# Zone ARCH du plan local d'urbanisme intercommunal de Reyrevignes (46237) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067361_PLUi_20250624 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre ARCH du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique ARCH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Espace vert de pleine terre)

Continuité avec la terre naturelle

x1

=

Pleine terre Projection au sol du houppier d’un arbre protégé ou

x1.2

=

avec un

maintenu sur site

arbre planté

TOTAL (m² par type de surface x coefficient de valeur écologique)

TOTAL =

Le coefficient applicable à un type d’éco-aménagement non prévu dans le tableau ci-dessus est celui auquel cet aménagement est le plus directement assimilable. En cas d’absence d’analogie possible, ou s’il dispose d’éléments techniques probants, le pétitionnaire pourra justifier du coefficient retenu à l’aide des fiches techniques produites par le fabricant.
Exemple de valeur écologique différente sur une parcelle type
Ces dispositions ne s’appliquent pas : ▪ aux reconstructions à l’identique ; ▪ aux ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages techniques ▪ en cas de travaux sur un bâtiment protégé au titre des sites inscrits ou classés.
Dans tous les cas, les valeurs de Coefficient d’Infiltration indiquées au règlement particulier de chaque zone constituent un minimum à atteindre. _COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Un coefficient de pleine terre (CPT) minimal à respecter est imposé au sein des différentes zones du PLU. Le coefficient de pleine terre est la proportion d’espace libre et en terre perméable, végétalisée de préférence, sur une parcelle.
CPT = (surface de pleine terre / surface totale de l’assiette foncière)*100 _PLANTATION ET VÉGÉTATION
Les plantations sur le domaine public doivent être préservées. A ce titre, les travaux susceptibles de compromettre leur conservation ne peuvent être mis en œuvre qu'à la double condition :
▪ de poursuivre un objectif d'intérêt général ; ▪ de compenser quantitativement sur le territoire communal, les sujets
abattus, dès lors que cette compensation est compatible avec les projets communaux.
La surface projetée au sol des houppiers des arbres protégés ou existant est compatibilisée comme bonus de surface éco-aménageable, à condition que le traitement au sol soit perméable. Le schema illustre la zone considérée comme la projection au sol du houppier.
3. Équipement et réseau
Les objectifs poursuivis à travers la règle Le Grand-Figeac vise avant tout la bonne desserte par les réseaux tant en capacité qu’en qualité, dans un enjeu de préservation des milieux, de la ressource de manière générale et la réduction des volumes d’eau ruisselés. La limitation de la consommation énergétique et favoriser la production d’énergie issue des ressources renouvelables sont les objectifs majeurs de l’écriture de la règle. L’économie issue de la perdition et la limitation de l’extension des réseaux y sont directement liées.
_LES ACCES Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès doivent tenir compte des contraintes existantes sur l’espace public à la date des travaux. Ainsi, aucun accès générant la destruction d’un arbre du domaine public ou d’un élément de patrimoine n’est autorisé. Les constructions implantées en zone U et AU ne peuvent reporter les accès en zone agricole ou naturelle sauf pour des motifs de sécurité opposés par les services publics compétents.
_LES VOIES DE CIRCULATION Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Sauf contraintes techniques justifiées, en cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite doivent être prise en compte. Lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, la création de nouvelles voies en impasse est interdite sauf dans les cas suivants :
▪ En l’absence de solution alternative permettant l’accès routier aux terrains par un tronçon connectant deux axes de voirie existants,
▪ Lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements doux.
Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.
_LE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain d’assiette du projet.
▪ Les dimensions minimales à prévoir par place sont de 2.50m par 5.00 m, accès non
compris.
▪ La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est
celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
▪ L’ensemble des dispositions prévues dans cet article ne s’applique pas aux demandes
d’extension ou de surélévation apportées aux immeubles de logements existants sans création de logement supplémentaire.
▪ En secteur A et N, la création de stationnements n’est admise que pour les
constructions autorisées ou déjà existantes dans la zone. Les constructions implantées en zone U et AU ne peuvent reporter ces aménagements en zone agricole ou naturelle.
▪ Les parcs de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre au moins pour 3
emplacements ou un objectif d’ombrage de 50% de l’aire de stationnement sous forme végétalisée ou sous forme d’ombrière (dans le respect des enjeux paysagers) et comprendre une surface perméable sur 50% de l’emprise du parc de stationnement à partir de 30 places de stationnements ou 300m² de l’aire de stationnement.
Sous-destinations
Logement Hébergement

