# Zone N du plan local d'urbanisme de Revel (38334) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38334_PLU_20250415 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nal, Nl1, Nl2, Nt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : V.1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) V.1.1 Destinations et sous-destinations Rappels : - Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (article R151-29 du code de l’urbanisme). La définition des destinations citées se trouve au paragraphe I.1 du chapitre I du présent document. Dans la zone N : Interdites Exploitation agricole et forestière : Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Commerce et activité de services X Equipements d’intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des X administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action X sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X Autres activités des secteurs secondaires ou X tertiaires Dans les secteurs Nl1 et Nl2 : Interdites Exploitation agricole et forestière : X Habitation X Commerce et activité de services X Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaires ou X tertiaires Autorisées X X Autorisées sous conditions précisées au paragraphe V.1.2 ci-après. X X Autorisées Autorisées sous conditions précisées au paragraphe V.1.2 ci-après. X Dans le secteur Nal Interdites Exploitation agricole et forestière : Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation X Commerce et activité de services X Equipements d’intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des X administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action X sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X Autres activités des secteurs secondaires ou X tertiaires Dans le secteur Nt : Interdites Exploitation agricole et forestière X Habitation Commerce et activité de services Equipements d’intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des X administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action X sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X Autres activités des secteurs secondaires ou X tertiaires Autorisées Autorisées sous conditions précisées au paragraphe V.1.2 ci-après. X X X Autorisées Autorisées sous conditions précisées au paragraphe V.1.2 ci-après. X X X V.1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités V.1.2.1 – Dispositions applicables à l’ensemble de la zone N : Tous travaux ayant pour objet la destruction totale ou partielle d’une construction doivent être précédés d’un permis de démolir. Sont interdits pour des raisons de sécurité et de salubrité publique : - Le camping-caravanage à l’exception des aires naturelles de camping autorisées dans les secteurs Nl2. - Les dépôts de toute nature (déchets, véhicules accidentés ou usagés, ferraille). Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés aux constructions et installations autorisées dans la zone ou à leur desserte. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sont autorisées à condition qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique. Les éoliennes sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires aux stricts besoins domestiques et dans les conditions définies aux paragraphes suivants. V.1.2.2 De plus, dans le secteur Nal, sont interdites toutes les constructions et installations à l’exception : - Des installations ou aménagements nécessaires à l’entretien de cet espace. - Des abris pour animaux parqués à condition qu’ils soient liés à une exploitation agricole. - Des installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics conformément au paragraphe V.1.1 ci-avant, ainsi que leurs aires de stationnement, dans un rayon de 50m autour des constructions et installations existantes. V.1.2.3 De plus, dans le secteur Nl1 : - Sont interdites toutes les constructions et installations à l’exception des installations et infrastructures à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, et à condition de conserver le caractère d’espace vert de la zone. V.1.2.3 De plus, dans les secteurs Nl2 : - Sont interdites toutes les constructions et installations à l’exception des installations et infrastructures à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, et à condition de conserver le caractère d’espace vert de la zone. - Sont autorisées les aires naturelles de camping à condition de conserver le caractère d’espace vert de la zone. V1.2.4 Dans le secteur Nt sont autorisés : - Les aménagements du bâti existant dans les volumes existants. - Les installations et infrastructures à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, ainsi que ceux nécessaires à l’activité et au fonctionnement du