# PLU de Remouillé (Loire-Atlantique) : zonage et règles de construction

Remouillé, code INSEE 44142, 44140, 1 932 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 44142_PLU_20200123 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 88 pages, 9 zones, 126 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/remouille-44142/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/remouille-44142/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/remouille-44142/plan/1.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/remouille-44142/a.md
- AH (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/remouille-44142/ah.md
- AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/remouille-44142/au.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/remouille-44142/n.md
- NH (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/remouille-44142/nh.md
- UA (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/remouille-44142/ua.md
- UB (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/remouille-44142/ub.md
- UE : UE La zone UE est une zone où doivent trouver place les activités économiques (artisanat, industries, commerces, bureaux, services, ...) qui, compte-tenu de leu (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/remouille-44142/ue.md
- UL (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/remouille-44142/ul.md

## Permis de construire à Remouillé

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Remouillé
- Adresse : 1 rue de l'Hôtel-de-Ville, 44140 Remouillé
- Téléphone : 02 40 06 62 14
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h 15 ; Le mardi, de 9 h à 12 h 15 et de 16 h à 19 h ; Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h 15

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44142_PLU_20200123.
Page : https://edifiable.fr/plu/remouille-44142
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/remouille-44142/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44142