### Rubrique ARCH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : III)

. LA QUALITÉ ARCHITECTURALE, PAYSAGÈRE ET ENVIRONNEMENTALE DU GRANDFIGEAC
Les objectifs poursuivis : Le Grand-Figeac poursuit des objectifs d’harmonisation des implantations et volumétries patrimoniales tout en permettant leur évolution au regard de la mutation urbaine et des enjeux de préservation des terres agricoles et naturelles. L’ensemble des secteurs concernés par le périmètre de sensibilité paysagères liés aux tronçons de Saint-Jacques de Compostelle et correspondant au périmètre de l’OAP « Abords et préservation du chemin de Compostelle » (VOLET 4) doivent respecter dans un rapport de compatibilité les orientations inscrites au sein du document (pièce 3 du PLUi).
1. Insertion architecturale, urbaine, paysagère
Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. Les annexes et les extensions des habitations doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal. L‘implantation doit être conçue en cohérence avec l’espace public, en préservant une large place à la biodiversité et au cycle de l’eau. Les volumes sont simples, adaptés et non imposés à la parcelle (topographie notamment) et respectent l’échelle des constructions environnantes. Les petits locaux techniques (containers déchets, citerne de récupération des eaux pluviales…) et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public. Le projet s’appuiera sur la Charte de paysage, d’urbanisme et d’architecture du Pays de Figeac – et veiller à répondre à l’objectif « Faire émerger une architecture contemporaine de qualité ».
_CALCUL DE LA HAUTEUR* REGLES DE CALCUL DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
▪ La hauteur des constructions est mesurée par rapport au sol avant exécution des fouilles et remblais. Dans tous les cas, le profil du terrain existant ne sera pas modifié.
▪ Dans le calcul des hauteurs, les souches de cheminées et les équipements techniques ne sont pas pris en compte.
▪ Les ouvrages techniques d’intérêt collectif sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.
Les secteurs concernés par un PPR font l’objet d’un calcul de la hauteur spécifique. Le pétitionnaire est invité à consulter le document graphique et le dossier annexe en pièce 5.1.1 du PLUi.
_INSERTION DES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS DANS LEUR ENVIRONNEMENT Les projets favorisant par leur architecture la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale sont privilégiés. Leur intégration doit tenir compte des qualités du tissu urbain dans lequel ils s’insèrent. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse. Sont interdits :
▪ La création de buttes artificielles résultant d’affouillements ou d’exhaussement du sol en vue d’y implanter une construction,
▪ Les terrassements qui impactent le profil du terrain. Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s’ils répondent à l’une des conditions suivantes :
▪ Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),
▪ Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),
▪ Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général, ▪ Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages
techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc., ▪ Ils sont nécessaires à la recherche archéologique. Ces prescriptions peuvent ne pas s’appliquer dans le cas où le projet est soumis à des prescriptions relevant d’un Plan de Prévention des Risques qui nécessitent la réalisation de terrassements ou s’il répond à des objectifs de réduction de la vulnérabilité face aux risques.
