# Zone U du plan local d'urbanisme de Revel (38334) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38334_PLU_20250415 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb, 1AUc, 1AUe, 1AUs, 1AUv, U1, U2, Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

II.1.1 Destinations et sous-destinations des constructions et installations

Rappel : les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (article R151-29 du code de l’urbanisme).

La définition des destinations citées se trouve au paragraphe I.1 du chapitre I.

Dans la zone U ainsi que dans les secteurs U1 et U2

Interdites

Exploitation agricole et forestière

X

Habitation

Commerce et activité de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires :

Autorisées

X X X X

Autorisées sous conditions précisées au paragraphe II.1.2 ci-après.

Dans la zone U sur les linéaires commerciaux repérés sur le règlement graphique, pour les surfaces de plancher situées en rez-de-chaussée :

Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de services Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires : Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdites X

X X X

Autorisées

X X

Autorisées sous conditions précisées au paragraphe II.1.2 ci-après.

X

X

Dans les secteurs Ue

Interdites

Exploitation agricole et forestière

X

Habitation

Commerce et activité de services :

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires :

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

X

Autorisées

X X

Autorisées sous conditions précisées au paragraphe II.1.2 ci-après.

X

X

II.1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

II.1.2.1 – Dispositions applicables à l’ensemble de la zone U, des secteurs U1 et des secteurs Ue :

Tous travaux ayant pour objet la destruction totale ou partielle d’une construction doivent être précédés d’un permis de démolir.

Sont interdits pour des raisons de sécurité et de salubrité publique : - Le camping-caravanage. - Les dépôts de toute nature (déchets, véhicules accidentés ou usagés, ferraille).

Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés aux constructions et installations autorisées dans la zone ou à leur desserte.

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sont autorisées à condition qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Les éoliennes sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires aux stricts besoins domestiques et dans les conditions définies aux paragraphes suivants.

De plus, sur les linéaires commerciaux repérés sur le règlement graphique, la destination habitation est autorisée en rezde-chaussée uniquement sur les surfaces de plancher déjà existantes pour cette destination.

Les constructions et installations à destination d’Industrie et qui concernent des activités artisanales, autorisées au paragraphe II.1.1, doivent être compatibles avec le voisinage habité, ne créer aucune nuisance (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers …), ne pas entraîner pour le voisinage une incommodité, et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

Pour les résidences démontables inférieures à 40 m² de surface de plancher et constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs au sens de l’article R.111-51 du Code de l’Urbanisme (type « tiny house »), une seule annexe par construction sera autorisée. Cette annexe ne devra pas être d’une surface supérieure à celle de la résidence démontable et devra être réalisée dans un rayon de 20 mètres autour de la construction principale.

II.1.2.2 De plus, dans les secteurs U1, toute construction ou installation nouvelle est interdite dans l’attente de la réalisation d’un réseau d’assainissement conforme et, pour le secteur des Roussets, d’un réseau d’eaux pluviales, à l’exception des annexes* isolées au bâtiment principal, de l’extension* des constructions existantes et/ou de leur changement de destination, à condition à qu’ils n’aggravent pas la situation sanitaire au regard des rejets d’eaux usées et d’eaux pluviales et au regard des risques naturels.

II.1.2.3 De plus, dans les secteurs U2 : - Les constructions et installations, l’aménagement des constructions existantes dans le volume existant, le changement de destination, sont autorisés à condition à qu’ils n’aggravent pas la situation sanitaire au regard des rejets d’eaux usées et d’eaux pluviales, à savoir la possibilité d’infiltrer les eaux traitées ou un rejet dans un milieu hydraulique superficiel pérenne, et dans le respect des dispositions sur les risques naturels énoncées au paragraphe II.1.2.7 ci-après.

II.1.2.4 De plus, dans les secteurs Ue, aucune nouvelle surface de plancher* à destination de logement ne peut être créée.

II.1.2.5 De plus, sur les secteurs de patrimoine paysager à protéger repérés sur le règlement graphique, toute construction est interdite à l’exception d’une seule construction annexe par tènement foncier, dans la limite de 30m² d’emprise au sol.