refuge. V.1.2.5 De plus, dans les secteurs de la trame périmètres immédiats, rapprochés et éloignés de captages d’eau potable, les constructions et installations devront respecter les dispositions des arrêtés préfectoraux annexés en pièce n°5.1.4 du PLU. V.1.2.6 De plus, dans les secteurs de la trame biodiversité repérée sur le règlement graphique, sont interdites toutes les constructions et installations à l’exception : - Des abris pour animaux parqués à condition qu’ils soient liés à une exploitation agricole. - Des installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics conformément au paragraphe V.1.1 ci-avant. V.1.2.7 De plus, dans le secteur repéré sur le règlement graphique et protégé en raison de la richesse du sol et du soussol, sont interdites toutes les constructions et installations à l’exception de celles nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles du sol et du sous-sol. V.1.2.8 De plus, dans le secteur de la trame zone humide repérée sur le règlement graphique : - Sont interdits : - Toute construction. - Les occupations et utilisations du sol qui sont de nature à porter atteinte au fonctionnement biologique, hydrologique et au maintien de la zone humide. - Les affouillements et exhaussements de sols*, le dépôt ou l’extraction de matériaux quelles qu’en soient l’épaisseur et la superficie, excepté pour les travaux et ouvrages nécessaires au maintien en l’état ou à la régulation de l’alimentation en eau de la zone humide. - Sont autorisés : Les installations ou aménagements nécessaires à l’entretien de ces espaces et nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. V.1.2.9 De plus, pour les bâtiments d’habitation existants : - L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont autorisés dans les conditions définies au paragraphe V.2 ci-après. - Les constructions annexes* dans les conditions définies au paragraphe V.2 ci-après et dans un rayon de 20m autour du bâtiment d’habitation ou principal associé. - Les piscines sont autorisées dans les conditions définies au paragraphe V.2 ci-après. V.1.2.10 De plus, pour les bâtiments autorisés à changer de destination : - Le changement de destination autorisé ne doit pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. V.1.2.11 De plus, pour les cours d’eau identifiés sur le règlement graphique : - Aucun recouvrement du lit autre que ceux déjà existants n'est autorisé. - Toute construction ou aménagement, à l’exception de ceux nécessaires à l’entretien de ces cours d’eau et au renforcement de la sécurité face aux risques identifiés sur le Plan de Prévention des Risques Naturels, est interdit dans une bande de 4 mètres par rapport au sommet des berges. - Ces dispositions s’appliquent sous réserve de l’application des dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques situées au paragraphe I.2.6 du présent règlement ainsi qu’aux dispositions réglementaires de l’arrêté portant délimitation de risques naturels (R111-3) approuvé le 29/12/1989 et valant PPR multirisques (voir annexe n°1.1 du Rapport de Présentation du PLU). V.1.2.12 Dispositions applicables aux secteurs exposés à des risques naturels repérés sur le règlement graphique : Pour l’ensemble du territoire communal, identifié au titre de l’article R111-3 du code de l’urbanisme, se reporter à l’annexe n°5.1.3 du PLU. De plus, pour les secteurs identifiés sur le plan n° 4.2.5 du règlement graphique : Se référer au paragraphe I.2 du chapitre I si besoin, qui comprend les dispositions générales concernant la prise en compte des risques naturels ainsi que les fiches-conseils relatives à chaque type de risque. Nature du risque Glissements de terrain (RG et BG) Chutes de pierres et de blocs (RP) Crues torrentielles (RT et BT) Interdit sauf exceptions – zones rouges Toute construction à l’exception des dispositions prévues au paragraphe I.2.4 du chapitre I du présent règlement. Les affouillements et exhaussements de sol sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques et avec une étude géotechnique de stabilité de versant. Toute construction à l’exception des dispositions prévues au paragraphe I.2.4 du chapitre I du présent règlement. Stationnement (collectif ou privé) associé aux constructions, sauf à réaliser une protection à positionner et dimensionner par une étude trajectographique préalable. Toute construction à l’exception des dispositions prévues au paragraphe I.2.4 du chapitre I du présent règlement, avec respect d’une marge de recul par rapport à l’axe du lit : Ruisseau du DOMEYNON = 25 m Ruisseau du SOLDET : - de CHARRIERE NEUVE aux MERGERS = 15 m - des MERGERS au DOMEYNON = 25 m Ruisseau des RAJAS = 15 m Ruisseau de la BOURJAT = 15 m Ruisseau