# Zone UD du plan local d'urbanisme de Remire-Montjoly (97309) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97309_PLU_20180627 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/06/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDRu, UDa, UDl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> - Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, elles seront implantées : ⋅ avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée à l’égout du toit), sans pouvoir être inférieur à 3 mètres, lorsque les constructions comportent au plus 2 niveaux (R+1) ;

### Hauteur (article UD 10)

> En limite séparative ou en mitoyenneté, les clôtures pourront être édifiées en mur plein sur une hauteur maximale de 2 mètres sous réserve de préserver l’harmonie paysagère du secteur concerné.

### Stationnement (article UD 12)

> Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement (au sein des espaces publics) doivent être engazonnés et plantés à raison d’un arbre à haute tige au moins pour 100 m² de cette surface.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’industrie ; - les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière ; - les constructions à usage artisanal, autres que celles visées à l’Article 2 ; - les constructions vouées à la fonction d’entrepôt ; - les dépôts de ferraille, de matériaux en vrac et de déchets de toutes natures, de véhicules usagers et de matériaux non liés à une activité existante et régulièrement autorisée ou déclarée sur l'unité foncière ; - les affouillements et exhaussements de sols qui ne sont pas nécessités par la réalisation ou l’amélioration d’un bâtiment ou d’un aménagement autorisés dans la zone.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans l’ensemble de la zone Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
- les annexes aux constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles ne dépassent pas 40 m² de surface de plancher par unité ;
- les opérations d’ensemble à vocation principale d’habitat, à condition d’offrir un aménagement cohérent du terrain d’assiette concerné et de comporter au moins 20 % de logements sociaux pour les programmes de plus de 1 200 m² de surface de plancher allouée à de l'habitat ;
- les constructions à usage de commerce, d’hôtellerie, de services, de bureaux, de loisirs, de culte et d’équipements d’intérêt collectif ou public à condition qu’elles soient compatibles avec la proximité de l’habitat ;
- les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, eau potable, télécommunications, assainissement des eaux usées et des eaux pluviales,…) sous réserve de rester compatibles avec la vocation de la zone.
- Toutes constructions, occupations et utilisations du sol sont autorisées sous réserve de respecter les prescriptions des Plans de Préventions des Risques en vigueur
Ainsi que, dans la zone UD uniquement - les constructions à usage artisanal à condition de ne générer aucune nuisance incompatible avec la proximité de l’habitat.
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Ainsi que, dans le secteur UDru uniquement Les occupations et utilisations du sol décrites pour la zone UD sont autorisées dans le cadre de la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’ensemble. Elles peuvent être subordonnées à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur le terrain où l'implantation de la construction nouvelle est envisagée (Article L. 151-10 du Code de l’Urbanisme).

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage régulièrement aménagé sur les fonds voisins. Les accès devront être adaptés à l’opération et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. Sauf justifications techniques contraires ou logique de maillage viaire, les programmes devront avoir le minimum d’accès sur les voies ouvertes à la circulation publique. Dans le cas de terrains dont l’accès est constitué par une bande de passage et sauf aménagement spécifique pour organiser les déplacements, cette dernière doit avoir une largeur au moins égale aux dimensions applicables aux voies de desserte soit une emprise minimale de 5 mètres lorsqu’il y a jusqu’à 4 logements et de 8 mètres au-delà de 4 logements. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès et des voies publiques ou privées doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir. Ils doivent être adaptés à l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. Lorsque le terrain est riverain d’une route départementale ou d’une route communale particulièrement fréquentée et d’une autre voie publique ou privée, l’accès à la route départementale ou à la voie communale assujettie à un trafic automobile important peut être interdit. Aucune opération ne peut prendre accès sur un sentier touristique ou un chemin piétonnier.
Voies de desserte Les caractéristiques des voies publiques et privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, de ramassage des ordures ménagères et des objets encombrants, etc. Les voies en impasse sont à proscrire. Dans la mesure où il n'est pas possible de faire autrement, une raquette ou une aire de retournement devra être aménagée. Celle-ci devra être conforme aux exigences des services publics concernés, s’agissant notamment des services de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l’incendie. Les places de stationnement éventuelles ne devront pas empiéter sur les emprises correspondantes ou porter atteinte aux aires de manœuvre nécessaires. L’emprise minimale des voies, y compris des voies de desserte internes au terrain d’assiette des constructions, devra être de 5 mètres lorsqu’il y a jusqu’à 4 logements à desservir, avec une largeur minimale de chaussée d'au moins 3.6 mètres. L’emprise minimale des voies devra être de 8 mètres lorsqu’il y a plus de 4 logements à desservir, avec une largeur minimale de chaussée d'au moins 5 mètres. Cette emprise pourra être portée à 10 ou 12 mètres selon la taille des opérations et le mode de traitement des voies. Dans le cadre des opérations d’ensemble ou groupées, toute nouvelle voie devra être conforme aux normes et lois applicables en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