II.1.2.6 De plus, pour les cours d’eau identifiés sur le règlement graphique : - Aucun recouvrement du lit autre que ceux déjà existants n'est autorisé. - Toute construction ou aménagement, à l’exception de ceux nécessaires à l’entretien de ces cours d’eau, est interdit dans une bande de 4 mètres par rapport au sommet des berges. - Ces dispositions s’appliquent sous réserve de l’application des dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques situées au paragraphe I.2.6 du chapitre I du présent règlement ainsi qu’aux dispositions réglementaires de l’arrêté portant délimitation de risques naturels (R111-3) approuvé le 29/12/1990 et valant PPR multirisques (voir annexe n°1.1 du Rapport de Présentation du PLU).

II.1.2.7 – Dispositions applicables aux secteurs exposés à des risques naturels repérés sur le règlement graphique : Pour l’ensemble du territoire communal, identifié au titre de l’article R111-3 du code de l’urbanisme, se reporter à l’annexe n°5.1.3 du PLU.

De plus, pour les secteurs identifiés sur le plan n° 4.2.5 du règlement graphique :

Se référer au paragraphe I.2 du chapitre I si besoin, qui comprend les dispositions générales concernant la prise en compte des risques naturels ainsi que les fiches-conseils relatives à chaque type de risque.

Nature du risque

Interdit sauf exceptions – zones rouges

Mouvements de terrain (RG)

Toute construction à l’exception des dispositions prévues au paragraphe I.2.4 du chapitre I du présent règlement.

Les affouillements et exhaussements de sol sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques et avec une étude géotechnique de stabilité de versant.

Crues torrentielles (RT et BT)

Toute construction à l’exception des dispositions prévues au paragraphe I.2.4 du chapitre I du présent règlement, avec respect d’une marge de recul par rapport à l’axe du lit : Ruisseau du DOMEYNON = 25 m Ruisseau du SOLDET :

- de CHARRIERE NEUVE aux MERGERS = 15 m - des MERGERS au DOMEYNON = 25 m Ruisseau des RAJAS = 15 m Ruisseau de la BOURJAT = 15 m Ruisseau de CHENEVARIE = 15 m Ruisseau de BEAUREGARD = 15 m Ruisseau de la SAVOYARDE = 20 m Ruisseau des FAURES = 15 m Ruisseau de PRE FAURES = 10 m Ruisseau des GUINETS = 10 m Ruisseau du COLON à CHENEVAS = 10 m Ruisseau des ROUSSETS = 10 m Autres (dans le périmètre du PPR) = 10 m Sans que la marge de recul comptée à partir du sommet des berges ne puisse descendre en dessous de 4 m et avec respect d'une bande de 4 m (comptée à partir du sommet des berges) sans clôture fixe pour permettre l'entretien.

Les affouillements et exhaussements de sol sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques, après réalisation d’une étude d’incidence.

Nature du risque Ruissellement sur versant

(Bv)

Mouvements de terrain (Bg1 et Bg2)

Mouvements de terrain (Bg3)

Zones marécageuses (Bm)

Autorisé sous conditions – zones bleues

Les constructions :

- Adaptation à la nature du risque : voir fiches conseil 0 et 1 situées au paragraphe I.2.6 du Chapitre I du présent document.

- Pour les Etablissements Recevant du Public, se reporter au paragraphe I.2.5 du chapitre I du présent règlement.

Les constructions :

- A condition de maîtrise des rejets des eaux usées, pluviales, de drainage : dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.

- Pour les Etablissements Recevant du Public, se reporter au paragraphe I.2.5 du chapitre I du présent règlement.

- Respect des autres prescriptions et recommandations et notamment la fiche conseil 4 située au paragraphe I.2.6 du Chapitre I du présent document.

Les affouillements et exhaussements sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité.

Les constructions :

- A condition de maîtrise des rejets des eaux usées, pluviales, de drainage : dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux, ou par infiltration sans aggravation du risque d’instabililité.

- Pour les Etablissements Recevant du Public, se reporter au paragraphe I.2.5 du chapitre I du présent règlement.

- Respect des autres prescriptions et recommandations et notamment la fiche conseil 4bis située au paragraphe I.2.6 du Chapitre I du présent document.

