# Zone A du plan local d'urbanisme de Retiers (35239) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35239_PLU_20240513 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations et sous-destinations autorisées

Exploitation agricole et forestière - Exploitation agricole

Habitation - Logement (sous conditions définies à l’article A 2).

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

2.1. Sont interdits - Les destinations et sous-destinations non autorisées à l’article A 1 et non autorisées sous conditions au présent article. - Tous types de constructions, installations et aménagements qui ne sont pas nécessaires aux activités autorisées dans la zone. - L’implantation de champs de panneaux photovoltaïques au sol.

2.2. Sont autorisés sous conditions Rappel de l’article R 151-29 du code de l’urbanisme qui stipule que « Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. »

2.2.1. Constructions et installations nécessaires aux activités agricoles et aux services publics ou d’intérêt collectif

2.2.1.1 Activité agricole - Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement ne sont admises que si elles se situent à au moins 100 mètres des limites des zones U, 1AU et 2AU du PLU.

59

RETIERS

4.Règlement littéral

Les ouvrages et travaux de mise aux normes des exploitations existantes ne sont pas soumis à cette règle de distance, en cas d'impossibilité liée à la finalité de l’ouvrage, à la maîtrise foncière, à la configuration des lieux ou à la topographie.

- Le changement de destination des bâtiments agricoles existants à la date d’approbation du PLU est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :

o il ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site,

o il doit se faire :

o Soit en vue de réaliser un logement de fonction ou un local de permanence,

o soit à des fins d’hébergement lié à la diversification de l’activité agricole. Celle-ci doit donc constituer le prolongement de l’acte de production ou avoir comme support l’exploitation (exemple : gîte, etc.).

o le bâtiment doit présenter un intérêt architectural ou patrimonial,

o le bâtiment doit présenter une emprise au sol minimum de 50 m²,

o le bâtiment ne peut pas faire l’objet d’une extension simultanée ou ultérieure,

o le bâtiment doit être situé à plus de 100 mètres de bâtiments agricoles relevant d'une autre exploitation, en activité ou dont l'activité a cessé depuis moins de 2 ans.

En outre, ce changement de destination est soumis à l'avis conforme de la CDPENAF.

- Le changement d’usage des bâtiments agricoles existants à la date d’approbation du PLU est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :

o il ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

o il doit se faire à des fins de diversification de l’activité agricole. Celle-ci doit donc constituer le prolongement de l’acte de production ou avoir comme support l’exploitation (exemples : magasin ou hall de vente en direct, laboratoire, etc.).

- Les installations et constructions destinées aux autres activités de diversification à condition :

o d'être accessoires à l'activité agricole (ex : aires naturelles de camping, local de vente et de transformation...),

o si elles sont susceptibles d'accueillir des tiers à l'exploitation, d'être à plus de 100 mètres de bâtiments agricoles relevant d'une autre exploitation, en activité ou dont l'activité a cessé depuis moins de 2 ans.

- Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.

2.2.1.2 Logements de fonction et annexes - L’édification des constructions à usage de logement de fonction strictement nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles du fait de la nature de l'activité agricole pratiquée et de son importance (surveillance permanente et rapprochée justifiée) sous réserve : o qu’il n’existe pas déjà un tel logement situé à proximité du site de production, o que le bâtiment soit implanté à plus de 100 mètres des bâtiments ou installations relevant d’une autre exploitation agricole en activité ou dont l'activité a cessé depuis moins de 2 ans, o que l’implantation de la construction soit située à moins de 100 mètres des bâtiments du site d'exploitation nécessitant une présence permanente. o que la construction ne favorise pas le mitage et ne consomme pas de terres exploitées. - L'extension des logements de fonction existants est autorisée, par édification et/ou dans un local accessoire, aux conditions cumulatives suivantes :

60

RETIERS

4.Règlement littéral

o elle ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site,

o elle doit être contiguë à l’habitation,

o elle ne doit pas créer de logement nouveau,

o elle est soumise aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies à l’article A 4,

o elle ne doit pas être à moins de 100 mètres et/ou elle ne doit pas réduire les interdistances existantes déjà inférieures à 100 mètres entre ledit bâtiment et les bâtiments ou installations relevant d’une autre exploitation agricole en activité ou dont l’activité a cessé depuis moins de 2 ans.

- L'édification d’annexes aux logements de fonction existants est autorisée aux conditions cumulatives suivantes :

o elle ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site,

o elle est soumise aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies à l’article A 4,

o dans le cas d’une nouvelle construction d’annexe, elle ne doit pas s’implanter à moins de 100 m des bâtiments ou installations relevant d’une autre exploitation agricole en activité.

o dans le cas d’une extension d’une annexe existante, le projet ne doit pas réduire les interdistances existantes déjà inférieures à 100 mètres entre ladite annexe et les bâtiments ou installations relevant d’une autre exploitation agricole en activité.

