# Zone 3AU du plan local d'urbanisme de Reynès (66160) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 66160_PLU_20191106 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/11/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 3AU du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 3AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A - I.2) MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Néant. ### Rubrique 3AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A - II.1) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 5 mètres de la limite de propriété vis-à-vis des emprises publiques et des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer et à une distance d’au moins 15 mètres des routes départementales. Les constructions doivent être intégrées ou accolées au bâtiment d'habitation existant et respecter les règles d'implantation des constructions prévues dans le présent règlement de PLU Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels les conditions d’implantation ne sont pas réglementées. Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 2 mètres de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Des conditions différentes peuvent être admises lors de travaux de restauration ou d’extension mesurée de constructions existantes. Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels les conditions d’implantation ne sont pas réglementées. Les constructions annexes du bâtiment principal, à usage autre que l’habitation, d’une hauteur maximale de 3,50 mètres et d’une emprise au sol maximale de 15 m² doivent être édifiées sur les limites séparatives ou à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives. Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 2 mètres des limites séparatives. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Néant. Volumétrie Emprise au sol L’emprise au sol des constructions annexes du bâtiment principal, à usage autre que l’habitation, est limitée à 15 m². Définition de la hauteur Le terrain avant travaux doit obligatoirement être défini par un plan altimétrique détaillé qui doit être joint à toute demande d’autorisation. La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction à partir du sol naturel ou du niveau de la voie jusqu’au faîtage des bâtiments, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Hauteur La hauteur des constructions ne peut excéder 8 mètres sauf dans le cas de restauration ou d’aménagement de constructions existantes ayant une hauteur déjà supérieure à 8 mètres. La hauteur est alors limitée à celle de la construction existante. La hauteur est limitée à celle de la construction initiale sauf dérogation pour la réalisation d'un espace refuge des bâtiments d'habitation existants situés en zone à risque La hauteur maximale autorisée des constructions annexes du bâtiment principal, à usage autre que l’habitation, est de 3,50 mètres. Emprise Sont exclus les bâtiments d'habitation existants édifiés sans autorisation d'urbanisme, une seule extension sera autorisée à compter de la date d'approbation du présent PLU dans la limite de 50 m² de surface de plancher, de 30 % maximum de l'emprise au sol de la construction initiale et de 250 m° de surface totale de plancher après travaux (existant + extension). Une seule annexe par habitation sera autorisée à compter de la date d'approbation du présent PLU, 15 m² maximum de surface de plancher est autorisé, aucune création de logement supplémentaire Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 5 mètres de la limite de propriété vis-à-vis des emprises publiques et des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer et à une distance d’au moins 15 mètres des routes départementales. Les constructions doivent être intégrées ou accolées au bâtiment d'habitation existant et respecter les règles d'implantation des constructions prévues dans le présent règlement de PLU Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels les conditions d’implantation ne sont pas réglementées. Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 2 mètres de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Des conditions différentes peuvent être admises lors de travaux de restauration ou d’extension mesurée de constructions existantes. Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels les conditions d’implantation ne sont pas réglementées. Les constructions annexes du bâtiment principal, à usage autre que l’habitation, d’une hauteur maximale de 3,50 mètres et d’une emprise au sol maximale de 15 m² doivent être édifiées sur les limites séparatives ou à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives. Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 2 mètres des limites séparatives. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Néant. Volumétrie Emprise au sol L’emprise au sol des constructions annexes du bâtiment principal, à usage autre que l’habitation, est limitée à 15 m². Définition de la hauteur Le terrain avant travaux doit obligatoirement être défini par un plan altimétrique détaillé qui doit être joint à toute demande d’autorisation. La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction à partir du sol naturel ou du niveau de la voie jusqu’au faîtage des bâtiments, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Hauteur La hauteur des constructions ne peut excéder 8 mètres sauf dans le cas de restauration ou d’aménagement de constructions existantes ayant une hauteur déjà supérieure à 8 mètres. La hauteur est alors limitée à celle de la construction existante. La hauteur est limitée à celle de la construction initiale sauf dérogation pour la réalisation d'un espace refuge des bâtiments d'habitation existants situés en zone à risque La hauteur maximale autorisée des constructions annexes du bâtiment principal, à usage autre que l’habitation, est de 3,50 mètres. Emprise Sont exclus les bâtiments d'habitation existants édifiés sans autorisation d'urbanisme, une seule extension sera autorisée à compter de la date d'approbation du présent PLU dans la limite de 50 m² de surface de plancher, de 30 % maximum de l'emprise au sol de la construction initiale et de 250 m° de surface totale de plancher après travaux (existant + extension). Une seule annexe par habitation sera autorisée à compter de la date d'approbation du présent PLU, 15 m² maximum de surface de plancher est autorisé, aucune création de logement supplémentaire ### Rubrique 3AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : A - II.2) QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Rappel du R111-27 d’Ordre Public « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». Généralités Les couleurs des enduits maçonnés doivent être choisies dans le nuancier disponible en Mairie (règlement et pièce spécifique du PLU). Les murs aveugles apparents, les murs de clôtures et les bâtiments annexes joignant la limite parcellaire auront un aspect qui s'harmonise avec celui des façades de la construction principale. Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, carreau de céramique, fibrociment, … ne peuvent être laissés apparents. Clôtures Se référer aux « Dispositions générales » du présent règlement. Toitures Le pourcentage de la pente pour les constructions destinées à l’habitation doit être compris entre 30 et 33 %. Les toits des constructions destinées à l’habitation doivent obligatoirement être recouverts de tuiles en terre cuite rouge. Ces dispositions ne sont pas applicables aux vérandas ainsi qu’aux installations et équipements publics à usage technique et aux constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière. Rappel du R111-27 d’Ordre Public « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». Généralités Les couleurs des enduits maçonnés doivent être choisies dans le nuancier disponible en Mairie (règlement et pièce spécifique du PLU). Les murs aveugles apparents, les murs de clôtures et les bâtiments annexes joignant la limite parcellaire auront un aspect qui s'harmonise avec celui des façades de la construction principale. Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, carreau de céramique, fibrociment, … ne peuvent être laissés apparents. Clôtures Se référer aux « Dispositions générales » du présent règlement. Toitures Le pourcentage de la pente pour les constructions destinées à l’habitation doit être compris entre 30 et 33 %. Les toits des constructions destinées à l’habitation doivent obligatoirement être recouverts de tuiles en terre cuite rouge. Ces dispositions ne sont pas applicables aux vérandas ainsi qu’aux installations et équipements publics à usage technique et aux constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière. . Mettre en valeur la fontaine et ses abords Grotte « Cova de la Dona » Parcelle n°479 de la section cadastrale AP Descriptif Cette grotte est située au Sud du village dans le flanc Sud-Ouest du Puig dels Argelers. Objectifs Dénomination Ancien moulin « El Moli » Parcelles et localisation Parcelles n°253 et n°553 de la section cadastrale AL Descriptif Cette ancien moulin se situe près de la limite communale avec Céret dans le secteur du Col de Bossells. Il s’agit d’un moulin à farine du XIXème siècle, construit sur les ruines d'un vieux moulin datant de 1600. Il a été réparé et il fonctionne depuis 1997. Il est actionné par l'eau de la Ballera (Vaillère). Objectifs Pont de l’ancien moulin « El Moli » Domaine public dans la section cadastrale AL Descriptif Ce pont, directement associé à la présence de l’ancien moulin, se situe sur un chemin encore cadastré. Il permet de passer au-dessus de la Vaillère. Objectifs Ancienne carrière de talc Parcelle n°4 de la section cadastrale D Descriptif Cette ancienne carrière de talc se situe à environ 1 kilomètre de la limite comunale avec Céret à la hauteur des Gorges de les Anelles et entre les Mas Patau et de l‘Amorer. Elle faisait l’objet d’une activité au Pont qui a cessé en 1975. Objectifs Parc boisé du Domaine « Saint-Paul » et son système de bassins Parcelle n°95 de la section cadastrale AI Descriptif Ce parc est directement associé au Domaine qui le jouxte et se situe près de la chapelle Saint-Paul. Il présente un intérêt particulier du fait de la présence d’un système d’irrigation en lien avec la présence du Tech au Sud. Objectifs 1. Préserver le patrimoine identitaire, culturel, historique et paysager 2. Mettre en valeur le parc par la mise en relation potentielle avec la présence de la chapelle Saint-Paul et les équipements publics limitrophes (parking, aire de fitness) 