# Zone 2AUH du plan local d'urbanisme de Resson (55426) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 55426_PLU_20220707 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/07/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUH du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : Toutes les occupations et utilisations, à l'exception de celles prévues à l'article 2AUh2 ) Approbation ### Article 2AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations admises sous conditions Pour les constructions existantes, l'adaptation, la réfection ou l'extension sont admises à condition de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la zone. Les ouvrages techniques, les installations, les affouillements et exhaussements pour l'aménagement, l'entretien ou l'exploitation des réseaux publics sont admis à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et que ces réalisations ne compromettent pas l'aménagement ultérieur de la zone. Les clôtures et aménagements extérieurs de surface seront autorisés à condition de ne pas générer d'obstacle à la circulation des eaux de ruissellement et à condition de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la zone. Section 2 : Conditions de l'occupation du sol ### Article 2AUH 3 - Accès et voirie Accès et voirie Pas de prescription ### Article 2AUH 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Pas de prescription ### Article 2AUH 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Pas de prescription ### Article 2AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions pourront s'implanter le long de la voie sans marge de recul imposée (voir études hydrauliques jointe au dossier) afin de respecter les cotes des hautes eaux pour éviter les écoulements d'eau du fond de talweg. Les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt public et concourant aux missions de services publics sont soumis aux mêmes règles précitées. Groupement d'études Cabinet MANGIN Géomètres-Experts et Urbanistes - ENTREPRENDRE DURABLE. X AEQUO 43 .. l , 1 , Approbation ### Article 2AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pas de prescription ### Article 2AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Pas de prescription ### Article 2AUH 9 - Emprise au sol Emprise au sol Pas de prescription ### Article 2AUH 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximum des constructions Pas de prescription ### Article 2AUH 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Les clôtures ou équipements ne devront générer aucun obstacle à la circulation des eaux. Les clôtures devront permettre une perméabilité aux espèces animales (franchissement par la petite faune) par des ouvertures aménagées à cet effet ou par tous dispositifs spécifiques appropriés ### Article 2AUH 12 - Stationnement Stationnement Pas de prescription ### Article 2AUH 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Pas de prescription Groupement d'études Cabinet MANGIN Géomètres-Experts et Urbanistes - ENTREPRENDRE DURABLE - X AEQUO , ) ] 1 l Approbation Section 3: Possibilité d'occupation du sol ### Article 2AUH 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'occupation du sol Pas de prescription Section 4 - Obligations liées aux performances énergétiques et aux réseaux de communications électroniques ### Article 2AUH 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Pas de prescription ### Article 2AUH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Pas de prescription Groupement d'études Cabinet MANGIN Géomètres-Experts et Urbanistes - ENTREPRENDRE DURABLE· X AEQUO ] J 1 Approbation III. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE Règlement CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A ' Approbation Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l'observation des dispositions générales figurant au I du règlement PLU et des Servitudes d'Utilité Publique annexées au dossier PLU. Conformément à l'article L151-8 du Code de l'Urbanisme, le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 de ce même code. Le règlement doit également se conformer aux articles Rlll-14-2 à Rlll-14-3-2 du Code de la Construction et de !'Habitation modifiés par le décret n°2016-968 du 13 juillet 2016 pour les obligations en matière de circuits électriques spécialisés (recharge des véhicules électriques et hybrides) et Rlll-14-4 à Rlll-14-8 du même Code, pour les obligations d'espaces réservés au stationnement des vélos. Caractère de la zone Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Certains éléments du patrimoine (croix ou calvaires) sont à protéger au titre du patrimoine communal en application de l'article L 151-23 du code de l'urbanisme. A ce titre, ils font l'objet d'une protection (ni démolition, ni déplacement non autorisé par l'autorité compétente, ni dégradation volontaire ou accidentelle...) et font l'objet d'un repérage par« étoile jaune» sur les plans de zonage au 1/2000 et au 1/5000. Les haies et bosquets d'intérêts environnementaux, qui participent au maintien et renforcement de la trame verte et à la reconquête de la biodiversité, ont été répertoriés sur le territoire communal. Ces éléments sont inscrits sur les plans de zonage à l'aide d'un motif spécifique précisé sur la légende d'accompagnement comme éléments du paysage à protéger en application de l'article L 151-23 du code de l'urbanisme. Section 1 : :\Jature de l'occupation et de l'utilisation Rappel: 1- Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R442.l et suivants du Code de l'Urbanisme. 2- Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés et sur les éléments de paysage à protéger ou à mettre en valeur. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 55426_PLU_20220707. Page : https://edifiable.fr/plu/resson-55426/2auh La commune : https://edifiable.fr/plu/resson-55426.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/55426/zone/2auh