# Zone UB du plan local d'urbanisme de Revin (08363) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 08363_PLU_20220303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBi, UBp, UBpi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UB.1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ)

Article UB.1.1. : Destination et sous-destinations des constructions autorisées

Par principe, les destinations et sous-destinations listées aux articles R.151-27 et R.151-29 du code de l’urbanisme sont autorisées dans l’ensemble de la zone UB, dès lors qu’elles ne sont pas interdites ou limitées à l’article 2 ci-après.

Article UB.1.2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, le règlement peut, dans le respect de la vocation générale des zones, interdire : 1° Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités qu'il définit ; 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations.

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### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UB 1.3. : Mixité fonctionnelle et sociale)

Article non réglementé

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions)

Emprise au sol des constructions

Dans le secteur UBp, les dispositions établies par le Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.) devront être respectées.

Hauteur maximale des constructions

a. Sauf disposition contraire prévue ci-après, la hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol initial jusqu’à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère, selon le cas. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elles.

b. La hauteur d’une construction à usage d'habitation ne doit pas excéder deux étages droits audessus du rez-de-chaussée (R + 2 + combles aménageables), hormis dans le secteur UBa. Dans le secteur UBa, les nouveaux immeubles collectifs à usage d’habitation pourront atteindre une hauteur maximale de trois étages droits au-dessus du rez-de-chaussée. Cette hauteur peut être exceptionnellement supérieure, en cas d’extension de bâtiments collectifs existants ayant déjà une hauteur supérieure. Dans ce cas, la hauteur maximale est équivalente à celle de la construction à laquelle elle est rattachée.

c. Pour les autres bâtiments dont la hauteur n'est pas exprimable en nombre d’étages, cette dernière est limitée à 10 mètres au faîtage.

d. Des hauteurs autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale ou respecter la trame bâtie aux abords du projet, notamment dans le secteur UBp et pour la Cité Biard / Paris-Campagne.

e. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : · pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, · pour les constructions à usage d'équipements publics ou d’intérêt collectif, · pour les annexes.

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### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone urbaine UB

Tout projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves est recommandée, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

• Constructions existantes Les modifications de volume seront réalisées en respectant le caractère du bâti, ses règles de composition et son échelle. Les modifications de volume doivent améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat. En cas de réhabilitation, la coloration des matériaux de façades et des ouvertures devra se rattacher à la tradition locale et s'inscrire dans la palette proposée par le nuancier du Parc Naturel Régional des Ardennes.

• Constructions nouvelles Les constructions devront, par leur volumétrie, leurs matériaux et leur coloration s'inscrire avec discrétion dans le site environnant.

La coloration des matériaux de façades et des ouvertures devra se rattacher à la tradition locale et s'inscrire dans la palette proposée par le nuancier du Parc Naturel Régional des Ardennes. Les couvertures seront traitées dans des matériaux dont la teinte et le module s’harmonisent avec les matériaux de couverture traditionnels de Revin.

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### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Caractéristiques des clôtures dans la zone UB (hors secteurs et sous-secteurs)

Les haies, les talus et murs en pierre existants doivent être soigneusement entretenus et si nécessaire reconstruits.

• Clôtures nouvelles sur rue Les nouvelles clôtures doivent être réalisées en cohérence avec le paysage et les éléments déjà existants, tant en terme de matériaux que de forme et de couleurs. Leur hauteur totale maximale est limitée à 2 mètres.

Caractéristiques des clôtures dans le secteur patrimonial UBp (S.P.R.)

Les pétitionnaires devront respecter les dispositions prévues par le règlement du S.P.R.

Caractéristiques des clôtures dans les secteurs inondables UBi et UBpi, pour faciliter l’écoulement des eaux

La mise en place de nouvelles clôtures est autorisée si ces dernières : - sont constituées d’éléments rabattables en cas de crue, - ou sont suffisamment ajourées (ex : type grillage).

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### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB 2.4. : Stationnement)

Dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone UB et ses secteurs

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions. Il devra aussi, le cas échéant, respecter les dispositions réglementaires en vigueur applicables à la destination de la construction ou de l’installation autorisée.

b. Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées ainsi qu'il suit:

- Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation : . 1 place de stationnement ou de garage par habitation individuelle, . 1,5 place de stationnement par logement pour les habitations collectives, . 1 place de stationnement pour les logements locatifs aidés par l'État.

- Pour les autres constructions nouvelles non interdites par le règlement : Le nombre de places sera fixé lors de la demande de permis de construire compte tenu du type de construction projeté, de son occupation, de sa localisation et de la nature de l'activité éventuelle qui y sera exercée.

- Obligations minimales en matière de stationnement pour les vélos : . Habitat collectif (au moins deux logements comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble) : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; . Bureaux (comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés) : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. . Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics: à minima une place pour dix employés. . Établissements scolaires : 1 place pour huit à douze élèves.

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### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UB 3.1. : Desserte par les voies publiques ou privées)

Il convient de se référer aux dispositions générales applicables dans toutes les zones du P.L.U. (voir titre 2). Dans les secteurs inondables UBi et UBpi, les dispositions établies par le Plan de Prévention des Risques (P.P.R.i.) devront être respectées. Dans les secteurs patrimoniaux UBp et UBpi, les dispositions établies par le Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.) devront être respectées.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UB 3.2. : Desserte par les réseaux)

Il convient de se référer aux dispositions générales applicables dans toutes les zones du P.L.U. (voir titre 2). Dans les secteurs inondables UBi et UBpi, les dispositions établies par le Plan de Prévention des Risques d’inondations (P.P.R.i.) devront être respectées. Dans les secteurs patrimoniaux UBp et UBpi, les dispositions établies par le Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.) devront être respectées.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08363_PLU_20220303.
Page : https://edifiable.fr/plu/revin-08363/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/revin-08363.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08363/zone/ub