# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Revin (08363) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 08363_PLU_20220303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZ du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UZa, UZp, UZpi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UZ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UZ.1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ) Article UZ.1.1. : Destination et sous-destinations des constructions autorisées Par principe, les destinations et sous-destinations listées aux articles R.151-27 et R.151-29 du code de l’urbanisme sont autorisées dans l’ensemble de la zone UZ, dès lors qu’elles ne sont pas interdites ou limitées à l’article 2 ci-après. Article UZ.1.2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, le règlement peut, dans le respect de la vocation générale des zones, interdire : 1° Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités qu'il définit ; 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. Ville de Revin - Dumay Urba - 08 - Révision générale du P.L.U. de REVIN - Règlement - Version approuvée du 21 octobre 2021 27/56 ### Rubrique UZ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UZ 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions) Emprise au sol des constructions Article non réglementé. Hauteur maximale des constructions Dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone UZ a. La hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol initial jusqu’à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère, selon le cas. b. Elle mérite d’être appréciée en fonction du relief naturel du site, l’objectif étant de réduire l’impact des bâtiments et d’établir une cohérence avec les gabarits à l’échelle de la zone d’activités considérée. c. De manière générale, on cherchera à obtenir des bâtiments apparaissant « tapis » dans leur environnement. d. Sur les points dominants, il conviendra de favoriser des bâtiments de faible hauteur. En revanche, les creux pourront être choisis pour implanter des bâtiments de plus grande hauteur. Disposition complémentaire applicable au secteur UZa e. La hauteur des constructions à usage artisanal ne doit pas excéder 9 mètres. Ville de Revin - Dumay Urba - 08 - Révision générale du P.L.U. de REVIN - Règlement - Version approuvée du 21 octobre 2021 29/56 ### Rubrique UZ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UZ 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Dans le secteur patrimonial UZp (S.P.R.) Les pétitionnaires devront respecter les dispositions prévues par le règlement du S.P.R. Ville de Revin - Dumay Urba - 08 - Révision générale du P.L.U. de REVIN - Règlement - Version approuvée du 21 octobre 2021 30/56 ### Rubrique UZ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis . Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Caractéristiques des clôtures dans le secteur patrimonial UZp (S.P.R.) Les pétitionnaires devront respecter les dispositions prévues par le règlement du S.P.R. Ville de Revin - Dumay Urba - 08 - Révision générale du P.L.U. de REVIN - Règlement - Version approuvée du 21 octobre 2021 33/56 ### Rubrique UZ 8 - Stationnement (intitulé du document : UZ 2.4. : Stationnement) Dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone UZ et ses secteurs a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra également être réalisé en nombre suffisant pour accueillir le stationnement des employés et des visiteurs. Enfin, il devra, le cas échéant, respecter les dispositions réglementaires en vigueur applicables à la destination de la construction ou de l’installation autorisée. b. Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées ainsi qu'il suit: - Obligations minimales en matière de stationnement pour les vélos : . Habitat collectif (au moins deux logements comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble) : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; . Bureaux (comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés) : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. . Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics: à minima une place pour dix employés. . Établissements scolaires : 1 place pour huit à douze élèves. Dispositions complémentaires applicables dans le secteur patrimonial UZp Les pétitionnaires devront respecter les dispositions prévues par le règlement du S.P.R. Ville de Revin - Dumay Urba - 08 - Révision générale du P.L.U. de REVIN - Règlement - Version approuvée du 21 octobre 2021 34/56 ### Rubrique UZ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UZ 3.1. : Desserte par les voies publiques ou privées) Il convient de se référer aux dispositions générales applicables dans toutes les zones du P.L.U. (voir titre 2). Dans le secteur inondable UZi (et sous-secteur UZpi), les dispositions établies par le Plan de Prévention des Risques (P.P.R.i.) devront être respectées. Dans le secteur UZa (zone d’activités à l’entrée nord de Revin en venant de Fumay) : - Les entrées et les sorties individuelles sur la R.D. 988 sont interdites. ### Rubrique UZ 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UZ 3.2. : Desserte par les réseaux) Il convient de se référer aux dispositions générales applicables dans toutes les zones du P.L.U. (voir titre 2). Dans le secteur inondable UZi (et sous-secteur UZpi), les dispositions établies par le Plan de Prévention des Risques d’inondations (P.P.R.i.) devront être respectées. Dans le secteur patrimonial UZp (et sous-secteur UZpi), les dispositions établies par le Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.) devront être respectées. Ville de Revin - Dumay Urba - 08 - Révision générale du P.L.U. de REVIN - Règlement - Version approuvée du 21 octobre 2021 35/56 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08363_PLU_20220303. Page : https://edifiable.fr/plu/revin-08363/uz La commune : https://edifiable.fr/plu/revin-08363.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08363/zone/uz