- En cas de transfert ou de création d’un siège ou d’un site, la création d’un éventuel logement de fonction ne pourra être acceptée qu’après la réalisation des bâtiments d’exploitation.

- L’édification d’un local de permanence nécessaire à la présence journalière d’un autre actif agricole (salarié, apprenti…) sur son principal lieu d’activité, et sous réserve :

o qu’il soit incorporé ou en extension d’un des bâtiments,

o qu’il soit implanté à plus de 100 mètres des bâtiments ou installations relevant d’une autre exploitation agricole en activité ou dont l'activité a cessé depuis moins de 2 ans,

o et que l’emprise au sol ne dépasse pas trente mètres carrés (30 m²).

2.2.1.3 Autres dispositions

- L’implantation d’éoliennes et des installations et équipements nécessaires à leur exploitation sous réserve de leurs réglementations spécifiques.

- Les infrastructures d’intérêt général nécessaires à l’aménagement du territoire sous réserve d’en assurer une bonne insertion dans l’environnement.

- Les constructions, installations, équipements d’intérêt collectif et ouvrages spécifiques qui ont pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général sous réserve d’une bonne intégration dans le site et lorsqu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les affouillements et exhaussements liés à l’activité de la zone.

2.2.2. Autres constructions et installations soumises à conditions particulières 2.2.2.1 Extensions des habitations

- L'extension des bâtiments d'habitation existants, par édification et/ou dans un local accessoire, est autorisée aux conditions cumulatives suivantes : o elle ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site,

61

RETIERS

4.Règlement littéral

o elle doit être contiguë à l’habitation, o elle ne doit pas créer de logement nouveau, o elle est soumise aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies à l’article A 4, o elle ne doit pas réduire les interdistances existantes déjà inférieures à 100 mètres entre ledit bâtiment et les bâtiments ou installations relevant d’une exploitation agricole en activité.

2.2.2.2 Annexes/piscines

- L'édification et/ou l’extension d’annexes aux bâtiments d'habitation existants et/ou de piscines est autorisée aux conditions cumulatives suivantes :

o elle ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site,

o elle est soumise aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies à l’article A 4,

o dans le cas d’une nouvelle construction d’annexe, elle ne doit pas s’implanter à moins de 100 m des bâtiments ou installations d’une exploitation agricole en activité.

o dans le cas d’une extension d’une annexe existante, le projet ne doit pas réduire les interdistances existantes déjà inférieures à 100 mètres entre ladite annexe et les bâtiments ou installations relevant d’une exploitation agricole en activité.

2.2.2.3 Changements de destination - Le changement de destination des bâtiments agricoles existants à la date d’approbation du PLU et repérés au zonage est autorisé aux conditions cumulatives suivantes : o il ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, o le bâtiment doit présenter une emprise au sol minimum de 50 m², o le bâtiment doit présenter un intérêt architectural ou patrimonial, o le bâtiment doit être situé à plus de 100 mètres de bâtiments ou installations relevant d’une exploitation agricole en activité ou dont l'activité a cessé depuis au moins 2 ans, o le bâtiment ne peut pas faire l’objet d’une extension simultanée ou ultérieure. En outre, ce changement de destination est soumis à l'avis conforme de la CDPENAF.

2.2.2.4 Autres dispositions

- L’adaptation ou la réfection d’un bâtiment existant.

- La restauration d’un bâtiment dont il existe l’essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment.

### Article A 3 - Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

62

RETIERS

4.Règlement littéral

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions

4.1. Emprise au sol - L’emprise au sol de référence correspond à l'emprise au sol du bâtiment existant sur l’unité foncière, à la date d'approbation du présent PLU.

4.1.1. Extensions des habitations/logements de fonction - Les extensions des constructions à usage d’habitation/logements de fonction sont limitées à une emprise au sol de : o Si emprise au sol existante à la date d'approbation du présent PLU inférieure ou égale à 150 m² : extension de 50% maximum. o Si emprise au sol existante à la date d'approbation du présent PLU supérieure à 150 m² : extension de 75 m² maximum.

4.1.2. Annexes des habitations/logements de fonction - La création ou l’extension d’annexes est limitée à une emprise au sol totale de 50 m².

4.2. Hauteurs maximales autorisées 4.2.1. Constructions et installations nécessaires aux activités agricoles et aux services publics ou d’intérêt collectif - La hauteur des bâtiments d’activités autorisées dans la zone n’est pas limitée. - La hauteur maximale des logements de fonction ne doit pas excéder :

o 5 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout. o 7 mètres au faîtage ou au point le plus haut.

4.2.2. Constructions à usage d’habitation/logements de fonction - La hauteur maximale des habitations et des logements de fonction ne doit pas excéder : o 5 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout. o 7 mètres au faîtage ou au point le plus haut.

