# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Renwez (08361) : ce que le règlement autorise 2AU Il s’agit d’une zone non équipée, pour laquelle est envisagée à long terme une extension de l’urbanisation et comportant des terrains dont il importe de ne pas obérer l’avenir. Les zones 2AU des lieudits "Prés de l'Eglise" "Grand Chantrenne" et "Beau Regard" ne seront ouvertes à l'urbanisation que quand les problèmes de ruissellement et de sources seront résolus. La zone 2AU lieudit "Jardin Marby" ne sera ouverte à l'urbanisation que quand la diminution de la circulation sur la RD 988 permettra des accès sécurisés. Ces zones pourront être ouvertes à l'urbanisation grâce à une modification du plan local d'urbanisme. Elles sont inconstructibles dans l'immédiat sauf pour des équipements publics et les annexes des constructions voisines. En abords de monument historique (périmètre de protection autour de l’église), les constructions projetées et toute modification apportée à l'aspect d'un immeuble doivent respecter les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France. En vertu de l’arrêté préfectoral n°2021-164 du 24 mars 2021, des contraintes d’isolation acoustique s’imposent à certains projets de construction situés à moins de 30 mètres de la RD 988. Selon les seuils prévus par la loi, tout dossier de demande de permis d'aménager, de permis de construire, de permis de démolir ou de déclaration préalable affectant le sous-sol doit être soumis pour avis à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service de l'Archéologie (cf. titre 1 sur les dispositions générales). Document en vigueur : 08361_PLU_20230926 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 11 articles. ## Les 11 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Dans toute la zone, sont interdits : - les constructions de toute nature, - les activités, - les activités sportives et de loisirs, - les activités hôtelières et de restauration, - les exploitations agricoles, - les installations techniques de téléphonie privée, - les éoliennes, - les terrains de camping et de caravanage, - le stationnement des caravanes soumis à autorisation, - les ordures ménagères, - les déchets, - les carrières, - les dépôts de véhicules non liés à une activité, - les garages collectifs de caravanes. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions spéciales) Rappels : - L’édification des clôtures est soumise à déclaration (article R. 421-12 du code de l'urbanisme). - Les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés sont soumis à autorisation (article R.42123 du code de l'urbanisme). - En abords de monument historique (périmètre de protection autour de l’église), les constructions projetées devront respecter les directives de l'Architecte des Bâtiments de France et les démolitions sont soumises à autorisation (article R. 421-28 du code de l'urbanisme). Nonobstant les dispositions de l'article 2AU.1, sont autorisés, sous réserve de ne pas compromettre le développement futur de la zone et en respectant les règles des articles 3 à 14 de la zone 1AU : - les équipements publics, - le confortement, l'entretien, la rénovation, l'extension et les annexes des bâtiments existants sans changement de vocation, - la reconstruction des bâtiments après sinistre affectés à la même destination et dans la limite de la surface de plancher détruite. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées) Les sorties sont interdites Chemin du Sauvoi pour les portions indiquées au plan. Zone 2AU de Grand Chantrenne, la faisabilité d'une liaison routière entre les voies communales n°1 et n°15 sera maintenue. Zone 2AU de Beau Regard, la faisabilité d'une liaison routière entre la RD 988 au nord et le lotissement le Griseval vers la Route du Stade (RD 22) sera maintenue. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux publics) Tous les réseaux doivent être conçus et réalisés, tant en ce qui concerne leurs dimensions que leur implantation, en tenant compte de l’urbanisation de l’ensemble de la zone. Ils seront conformes à la réglementation en vigueur. Les lignes et branchements d'électricité, de téléphone ou de télédistribution seront souterrains. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Néant. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Néant. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Néant. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Néant. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Néant. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Néant. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Néant) Article 2AU.12 - Réalisation d'aire de stationnement Néant. Article 2AU.13 - Réalisation d'espaces libres, d'aire de jeux et de loisirs, et de plantations Néant. Article 2AU.14 - Coefficient d'occupation du sol Néant. Modification du PLU de Renwez – Règlement approuvé le 26 septembre 2023 PLAN LOCAL D’URBANISME DE RENWEZ – RÈGLEMENT APPROUVÉ EN 2023 – ZONE A CHAPITRE IV - ZONE A CARACTÈRE DE LA ZONE A Il s’agit d’une zone à vocation agricole. Elle comprend - un secteur Ae identique à la zone et situé dans un couloir de lignes électriques très haute tension, - un secteur Aa situé à proximité des exploitations agricoles existant actuellement et réservé à leur extension, - un secteur Aae identique au précédent et situé dans un couloir de lignes électriques très ha ute tension, - un secteur Ap correspondant à un secteur tampon totalement inconstructible en périphérie des zones urbaine et d'urbanisation future, - un secteur Ape identique au précédent et situé dans un couloir de lignes électriques très ha ute tension. En abords de monument historique (périmètre de protection autour de l’église), les constructions projetées et toute modification apportée à l'aspect d'un immeuble doivent respecter les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France. En vertu de l’arrêté préfectoral n°2021-164 du 24 mars 2021, des contraintes d’isolation acoustique s’imposent à certains projets de construction situés à moins de 30 mètres de la RD 988. Selon les seuils prévus par la loi, tout dossier de demande de permis d'aménager, de permis de construire, de permis de démolir ou de déclaration préalable affectant le sous-sol doit être soumis pour avis à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service de l'Archéologie (cf. titre 1 sur les dispositions générales). --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08361_PLU_20230926. Page : https://edifiable.fr/plu/renwez-08361/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/renwez-08361.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08361/zone/2au