Les affouillements et exhaussements sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité.

Toute construction avec adaptation à la nature du risque pour éviter les tassements différentiels : voir fiche conseil 2 située au paragraphe I.2.6 du chapitre I du présent document.

Nature du risque

Crues torrentielles (Bt)

Autorisé sous conditions – zones bleues

Toute construction à condition :

- D’une surélévation du niveau habitable pour mise hors d’eau d’environ 0,6 m par rapport au niveau moyen du terrain naturel.

- Partie du bâtiment située sous ce niveau ni aménagée (sauf protection par cuvelage étanche jusqu’à cette cote), ni habitée.

- Adaptation à la nature du risque : voir fiches conseil 0 et 3bis situées au paragraphe I.2.6 du chapitre I du présent document.

- Pour les Etablissements Recevant du Public, se reporter au paragraphe I.2.5 du chapitre I du présent règlement.

Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient de nature à réduire les risques, après réalisation d’une étude d’incidence.

II.2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

II.2.1 Dispositions générales

II.2.1.1 Rappels réglementaires :

Au titre du Code de l’Urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Tout changement d’une construction ou d’un aménagement est soumis à une autorisation d’urbanisme. Exemples : ravalement de façade, modification de dimensions ou de teintes des ouvertures, des volets, etc…

Les dimensions des constructions, les matériaux et couleurs doivent être indiqués sur les autorisations d’urbanisme.

II.2.1.2 Généralités applicables à tous les projets :

Il est recommandé, préalablement à tout dépôt de projet, de rencontrer l’élu en charge de l’urbanisme ainsi que l’architecteconseil de la Commune pour avis (conseil financé par la commune).

Tous travaux réalisés sur une construction existante, y compris les travaux de ravalement, doivent respecter et mettre en valeur les caractéristiques urbanistiques et architecturales de ladite construction, ainsi que l’harmonie paysagère des lieux.

Les constructions nouvelles (extension d’un bâtiment existant ou nouveau bâtiment) doivent s’intégrer au milieu dans lequel elles s’insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes, notamment :

- De la composition des façades situées sur les parcelles limitrophes. - Des rythmes horizontaux et des proportions particulières des percements le cas échéant. - De la volumétrie des toitures et de leur polychromie. - De la typologie traditionnelle des clôtures.

La charte paysagère des Balcons de Belledonne, présentée au paragraphe VI.2 du chapitre VI du présent règlement, doit servir de référence en ce sens.

Les projets doivent participer dans leur aménagement et leur construction à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale et de développement durable présentés au paragraphe I.4 du chapitre I du présent règlement.

### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

II.2.2.1 La volumétrie des constructions

D'une manière générale, les volumes seront simples, sur une base rectangulaire, éventuellement juxtaposés, en cohérence avec le style traditionnel local et permettant de limiter les déperditions de chaleur. Les extensions* des constructions existantes seront réalisées prioritairement dans l’axe du bâtiment existant (s’il s’agit d’un bâtiment en long, dans la longueur). Elles devront composer avec le bâti existant.

Exemple de constructions traditionnelles à la Bourgeat :

Exemple de volumes de constructions attendus, intégrés à la pente et de forme simple :

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait, dans le respect des conditions énoncées au paragraphe II.2.2.2 sur la hauteur des constructions. Le bassin de piscine, margelle comprise, devra s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. La mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire est autorisé sur les façades dans la limite d’un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d’implantation développées ci-dessus, en application de l’article R.152-6 du Code de l’Urbanisme.

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants dans le hameau.

Les éoliennes autorisées devront respecter un recul (R) par rapport aux limites séparatives* au moins égal à leur hauteur (H) : R> ou=H.

Exemple d'implantation dans un tissu bâti respectueuse des volumes présents :

### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur des constructions)

La hauteur est mesurée en référence au point bas du terrain naturel avant travaux. Au-dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés, en plus de la toiture, des ouvrages indispensables à la construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs…

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 11 m au faîtage. En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7,50m au sommet de l’acrotère*.