4.2.3. Annexes des habitations/logements de fonction

63

RETIERS

4.Règlement littéral

- La hauteur maximale des annexes ne doit pas excéder : • 3,50 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout. • 5,50 mètres au faîtage ou au point le plus haut.

4.3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- Les constructions nouvelles doivent être implantées au-delà des marges de recul figurant aux documents graphiques du présent PLU.

- Le long des autres voies, les constructions nouvelles doivent être implantées à au moins 3 mètres de la limite d'emprise des voies et emprises publiques.

4.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

4.5. Implantation des annexes et piscines par rapport à l’habitation principale

- L’extension et/ou la création de nouvelles annexes et piscines doivent être édifiées sur la même unité foncière que l’habitation principale.

Une des façades de l’annexe doit être implantée à une distance n’excédant pas 20 mètres de l’habitation principale.

- La piscine doit être implantée à une distance n’excédant pas 20 mètres de l’habitation principale.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1. Aspect des constructions - Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

64

RETIERS

4.Règlement littéral

- Les matériaux de construction non destinés par nature à demeurer apparents, tels que briques creuses, parpaings ou carreaux de plâtre seront de préférence recouverts d’un enduit ou d’un bardage de ton neutre.

- Les travaux réalisés dans le cadre d’un changement de destination doivent être conçus dans le respect des caractéristiques originelles du bâtiment.

5.2. Clôtures

- Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouverts.

5.3. Éléments de paysage à protéger (bâti)

- Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage bâti, identifié par le présent PLU au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues au code de l'urbanisme.

- Par ailleurs, tous les travaux réalisés sur ces éléments doivent être conçus dans le respect des caractéristiques du patrimoine à préserver.

5.4. Performances énergétiques et environnementales

- Les constructions privilégieront une conception et une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié.

- Pour les constructions existantes, une isolation thermique ou phonique par l'extérieur est autorisée au-delà de la limite d'implantation des constructions fixée dans chaque zone par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport au retrait des limites séparatives.

- Un débord sur le domaine public est autorisé à condition que la largeur du trottoir après isolation garantisse la circulation des personnes à mobilité réduite.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

6.1. Traitement paysager

- Afin de faciliter leur intégration dans l’environnement, des plantations d’essences locales variées seront réalisées en accompagnement :

o des installations et bâtiments agricoles,

o des dépôts et autres installations pouvant provoquer des nuisances.

6.2. Éléments de paysage à protéger (végétaux)

- La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme : o est soumise à déclaration préalable,

o pourra être refusée pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique, o lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée par la plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé.

- Modalités d’application en annexe n°2.

65

RETIERS

4.Règlement littéral

6.3. Autres dispositions

- La plantation d'espèces invasives répertoriées en annexe du présent règlement est interdite.

- Il est recommandé la plantation d'espèces au faible potentiel allergisant, dont la liste figure en annexe du présent règlement.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement

- Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées

8.1. Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. - Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. - Est interdite l'ouverture de toute voie privée non directement liée et nécessaire aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone.

8.2. Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer une bonne visibilité. - Pour des raisons de fluidité et de sécurité du trafic, les débouchés directs relatifs à des constructions et installations non agricoles doivent être limités à un seul par propriété. - Lorsque le terrain, sur lequel l'opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

### Article A 9 - Emprise au sol

Desserte par les réseaux

9.1. Alimentation en eau - Toute construction à usage d'habitation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau. - Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités ou installations autorisées dans la zone.

66

RETIERS

4.Règlement littéral

9.2. Assainissement des eaux usées

- Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle autre qu'agricole doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement.

- En l'absence du réseau d'assainissement collectif, la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif est admise. Les filières autonomes de traitement des eaux usées utilisant le sol comme milieu d'épuration et/ou de dispersion sont à privilégier. Les filières drainées avec rejet au milieu hydraulique superficiel pourront également être utilisées, après qu'une étude spécifique ait montré l'inaptitude du sol à assurer l'épuration des eaux usées pré-traitées et l'infiltration des eaux usées traitées.

9.3. Réseaux divers

- Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension et/ou à un réseau de téléphone, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone.

67

RETIERS

4.Règlement littéral

CHAPITRE II – RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AA

La zone AA est destinée aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitat. Elle couvre les STECAL (secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées) à vocation économique. Cette zone possède quatre sous-zones :

o AAa qui couvre le secteur du Coudray. o AAc qui couvre les secteurs de La Retaudière et de la Diriais. o AAs qui couvre les secteurs des Rangeonnières et de l’Ecotay. o AAe qui couvre le secteur de la Demandière. o AAi qui couvre le secteur de Roman. o AAt qui couvre le secteur de Lousseau.

THÉMATIQUE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35239_PLU_20240513.
Page : https://edifiable.fr/plu/retiers-35239/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/retiers-35239.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35239/zone/a