2) Éléments identifiés et protégés au titre du L151-23° Dénomination Parcelles et localisation Chêne liège lauréat de France Parcelle n°353 de la section cadastrale AL Descriptif Ce chêne majestueux appartient à un boisement plus vaste et remarquable de chênes lièges également protégés. Il fait l’objet d’une protection spécifique car il constitue un des fleurons de la Commune. Il est situé près du Mas Santol. Objectifs 1. Préserver et renforcer la trame verte et bleue 2. Préserver le patrimoine identitaire, culturel, historique et paysager 3. Reconnaître et mettre en valeur un atout touristique Dénomination Trame bleue des cours d’eau Parcelles et localisation Ces éléments sont localisés sur l’ensemble de la commune le long des cours d’eau majeurs avec une zone tampon de 15 mètres de part et d’autre du lit du Tech et avec une zone tampon de 10 mètres de part et d’autre des lits des 7 autres rivières et ruisseaux : Ample, Palmère, CorrecLlarg, Can Guillet, rivière de Reynès, Vaillère et Calsan Descriptif Cet ensemble de protection relative au cours d’eau majeurs du territoire a vocation a identifié la Trame Bleue. Objectifs 1. Préserver et renforcer la trame verte et bleue 2. Préserver le patrimoine identitaire, culturel, historique et paysager Changement de destination de bâtiments (L151-11°) Articles L151-11° du Code de l’Urbanisme Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut : 1° Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; 2° Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L151-13°, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Les 2 Mas près de la chapelle Saint-Paul Parcelle n°61 de la section AI Descriptif Ces 2 mas se localisent au Nord-Est du territoire communal à proximité du Tech et de la chapelle SaintPaul. Ils présentent un intérêt certain du fait de leur architecture et en raison de la proximité d’éléments mis en valeur ou susceptibles d’être mis en valeur à des fins touristiques (chapelle, parc boisé du domaine, aire de fitness, aire de stationnement aménagée par le Conseil Départemental). Mas Casals Parcelles n°409, n°419, n°420 et n°422 de la section cadastrale AM Descriptif Le Mas Casals est une bâtisse imposante restaurée. Il se situe au bord de la rivière de Calsan et à proximité du circuit des Hameaux de Reynès qui passe notamment par le village, par le Mas Santol avec le chêne lauréat, par le vieux moulin sur la Vaillère, par la chapelle du Vila, ... Nuancier Les couleurs des façades des constructions de certaines zones doivent être choisies dans le présent nuancier. Faute de déclinaisons précises des teintes choisies par la Commune dans le nuancier « universel » RAL, la Commune a opté pour règlementer les couleurs à choisir à partir du nuancier PAREXLANKO. Lorsque cela a été possible des correspondances « approchantes » RVB sont indiquées ainsi que des correspondances « approchantes » du NCS (Natural Color System), référencées chez la plupart des fabricants d'enduits, de peintures et de matériaux. ### Rubrique 3AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : A - II.3) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le choix des essences doit correspondre aux caractéristiques de l’espace et à ses fonctions et privilégier les essences locales, peu gourmandes en eaux et produits phytosanitaires. Les pétitionnaires pourront consulter la fiche pratique « liste noire des espèces » en annexe du présent règlement, s’ils souhaitent éviter les plantations d’espèces dites « invasives ». Ils pourront également consulter le mini guide « Quels végétaux pour le Languedoc-Roussillon ? » élaboré par l’Union Régionale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) en Languedoc-Roussillon en annexe du présent règlement et pourront se référer au Plan d'Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH) de la Commune versé dans les pièces annexes du PLU. ABORDS DES CONSTRUCTIONS Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le choix des essences doit correspondre aux caractéristiques de l’espace et à ses fonctions et privilégier les essences locales, peu gourmandes en eaux et produits phytosanitaires. Les pétitionnaires pourront consulter la fiche pratique « liste noire des espèces » en annexe du présent règlement, s’ils souhaitent éviter les plantations d’espèces dites « invasives ». Ils pourront également consulter le mini guide « Quels végétaux pour le Languedoc-Roussillon ? » élaboré par l’Union Régionale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) en Languedoc-Roussillon en annexe du présent règlement et pourront se référer au Plan d'Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH) de la Commune versé dans les pièces annexes du PLU. ### Rubrique 3AU 8 - Stationnement (intitulé du document : A - II.4) STATIONNEMENT) Prescriptions générales : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur le terrain/la parcelle de l’opération. A - III.1) DESSERTES PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application des dispositions du Code Civil. Les caractéristiques (et notamment la largeur) des accès doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours (protection civile et brancardage) et de lutte contre l’incendie. Les accès doivent répondre aux conditions de sécurité publique vis-à-vis de l’importance du projet, de sa localisation, de sa configuration et notamment celle de ses accès ainsi que de l’importance du trafic et de la visibilité. Ils doivent être aménagés de façon à apporter le moins de gêne possible à la circulation publique : ✓ Un projet doit comporter un minimum d’accès sur les voies publiques (principe de mutualisation des accès) ; ✓ Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur la voie qui supporte le trafic le plus important peut être refusé. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Voiries Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies répondant aux caractéristiques suivantes : ✓ Elles doivent correspondre à la destination de la/des construction(s) (être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir) ✓ Elles doivent satisfaire aux exigences de sécurité, de protection civile et de lutte contre l’incendie. Il est rappelé que les aménagements de nature à dévier, à barrer ou supprimer les voiries communales et les chemins ruraux sont proscrits. Les voiries communales et les chemins ruraux sont répertoriés dans des tableaux versés en annexe n°7 du présent règlement. Ces mêmes tableaux et un plan représentant les voiries communales et chemins ruraux sont versés dans un sous-dossier spécifique du dossier du PLU « Annexes ». A - III.2) DESSERTES PAR LES RESEAUX Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable. Dans le cas d’une alimentation autre que par le réseau public, toute autorisation de construire ou d’aménager est subordonnée à la fourniture par le pétitionnaire de la preuve de la conformité de l’eau à usage de consommation. En outre, une autorisation préfectorale de délivrer l’eau au public devra être obtenue pour les établissements ouverts au public selon les normes en vigueur. Assainissement Toutes les eaux usées et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement exécutés conformément aux prescriptions des textes en vigueur. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent favoriser l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales avant d’en garantir l’écoulement dans le réseau pluvial collectif par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE Il s’agit de la zone naturelle à protéger et mettre en valeur en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ou de leur caractère naturel. Elle représente 4/5ème du territoire communal et couvre une superficie de plus de 2200 hectares. Rappels : La zone ou une partie de la zone est concernée : - Par la servitude I4 relative à l’établissement des canalisations électriques - Par la servitude I3 relative à l’établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz - Par la servitude PM1 résultant du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPRnp) approuvé le 22/10/2012 (risques inondation et mouvements de terrain). - Par l’Espace Boisé Classé près du Mas « Santol » (portant aussi sur la zone Agricole) - Par des Emplacements Réservés dont la localisation et l’emprise sont intégrés dans le plan de zonage règlementaire du PLU (n°1, n°2, n°3, n°4, n°5, n°6, n°10a et n°12) - Par des éléments remarquables à protéger au titre des L151-19° et L151-23° du Code de l’Urbanisme dont la fiche descriptive et de prescriptions est versée dans le présent règlement (Parc boisé du domaine SaintPaul et son système de bassins, Chêne lauréat de France, Maison au croisement de la RD115 et du chemin de « Quintanès, « Font Calde », Grotte « Cova de la Dona », Ancien Moulin, Pont de l’ancien moulin, Carrière de talc et Trame Bleue) NB : Bien que certaines dispositions générales soient opportunément reprises dans le cadre de la rédaction de certains articles, il convient de se référer à la partie y étant spécifiquement dédié (Cf. Titre I « Dispositions Générales ») pour prendre en compte l’ensemble des dispositions. N - I.1) DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdites : 1) Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, à l’habitation et aux équipements d’intérêt collectif et services publics sauf dans les conditions établies ci-après dans le § « Sont limitées / encadrées » 2) Les constructions destinées au commerce et activités de service 3) Les constructions destinées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire 4) Les terrains de camping et les aires de stationnement des caravanes sauf dans le secteur Nt 5) Le stationnement de caravanes isolées, camping-cars ; maisons mobiles 6) Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) 7) Les Habitations Légères de Loisirs telles qu’elles sont définies par les articles du Code de l’Urbanisme 8) Les villages vacances sauf dans le secteur Nt 9) La création de dépôts et stockages (couverts ou non) de véhicules et de matériaux divers (vieilles ferrailles, hydrocarbures, produits dangereux ou polluants, matériaux de construction et de démolition, …), autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées 10) Les carrières Sont limités / encadrés : 1) Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ou forestière et les activités de diversification (chambres d’hôtes, gîtes ruraux, camping à la ferme, …) sont autorisées à condition : ✓ D’être destinés au stockage des récoltes, des animaux et du matériel agricole et des équipements