_LES TOITURES Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent avoir une forme simple et adaptée à leur contexte. Les couvertures en tuiles sur de nouvelles constructions doivent chercher à reproduire l’aspect et les tonalités des toitures tuiles utilisées traditionnellement dans le Pays de Figeac. Les tuiles en usage dans la région et préconisées sont généralement des tuiles de terre cuite de teinte rouge foncé ou à dominante rouge foncé de manière à s’intégrer dans le tissu bâti environnant. Ponctuellement et pour s’harmoniser avec l’environnement immédiat, il pourra être demandé l’utilisation d’autres matériaux (type ardoise, lauze). Les autres matériaux de couverture devront être justifiés par l’exceptionnalité de la construction. Les matériaux innovants sont possibles s’ils répondent aux objectifs d’insertion architecturale et paysagère et pour des motifs écologiques. Les toitures-terrasses sont admises à condition qu’elles présentent un relevé d’acrotère permettant de rendre invisible le matériau de couverture.
_LES FAÇADES L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions mais aussi dans le cas d’une extension de la construction existante. Les enduits sur maçonnerie pourront être teintés dans la masse. Afin de limiter l’impact des constructions dans le paysage, la teinte des enduits et/ou des bardages devra se rapprocher de la teinte des murs réalisés en pierre locale ou des enduits réalisés avec un sable local conservant des teintes chaudes et claires. D’autres teintes pourront être utilisées seulement pour mettre en valeur des volumes, des retraits ou au niveau de joint creux tout en restant dans le respect du chapitre dédié III.3 du présent règlement. Les matériaux de remplissage (briques, parpaings, etc ...) destinés à être enduits ne pourront rester apparents.
_LES CLOTURES Les clôtures confèrent beaucoup à l’ambiance urbaine ou rurale du site. Les clôtures ne sont pas obligatoires mais elles sont largement conseillées et souhaitées en milieu urbain. Au sein de la zone A et N et des communes dites rurales, la clôture sera simple par ses matériaux et sa forme. Elle pourra reprendre des motifs traditionnels comme les murets ou encore les piquets de bois. Au sein de la zone urbaine et les polarités, les clôtures dessinent l’alignement et participe à l’ambiance paysagère et architecturale d’un quartier. Elles accompagnent le style architectural des maisons ou du quartier et leur dessin est homogène dans les volumes et le rythme.
Les clôtures doivent être conçues de manière à ménager l’intimité au sein de la parcelle tout en maintenant le caractère ouvert des espaces, notamment au contact d’une lisière urbaine. Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures :
▪ en évitant la multiplicité des matériaux, ▪ en recherchant la simplicité des formes et structures, ▪ en tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures
adjacentes, en intégrant les coffrets, compteurs, boites aux lettres…
▪ en accompagnant la déclivité des terrains et en évitant ainsi l’effet de
ressauts.
Composition et hauteur Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux clôtures et exigences techniques en lien avec la gestion du domaine du réseau ferré. Les clôtures en type plaques lisses de béton moulé, en brande, en bâches de type « brise-vent », en végétaux artificiels, en tôle ondulée sont interdits. L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits (parpaings, etc.) est également interdit.
Exemples prohibés :

DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE

PLAQUES LISSES BETON MOULE

BACHES TYPE BRISE VENT

VEGETAUX ARTIFICIELS

PLASTIQUE ET COMPOSITE

CLOTURE PLASTIQUE ET NON AJOUREE

BRANDE

TOLE ONDULEE

MUR DE CLOTURE NON ENDUIT

La hauteur est mesurée en tout point de la clôture, entre le sommet de celle-ci et le niveau du terrain naturel à l’aplomb à l’intérieur de la parcelle (la partie servant au soutènement n’est pas incluse dans le calcul).

Les murs existants en pierre de pays seront conservés, restaurés ou reconstruits à l’identique, s’ils ne sont pas remplacés par une nouvelle construction utilisant des matériaux appareillés à l’identique. Lorsqu’ils permettent de mettre en valeur des séquences paysagères d’intérêt, des percements et ouvertures sont toutefois possibles.
La clôture sera simple par ses matériaux et sa forme et doit être ajourée. Elle pourra reprendre des motifs traditionnels comme les murets ou encore les piquets de bois. En milieu urbain, les clôtures dessinent l’alignement et participent à l’ambiance paysagère et architecturale d’un quartier. Elles accompagnent le style architectural des maisons ou du quartier et leur dessin est homogène dans les volumes et le rythme. Exemples à suivre :

MURET TECHNIQUE

MURET PIERRE

À l’alignement des voies et emprises publiques
Les clôtures doivent être constituées soit :
• d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0.80 m surmonté d’un type de clôture
non interdit, l’ensemble ne dépassant pas 1.50 m,
• d’une haie vive d’essences locales doublée ou non d’un grillage d’une hauteur
maximale de 1.50 m,
• d’un autre dispositif de clôture non interdit d’une hauteur maximale de 1.50 m.

Une hauteur plus importante pourra être autorisée :
• lorsque la clôture prolonge (en continuité directe ou séparée par un passage de
moins de 3 m) une clôture déjà existante et se trouve dans l’axe de celle-ci. La hauteur maximale est alors la hauteur de la clôture prolongée.
• lorsque des projets à vocation économique (industriels ou agricoles) le nécessitent.
Pour les parcelles entourées par au moins 2 voies, des modalités particulières peuvent être admises.
A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé,…).

En limites séparatives
La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2.00 m. Une hauteur plus importante est autorisée pour des projets à vocation économiques, industriels ou agricoles le justifient, sans pouvoir dépasser 3.00m.
Lorsque la clôture est sous forme végétale elle devra être constituée de plusieurs essences locales et/ou préconisées en annexe III, doublées ou non d’une grille de maille lâche afin de permettre le passage de la petite faune, barrières en bois…).
En limite séparative avec un espace agricole ou naturel
La clôture devra être végétale (haies vives de plusieurs essences locales et/ou préconisées en annexe III, doublées ou non d’une grille de maille lâche afin de permettre le passage de la petite faune, barrières en bois…), ou constitué d’un mur en pierre ou de simples piquets de bois. La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2.00 m.
2. Qualité environnementale
Les objectifs poursuivis à travers la règle Le Grand-Figeac poursuit l’objectif clair à travers ces règles, de préservation de la biodiversité et un renforcement de la place de la nature en espace urbanisé, quel que soit le projet et sa situation. Tout projet, quel qu’il soit, d’implantation exceptionnelle, d’aménagement ou d’intervention sur sa propriété doit respecter pleinement dans un rapport de compatibilité les orientations inscrites au sein de l’OAP thématique « Franges habitées et biodiversité » VOLET 5.
_ESPACE LIBRE Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions, par les circulations et les accès ainsi que les aires de stationnement. Afin de participer à la bonne insertion des projets et d’améliorer la place du vivant dans les espaces urbanisés, les espaces libres doivent être aménagés par un traitement paysager adapté au site et aux relations avec les lieux environnants. Les espaces libres et paysagers doivent être privilégiés d’un seul tenant ou recherchant une continuité aménagée les uns avec les autres. En outre, les espaces libres non bâtis, en dehors des terrasses, circulations strictement nécessaires ou aires de stationnement doivent être végétalisés afin d’optimiser la gestion des eaux pluviales, favoriser la biodiversité et limiter les phénomènes d’îlots de chaleur.
▪ Dans ce cadre, les aménagements doivent tenir compte :
• de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en
valeur globale de la zone et de privilégier la contiguïté avec les espaces libres voisins ;
• de la topographie, des conditions locales (climat, sol) et de la configuration du
terrain, afin que leur composition soit adaptée ;
• de la composition végétale préexistante du terrain, dès lors qu’elle est de qualité,
afin de la préserver et de la mettre en valeur. Les espèces locales peu consommatrices d’eau seront privilégiées et les espèces invasives prohibées.
• de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.
Les nouvelles plantations doivent être réalisées en fonction du caractère et de la configuration de l'espace libre et dans des conditions leur permettant de se développer convenablement en partie enterrée comme sur la partie aérienne.
Les pièces d’eau (mares, étangs…) existant à la date d’approbation du PLUi doivent être préservées. Aucun remblai n’est autorisé à proximité immédiate ou sur l’emprise de la pièce d’eau.
La conservation des sujets arborés, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres de haut jet présent dans la parcelle ou à ses abords, est la priorité et imposé. En cas de replantation ou plantation les haies doivent être composées de plusieurs essences, choisies préférentiellement dans la liste figurant à l’Annexe III du présent règlement. Les espèces végétales dont la liste figure à l’Annexe IV ne sont pas recommandées. L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives est interdite et figurent à l’Annexe V du présent règlement. Dans cet objectif, l’élimination de l’ambroisie sur les terres rapportées et sur sol remué lors de chantiers de travaux doit être assurée. Une attention particulière doit être apportée à la zone géographique d’origine des terres rapportées lors des chantiers.
_OUVRAGES TECHNIQUES DE GESTION DE L’EAU Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration…), doivent, sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement :
▪ faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ;
▪ être conçus pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux…).
_COEFFICIENT D’INFILTRATION (CI)