La mise en œuvre d’une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes est autorisée dans la limite d’un dépassement de 30 cm au-dessus de la hauteur maximale autorisée, en référence à l’article R.152-7 du Code de l’Urbanisme.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, la hauteur existante pourra être maintenue pour tous travaux d’aménagement et d’extension*. En cas de reconstruction totale, les présentes règles de hauteur devront être respectées. Un projet d’une hauteur supérieure ou inférieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusé ou subordonné à des conditions particulières.

De plus, pour les constructions implantées en limite séparative et jusqu’à une distance de 3 m des limites séparatives : La hauteur maximale des constructions est fixée à 3,50 m à l’aplomb des limites séparatives, puis à une hauteur équivalent à la distance de recul par rapport à la limite séparative, augmentée de 3,50m.

Exemples d’application de la règle : - Pour une construction implantée à 1m de la limite séparative, la hauteur maximale de la construction à l’aplomb de cette distance sera de 4,50m. - Pour une construction implantée à 2,50m de la limite séparative, la hauteur maximale de la construction à l’aplomb de cette distance sera de 6m. - Pour une construction implantée à 4m de la limite séparative, la hauteur maximale de la construction à l’aplomb de cette distance pourra être portée à 11m au faîtage, ou 7,50m au sommet de l’acrotère en cas de toiture terrasse.

- En cas d’adossement à une construction voisine déjà établie en limite, la hauteur de la construction est limitée à celle de la construction voisine + ou - 1 mètre sans pouvoir dépasser la hauteur maximale autorisée ci-dessus. - En cas de construction jumelée simultanée de part et d’autre de la limite, la hauteur de la construction est la hauteur maximale des constructions autorisée ci-dessus.

La hauteur des éoliennes autorisées est limitée à 12m (mât + rayon des pales).

II.2.2.3 L’implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes au public qui jouxtent les tènements.

Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques, ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique. L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l’alignement* des voies existantes ou à créer. Les règles d’alignement* s s’appliquent à tout point du bâtiment, y compris les éléments en saillie comme les dépassées de toiture, balcons...

Les constructions devront s’implanter avec un recul par rapport à l’axe des voies tel que défini sur le Règlement Graphique au plan n°4.2.6, avec la possibilité d’un retrait supplémentaire maximum de 2m par rapport au recul défini. En l’absence d’indications portées sur le Règlement Graphique, les constructions devront s’implanter avec un recul maximum de 5 m par rapport à l’alignement de la voie. La mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire est autorisé sur les façades dans la limite d’un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d’implantation développées ci-dessus, en application de l’article R.152-6 du Code de l’Urbanisme.

Le bassin de piscine, margelle comprise, devra s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies.

Pour des raisons de sécurité, d’architecture, d’urbanisme, d’enneigement ou de relief difficile, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites, après avis du gestionnaire de la voie ou de l’espace public. Lorsque la construction se situe sur un tènement qui jouxte deux voies ou plus, la règle ci-dessus peut n’être appliquée que pour une seule de ces voies. Dans ce cas, l’implantation par rapport aux autres voies sera laissée libre. Par dérogation aux paragraphes ci-dessus, lorsque la voie principale d’accès au tènement foncier du projet est située au sud du tènement, l’implantation des constructions peut être réalisée au-delà des distances requises. A l’exception du bâti existant implanté à l’alignement, il sera imposé un dégagement de 5m devant les portails d’accès et les portes de garages pour réserver un espace de stationnement privatif non clos. Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant n'est pas conforme aux prescriptions énoncées ciavant, les extensions* pourront être autorisées dans le prolongement de l’implantation existante.

Les éoliennes autorisées devront respecter un recul (R) par rapport à l’alignement* au moins égal à leur hauteur (H) : R> ou=H.

De manière à minimiser l'impact des accès et voiries et à économiser l'espace, l’implantation des garages et des aires de stationnement sera prévue au plus proche de l’accès au terrain.

Croquis des principes d'accès dans la pente, au plus près de la voie tout en observant un recul minimal:

Exemple sur la commune :

Source : Habiter en Belledonne.

### Rubrique U 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : L’emprise au sol des constructions)

Dans les zones U correspondant au centre-bourg et au hameau de la Bourgeat, l’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 25% de la surface du tènement. Dans les autres hameaux et secteurs de la zone U, ainsi que dans les zones U1 et U2, l’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 15% de la surface du tènement.

