# Zone NN du plan local d'urbanisme de Remollon (05115) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05115_PLU_20251001 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NN du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nn, Nnz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article NN 6) > Les installations doivent s'implanter au moins à 5 m de l'axe des chemins ruraux. ### Distance aux limites (article NN 7) > En limite de zones U et AU, les installations doivent s'implanter au moins à une distance égale à 5 mètres. ### Emprise au sol (article NN 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article NN 10) > Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article NN 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions de toute nature  l'extension et la reconstruction après sinistre des constructions ne répondant pas à la vocation de la zone  Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation  Le stationnement isolé de caravanes  Les terrains de camping caravanage ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes  Les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs  Les parcs d'attraction  Les aires de jeux, de sports ouverts au public  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation  L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges PLU de Remollon – DP&MEC - Règlement  Les dépôts de véhicules  Le changement de destination de constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone  Sur les chemins de randonnées, tout obstacle à la circulation des promeneurs est interdit  Toutes installations y compris les clôtures dans une emprise de 10 m par rapport aux sommets des berges des torrents et des ravins. Si une protection est en place, les clôtures seront installées de manière à laisser un passage de 5 mètres de large le long des berges. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection. Dans la zone non constructible (Demoiselles Coiffées) délimitée dans les documents graphiques au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme, sont interdites tout aménagement ou installation, à l'exception des aménagements légers ayant pour but de mettre en valeur les éléments du patrimoine naturel du secteur et les équipements publics dont la localisation est indispensable dans la zone. ### Article NN 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions  La reconstruction après sinistre, sans changement de destination, des constructions existantes, si elles répondent à la vocation de la zone et si le sinistre n'a pas son origine dans un aléa naturel  Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre ou à la protection contre les risques naturels  Les installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu'ils réclament une localisation dans cette zone  Les installations liées et nécessaires à l'activité forestière ou pastorale SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article NN 3 - Accès et voirie §.I. Accès  Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.  Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques et les pistes de ski.  Toute opération doit comporter le minimum d'accès sur les voies publiques.  Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. PLU de Remollon – DP&MEC - Règlement  Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès par exemple). §.II. Voirie  Sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie.  Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu naturel. ### Article NN 4 - Desserte par les réseaux § .I. Eau potable  Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits. Tous les travaux de branchements devront être autorisés par la collectivité distributrice d'eau potable. § .II. Assainissement - Eaux usées  Toute installation utilisant de l'eau potable doit être raccordée au réseau public de collecte dès qu'il existe.  En l'absence de réseau public, l'assainissement individuel conforme à la réglementation et adapté à la nature du terrain est admis, mais l'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviales est interdite. §. Ill. Electricité  Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits. ### Article NN 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé. Cependant, en l'absence de réseau d'égout, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. ### Article NN 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les installations doivent s'implanter au moins à 5 m de l'axe des chemins ruraux. Cette distance est portée à 15 m au moins de l'axe des routes départementales et voies communales. Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.  Les ouvrages techniques liés aux services publics peuvent s'implanter à une distance inférieure lorsqu'elle est impérative sur le plan technique, à condition de ne pas compromettre la sécurité. PLU de Remollon – DP&MEC - Règlement ### Article NN 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) En limite de zones U et AU, les installations doivent s'implanter au moins à une distance égale à 5 mètres. Aucun minimum n'est fixé par rapport aux autres limites séparatives. ### Article NN 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. ### Article NN 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article NN 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) Non réglementé. ### Article NN 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur ) Les aménagements et installations doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. En sous-secteur Nnz, le règlement de la ZPPAUP s'applique. ### Article NN 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement ) Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des aménagements et installations.  Un tableau annexé à la fin du présent règlement propose des indications sur la correspondance bâtiments-places de stationnement. ### Article NN 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et implantations - Espaces boisés classés ) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.  Les haies éventuelles seront en essences locales ou champêtres.  Les plantations non professionnelles d'arbres de haute tige seront entièrement composées d'essences locales. SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ### Article NN 14 - Surfaces et densités Sans objet. PLU de Remollon – DP&MEC - Règlement ZONES Nh, Nd et Np Caractère dominant des zones : Il s'agit des secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'exploitation d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. Les secteurs Nhz et Nd correspondent à des implantations ponctuelles en milieu agricole ou naturel, qui n'ont pas de vocation à se développer et où une évolution mesurée est tolérée. Nhz : secteur naturel avec extension limitée de l'habitat Ndz : secteur naturel avec changement de destination de la construction L'indice z indique que les secteurs situés dans la ZPPAUP dont le règlement s'impose au PLU. Np : zone où l'on autorise la réhabilitation du bâti ancien pour son intérêt patrimonial SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE_L'UTILISATION DU SOL ARTICLE Nh / Nd / Np 1 – Occupations et utilisations du sol interdites §.I. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions de toute nature exceptées celles liées aux équipements publics ou d'intérêt général et celles mentionnées à l'article Nh / Nd / Np 2  Le stationnement isolé de caravanes  Les terrains de camping caravanage ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes  Les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs  Les parcs d'attraction  Les aires de jeux, de sports ouverts au public  Les aires de stationnement ouvertes au public  L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges  Les dépôts de véhicules  Sur les chemins de randonnées, tout obstacle à la circulation des promeneurs est interdit  En secteur Nhz : le changement de destination des constructions indépendantes de l'habitation et le changement de destination des surfaces situées dans le bâtiment contenant l'habitation au-delà des limites définies dans l'article Nh / Nd / Np 14)  En secteur Np, la création d'annexes PLU de Remollon – DP&MEC - Règlement ARTICLE Nh / Nd / Np 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières §.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après) En secteur Nhz : l'extension mesurée des habitations, dans les limites définies à l'article Nh / Nd / Np14. En secteur Ndz : le changement de destination, y compris par démolition-reconstruction en vue de la création de logements supplémentaires dans les limites définies à l'article Nh / Nd / Np 14. En secteur Np : le changement de destination dans les conditions définies à l'article Nh / Nd / Np 11 et dans les limites définies à l'article Nh / Nd / Np 14. §.Il. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :  De façon générale, ce qui est admis doit rester compatible avec le caractère dominant de la zone  L'article Nh / Nd / Np 14 fixe la mesure maximale de l'extension dont peuvent être l'objet les constructions existantes ou sinistrées qui répondent à la vocation de la zone. SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE Nh / Nd / Np 3 – Accès et voirie §.I. Accès  Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.  Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.  Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d'agglomérations.  Toute opération doit comporter le minimum d'accès sur les voies publiques.  Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.  Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès par exemple). §.II. Voirie  Les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie.  Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée. PLU de Remollon – DP&MEC - Règlement  Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.  Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour. ARTICLE Nh / Nd / Np 4 – Desserte par les réseaux § .I. Eau potable  Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits. Tous les travaux de branchements devront être autorisés par la collectivité distributrice d'eau potable. § .II. Assainissement - Eaux usées  Toute construction ou installation dotée d'une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public de collecte dès qu'il existe.  En l'absence de réseau public, l'assainissement individuel conforme à la réglementation et adapté à la nature du terrain est admis, mais l'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviales est interdite. § .III. Autres réseaux  Tous les raccordements aux réseaux doivent être souterrains. ARTICLE Nh / Nd / Np 5 – Caractéristiques des terrains Non réglementé. En l'absence de réseau d'égout, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. ARTICLE Nh / Nd / Np 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter au moins à 10 m de l'axe des chemins ruraux. Cette distance est portée à 15 m au moins de l'axe des routes départementales et des voies communales. Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.  Les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics peuvent s'implanter à une distance inférieure lorsqu'elle est impérative sur le plan technique, à condition de ne pas compromettre la sécurité. ARTICLE Nh / Nd / Np 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Les constructions doivent s'implanter au moins à 5 mètres des limites séparatives. Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'un mètre. PLU de Remollon – DP&MEC - Règlement ARTICLE Nh / Nd / Np 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions sur une même propriété doivent être soit accolées, soit distantes d'un minimum de 4 mètres. ARTICLE Nh / Nd / Np 9 – Emprise au sol Non réglementé. ARTICLE Nh / Nd / Np 10 – Hauteur maximum des constructions  La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues). Par sol existant il faut considérer le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain initial, et le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial (cf. illustrations en annexe).  En secteurs Nhz : la hauteur ne doit pas excéder 9 m au faîtage.  En secteur Ndz et Nhz : la hauteur ne doit pas excéder la hauteur existante avant travaux. ARTICLE Nh / Nd / Np 11 – Aspect extérieur  Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. En Nhz et Ndz, les constructions sont soumises au règlement de la ZPPAUP. En Nhz et Ndz, pour les habitations : Les extensions seront réalisées soit dans le volume existant, soit accolées. Les matériaux, couleurs, ouvertures, pentes de toitures et autres caractéristiques seront identiques à ceux de la construction existante. Par défaut, les règles architecturales de la zone Ubz s'appliquent (article Ub 11) Pour les annexes : en harmonie avec l’existant avec un toit 2 pentes sauf en cas d'annexe accolée. En Np, la reconstruction après sinistre et le changement de destination doivent rester à l’intérieur du volume existant et respecter la construction traditionnelle. Les matériaux, les volumes et l’aspect des aménagements doivent être identiques aux éléments traditionnels existants au moment de l’approbation du PLU. ARTICLE Nh / Nd / Np 12 – Stationnement  Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.  Un tableau annexé à la fin du présent règlement propose des indications sur la correspondance bâtiments-places de stationnement. ARTICLE Nh / Nd / Np 13 – Espaces libres et implantations - Espaces boisés classés  Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.  Les haies seront en essences locales ou champêtres.  Les plantations d'arbres de haute tige seront entièrement composées d'essences locales. PLU de Remollon – DP&MEC - Règlement SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE Nh / Nd / Np 14 – Surfaces et densités En secteurs Nhz : Les limites sont les suivantes : - Extensions, dans le volume ou accolé, de 20% de la surface de plancher existante à l'approbation du PLU, avec un maximum de 20m² et sans création de nouveau logement - Création d'une seule annexe (ou garage) supplémentaire à dater de l'approbation du PLU, de 20 m² d'emprise au sol ou surface de plancher maximum, accolée à la construction principale ou entièrement comprise à moins de 20m de la construction principale - Reconstruction des surfaces identiques admise, avec possibilité d’extension limitée ci-dessus, si elle n’est pas déjà utilisée. - La création de logements supplémentaires est interdite. En secteur Ndz : Le changement de destination d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment existant et non consacré au logement est autorisé dans les limites suivantes : - Surface de plancher aménagée ou créée entièrement située dans le volume existant - Création d'une seule annexe (ou garage) supplémentaire à dater de l'approbation du PLU, de 20 m² d'emprise au sol ou surface de plancher maximum, accolée à la construction principale ou entièrement comprise à moins de 20m de la construction principale. En secteur Np: - Surface de plancher aménagée ou créée entièrement située dans le volume existant PLU de Remollon – DP&MEC - Règlement --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05115_PLU_20251001. Page : https://edifiable.fr/plu/remollon-05115/nn La commune : https://edifiable.fr/plu/remollon-05115.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05115/zone/nn