# Zone UX du plan local d'urbanisme de Rémelfing (57568) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57568_PLU_20251117 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique UX 7)

> Clôture en limite du domaine public Les clôtures ne devront en aucun cas dépasser une hauteur maximale de 2,00 mètre.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités)

I.I. Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols et natures d’activités interdites

Sont interdits dans l’ensemble du secteur Ux : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, - les constructions destinées à l’hébergement, - Les constructions à usage d’hébergement touristique, - Les constructions à usage de cinéma, - Les constructions à usage de centre de congrès et d’exposition.

I.2. Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols et natures d’activités soumises à conditions particulières

- Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l'entretien des établissements (et services généraux de la zone) à condition qu’ils soient intégrés au bâtiment d’activité et construits simultanément ou postérieurement au bâtiment d’activité. Le logement peut néanmoins, et par exception, ne pas être intégré au bâtiment d’activité à condition de justifier du caractère incompatible des deux destinations pour des motifs liés à la sécurité (stockage de matières dangereuses…) ou aux nuisances (bruit, poussières…). »

### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

II.I.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être édifiées en recul de 5 mètres minimum de l’alignement des voies sauf pour les chemins piétonniers. II.I.2. Implantation par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

II.I.3. Hauteur maximale La hauteur maximale hors tout de toutes constructions ne devra pas excéder 12 mètres. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation de la façade sur rue.

### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’implantation des nouvelles constructions devra tenir compte de la topographie du site de façon à bien s’insérer dans le paysage. Les affouillements et exhaussements de sol seront limités au maximum de façon à s'intégrer le plus étroitement possible au profil du terrain Les matériaux non destinés à rester bruts (agglos, …) devront être recouverts d’enduits.

### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

II.3.1. Clôtures

11.3.1. Clôture en limite du domaine public Les clôtures ne devront en aucun cas dépasser une hauteur maximale de 2,00 mètre. 11.3.2. Clôture en limite séparative Les clôtures ne devront en aucun cas dépasser une hauteur maximale de 2 mètres.

### Rubrique UX 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l’activité.

III. Equipement et réseaux

### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

-Voirie

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins

• 5 mètres d'emprise pour la voie de distribution primaire

Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

- Accès

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Sont exigés : 3,50 mètres d'emprise minimum pour l'accès des engins de lutte contre l’incendie

### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux

- Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

- Assainissement Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. La mise en oeuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est encouragée pour les nouvelles constructions.

21 En cas d’impossibilité technique ou règlementaire, les constructions et aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public. Le débit maximum admis dans le réseau est limité à 5 litres par seconde et par hectare. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57568_PLU_20251117.
Page : https://edifiable.fr/plu/remelfing-57568/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/remelfing-57568.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57568/zone/ux