Il est recommandé, sous réserve de la protection des sites et des paysages, l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement des constructions neuves et, en cas de réhabilitation, des constructions existantes.
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Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
Assainissement
Eaux usées
Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées, lorsque celui-ci existe. Lorsque celui-ci n’existe pas, les constructions et installations doivent être assainies selon un mode individuel ou collectif dans le respect des dispositions de la réglementation sanitaire en vigueur. Ces dispositifs techniques doivent être mis en place en anticipant un raccordement futur au réseau d’assainissement collectif. L’évacuation de certaines eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié. L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés et les réseaux pluviaux est interdite.
Eaux pluviales
Tout projet devra prendre en compte l’organisation naturelle du réseau ainsi que les différentes contraintes de drainage du bassin versant amont correspondant. La mise en place d’un système de dépollution avant rejet pourra être imposée en fonction des caractéristiques du projet. Tout projet devra être compatible avec les capacités de l’exutoire et les conditions d’urbanisation du secteur concerné. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique, apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau collectif adapté, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation des fonds voisins et des équipements ou ouvrages publics sont à prendre. Ces dispositions s’appliquent également aux eaux de vidange des piscines. D’une manière générale, les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En fonction des caractéristiques hydrauliques du secteur concerné et de la consistance du projet, il pourra être imposé que la gestion des eaux pluviales soit assurée par un dispositif de stockage et de restitution aux dimensions adéquates (cuve de stockage avec débit de fuite régulé, bassin de rétention, noue,…). Un système de gestion des eaux pluviales pourra être imposé, notamment aux opérations de plus de 1 000 m² de surface de plancher, pour tenir compte de la configuration des sols de la zone concernée ou des contraintes du réseau public. Les bassins de rétention des eaux pluviales éventuellement créés doivent être paysagés et être conçus de manière à s’intégrer dans la topographie naturelle du terrain. Les dispositifs de collecte et d'évacuation des eaux pluviales, dimensionnés afin d’absorber les débits calculés pour une pluie d’une période de retour d’au moins 20 ans, devront être réalisés et entretenus de manière à ne pas générer de stagnation d'eau propice au développement de gîtes larvaires.
Défense incendie La création d’un dispositif de lutte contre l’incendie pourra être imposée à tout projet de construction ou d’aménagement, au regard de ses caractéristiques et de sa localisation par rapport au réseau existant.
Éclairage public
Les voies des opérations groupées et des lotissements, comme les aires de stationnement de plus de 10 places, devront être équipées de dispositifs d’éclairage. L’emploi de procédés et matériels limitant la consommation d’énergie ainsi que les nuisances pouvant être induites par les papillons cendres doit être privilégié.
Réseaux électriques et téléphoniques
Sauf accord exprès contraire consenti par le concessionnaire concerné, le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de communications électroniques doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec les services gestionnaires.
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### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les règles d’implantation s’appliqueront également par rapport aux limites des terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément aux permis de construire prévus à l’Article R. 431-24 du Code de l’Urbanisme ainsi qu’aux voies à créer. Les constructions doivent être édifiées à au moins 35 mètres de l’axe de la chaussée de la Route Départementale n°23. Les constructions devront s’implanter à 20 mètres minimum de l’axe de la chaussée de la Route d’AttilaCabassou et à 15 mètres minimum de l’axe de la chaussée de la Route de Montjoly, de la Route du Tigre, de la Route des Plages (en dehors de la section comprise entre la Route de Montjoly et l'Avenue Tropicana), de la Route de Suzini, du Boulevard Nelson Mandela (Route de Rémire – RD2), du Boulevard Docteur Edmard Lama, de l’Avenue Cyprien Gildon et de la liaison Lindor-Tigre. Le long de la Route de la Crique Fouillée, de l’Avenue Gustave Charlery, de l’Avenue Morne Coco, de l’Avenue SaintAnge Méthon, du Chemin du Mont Saint-Martin, de la Route du Mahury, de la Rue Bois Arouna, de la Rue Bois des Arômes, de la liaison Lindor-Encens, de la Route des Encens et de la Route de Tarzan les constructions devront être implantées à une distance minimale de 12 mètres de l’axe de la chaussée desdites voies. Le long de la Route des Plages (RD1), entre son intersection avec la Route de Montjoly et l’Avenue Tropicana, les constructions devront s’implanter à une distance minimale de 10 mètres de l’axe de la chaussée de ladite voie. Pour l’ensemble des voies précédemment mentionnées, les constructions ne pourront pas, de plus, être édifiées à moins de 5 mètres de l’alignement. Le long des autres voies, les constructions devront s’implanter à une distance minimale de 3 mètres de l’alignement des rues, de l’emprise publique ou de la limite d’emprise qui s’y substitue pour les voies privées. Dans le cas de voies de moins de 10 mètres d’emprise, les constructions devront s’implanter à 8 mètres, au minimum, de l’axe de la chaussée. Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises :
- pour l’extension des constructions existantes dans le cas où les travaux projetés n’ont pas pour conséquence d’aggraver la méconnaissance de la règle ;
- pour les ouvrages techniques nécessaires aux réseaux d’intérêt collectif à la condition que ceux-ci soient intégrés au paysage urbain ou naturel environnant et qu’ils présentent toutes les garanties nécessaires à une utilisation sécurisée.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les règles d’implantation, qui ne sont pas applicables aux ouvrages techniques nécessaires aux réseaux d’intérêt collectif, s’imposent également par rapport aux limites des terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément aux permis de construire prévus à l’Article R. 431-24 du Code de l’Urbanisme. Par ailleurs et sauf indication contraire, les débords de toiture ne sont pas pris en compte. Les constructions, débords de toiture compris et sauf aménagement spécifique permettant l’entretien aisé des ouvrages et espaces concernés, doivent par ailleurs respecter un recul de 5 mètres minimum vis-à-vis des berges des canaux nécessitant un entretien par pelle mécanique, des rives de cours d’eau et des zones humides ou boisées.
Dans la zone UD et les secteurs UDl et UDru - Les constructions peuvent être implantées en limite séparative : ⋅ sur une profondeur de 15 mètres maximum à partir de l’alignement et à condition qu’un bâtiment existant sur la parcelle voisine et ayant des pièces principales qui y prennent jour, ne soit pas situé à moins de 3 mètres de la limite séparative ; ⋅ au-delà de cette bande de 15 mètres, si leur hauteur ne dépasse pas 4 mètres sur la limite séparative et à condition qu’un bâtiment existant sur la parcelle voisine et ayant des pièces principales qui y prennent jour, ne soit pas situé à moins de 3 mètres de ladite limite séparative. - Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, elles seront implantées : ⋅ avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée à l’égout du toit), sans pouvoir être inférieur à 3 mètres, lorsque les constructions comportent au plus 2 niveaux (R+1) ;
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⋅ avec un recul au moins égal à la hauteur de la construction (mesurée au faîtage), sans pouvoir être inférieur à 6 mètres, lorsque la construction comporte 3 niveaux (R+2).
Dans le secteur UDa Les constructions devront être implantées avec un recul au moins égal à la hauteur de la construction (mesurée à l’égout du toit), sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment (y compris les débords de toiture), au point le plus proche d’un autre bâtiment, soit au moins égale à la hauteur totale, mesurée au faîtage, de la construction la plus élevée. En aucun cas, la distance entre deux bâtiments non contigus ne peut être inférieure à 10 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’édification en rez-de-chaussée de garages ou d’annexes à la construction dans la limite de 4 mètres de hauteur totale, ni aux équipements d’intérêt collectif.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Les dispositions déclinées s’appliquent également aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément aux permis de construire prévus à l’Article R. 431-24 du Code de l’Urbanisme. Dans la zone UD et le secteur UDru A l'exception des équipements d'intérêt collectif qui ne sont pas réglementés, l'emprise au sol des constructions, annexes comprises mais hors bassins et pourtours de piscines, est limitée à 25 % de la superficie du terrain nu si la superficie de celui-ci est inférieure ou égale à 1 000 m². Elle est portée à 35 % pour les terrains régulièrement bâtis à la date d’approbation du présent règlement dont la superficie est inférieure ou égale à 1 000 m². Pour les terrains dont la superficie est supérieure à 1 000 m², l’emprise au sol est limitée à 30 % de la surface de celuici s’il est régulièrement bâti à la date d’approbation du présent règlement et à 20 % dans le cas contraire. Dans le secteur UDa L’emprise au sol est limitée à 15 % du terrain, annexes comprises mais hors bassins et pourtours de piscines. Dans le secteur UDl L’emprise au sol est limitée à 30 % du terrain, annexes comprises mais hors bassins et pourtours de piscines.

### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

Les règles de hauteur ci-après exposées ne sont pas applicables aux équipements de superstructures ou aux ouvrages nécessaires au fonctionnement des services collectifs, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. Dans la zone UD et le secteur UDru La hauteur des constructions et installations ne pourra pas excéder 11 mètres au faîtage et 3 niveaux (R+2). Dans les secteurs UDl et UDa La hauteur des constructions et installations ne pourra pas excéder 9 mètres au faîtage et 2 niveaux (R+1).
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### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

L’autorisation de construire ou d’aménager peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les aménagements et les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les paraboles et climatiseurs ne devront pas être visibles depuis l’espace public.
Déchets Sauf contrainte technique particulière validée par le service compétent, les programmes devront être conçus de manière à permettre une collecte en porte-à-porte par les engins de collecte des déchets. A défaut et en cas d’édification de locaux de stockage, ceux-ci devront être réalisés en dur et être intégrés au paysage environnant. Leur localisation et celle des éventuelles plateformes aménagées pour la dépose des déchets devront permettre une collecte sécurisée et aisée.
Clôtures L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, conformément à l’Article R. 421-12 du Code de l’Urbanisme. En limite séparative ou en mitoyenneté, les clôtures pourront être édifiées en mur plein sur une hauteur maximale de 2 mètres sous réserve de préserver l’harmonie paysagère du secteur concerné. En façade sur rue et à l'exception des constructions ou aménagements liés à des équipements d'intérêt collectif ou public, la hauteur des soubassements pleins est limitée à 0.8 mètre et la hauteur totale de la clôture à 1.8 mètre maximum, les clôtures en mur plein sont par conséquent expressément interdites sauf contraintes phoniques avérées. Les murets, surmontés d’une palissade en bois, ou les clôtures végétales privilégiant l’emploi d’essences locales constituent deux modes de traitement privilégiés. Dans le cas de constructions édifiées en retrait de l’alignement des voies, les clôtures devront obligatoirement être édifiées à l’alignement. Le portail d’accès pour véhicules doit cependant être implanté en retrait de l'alignement de manière à ne pas gêner les déplacements sur les voies ouvertes à la circulation publique. En bordure des canaux de collecte des eaux pluviales nécessitant une intervention par pelle mécanique et sauf aménagement spécifique, les clôtures devront être implantées à au moins 5 mètres des berges afin d’assurer leur pérennité et de permettre les opérations d’entretien des ouvrages d’assainissement concernés. Les clôtures ne devront en aucun cas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings,…) est interdit. L’utilisation de tôles ou de matériaux de récupération est également interdite. L’emploi de matériaux locaux (bois, latérite,…) doit être, autant que possible, privilégié. Plusieurs typologies de clôture sont envisageables (muret et grillage, muret et palissade, muret et végétal,…) dans la mesure où ces clôtures sont réalisées avec des matériaux en cohérence avec le traitement architectural de la façade du bâtiment, en particulier pour ce qui concerne les limites avec l’espace public. D’une manière générale et particulièrement en entrée de Ville, une continuité et une harmonie devront être recherchées pour les clôtures présentes le long des axes de circulation. Cette cohérence dans le traitement des clôtures devra également s'imposer dans les opérations d'ensemble. A l’angle des voies, des pans coupés de 3 mètres minimum de côté doivent être créés. Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés harmonieusement à la façade du bâtiment ou au mur de clôture. Toitures
La pente et les caractéristiques des toitures ne sont pas réglementées. Elles devront cependant s'intégrer, par leur aspect, au paysage urbain ou naturel environnant et prendre en compte, dans leur conception, les contraintes afférentes à l'évacuation des pluies.
Dans les opérations groupées et les lotissements, une harmonie d’ensemble devra être recherchée, tant en matière de coloris que de matériaux. Les toitures des bâtiments publics ou affectés à un service public pourront être recouvertes par des matériaux différents sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.
Des larges débords seront privilégiés, en cohérence avec les contraintes climatiques et environnementales locales.
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Façades Dans le cas d’un bâtiment présentant un linéaire de façade important, la composition de la façade devra reconstituer des séquences qui ne nuisent pas à l’organisation du bâti et à sa perception depuis l’espace public. Une attention particulière devra être apportée dans le traitement des façades commerciales. Les dimensions des enseignes doivent rester en rapport d'échelle avec le bâti qui les reçoit.
Couleurs Les couleurs des façades doivent prendre en compte l’environnement direct de l’immeuble concerné. Une couleur peut être refusée si elle apparaît singulière par rapport à l’image d’ensemble de la zone ou en opposition avec les matériaux utilisés. Si, dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur. Les coloris des murs de clôture devront être en accord avec les façades de la construction. Dans le cadre des opérations d’ensemble, les couleurs des façades et toitures devront être harmonisées entre elles.

### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Principes généraux Le stationnement des véhicules doit être prévu dans des conditions qui correspondent aux besoins des constructions et des installations. Il doit être assuré sur le terrain même, en dehors des voies et emprises publiques. Chaque place de stationnement devra présenter des dégagements suffisants pour son utilisation directe et indépendante. Les espaces nécessaires aux manœuvres des véhicules seront aménagés sur le terrain, objet de l’autorisation. Les places de stationnement seront de préférence intégrées à la construction. Lorsque les places de stationnement ne sont pas couvertes, elles doivent être traitées en surface aussi perméable et végétalisée que possible. Les aires de stationnement de plus de 500 m² doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité limitant l’imperméabilisation des sols et favorisant leur intégration paysagère. D’une façon générale, les places de stationnement non intégrées à la construction devront être ombragées. Des places réservées aux personnes à mobilité réduite devront être prévues dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. En fonction des caractéristiques du projet et outre les prescriptions édictées ci-après, des surfaces dédiées au stationnement des deux-roues pourront être imposées.
Nombre d’emplacements minimum
Pour les constructions à usage d’habitation
- au moins 1,5 place de stationnement au minimum par logement jusqu’au type 2 inclus ; - au moins 2 places de stationnement au minimum par logement au-delà du type 2. Afin de garantir la suffisance des stationnements au sein des opérations d’ensemble, il est préconisé de ne pas attribuer les places créées.
Des places de stationnement devront être prévues pour l’accueil des visiteurs à raison :
- dans les lotissements d’habitation de 3 lots ou plus : 1 place pour 3 lots, au minimum ; - pour les opérations groupées ou d’habitat collectif : 1 place pour 3 logements, au minimum.
Pour les constructions à usage de bureaux et d’équipements publics ainsi que pour les professions libérales
- au moins 1 place pour 30 m² de surface de plancher.
Pour les constructions à usage d'artisanat, de commerce et de spectacle
- pour les constructions à usage d'artisanat, au moins 1 place pour 40 m² de surface de plancher ; - pour les commerces, au moins 1 place pour 20 m² de surface de plancher. Des aires dédiées aux véhicules de
livraison pourront être imposées aux commerces alimentaires ; - pour les restaurants, au moins 1 place de stationnement pour 10 m² de surface de salle (ou 10 m² de surface
de plancher pour les établissements de vente à emporter) ;
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- pour les salles de jeux, de spectacle, de dancing et autres affectations comparables, au moins 1 place pour 20 m² de salle.
Pour les constructions à vocation d’hôtellerie - au moins 1 place de stationnement par chambre d'hôtel. Une aire de dépose et de reprise pour autocar par tranche de 50 chambres.
Pour les équipements publics ou d’intérêts collectifs ainsi que pour les opérations d’ensemble ou d’habitat collectif ou groupé de plus de dix logements
