# Zone UX du plan local d'urbanisme de Rhodes (57579) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57579_PLU_20220520 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/05/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites) • Les constructions et installations destinées : - à l'habitation et leurs dépendances (sauf dans les cas visés à l’article 2), - à l’hébergement hôtelier, • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation • Les camping et stationnement de caravanes - les caravanes isolées - les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à a réception des caravanes. • Les habitations légères de loisirs • Les parcs résidentiels de loisirs • Les installations et travaux divers suivants : − les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins dix unités, − les garages collectifs de caravanes, − les affouillements et exhaussements du sol (sauf dans les cas visés à l’article 2), − les aires de jeux et de sports ouvertes au public − les aires de stationnement ouvertes au public ARTICLE 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions  Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone. • Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des types d’occupation et d’utilisation des sols admises. ### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) 1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue, de la construction principale projetée ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. 2. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. Zone UX ARTICLE 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée. 2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres. 3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ARTICLE 8 - Implantation des constructions sur une même unité foncière Pas de prescription. ### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) 1. La hauteur maximale de la construction projetée, calculée, du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de toiture, est fixée à 8 mètres. 2. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics. ### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) Pas de prescription. ### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aspect extérieur) 1. Règle générale Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, déclaration de travaux, …). ### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations) Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées. ARTICLE 14 - Coefficient d’occupation du sol Pas de prescription. ### Rubrique UX 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public affecté à la circulation automobile. ### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès et voirie) 1. Voirie • Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. • Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise. • Toute voie nouvelle doit intégrer des circulations destinées aux piétons. Zone UX • Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. 2. Accès • Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : − la défense contre l'incendie et la protection civile, l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres, − la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. ### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux 1. Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. 2. Assainissement Eaux usées • Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, si celui-ci communique avec une station d'épuration de capacité suffisante. • Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à l'arrêté interministériel technique du 7 septembre 2009 relatif à l'assainissement non collectif. Eaux pluviales • Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. • En cas d’insuffisance du réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant le stockage et l'évacuation des eaux pluviales. ARTICLE 5 - Caractéristiques des terrains •Pas de prescription. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57579_PLU_20220520. Page : https://edifiable.fr/plu/rhodes-57579/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/rhodes-57579.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57579/zone/ux