Il convient de se rapporter à la cartographie d’application ci-dessous.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’habitation édifiées avant l’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, lorsqu’elles sont implantées sur un tènement foncier inférieur à 600 m² sur le Bourg et la Bourgeat et 800 m² sur les autres hameaux, et pour les projets suivants :

- En cas d’extension inférieure ou égale à 30% de la surface de plancher de la construction initiale ; - En cas de construction d’une annexe inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol - Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers, …)

### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

II.2.3.2 L’insertion des constructions dans le site

Les constructions et les accès doivent s’adapter aux caractéristiques du terrain naturel (topographie, végétation) et non l’inverse. Elles doivent tenir compte des contraintes du site (sous-sol, sol, vent, nuisance, eaux pluviales…) en vue de rechercher une bonne qualité environnementale.

L’implantation des constructions doit tenir compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de limiter les terrassements (talus/déblais/remblais) après construction. Les bâtiments sur buttes sont interdits. Les dénivelées, générées par une éventuelle création de terrasse ou autre, seront limitées.

Les murs de soutènement seront préférés aux talus, et devront avoir une hauteur maximale de 2 mètres. Ils bénéficieront du même soin de finition que les façades de constructions. De manière à limiter l’impact des bâtiments dans le paysage, les constructions devront s’encastrer ou accompagner la pente. Les volumes surélevés sont interdits à l’exception des terrasses qui n’entrainent pas de mouvements de terre : par exemple terrasses sur pilotis.

Implantations permettant d'éviter les déblais/remblais à privilégier :

Exemples de constructions dans la pente :

Source : Habiter en Belledonne

Par rapport au bâti existant L’implantation du corps principal du bâtiment sera parallèle ou perpendiculaire à la voie de desserte ou aux limites de parcelles.

Auteur : C. Bonneton, urbaniste-paysagiste.

Il est demandé de respecter l'orientation générale des bâtiments anciens alentours. Implantations préconisées par rapport aux constructions existantes :

II.2.3.2 Les principes architecturaux à respecter

Les toitures Les dispositions développées ci-dessous ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas.

Les toitures à pans Elles seront de forme simple à 2 pans longs ou 2 pans + croupes. Les pans coupés ou prolongés sont interdits sauf si cela est justifié pour une adaptation à la forme de la parcelle, à l'intégration dans la pente, à l'accès garage... Les pentes seront de 50% à 100%. Le faîtage sera orienté dans le sens de la longueur du bâtiment. En cas de dépassées de toiture, elles seront de 70 cm minimum, excepté pour la façade de la construction implantée sur la limite séparative. En cas de mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire en application de l’article R.152-6 du Code de l’Urbanisme, les dépassés de toitures pourront être réduites à 40 cm. La couleur des matériaux de couverture doit être dans les tons de "terre cuite vieillie", "brun" ou "gris" de façon à se rapprocher des teintes dominantes dans l'environnement proche. Des exceptions pourront être étudiées si elles sont justifiées par un projet architectural réfléchi sur l’ensemble du bâtiment et sur l’intégration paysagère de l’ensemble de la parcelle support du projet.

Les toitures terrasses Elles seront aménagées en terrasses accessibles ou végétalisées. Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures terrasses seront admises dans la limite de 30% de la surface de la construction.

De plus, pour les extensions autorisées Les toitures pourront se composer d’un seul pan long. Elles pourront présenter des pentes différentes de celles de la construction existante à condition de présenter un ensemble harmonieux. La couverture d'une extension sera harmonisée avec la toiture principale.

Les ouvertures en toiture Seuls les châssis de toit (type velux) et les lucarnes sont autorisés.

Les ouvrages techniques Les ouvrages techniques devront être traités de manière à être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés : ils devront être parallèles aux pans de la toiture.

Pour les résidences démontables inférieures à 40 m² de surface de plancher et constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs au sens de l’article R.111-51 du Code de l’urbanisme (type « tiny-house ») : Les toitures seront plates ou à deux pans : dans ce dernier cas, la pente de la toiture pourra être inférieure à 50%. Les dépassée de toiture de sont pas obligatoires. Le bac acier, ainsi que les tôles à joint debout sont autorisés. La couleur des matériaux de couverture doit être dans les tons de « terre cuite vieillie », « brun » ou « gris », de façon à se rapprocher des teintes dominantes dans l’environnement proche.