de CHENEVARIE = 15 m Ruisseau de BEAUREGARD = 15 m Ruisseau de la SAVOYARDE = 20 m Ruisseau des FAURES = 15 m Ruisseau de PRE FAURES = 10 m Ruisseau des GUINETS = 10 m Ruisseau du COLON à CHENEVAS = 10 m Ruisseau des ROUSSETS = 10 m Autres (dans le périmètre du PPR) = 10 m Sans que la marge de recul comptée à partir du sommet des berges ne puisse descendre en dessous de 4 m et avec respect d'une bande de 4 m (comptée à partir du sommet des berges) sans clôture fixe pour permettre l'entretien. Les affouillements et exhaussements de sol sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques, après réalisation d’une étude d’incidence. Nature du risque Ruissellement sur versant (Bv) Mouvements de terrain (Bg1 et Bg2) Mouvements de terrain (Bg3) Zones marécageuses (Bm) Autorisé sous conditions – zones bleues Les constructions : - Adaptation à la nature du risque : voir fiches conseil 0 et 1 situées au paragraphe I.2.6 du chapitre I du présent document. - Pour les Etablissements Recevant du Public, se reporter au paragraphe I.2.5 du chapitre I du présent règlement. Les constructions : - A condition de maîtrise des rejets des eaux usées, pluviales, de drainage : dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux. - Pour les Etablissements Recevant du Public, se reporter au paragraphe I.2.5 du chapitre I du présent règlement. - Respect des autres prescriptions et recommandations et notamment la fiche conseil 4 située au paragraphe I.2.6 du chapitre I du présent document. Les affouillements et exhaussements sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité. Les constructions : - A condition de maîtrise des rejets des eaux usées, pluviales, de drainage : dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux, ou par infiltration sans aggravation du risque d’instabililité. - Pour les Etablissements Recevant du Public, se reporter au paragraphe I.2.5 du chapitre I du présent règlement. - Respect des autres prescriptions et recommandations et notamment la fiche conseil 4bis située au paragraphe I.2.6 du chapitre I du présent document. Les affouillements et exhaussements sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité. Toute construction avec adaptation à la nature du risque pour éviter les tassements différentiels : voir fiche conseil 2 située au paragraphe I.2.6 du chapitre I du présent document. Nature du risque Crues torrentielles (Bt) Autorisé sous conditions – zones bleues Toute construction à condition : - D’une surélévation du niveau habitable pour mise hors d’eau d’environ 0,6 m par rapport au niveau moyen du terrain naturel. - Partie du bâtiment située sous ce niveau ni aménagée (sauf protection par cuvelage étanche jusqu’à cette cote), ni habitée. - Adaptation à la nature du risque : voir fiches conseil 0 et 3bis situées au paragraphe I.2.6 du chapitre I du présent document. - Pour les Etablissements Recevant du Public, se reporter au paragraphe I.2.5 du chapitre I du présent règlement. Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient de nature à réduire les risques, après réalisation d’une étude d’incidence. V.2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES V.2.1 Dispositions et rappels généraux V.2.1.1 Rappels réglementaires : Au titre du Code de l’Urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». Tout changement d’une construction ou d’un aménagement est soumis à une autorisation d’urbanisme. Exemples : ravalement de façade, modification de dimensions ou de teintes des ouvertures, des volets, etc… Les dimensions des constructions, les matériaux et couleurs doivent être indiqués sur les autorisations d’urbanisme. V.2.1.2 Généralités applicables à tous les projets : Pour les bâtiments d’activité agricole ou forestière, l’objectif ici est d’adopter un règlement qui permette leur intégration paysagère tout en permettant de répondre aux besoins de l’activité. Pour les bâtiments d’habitation, les mêmes règles qu’en zone U sont appliquées. Il est recommandé, préalablement à tout dépôt de projet, de rencontrer l’élu en charge de l’urbanisme ainsi que l’architecteconseil de la Commune pour avis (conseil financé par la commune). Tous travaux réalisés sur une construction existante, y compris les travaux de ravalement, doivent respecter et mettre en valeur les caractéristiques urbanistiques et architecturales de ladite construction, ainsi que l’harmonie paysagère des lieux. Les constructions nouvelles (extension d’un bâtiment existant ou nouveau bâtiment) doivent s’intégrer au milieu dans lequel elles s’insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes, notamment : - De la composition des façades situées sur les parcelles limitrophes. - Des rythmes horizontaux et des proportions particulières des percements le cas échéant. - De la volumétrie des toitures et de leur polychromie. - De la typologie traditionnelle des clôtures. La charte paysagère des Balcons de Belledonne, présentée au paragraphe VI.2 du chapitre VI du présent règlement, doit servir de référence en ce sens. Les projets doivent participer dans leur aménagement et leur construction à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale et de développement durable présentés au paragraphe I.4 du chapitre I du présent règlement. ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) V.2.2.1 La volumétrie des constructions D'une manière générale, les volumes seront simples, sur une base rectangulaire, éventuellement juxtaposés, en cohérence avec le style traditionnel local et permettant de limiter les déperditions de chaleur. Les extensions* des constructions existantes seront réalisées prioritairement dans l’axe du bâtiment existant (s’il s’agit d’un bâtiment en long, dans la longueur). Elles devront composer avec le bâti existant. De plus, pour les bâtiments d’habitation existants et pour les bâtiments autorisés à changer de destination : - Pour les bâtiments > 60m² d’emprise au sol à la date d’entrée en vigueur du PLU, leur extension* est limitée à 30% de l’emprise au sol du bâtiment à la date d’approbation du PLU, et dans la limite de 200m² d’emprise au sol au total. - Pour les bâtiments < 60m² d’emprise au sol à la date d’entrée en vigueur du PLU, leur extension* pourra être réalisée dans limite de 90m² d’emprise au sol totale. - Les constructions annexes* autorisées sont limitées à 30m² d’emprise au sol* au total. - Les piscines sont limitées à 40m² d’emprise au sol (bassin). Exemple de constructions traditionnelles à la Bourgeat : Exemple de volumes de constructions attendus, intégrés à la pente et de forme simple : Les règles s’appliquent à tout point du bâtiment, y compris les éléments en saillie comme les dépassées de toiture, balcons... Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait, dans le respect des conditions énoncées au paragraphe V.2.2.2 sur la hauteur des constructions. La mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire est autorisé sur les façades dans la limite d’un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d’implantation développées ci-dessus, en application de l’article R.152-6 du Code de l’Urbanisme. Le bassin de piscine, margelle comprise, devra s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives et devra se situer à moins de 10 mètres de la construction principale. Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants dans le hameau. Dans le cas où la parcelle jouxte une zone d’habitat, l’implantation des bâtiments agricoles se fera obligatoirement sur le côté opposé à celui jouxtant la zone d’habitat. Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, les extensions* pourront être autorisées dans le prolongement de l’implantation existante. Les éoliennes autorisées devront respecter un recul (R) par rapport aux limites séparatives* au moins égal à leur hauteur (H) : R> ou=H. Exemple d'implantation dans un tissu bâti respectueuse des volumes présents : Recommandation : Dans la mesure du possible et afin de limiter leur impact sur le paysage, les abris pour animaux parqués seront implantés sur les limites séparatives* ou à proximité immédiate, ou seront adossés aux haies et boisements existants. ### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur des constructions) La hauteur est mesurée en référence au point bas du terrain naturel avant travaux. Au-dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés, en plus de la toiture, des ouvrages indispensables à la construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs… Pour les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière, la hauteur est limitée à 13m au faîtage.
 Pour les constructions annexes* aux bâtiments d’habitation existants, la hauteur est limitée à 4m au faîtage. En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder 3,50 m au sommet de l’acrotère*. Pour les extensions autorisées sur les bâtiments d’habitations existants et sur les bâtiments autorisés à changer de destination, la hauteur est limitée à la hauteur maximale du bâtiment existant auquel elles sont adossées. En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder 7,50 m au sommet de l’acrotère*. Lorsqu’un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, la hauteur existante pourra être maintenue pour tous travaux d’aménagement et d’extension*. En cas de reconstruction totale, les présentes règles de hauteur devront être respectées. Un projet d’une hauteur supérieure ou inférieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusé ou subordonné à des conditions particulières. De plus, pour les constructions implantées en limite séparative et jusqu’à une distance de 3 m des limites séparatives : La hauteur maximale des constructions est fixée à 3,50 m à l’aplomb des limites séparatives, puis à une hauteur équivalent à la distance de recul par rapport à la limite séparative, augmentée de 3,50m. Exemples d’application de la règle : - Pour une construction implantée à 1m de la limite séparative, la hauteur maximale de la construction à l’aplomb de cette distance sera de 4,50m. - Pour une construction implantée à 2,50m de la limite séparative, la hauteur maximale de la construction à l’aplomb de cette distance sera de 6m. - Pour une construction implantée à 4m de la limite séparative, la hauteur maximale de la construction à l’aplomb de cette distance pourra être portée à 11m au faîtage, ou 7,50m au sommet de l’acrotère en cas de toiture terrasse. - En cas d’adossement à une construction voisine déjà établie en limite, la hauteur de la construction est limitée à celle de la construction voisine + ou - 1 mètre sans pouvoir dépasser la hauteur maximale autorisée ci-dessus. - En cas de construction jumelée simultanée de part et d’autre de la limite, la hauteur de la construction est la hauteur maximale des constructions autorisée ci-dessus. La hauteur des éoliennes autorisées est limitée à 12m (mât + rayon des pales). La mise en œuvre d’une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes est autorisée dans la limite d’un dépassement de 30 cm au-dessus de la hauteur maximale autorisée, en référence à l’article R.152-7 du Code de l’Urbanisme. V.2.2.3 L’implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes au public qui jouxtent les tènements. Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques, ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique. L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l’alignement* des voies existantes ou à créer. Les règles d’alignement* s s’appliquent à tout point du bâtiment, y compris les éléments en saillie comme les dépassées de toiture, balcons... Les constructions devront s’implanter avec un recul par rapport à l’axe des voies tel que défini sur le Règlement Graphique au plan n°4.2.6, avec la possibilité d’un retrait supplémentaire maximum de 2m par rapport au recul défini. En l’absence d’indications portées sur le Règlement Graphique : - En dehors des agglomérations, les constructions devront respecter un recul minimum de 10m par rapport à l’axe des RD11, RD280 et RD280b. - Par rapport aux autres voies, les constructions devront respecter un recul (R) minimum par rapport à l’alignement* opposé qui correspond à leur hauteur (H), soit R> ou =H. Illustration de la règle : De plus, pour les constructions à destination d’exploitation agricole, une implantation au plus près de la voie de desserte sera favorisée, dans le respect des règles ci-dessus. La mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire est autorisé sur les façades dans la limite d’un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d’implantation développées ci-dessus, en application de l’article R.152-6 du Code de l’Urbanisme. Le bassin de piscine, margelle comprise, devra s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et devra se situer à moins de 10 mètres de la construction principale. Pour des raisons de sécurité, d’architecture, d’urbanisme, d’enneigement ou de relief difficile, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites, après avis du gestionnaire de la voie ou de l’espace public. Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant n'est pas conforme aux prescriptions énoncées ciavant, - Les extensions* pourront être autorisées dans le prolongement de l’implantation existante. - Le permis de construire pourra être accordé pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l'’implantation ou le gabarit de l’immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble. Les éoliennes autorisées devront respecter un recul (R) par rapport à l’alignement* au moins égal à leur hauteur (H) : R> ou=H. ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère V.2.3.1 L’insertion des constructions dans le site Les constructions et les accès doivent s’adapter aux caractéristiques du terrain naturel (topographie, végétation) et non l’inverse. Elles doivent tenir compte des contraintes du site (sous-sol, sol, vent, nuisance, eaux pluviales…) en vue de rechercher une bonne qualité environnementale. L’implantation des constructions doit tenir compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de limiter les terrassements (talus/déblais/remblais) après construction. Les bâtiments sur buttes sont interdits. Les dénivelées, générées par une éventuelle création de terrasse ou autre, seront limitées. Les murs de soutènement seront préférés aux talus, et devront avoir une hauteur maximale de 2 mètres. Ils bénéficieront du même soin de finition que les façades de constructions. De manière à limiter l’impact des bâtiments dans le paysage, les constructions devront s’encastrer ou accompagner la pente. Les volumes surélevés sont interdits à l’exception des terrasses qui n’entrainent pas de mouvements de terre : par exemple terrasses sur pilotis. Implantations permettant d'éviter les déblais/remblais à privilégier : Exemples de constructions dans la pente : Source : Habiter en Belledonne Par rapport au bâti existant L’implantation du corps principal du bâtiment sera parallèle ou perpendiculaire à la voie de desserte ou aux limites de parcelles. Auteur : C. Bonneton, urbaniste-paysagiste. V.2.3.2 Les principes architecturaux à respecter Les toitures Les dispositions développées ci-dessous ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas. Les toitures à pans Elles seront de forme simple à 2 pans longs ou 2 pans + croupes. Les pans coupés ou prolongés sont interdits sauf si cela est justifié pour une adaptation à la forme de la parcelle, à l'intégration dans la pente, à l'accès garage... Les pentes seront de 50% à 100%, y compris pour les projets de remaniement de la toiture des constructions existantes. A l’exception des constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière, le faîtage sera orienté dans le sens de la longueur du bâtiment. En cas de dépassées de toiture, elles seront de 70 cm minimum, excepté pour la façade de la construction implantée sur la limite séparative. En cas de mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire en application de l’article R.152-6 du Code de l’Urbanisme, les dépassés de toitures pourront être réduites à 40 cm. Pour les bâtiments annexes, elles pourront être ramenées à 40 cm. La couleur des matériaux de couverture doit être dans les tons de "terre cuite vieillie", "brun" ou "gris" de façon à se rapprocher des teintes dominantes dans l'environnement proche. Des exceptions pourront être étudiées si elles sont justifiées par un projet architectural réfléchi sur l’ensemble du bâtiment et sur l’intégration paysagère de l’ensemble de la parcelle support du projet. Les toitures terrasses Elles seront aménagées en terrasses accessibles ou végétalisées. Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures terrasses seront admises dans la limite de 30% de la surface de la construction. De plus, pour les constructions à destination d’exploitation agricole Les toitures à un seul pan sont autorisées pour les bâtiments de stockage. Les dépassées de toiture sur les murs gouttereaux sont obligatoires, elles n'excéderont pas 3 mètres. De plus, pour les bâtiments à destination d’habitation Seuls les châssis de toit (type velux) et les lucarnes sont autorisés. De plus, pour les extensions autorisées Les toitures pourront se composer d’un seul pan long. Elles pourront présenter des pentes différentes de celles de la construction existante à condition de présenter un ensemble harmonieux. La couverture d'une extension sera harmonisée avec la toiture principale. Les ouvrages techniques Les ouvrages techniques devront être traités de manière à être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés : ils devront être parallèles aux pans de la toiture. Les façades Les dispositions développées ci-dessous ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas. Les couleurs des matériaux d’enduits et bardages devront être harmonisées entre elles et avec leur environnement. Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits, excepté pour les éléments de menuiseries et huisseries extérieurs. Les matériaux destinés à être recouverts devront l’être (matériaux de structure à enduire ou barder). Les vérandas et pergolas sont autorisées. Les constructions et tout élément architectural dans le style traditionnel d’une autre région sont interdits. Les imitations et/ou éléments pastiches sont interdits (faux appareillages, colonnes, etc). Aucune mouluration, découpe ne sera autorisée. Les garde-corps seront de forme simple Les panneaux solaires et photovoltaïques en façade sont autorisés. Les ouvertures Pour les constructions neuves, les caissons des volets roulants devront être intégrés à la façade. En cas de réhabilitation et de rénovation, les caissons des volets roulants ne devront pas être apparent, et devront être intégré dans le plan de la façade, sauf impossibilité technique à justifier. Dans tous