# Zone AUD du plan local d'urbanisme de Remollon (05115) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05115_PLU_20251001 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUD du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUD 6)

> 1) Retrait minimal : Les constructions doivent s'implanter au moins à 10m en retrait de l'alignement du CD 900b et 4 m en retrait de l'alignement des autres voies et emprises publiques, sauf en ce qui concerne les constructions préexistantes.

### Distance aux limites (article AUD 7)

> Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives à condition que la partie mitoyenne soit inférieure à 6 m de haut.

### Emprise au sol (article AUD 9)

> Non réglementé. PLU de Remollon – DP&MEC - Règlement

### Hauteur (article AUD 10)

>  La hauteur ne doit pas excéder 12 mètres, superstructures techniques non comprises.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les constructions de toute nature, isolées ou sous forme d'opération groupée sauf dans les conditions fixées à l’article AUd 2,

 Les aires de jeux et de sports ouvertes au public

 Le stationnement isolé de caravanes

 Les parcs d’attraction

 L’aménagement de terrains de camping et de stationnement de caravanes ou destinés à l’implantation d’habitation légères de loisirs

 L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ou ballastière ou de décharge

 Toute construction y compris les clôtures dans une emprise déterminée par les documents graphiques, ou, à défaut de 6 m par rapport au sommet des berges des torrents et des ravins. Cette distance est portée à 10 m pour le torrent de Vallauria. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection.

 Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation sauf dans les conditions fixées à l’article AUd 2,

### Article AUD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières)

§.I. Rappels

 L'édification des clôtures est soumise à déclaration,

 Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442.1 et suivants du Code de l'urbanisme,

 Les défrichements sont soumis à autorisation dans certains espaces boisés non classés régis par le code forestier.

PLU de Remollon – DP&MEC - Règlement

§.ll. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes avant réalisation des équipements publics préalables mentionnés en tête (caractère dominant de la zone):

 Les équipements publics sous condition qu'ils soient nécessaires à la zone ou que leur localisation dans la zone soit indispensable,

 L'extension mesurée des constructions existantes à l'approbation du PLU, dans la limite de 20 % de la surface de plancher.

§.lII. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes après réalisation des équipements publics préalables mentionnés en tête (caractère dominant de la zone) :

 Les constructions classées ou non, destinées à des activités industrielles, artisanales, commerciales et les locaux à usage de gardiennage qui leur sont liées, dans les conditions fixées aux articles AUd 11 et AUd14. Seules les constructions liées à des activités (services ou activités commerciales) s'adressant au moins pour partie aux particuliers peuvent être implantées le long de la RD 900b, le long de la déviation de Remollon et le long des 50 mètres de la voie communale limitrophe les plus proches de la RD 900b et de sa déviation. Ces constructions doivent répondre aux prescriptions fixées à l'article AUd 11.

 Les opérations groupées correspondant à ces activités.

§.IV. Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent aussi les conditions particulières ci-après :

 Les constructions et utilisations du sol ne sont admises qu'en cohérence avec le schéma d'aménagement figurant aux orientations d'aménagement (sous-dossier 3).

SECTION 2

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article AUD 3 - Accès et voirie

§.I. Accès :

 Tout terrain enclavé est inconstructible : il peut être désenclavé par une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

 Toute opération doit comporter le minimum d'accès sur les voies publiques.

 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

 Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès par exemple). Aucun accès direct sur la RD 900b ou sur la déviation de Remollon n’est autorisé.

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§.II. Voirie

 Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

 Elles doivent dans tous les cas permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

 Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.

### Article AUD 4 - Desserte par les réseaux

§.I. Eau potable

 Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

§ .II. Assainissement

1) Eaux usées

 Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte, dès qu'il existe.

 En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme au Schéma Directeur d'Assainissement pourra être mis en en place.

 L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut rester subordonnée à un pré traitement.

 L'évacuation des eaux usées traitées ou non dans les rivières, fossés ou égouts à eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales

 Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.

 En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

 Les écoulements d'eaux pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou qui sera mis en place ultérieurement.

### Article AUD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Sans objet.

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### Article AUD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

1) Retrait minimal : Les constructions doivent s'implanter au moins à 10m en retrait de l'alignement du CD 900b et 4 m en retrait de l'alignement des autres voies et emprises publiques, sauf en ce qui concerne les constructions préexistantes.

- Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.

- Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement.

2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction : La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative opposée doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (D ≥H).

 Il convient de tenir compte, pour l'implantation des clôtures et leurs matériaux, des nécessités du déneigement.

### Article AUD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives à condition que la partie mitoyenne soit inférieure à 6 m de haut.

Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes :

1) Retrait minimal

- 3 mètres des limites séparatives.

2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction

La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2).

Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'un mètre.

 Les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics peuvent s'implanter à une distance inférieure lorsqu'elle est impérative sur le plan technique, à condition de ne pas compromettre la sécurité.