strictement nécessaires à l’exploitation ; ✓ Qu’elles correspondent à la Surface Minimale d’Assujettissement (SMA) ou à défaut à la règlementation en vigueur applicable en la matière ; ✓ Que le demandeur apporte la preuve d’un lien suffisant entre la construction, l’exploitation agricole ou d’élevage et la nature des exploitations agricoles existantes ; ✓ Qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 2) Les constructions et installations appartenant à la sous-destination de logement sont autorisées sous réserve : ✓ De correspondre à une exploitation agricole ou d’élevage dont la viabilité se justifie par la Surface Minimale d’Assujettissement (SMA) ; ou à défaut qui se justifie par d’autres critères issus de la règlementation en vigueur applicable en la matière (temps de travail, revenu, …) ; ✓ Qu’elles soient destinées au logement d’un exploitant agricole dont la présence permanente et rapprochée est nécessaire au fonctionnement de l'exploitation (directement liées à une exploitation agricole et au statut d’agriculteur du pétitionnaire) ; ✓ D’être réalisées simultanément ou postérieurement aux bâtiments agricoles auxquels elles sont liées et qu’elles ne puissent, après leur construction, être disjointes de l'exploitation ; ✓ De ne pas aboutir à la création de plus d’un logement par exploitation ; ✓ D’être de préférence intégrées au volume général des bâtiments agricoles auxquels elles sont associées ou d’être contiguës à ces derniers ; ✓ Ou à défaut d’être établies à proximité immédiate du siège d’exploitation c'est-à-dire à une distance maximale d’implantation de 20 mètres vis-à-vis de ce dernier, distance mesurée au point le plus éloigné du logement ; ✓ Que la surface y étant dédiée n’excède pas une surface de plancher de plus de 120 m² ; ✓ Qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 3) Les travaux de restauration ou travaux d’extension mesurés de constructions à usage d’habitation existantes sont autorisés sous réserve : ✓ De ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; ✓ Qu’il n’y ait pas création d’un nouveau logement ; ✓ De ne pas augmenter de plus de 30 m² la surface de plancher existante lors de l’approbation du PLU ; ✓ De ne pas augmenter de plus 20 % l’emprise au sol de la construction initiale ; ✓ De ne pas dépasser 200 m² de surface totale de plancher après travaux (existant + extension) ; ✓ De se limiter à la hauteur de la construction initiale ; ✓ Que les dispositions du règlement sanitaire départemental soient respectées (cela relève d’autres législations mais peut-être que la Commune veut insister dessus, …) ; ✓ Que la défense incendie soit assurée (cela relève d’autres législations mais peut-être que la Commune veut insister dessus, …) ; 4) La création d’un maximum de 2 annexes, piscine comprise (2 annexes de type garage, abris de jardin, cuisine d’été, local piscine, … ou 1 piscine et une autre annexe), pour les constructions existantes à destination d’habitation est admise, à compter de l’approbation du PLU, à condition : ✓ De ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; ✓ De ne pas aboutir à la création d’un nouveau logement ; ✓ Que la surface de plancher (ou l’emprise au sol lorsque l’annexe ne génère pas de surface de plancher) ne dépasse pas 15 m² ; ✓ D’être établies à proximité immédiate de la construction existante à destination d’habitation c'est-à-dire à une distance maximale d’implantation de 15 mètres vis-à-vis de cette dernière, distance mesurée au point le plus éloigné du logement ; ✓ De ne pas dépasser 3,5 mètres de hauteur 5) Les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisées à condition : ✓ Qu’elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées ; ✓ Qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 6) Les affouillements et les exhaussements des sols sont autorisés à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et que leurs réalisations soient liées : ✓ Aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone ; ✓ A des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou d’aménagements paysagers. Prescriptions générales : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur le terrain/la parcelle de l’opération. N - III.1) DESSERTES PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application des dispositions du Code Civil. Les caractéristiques (et notamment la largeur) des accès doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours (protection civile et brancardage) et de lutte contre l’incendie. Les accès doivent répondre aux conditions de sécurité publique vis-à-vis de l’importance du projet, de sa localisation, de sa configuration et notamment celle de ses accès ainsi que de l’importance du trafic et de la visibilité. Ils doivent être aménagés de façon à apporter le moins de gêne possible à la circulation publique : ✓ Un projet doit comporter un minimum d’accès sur les voies publiques (principe de mutualisation des accès) ; ✓ Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur la voie qui supporte le trafic le plus important peut être refusé. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Voiries Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies répondant aux caractéristiques suivantes : ✓ Elles doivent correspondre à la destination de la/des construction(s) (être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir) ✓ Elles doivent satisfaire aux exigences de sécurité, de protection civile et de lutte contre l’incendie. Il est rappelé que les aménagements de nature à dévier, à barrer ou supprimer les voiries communales et les chemins ruraux sont proscrits. Les voiries communales et les chemins ruraux sont répertoriés dans des tableaux versés en annexe n°7 du présent règlement. Ces mêmes tableaux et un plan représentant les voiries communales et chemins ruraux sont versés dans un sous-dossier spécifique du dossier du PLU « Annexes ». N - III.2) DESSERTES PAR LES RESEAUX Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable. Dans le cas d’une alimentation autre que par le réseau public, toute autorisation de construire ou d’aménager est subordonnée à la fourniture par le pétitionnaire de la preuve de la conformité de l’eau à usage de consommation. En outre, une autorisation préfectorale de délivrer l’eau au public devra être obtenue pour les établissements ouverts au public selon les normes en vigueur. Assainissement Toutes les eaux usées et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement exécutés conformément aux prescriptions des textes en vigueur. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent favoriser l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales avant d’en garantir l’écoulement dans le réseau pluvial collectif par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Eléments protégés L.151-19 & L.151-23 Articles L151-19 du Code de l’Urbanisme Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Articles L151-23 du Code de l’Urbanisme Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues aux articles L113-2 et L421-4. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. Cette identification peut donc concerner des secteurs mais aussi des éléments « ponctuels ». Elle implique un accord de la commune pour une modification de l’élément identifié (à minima une déclaration préalable). En effet, les articles R. 151-41 et R.151-43 & R421-23 alinéa h) du Code de l’Urbanisme précisent que : Articles R151-41 du Code de l’Urbanisme Afin d'assurer l'insertion de la construction dans ses abords, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, le règlement peut : […] 3° Identifier et localiser le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier mentionné à l'article L. 151-19 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir et définir, s'il y a lieu, les prescriptions de nature à atteindre ces objectifs. Articles R151-43 du Code de l’Urbanisme Afin de contribuer à la qualité du cadre de vie, assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres et répondre aux enjeux environnementaux, le règlement peut : […] 5° Identifier, localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L. 15123 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir, et définir, s'il y a lieu, les prescriptions nécessaires pour leur préservation ; Articles R421-23 du Code de l’Urbanisme Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : […] h) Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L151-19 ou de l'article L151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique ; 1) Éléments identifiés et protégés au titre du L151-19° Dénomination Parcelles et localisation Ancienne forge à la « Forge » Parcelle n°479 de la section cadastrale AP Descriptif Il s’agit d’une ancienne forge située le long de la RD115 à la Forge du côté de l’entrée du territoire sur la commune d’Amélie les Bains. Objectifs Vitrail au « Vila » Parcelle n°460 de la section cadastrale AH Descriptif Il s’agit d’un vitrail sur une ancienne bâtisse située en bord de RD15 au Vila à côté du Castell. Objectifs Restaurant « Can Fouste » au « Pont » Parcelle n°606 de la section cadastrale AO Descriptif Il s’agit d’un bâtiment identitaire fort du patrimoine et de la vie locale reynesienne. Il est situé au niveau de l’embranchement entre la RD115 et de la RD15 qui dessert le village à partir du Pont. Objectifs Bâtisse en face du restaurant « Can Fouste » Parcelle n°93 de la section cadastrale AO Descriptif Il s’agit d’un bâtiment identitaire fort du patrimoine et de la vie locale reynesienne. Il est situé en face du restaurant « Can Fouste » au niveau de l’embranchement entre la RD115 et de la RD15 qui dessert le village à partir du Pont. Objectifs Maison au croisement de la RD115 et du chemin de « Quintanes » Parcelles n°28 et 29 de la section cadastrale AK Descriptif Il s’agit d’un bâtiment identitaire fort du patrimoine et de la vie locale reynesienne. Il est situé au croisement de la RD115 et du chemin de Quintanes au niveau du Pont au dessus de la rivière de Reynès. Objectifs « Font Calde » Parcelle n°92 de la section cadastrale AM Descriptif Il s’agit d’une résurgence d’eau chaude au sortir du village en direction du Sud pour rejoindre la Forge par la route du Collet. Ce bassin d'eau chaude reste à une température constante entre 26°c et 28°c. Objectifs --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 66160_PLU_20191106. Page : https://edifiable.fr/plu/reynes-66160/3au La commune : https://edifiable.fr/plu/reynes-66160.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66160/zone/3au