Tout projet de construction nouvelle ou d’extension, situé dans une zone où s’applique un coefficient d’infiltration par surface, doit comprendre une proportion de surfaces favorables à la biodiversité, au cycle de l’eau et à la régulation du micro-climat, elles sont appelées surfaces éco-aménageables.

Un coefficient d’infiltration (CI)) minimal à respecter est imposé au sein des différentes zones du PLU. Le coefficient d’infiltration par surface est une proportion entre toutes les surfaces favorables à la nature (ou éco-aménagées présentes sur l’assiette foncière du projet et la surface totale de l’assiette foncière :

CI = surface éco-aménagée / surface totale de l’assiette foncière

Pour le calcul des surfaces éco-aménagées, une pondération est mise en place en fonction de la nature de la surface : un coefficient de valeur écologique selon le type de surface est ainsi précisé :

Type de surface

Description

Valeur

Surface éco-

écologique aménageable

(coef)

Surface

Revêtement imperméable pour l’air et l’eau, sans

x 0.0

=

imperméable végétation (par exemple : les piscines, béton, bitume,

dallage avec couche de mortier…)

Surface semi- Revêtement perméable pour l’air et l’eau, infiltration

x 0.5

=

ouverte

d’eau de pluie, avec végétalisation (par exemple :

dallage de bois, pierres de treillis de pelouse…)