Les façades Les dispositions développées ci-dessous ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas.

Les couleurs des matériaux d’enduits et bardages devront être harmonisées entre elles et avec leur environnement. Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits, excepté pour les éléments de menuiseries et huisseries extérieurs. Les matériaux destinés à être recouverts devront l’être (matériaux de structure à enduire ou barder). Les vérandas et pergolas sont autorisées. Les constructions et tout élément architectural dans le style traditionnel d’une autre région sont interdits. Les imitations et/ou éléments pastiches sont interdits (faux appareillages, colonnes, etc). Aucune mouluration, découpe ne sera autorisée. Les garde-corps seront de forme simple. Les panneaux solaires et photovoltaïques en façade sont autorisés.

Les ouvertures

Pour les constructions neuves, les caissons des volets roulants devront être intégrés à la façade. En cas de réhabilitation et de rénovation, les caissons des volets roulants ne devront pas être apparent, et devront, être intégré dans le plan de la façade, sauf impossibilité technique à justifier.

Dans tous les cas

Sauf impossibilité techniques à justifier, les dispositifs externes des installations techniques, des appareils thermiques et aérauliques, des machineries d’ascenseur, des pompes à chaleur, etc., doivent être dissimulés ou disposés sur des parties des immeubles non visibles de l’espace public et de manière à générer une nuisance moindre pour les riverains. Pour les nouvelles constructions, les coffrets extérieurs (branchement des fluides) seront intégrés et ne pourront pas être disposés en applique. Leur regroupement sera exigé, sauf impossibilité technique à justifier. A l’exception des descentes d’eaux pluviales, aucune gaine technique ne sera apparente en façade visible depuis les voies publiques.

### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des abords et des constructions)

II.2.4.1 Les clôtures

Pour rappel : - Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. - Il n'est pas obligatoire de clore.

En l’absence d’indications portées sur le Règlement Graphique, les clôtures s'implanteront en limite de parcelle. Dans le cas où cette implantation entraînerait des problèmes de circulation ou de sécurité, un recul par rapport à la voie pourra être demandé.

Lorsque les clôtures sont constituées de haies : - La hauteur maximum des plantations à l’alignement* sera de 2 mètres une fois la végétation développée. - Les haies mono-spécifiques, c’est-à-dire composées d’une seule essence de végétal sont interdites.

Une liste non exhaustive des essences à privilégier est indiquée au paragraphe VI.1 du chapitre VI du présent règlement.

Les clôtures implantées à l’alignement* ou donnant sur la rue, autres que les murs existants, doivent préserver la transparence et l’ouverture des vues. Tout pare-vue ne pourra être réalisé qu’au moyen d’espèces végétales variées.

Lorsqu’elles ne sont pas constituées de haies, les clôtures implantées à l’alignement* ou donnant sur la rue seront de1,60 m de hauteur maximum, avec les compositions suivantes :

- Des clôtures en bois, de couleur naturelle, - Des grillages à claire-voie et à large maille, de couleur sobre (les couleurs vives et le blanc sont interdits), doublée d'une haie. - D’un muret de 0,50m surmonté d’un dispositif à claire voie ou d’un grillage. Sauf sécurité, les murs et murets traditionnels en pierre seront conservés et restaurés dans leurs caractéristiques constructives et ne seront pas rehaussés. Ils pourront être prolongés en conservant les caractéristiques initiales du mur (hauteur, texture).

Sont interdits : les brise-vue*.

Les clôtures situées en limite avec une limite de zone A ou N doivent être constituées de plantations arbustives aux espèces végétales variées, ou de grillage.

Schéma de plantation en limite de propriété :

Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit

Source : CAUE 71. 42

II.2.4.2 Revêtement de sols et aménagements extérieurs

Les cuves de fuel, gaz, les stockages de bois plaquettes ou granulés doivent être enterrés ou intégrés dans un volume d'aspect cohérent avec le bâtiment principal.

