seront alors lisses et de type traditionnel : mortier bâtard chaux et sable. L’utilisation du blanc pur est interdite. L’utilisation du ton pierre est recommandée.
Divers
Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires, lorsqu’elles sont visibles depuis l'espace public, devront être masquées par une haie vive d’essences locales (se référer aux essences végétales obligatoires en annexe 5).
Les pompes à chaleur et les climatiseurs ne doivent pas être visibles de l’espace public (voie principale). Les diverses installations seront masquées par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné.

### Article US 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de voies publiques ou de desserte collective.
Les ensembles de garages avec accès directs multiples sur la voie publique sont interdits.
Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l’opération envisagée.
Devront être créées :
- pour la rénovation et l’aménagement des constructions existantes, deux places de stationnement minimum
(couverte ou non) par logement à usage d’habitation créé, aménagées dans la propriété,
- pour la réhabilitation de construction à usage de bureau, une place de stationnement par tranche de 40 m² de
surface de plancher, aménagée dans la propriété,
- pour la réhabilitation de construction à usage d’activités, une place de stationnement par tranche de 100m² de
surface de plancher, aménagée dans la propriété.
Les dimensions des places de stationnement seront au minimum de 5.00m x 2.50m.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

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Cas particulier du stationnement pour les vélos
Dans le cas d’opération de logement collectif comportant 3 logements ou plus, devra être créée au minimum une place de stationnement pour les vélos pour 3 logements collectifs créés.

### Article US 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACE LIBRE ET PLANTATION)

L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les végétaux visibles depuis l’espace public (se référer aux essences végétales obligatoires en annexe 5) et vivement recommandée dans les autres cas. Dans le cadre d’aménagement de bâtiments existants, il est exigé de traiter en espaces verts 45% au moins de la superficie non bâtie.
SECTION III – POSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL

### Article US 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.
SECTION IV – CONDITIONS DE L’UTILISATION DU SOL SUIVANT LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES

### Article US 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETI)

ENVIRONNEMENTALES
Non réglementé.

### Article US 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RES)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Toute opération d’aménagement doit prévoir le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit. Les nouvelles opérations doivent être conçues pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation.

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REGLEMENT DU SECTEUR Ue
CARACTERE DE LA ZONE
Secteur urbain à vocation d’équipements publics. Cette zone comprend l’emprise du futur pôle d’équipement de la mairie. Il est important de se référer au plan des informations jugées utiles. Dans cette zone, on trouve :
- Inventaire des mouvements de terrains et cavités de l’Oise / Aléa faible-moyen retrait-gonflement des
argiles : Compte tenu de la nature potentiellement argileuse des sols, il est fortement conseillé de réaliser une étude géotechnique pour toute nouvelle construction.
- Atlas des risques naturels majeurs de l’Oise / Risque faible de coulées de boue sur le secteur / Risque faible
de remontées de nappe sur le secteur.
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60529_PLU_20251120.
Page : https://edifiable.fr/plu/remecourt-60529/us
La commune : https://edifiable.fr/plu/remecourt-60529.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60529/zone/us