_LES SECTEURS URBAINS OU LES ENSEMBLES BATIS HOMOGENES Les objectifs poursuivis à travers la règle Il s’agit de protéger les caractéristiques qui fondent une identité et une cohérence d’ensemble et génère une ambiance spécifique à l’ensemble urbain, sans ignorer ou privilégier l’une des étapes historiques qui a constitué cet ensemble. Toutefois, certains éléments au sein de l’ensemble peuvent être repérés à titre individuel et feront référence à la règle du bâti isolé pour laquelle il est recensé.
Sauf dispositions graphiques contradictoires, la construction ou reconstruction d’un bâtiment figurant au sein du secteurs urbains à préserver doit se conformer à la morphologie dominante des constructions environnantes.
Les constructions nouvelles
Les préconisations et recommandations architecturales figurant dans l’OAP sectorielle « Greffe » doivent inspirer le projet et restent complémentaires au présent règlement. Le respect des identités paysagères et de l’ambiance urbaine sont particulièrement attendues. Les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes ne doivent pas compromettre l’organisation urbaine spécifique, la volumétrie générale du bâti et le paysage urbain dans lequel ils s’insèrent. L’implantation et l’architecture des constructions doivent privilégier les effets de continuité des points de vue des gabarits, des séquences urbaines, des rythmes horizontaux et verticaux. Elles doivent permettre la matérialisation du parcellaire d’origine et d’un fractionnement futur éventuel.
Les constructions nouvelles doivent s’intégrer au tissu existant, en prenant en compte les particularités morphologiques et typologiques :
▪ De l’entité paysagère de référence (Atlas des paysages) et des ensembles bâtis repérés :
• Relief, • Rythmes verticaux, • Volumétrie, • Largeurs des parcelles en façade sur voie • Éléments architecturaux
▪ Des façades existantes
• Rythmes, • Échelles • Continuité • Ornementation • Matériaux • Teintes • Couleurs
▪ Des couvertures
• Toitures, • Terrasses, • Retrait
L'objectif recherché est l'inscription des nouvelles constructions dans la trame urbaine existante par la cohérence générale, l'harmonie et la continuité des volumes. L'architecture d'expression contemporaine est alors admise, voire encouragée, à condition de respecter l'homogénéité urbaine générale. Le mimétisme architectural ou l'inspiration des caractéristiques d'un ensemble bâti homogène et des modes de faire, peuvent également répondre à la nécessité d'harmonie.
Le SPR de Figeac : Plan de sauvegarde et de Mise en Valeur de Figeac
Le PSMV assure la sauvegarde et la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables. Sur le périmètre qu’il couvre, le plan de sauvegarde et de mise en valeur de Figeac, approuvé le 03 décembre 1999, tient lieu de plan local d’urbanisme.
Le SPR de Cajarc : Plan de Valorisation de l’architecture et du patrimoine :
L’ensemble du dossier de SPR et ses règles associées, se trouvent en annexe du PLUi (pièce 5.1.2.4 du PLUi) au dossier dédié au Servitudes d’Utilité Publique 5.1. Au sein de son périmètre et quelle que soit la zone, il impose le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation préalable pour les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles bâtis ou des immeubles non bâtis.
La commune de Cajarc est concernée par trois zones : 1 ; 2 ; 3.
ZONE 1 : la signature urbaine de la ville et du hameau de Gaillac
L’objectif général consiste à préserver l’unité et la qualité urbaine et l’unité et la valeur architecturale tout en s’inscrivant dans un projet de développement durable.
Généralités : tout projet doit conserver au maximum le bâti existant et les éléments d’origine de qualité. Tout projet peut faire l’objet d’adaptation mineures dans la
mesure où l’esprit du règlement est préservé. Les projets situés en dehors du strict centre-bourg médiéval et tour de ville peuvent faire l’objet d’adaptations mineures visà-vis de la règle, notamment pour les structures de toiture.
Tous les édifices portés comme « remarquables », les travaux visent à conserver, restaurer, mettre en valeur et éventuellement à restituer leurs dispositions architecturales d’origine. Des transformations peuvent être autorisées si elles ne portent pas atteinte à son caractère, voire si elles améliorent l’aspect et la valeur d’usage.
Pour les constructions ou éléments de constructions en contradiction avec les enjeux de mise en valeur patrimoniale de la zone, leur démolition peut être imposée à l’occasion du projet.
La hauteur de la construction à destination d’habitation mesurée à l’égout du toit ne peut excéder R+2+C au sein de la zone 1, à l’exception du secteur de Gaillac où la hauteur ne peut excéder R+1+C.

### Rubrique ARCH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces verts sur dalle ou toiture végétalisée avec une)

x 0.3

=

Espace vert sur dalle

épaisseur de terre végétale < 40cm : surface semi perméable

Toiture végétalisée

Espaces verts sur dalle ou toiture végétalisée avec une épaisseur de terre végétale ≥ 40cm et < 70cm

x 0.5

=

Espaces verts sur dalle ou toiture végétalisée avec une

x 0.7

=

épaisseur de terre végétale ≥ 70cm

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067361_PLUi_20250624.
Page : https://edifiable.fr/plu/reyrevignes-46237/arch
La commune : https://edifiable.fr/plu/reyrevignes-46237.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/46237/zone/arch