II.2.4.3 Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

L’enrobé est limité à l'accès du garage et au stationnement des véhicules. Dans le cas de constructions nouvelles et projets nouveaux, un pourcentage minimum de l’emprise foncière des constructions devra être maintenu en pleine terre * et végétalisé. Ainsi, dans les zones U, U1 et U2, les espaces verts de pleine terre ne devront pas représenter moins de 60% de la surface du tènement.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’habitation édifiées avant l’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, lorsqu’elles sont implantées sur un tènement foncier inférieur à 600 m² sur le Bourg et la Bourgeat et 800 m² sur les autres hameaux, et pour les projets suivants :

- En cas d’extension inférieure ou égale à 30% de la surface de plancher de la construction initiale ; - En cas de construction d’une annexe inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol - Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers, …)

II.2.4.4 Les plantations

Toute plantation sera réalisée avec des essences végétales variées. Les espèces invasives ne doivent pas être utilisées. Une liste non exhaustive des essences à privilégier est indiquée au paragraphe VI.1 du chapitre VI du présent règlement. Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière doivent être engazonnées et plantées.

### Rubrique U 8 - Stationnement

II.2.5.1Caractéristiques des aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Les normes s’appliquent aux nouvelles constructions, ainsi qu’aux surfaces de plancher existantes faisant l’objet d’un changement de destination et aux surfaces de plancher créées dans les volumes existants, au-delà de 20 m². Le nombre de places à réaliser sera arrondi à l’entier le plus proche ; l’entier et demi sera arrondi à l’entier inférieur, sous réserve des minimums définis au paragraphe II.2.5.2 ci-après. Les normes à prendre en compte sont définies par destination et sont cumulatives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de celles-ci.

Les aires de stationnement requises dans le paragraphe ci-après doivent être aménagées sur la parcelle support du projet. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain dans son environnement immédiat, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places. Il peut aussi être dispensé de l’obligation de respecter cette obligation dans les cas suivants :

- Il bénéficie d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation au bénéfice des logements créés ;

- Il a acquis des places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation au bénéfice des logements créés.

II.2.5.2 Quantités requises

Pour la sous-destination logement : - 1 place par tranche entamée de 45m² de surface de plancher* nouvellement créée. - Pour les projets nouveaux inférieurs à 90m² de surface de plancher, 2 places par unité d’habitation sont en tout état de cause exigées.

Pour les autres destinations et sous-destinations de constructions autorisées : selon les besoins de l’opération.

II.2.5.3 Stationnement des vélos

- Pour chaque construction à destination de logement comportant au moins 3 logements, au moins 1 espace de stationnement pour les vélos d’une surface minimum de 5 m² devra être aménagé. Les locaux seront couverts et clos et seront soit intégrés aux constructions soit facilement accessibles depuis l’espace public par un cheminement praticable sans discontinuité.

III.2.5.4 Traitement paysager des aires de stationnement

Les espaces de stationnement doivent contribuer à limiter l'imperméabilisation des sols et favoriser l'infiltration des eaux pluviales par l'usage de matériaux adaptés (stabilisé, dalles alvéolaires, herbe...). En cas d’aménagement d’espaces de stationnement collectif (plusieurs aires de stationnement), il sera exigé un aménagement paysager et végétal (sols, arbres…) adapté au caractère du site et à l’importance du projet.

II.3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

II.3.1.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l’objet d’aménagements.

Rappel du Code de l’Urbanisme : les voies publiques et privées qui desservent les terrains doivent présenter des conditions qui répondent à l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Ces voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès, au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. De plus, pour les tènements inclus dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du Village, leur accès se fera depuis la voie communale dite « route du Sauzet » et devra respecter les dispositions figurant en pièce n°3 du PLU.

II.3.1.2 Accès aux voies ouvertes au public.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. En cas d’opérations de construction concomitantes, les accès devront être mutualisés. Caractéristiques des accès :

- La pente maximale des accès aménagés sur les fonds privés ne devra pas dépasser 15%. - Lorsque cette pente est située entre 10 et 15%, une plateforme de stationnement en bordure de la voie publique devra être aménagée, sur le fonds privé.

### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux

II.3.2.1 Desserte des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l’objet d’aménagements par les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité, et d’assainissement.

