# Zone UC du plan local d'urbanisme de Retiers (35239) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 35239_PLU_20240513 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations autorisées Habitation - Logement - Hébergement Commerce et activité de service - Artisanat et commerce de détail - Restauration - Commerce de gros - Activité de service où - Hébergement hôtelier et touristique - Cinéma - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés - é - - Equipements sportifs - Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire - Bureau 16 RETIERS 4.Règlement littéral ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 2.1. Sont interdits - Les destinations et sous-destinations non autorisées UC 1. - - ières et de mines. - La création de dépôt de véhicules, de garages collectifs de caravanes. résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. - Le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à trois mois, sauf dans les bâtiments et annexes - .) avant la réalisation de la construction principale. ### Article UC 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle et sociale - - -de-chaussée à usage de commerces ou de bureaux pour les transformer en habitation, identifiés aux documents graphiques du règlement est interdit. - - 1 000 m² de surface de plancher par bâtiment ont vocation à être accueillis dans la centralité identifiée aux documents graphiques. En dehors de cette centralité, il n'est pas autorisé d'implanter un commerce de plus de 1 000 m² par création ou changement de destination de bâtiment existant. THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions 4.1. Hauteurs maximales autorisées 4.1.1. Constructions nouvelles et extensions - La hauteur maximale ne doit pas excéder : 9 mètres au 14 mètres au point le plus haut. - La hauteur maximale des constructions situées dans la bande de constructibilité secondaire ne doit pas excéder la hauteur maximale des constructions situées dans de constructibilité principale. 17 RETIERS 4.Règlement littéral - Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-er les hauteurs avec celles des constructions voisines. - En outre, les règles prévues ci-dessus ne s'appliquent pas : o aux ouvrages techniques à condition que leur nature impose des hauteurs plus importantes o aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d En zone UCp - La hauteur maximale ne doit pas excéder : 16 mètres au point le plus haut. 4.1.2. Annexes - La hauteur maximale ne doit pas excéder : 3,50 mètres au sommet du 5,50 mètres au point le plus haut. 4.2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 4.2.1. Constructions nouvelles - Les constructions doivent être implantées à la limite de l'emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques. - La construction en retrait peut être autorisée, sous réserve que la continuité en limite de voie soit ne existante. 18 RETIERS 4.Règlement littéral o o pour apporter la moindre gêne à la circulation publique, o 4.2.2. Extensions - continuité en limite de voie). 4.2.3. Annexes et piscines - Les annexes ne peuvent pas être implantées entre la voie et la construction principale. Dès lors implantées entre la voie la plus importante et la construction principale. - pour les piscines. 4.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 4.3.1. Constructions nouvelles - Au moins une des façades de la construction doit être implantée sur une, au moins, des limites séparatives. En cas de recul des autres façades, celui- - Toutefois, l'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité 4.3.2. Extensions - Les extensions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une 19 RETIERS 4.Règlement littéral - 1,90 mètre de la limite séparative, le prolongement de la construction existante. - Toutefois, l'implantation en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes 4.3.3. Annexes et piscines -I ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 5.1. Aspect des constructions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au conservation des perspectives monumentales. ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux -y compris les ravalements- doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite architecturale contemporaine, à condition que les éléments remarquables de la construction initiale soient mis en valeur. 5.1.1. Façades doivent être enduits ou recouverts. - avérée) : o les ouvrages en pierre de taille ou en brique, prévus pour être apparents ; o o des façades sur espaces publics ou voies. - La nature et la couleur des enduits, des matériaux de revêtement de façade et des peintures (y compris constructions avoisinantes. existantes. ticulier respecter les dimensions des baies 5.1.2. Ravalement A ce titre, doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas 5.2. Clôtures - Leur hauteur devra être sensiblement égale à la hauteur des clôtures voisines existantes, notamment en alignement des voies et emprises publiques. 20 RETIERS 4.Règlement littéral - La hauteur totale des clôtures ne doit cependant pas excéder 2 mètres par rapport au niveau de la voie et emprise publique pour la partie implantée en bordure de la voie et emprise publique, et par rapport au terrain naturel pour les parties implantées sur les autres limites. - Les clôtures doivent être constituées : o en alignement des voies et emprises publiques -voie dont la couleur et la matière devront o en limites séparatives, elles doivent avoir une conception identique à celles citées végétaux locaux. 5.3. Éléments de paysage à protéger (bâti) - Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage bâti, identifié par le - autorisation préalable dans les conditions prévues au code de l'urbanisme. - Par ailleurs, tous les travaux réalisés sur ces éléments doivent être conçus dans le respect des caractéristiques du patrimoine à préserver. 5.4. Performances énergétiques et environnementales concept de sera privilégié. - Pour les constructions existantes, une isolation thermique ou phonique par l'extérieur est autorisée au-delà de la limite d'implantation des constructions fixée dans chaque zone par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport au retrait des limites séparatives. - Un débord sur le domaine public est autorisé à condition que la largeur du trottoir après isolation garantisse la circulation des personnes à mobilité réduite. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 6.1. Éléments de paysage à protéger (végétaux) - -23 o est soumise à déclaration préalable, o pourra être refusée o un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé. - 6.2. Autres dispositions - La plantation d'espèces invasives répertoriées en annexe du présent règlement est interdite. - Il est recommandé la plantation d'espèces au faible potentiel allergisant, dont la liste figure en annexe du présent règlement. 21 RETIERS 4.Règlement littéral ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Stationnement - Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être réalisé sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat et en dehors des emprises publiques et voies. - Aucune place de stationnement ne sera demandée pour : o o logement par changement de destination, o En zone UCp - : Destinations et sous-destinations Nombre de place de stationnement Habitation Logement Habitat individuel et opération groupée 2 par logement Hébergement 1 place par tranche de 60m² de surface Habitat collectif plancher avec minimum 1 place par logement Logements locatifs sociaux 1 par logement Le nombre de places de stationnement créées doit correspondre aux besoins des constructions et installations, notamment en fonction des effectifs et du nombre potentiel de clients/résidents. THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les voies publiques ou privées 8.1. Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. - Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. 8.2. Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 22 RETIERS 4.Règlement littéral - Lorsque le terrain sur le être interdit. ### Article UC 9 - Emprise au sol Desserte par les réseaux 9.1. Alimentation en eau - Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau. 9.2. Assainissement 9.2.1. Eaux usées - Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. 9.2.2. Eaux pluviales - La gestion des eaux pluviales de la zone doit être compatible avec le schéma directeur de gestion des eaux pluviales, qui complète le présent règlement. - solutions alternatives afin de limiter le débit des eaux de - s eaux pluviales directement sur le terrain d'assise de la construction ou dans le réseau collecteur. écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à 9.3. Réseaux divers - Les raccordements aux réseaux devront obligatoirement être réalisés selon la technique définie par le distributeur. 9.4. Infrastructures et réseaux de communications électroniques haut et très haut débit (fourreaux, chambre mutualisée en limite du domaine public) devra être réalisée en réseau souterrain, à la charge du maître d'ouvrage, conformément aux dispositions de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme. 23 RETIERS 4.Règlement littéral CHAPITRE II RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UE La zone UE Elle couvre majoritairement les extensions pavillonnaires du centre ancien du bourg de RETIERS. programmation définissent les principes avec lesquels les futures opérations devront être compatibles. Les dispositions du règlement viennent compléter ces principes et sont opposables à toute autorisation THÉMATIQUE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35239_PLU_20240513. Page : https://edifiable.fr/plu/retiers-35239/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/retiers-35239.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35239/zone/uc