### Article AUD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Dès lors que les constructions ne sont pas implantées en contiguïté, la distance D de tout point de l'une à tout point de l'autre doit au moins être égale à 4m

### Article AUD 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

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### Article AUD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions)

 La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues). Par sol existant, il faut considérer le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain initial et le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial (cf. illustrations en annexe).

 La hauteur ne doit pas excéder 12 mètres, superstructures techniques non comprises. Les mâts, totems, enseignes ne doivent pas dépasser 11 mètres de haut.

### Article AUD 11 - Aspect extérieur

 Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

 Les matériaux, les couleurs, les éclairages et les enseignes agressifs sont proscrits. Les enseignes ne doivent pas dépasser la hauteur du bâtiment concerné.

 L'usage pour les constructions de matériaux de récupération est interdit. Toutes les façades d'un même bâtiment recevront un traitement de qualité identique. Par leur traitement et / ou leurs matériaux, elles devront présenter un aspect "fini".

Pour les constructions de premier plan donnant directement sur la RD 900b, sur la déviation de Remollon et sur les 50m de la voie communale limitrophe les plus proches de la RD 900b et de sa déviation :

 Les constructions seront implantées en fonction de l'axe de la RD 900b, la façade principale étant parallèle à cet axe.

 Les caractères dominants obligatoires des constructions sont les suivants :

Toitures : Elles ont deux pentes principales. La pente des toitures est de 40 à 100 %. Les toitures terrasses sont interdites. Les pentes uniques sont interdites, sauf pour les constructions annexes accolées qui n'excèdent pas 2,60 m de hauteur. Les ouvertures en toiture sont exclusivement dans le plan de celle-ci.

Couvertures : Sont admises les teintes suivantes : rouge, terre cuite, non brillant. Tuiles canal ou romaines interdites.

Façades : Les façades sont en maçonnerie ou enduit et traitées dans les teintes traditionnelles (beige ocré ou gris ocré). Les pierres apparentes sont autorisées.

Locaux de gardiennage : Ils ne sont pas autorisés au rez-de-chaussée côté RD 900b. Ils doivent être inclus dans le bâtiment d'activité.

Clôtures : dans une bande de deux mètres à partir de l'alignement de la RD 900 B, la partie opaque des clôtures ne pourra excéder 80 cm de haut.

Pour les constructions de second plan :

 Les caractères dominants de la construction doivent être les suivants : - Les toitures doivent avoir au moins deux versants de pente supérieure ou égale à 30 %. Toutefois, les pentes de toiture ne sont pas réglementées pour les bâtiments de plus de 300 m² d'emprise au sol. Dans ce cas, on veillera à diminuer l'impact visuel des toitures à pente faible ou nulle et des installations techniques : les acrotères auront une hauteur suffisante pour masquer les superstructures en toiture - Les façades les plus longues des bâtiments seront parallèles à la RD 900b

PLU de Remollon – DP&MEC - Règlement

- Le blanc en façade et en toiture est interdit. - Les ouvertures seront en harmonie avec le type d'architecture adopté. - L'utilisation apparente de bois est admise à condition de ne pas donner au bâtiment un aspect étranger au pays. - Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain dont l'aspect initial sera restitué après travaux. Dans une bande de deux mètres à partir de l'alignement de la RD 900 B, la partie opaque des clôtures ne pourra excéder 80 cm de haut.

### Article AUD 12 - Stationnement

 Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain concerné et correspondre aux besoins des constructions et installations.

 Un tableau annexé à la fin du présent règlement indique la correspondance bâtiments-places de stationnement.

### Article AUD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations – Espaces boisés classés)

Les espaces boisés classés figurant aux plans sont soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du code de l'urbanisme.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les espaces non bâtis et non occupés par le stationnement des véhicules, les aires de manœuvre et de stockage doivent être traités.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de deux arbres chaque 250 m² de terrain.

Installations, aires de stockage, travaux divers et citernes non enterrées : des rideaux de végétation doivent être plantés afin de masquer les installations.

Des haies doivent être plantées en limites de secteur, quand elles ne sont pas attenantes à un boisement existant : - Le long de la RD 900b, les haies ou plantations pourront être basses - Sur la limite nord-ouest du secteur, des arbres de haute tige seront plantés Les essences locales seront majoritaires dans les haies et plantations.

SECTION 3

POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

### Article AUD 14 - Surfaces et densités

 Les locaux de gardiennage sont limités comme suit : - Quantité : 1 par activité, incorporé dans le bâtiment d’activités - Surface unitaire de plancher inférieure ou égale à la surface bâtie consacrée aux activités sans pouvoir dépasser 20 m².

PLU de Remollon – DP&MEC - Règlement

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05115_PLU_20251001.
Page : https://edifiable.fr/plu/remollon-05115/aud
La commune : https://edifiable.fr/plu/remollon-05115.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05115/zone/aud