Desserte par le réseau public d’eau Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public d’alimentation en eau potable.

Desserte par les réseaux publics d’énergie et notamment d’électricité Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée obligatoirement au réseau public d’électricité, en souterrain. Les accès aux parcelles, lorsqu'elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité, ou à des contraintes bioclimatiques devront se trouver au plus proche des réseaux électriques existants sur domaine public. Les coffrets de raccordement électrique devront se positionner au plus proche des réseaux électriques existant sur domaine public.

Desserte par le réseau public d’assainissement - Dans les secteurs d’assainissement collectif définis au zonage d’assainissement annexé en pièce 5.4.1 du PLU, le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation. Ce branchement respectera le règlement d’assainissement applicable au territoire. Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d’eaux usées. - Dans les secteurs d’assainissement non collectif définis au zonage d’assainissement annexé en pièce 5.4.1 du PLU, toute construction ou installation générant des eaux usées doit être équipée d’un système de traitement individuel des eaux usées conforme à la réglementation en vigueur, adapté à l’aptitude des sols à l’assainissement autonome. Tout permis de construire devra recevoir un avis favorable du SPANC.

II.3.2.2 Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales* et de ruissellement

Tout projet nouveau devra : - Se reporter au zonage des eaux pluviales annexé en pièce n°5.4.1 du PLU ; - Respecter les dispositions de gestion des eaux pluviales présentées dans le paragraphe I.3 du chapitre I du présent règlement. - Se conformer aux prescriptions issues du Plan de Prévention des Risques Naturels situées au paragraphe I.2 du chapitre I du présent document et en annexe n°1.1 du Rapport de Présentation du PLU.

Ainsi, d’une manière générale : - Il est imposé l’infiltration des eaux de surfaces imperméabilisées (toitures et voiries) des futures constructions lorsque celles-ci sont situées en dehors d’une zone d’aléa glissement de terrain (Bg1 ou Bg2 sur le plan n°4.2.5 du règlement graphique du PLU). - Ces ouvrages d’infiltration devront être dimensionnés pour infiltrer à minima une pluie décennale (si ce n’est pas possible, une rétention supplémentaire devra être prévue). - En cas d’impossibilité d’infiltration, un ouvrage de rétention des eaux pluviales devra être prévu, dimensionnée pour une pluie décennale, avec un débit de fuite de 5 l/s/ha. Dans ce cas, l’aménageur devra obligatoirement réaliser une étude géotechnique démontrant l’impossibilité d’infiltrer. Le débit de fuite devra soit être infiltré si l’étude géotechnique en donne la possibilité, soit être rejeté dans l’exutoire le plus proche (réseau communal ou exutoire superficiel (fossé, rivière…) capable de recevoir le débit supplémentaire), ou s’écouler de manière diffuse sur la parcelle, sans aggraver la servitude naturelle d’écoulement. - Pour les projets d’aménagement en zone d’aléa glissement de terrain (Bg1 ou Bg2 sur le plan n°4.2.5 du règlement graphique du PLU), l’infiltration des eaux pluviales est interdite. Le raccordement des eaux pluviales de surfaces imperméabilisées (toitures et voirie) au réseau communal OU dans un exutoire superficiel (cours d’eau, plan d’eau, fossé se rejetant dans un plan d’eau…) devra être obligatoire. - En amont du raccordement, un bassin de rétention devra être créé, avec un ouvrage de régulation permettant de laisser passer un débit de fuite limité à 5 l/s/ha ; le volume du bassin étant dimensionné pour contenir une pluie décennale. Le raccordement devra être visible depuis un regard sur la voie public afin que la commune puisse vérifier si le débit de fuite est respecté. - En tout état de cause, l’utilisation de pompe de relevage pour évacuer les eaux pluviales est interdite.

II.3.2.3 Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communications électroniques

Tout projet de construction nouvelle ou de changement de destination du bâti existant devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures numériques (fourreaux...) adaptées au raccordement aux réseaux, existants ou à venir, de desserte en services de communications électroniques haut et très haut débit.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38334_PLU_20250415.
Page : https://edifiable.fr/plu/revel-38334/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/revel-38334.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38334/zone/u