les cas Sauf impossibilité techniques à justifier, les dispositifs externes des installations techniques, des appareils thermiques et aérauliques, des machineries d’ascenseur, des pompes à chaleur, etc., doivent être dissimulés ou disposés sur des parties des immeubles non visibles de l’espace public et de manière à générer une nuisance moindre pour les riverains. Pour les nouvelles constructions, les coffrets extérieurs (branchement des fluides) seront intégrés et ne pourront pas être disposés en applique. Leur regroupement sera exigé, sauf impossibilité technique à justifier. A l’exception des descentes d’eaux pluviales, aucune gaine technique ne sera apparente en façade visible depuis les voies publiques. ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des abords et des constructions) V.2.4.1 Les clôtures Pour rappel : - Les clôtures sont soumises à déclaration préalable, à l’exception des clôtures à usage agricole. - Il n'est pas obligatoire de clore. En l’absence d’indications portées sur le Règlement Graphique, les clôtures s'implanteront en limite de parcelle. Dans le cas où cette implantation entraînerait des problèmes de circulation ou de sécurité, un recul par rapport à la voie pourra être demandé. Lorsque les clôtures sont constituées de haies : - La hauteur maximum des plantations à l’alignement* sera de 2 mètres une fois la végétation développée. - Les haies mono-spécifiques, c’est-à-dire composées d’une seule essence de végétal sont interdites. Une liste non exhaustive des essences à privilégier est indiquée au paragraphe VI.1 du chapitre VI du présent règlement. Les clôtures autres que les haies seront de 1,60 m de haut maximum et seront de type rural : clôtures avec piquets bois et barbelés, ou clôtures avec piquets bois et grillage à mouton. Les murs et murets sont interdits excepté lorsqu’ils pré-existent. 
 Sauf sécurité, les murs et murets traditionnels en pierre seront conservés et restaurés dans leurs caractéristiques constructives et ne seront pas rehaussés. Ils pourront être prolongés en conservant les caractéristiques initiales du mur (hauteur, texture). Sont interdits : les brise-vue*. Les portails seront de type rural (en bois par exemple), en harmonie avec les clôtures. Schéma de plantation en limite de propriété : V.2.4.2 Revêtement de sols et aménagements extérieurs Source : CAUE 71. Les cuves de fuel, gaz, les stockages de bois plaquettes ou granulés doivent être enterrés ou intégrés dans un volume d'aspect cohérent avec le bâtiment principal. V.2.4.3 Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables L’enrobé est limité à l'accès du garage et au stationnement des véhicules. V.2.4.4 Les plantations Toute plantation sera réalisée avec des essences végétales variées. Les espèces invasives ne doivent pas être utilisées. Une liste non exhaustive des essences à privilégier est indiquée au paragraphe VI.1 du chapitre VI du présent règlement. Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière doivent être engazonnées et plantées. ### Rubrique N 8 - Stationnement V.2.5.1 Caractéristiques des aires de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. V.2.5.2 Quantités requises Selon les besoins de l’opération. V.2.5.3 Traitement paysager des aires de stationnement Dans le secteur Nal, les aires de stationnement devront être aménagées dans un revêtement perméable et devront conserver le caractère d’espace naturel des lieux. V.3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées V.3.1.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l’objet d’aménagements. Rappel du Code de l’Urbanisme : les voies publiques et privées qui desservent les terrains doivent présenter des conditions qui répondent à l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Ces voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès, au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. V.3.1.2 Accès aux voies ouvertes au public. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. En cas d’opérations de construction concomitantes, les accès devront être mutualisés. Caractéristiques des accès : - La pente maximale des accès aménagés sur les fonds privés ne devra pas dépasser 15%. - Lors que cette pente est située entre 10 et 15%, une plateforme de stationnement en bordure de la voie publique devra être aménagée, sur le fonds privé. ### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux V.3.2.1 Desserte des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l’objet d’aménagements par les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité, et d’assainissement. Desserte par le réseau public d’eau Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public d’alimentation