- des locaux sécurisés pour le stationnement des vélos et éventuellement des deux-roues motorisés, accessibles depuis la voie de desserte, doivent être créés. Des aires de stationnement nécessaires aux deuxroues doivent être prévues en nombre suffisant pour répondre aux besoins ;
- les établissements scolaires et les structures de loisirs pourront nécessiter, en fonction de leurs caractéristiques et de leurs capacités d’accueil, une ou plusieurs aires de dépose et de reprise pour autocar.

### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Dans l’ensemble de la zone Les plantations existantes à hautes tiges doivent être, autant que possible, maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces adaptées. Les haies, de préférence mélangées, devront être composées d’essences locales. Les surfaces libres et les aires de stationnement devront être plantées. Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige pour 4 emplacements. Au moins 30 % de l’emprise de la parcelle devra rester en pleine terre et/ou être plantée. Des plantations formant écran peuvent être imposées, particulièrement le long des routes départementales, boulevards ou avenues. Pour les opérations d’ensemble de plus de 1 000 m² de surface de plancher créée ou réalisable dans le cas des lotissements, il sera aménagé un espace collectif public planté et équipé d’un seul tenant. Cet espace, affecté en aire de jeux, de sports ou de loisirs, devra être en adéquation avec l’importance du programme au sein duquel il s’inscrit. Sa superficie ne sera pas inférieure à 10 % de celle du terrain aménagé. Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement (au sein des espaces publics) doivent être engazonnés et plantés à raison d’un arbre à haute tige au moins pour 100 m² de cette surface. Dans le secteur UDa uniquement L’emprise au sol des espaces libres ne peut être inférieure à 80 % de la surface du terrain d’assiette de toute opération d’aménagement ou de construction. Au moins 50 % de l’emprise de la parcelle doit rester en pleine terre et être plantée.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les futures constructions devront être en cohérence avec la réglementation concernant la thermique, l’acoustique et l’aération en vigueur.

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Conformément aux textes applicables et pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné, le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel devra être prévu. Il conviendra, dans le cadre des opérations d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres,...) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur lors de sa réalisation.
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ZONE UE

PLU DE RÉMIRE-MONTJOLY RÈGLEMENT ÉCRIT

C’est une zone réservée à l’accueil d’équipements publics ou d’intérêts collectifs. Elle correspond aux sites d’implantation de grands équipements comme des établissements scolaires, un cimetière paysager, des infrastructures dédiées aux sports, aux loisirs ou à la culture,…

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97309_PLU_20180627.
Page : https://edifiable.fr/plu/remire-montjoly-97309/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/remire-montjoly-97309.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97309/zone/ud