en eau potable. En l'absence de réseau public de distribution d'eau potable et sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, l'alimentation pourra être assurée par un seul ou plusieurs points d’eau autonomes. Desserte par les réseaux publics d’énergie et notamment d’électricité Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée obligatoirement au réseau public d’électricité, en souterrain. Les accès aux parcelles, lorsqu'elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité́ , ou à des contraintes bioclimatiques devront se trouver au plus proche des réseaux électriques existants sur domaine public. Les coffrets de raccordement électrique devront se positionner au plus proche des réseaux électriques existant sur domaine public. Desserte par le réseau public d’assainissement Lorsque le réseau public d’assainissement passe au droit de la parcelle, le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation. Ce branchement respectera le règlement d’assainissement applicable au territoire. Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d’eaux usées. En l’absence de réseau public d’assainissement au droit du tènement, toute construction ou installation générant des eaux usées doit être équipée d’un système de traitement individuel des eaux usées conforme à la réglementation en vigueur, adapté à l’aptitude des sols à l’assainissement autonome. Tout permis de construire devra recevoir un avis favorable du SPANC. Se reporter au plan des réseaux d’assainissement annexé en pièce n°5.4.1 du PLU. V.3.2.2 Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales* et de ruissellement Tout projet nouveau devra : - Se reporter au zonage des eaux pluviales annexé en pièce n°5.1.4 du PLU ; - Respecter les dispositions de gestion des eaux pluviales présentées dans le paragraphe I.3 du chapitre I du présent règlement. - Se conformer aux prescriptions issues du Plan de Prévention des Risques Naturels situées au paragraphe I.2 du chapitre I du présent document et en annexe n°1.1 du Rapport de Présentation du PLU. Ainsi, d’une manière générale : - Il est imposé l’infiltration des eaux de surfaces imperméabilisées (toitures et voiries) des futures constructions lorsque celles-ci sont situées en dehors d’une zone d’aléa glissement de terrain (Bg1 ou Bg2 sur le plan n°4.2.5 du règlement graphique du PLU). - Ces ouvrages d’infiltration devront être dimensionnés pour infiltrer à minima une pluie décennale (si ce n’est pas possible, une rétention supplémentaire devra être prévue). - En cas d’impossibilité d’infiltration, un ouvrage de rétention des eaux pluviales devra être prévu, dimensionnée pour une pluie décennale, avec un débit de fuite de 5 l/s/ha. Dans ce cas, l’aménageur devra obligatoirement réaliser une étude géotechnique démontrant l’impossibilité d’infiltrer. Le débit de fuite devra soit être infiltré si l’étude géotechnique en donne la possibilité, soit être rejeté dans l’exutoire le plus proche (réseau communal ou exutoire superficiel (fossé, rivière…) capable de recevoir le débit supplémentaire), ou s’écouler de manière diffuse sur la parcelle, sans aggraver la servitude naturelle d’écoulement. - Pour les projets d’aménagement en zone d’aléa glissement de terrain (Bg1 ou Bg2 sur le plan n°4.2.5 du règlement graphique du PLU), l’infiltration des eaux pluviales est interdite. Le raccordement des eaux pluviales de surfaces imperméabilisées (toitures et voirie) au réseau communal OU dans un exutoire superficiel (cours d’eau, plan d’eau, fossé se rejetant dans un plan d’eau…) devra être obligatoire. - En amont du raccordement, un bassin de rétention devra être créé, avec un ouvrage de régulation permettant de laisser passer un débit de fuite limité à 5 l/s/ha ; le volume du bassin étant dimensionné pour contenir une pluie décennale. Le raccordement devra être visible depuis un regard sur la voie public afin que la commune puisse vérifier si le débit de fuite est respecté. - En tout état de cause, l’utilisation de pompe de relevage pour évacuer les eaux pluviales est interdite. V.3.2.3 Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communications électroniques Tout projet de construction nouvelle ou de changement de destination du bâti existant devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures numériques (fourreaux...) adaptées au raccordement aux réseaux, existants ou à venir, de desserte en services de communications électroniques haut et très haut débit. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38334_PLU_20250415. Page : https://edifiable.fr/plu/revel-38334/n La commune : https://edifiable.fr/plu/revel-38334.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38334/zone/n