# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Rians (83104) : ce que le règlement autorise

Extraits du rapport de présentation : Les zones 1AU sont les zones d’urbanisation future soumises à conditions d’aménagement et d’équipement avant toute ouverture à l’urbanisation. Les conditions sont définies dans le présent règlement ainsi qu’au travers d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Les zones 1AU sont les suivantes : Les zones 1AUa, 1AUb et 1AUc, situées dans l’enveloppe urbaine, ont principalement vocation à accueillir des constructions à destination d’habitation, de bureau, de commerce, constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. La zone 1AUd, située à La Rigaude, a comme vocation d’accueillir un hébergement touristique hôtelier de plein air, de type camping. La zone 1AUe, située à Ste Catherine, a comme vocation l’accueil d’activités de commerces, d’artisanat et de services. Aujourd’hui, ces zones 1AU sont considérées comme alternatives dans la mesure où les voies et les réseaux (eau, assainissement, électricité) existants à la périphérie immédiate de ces zones ont une capacité suffisante pour desservir les futures constructions à implanter dans l'ensemble de ces zones. Les constructions y seront autorisées à condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). PLAN LOCAL D’URBANISME - Règlement, pièce écrite - document n°4.1.1 du PLU Page 70 sur 123

Document en vigueur : 83104_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd, 1AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Stationnement (article 1AU 12)

> Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement ◼ Dispositions particulières aux zones 1AUa, 1AUb et 1AUc : ✓ La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites ◼ Emprise potentiellement inondable :
L’identification de l’emprise potentiellement inondable est reportée sur le document graphique 4.2.7 du PLU. Le règlement associé est consultable dans le document écrit 4.1.7 du PLU. Les règles du document 4.1.7 s’ajoute aux règles de la zone 1AU. Les règles les plus contraignantes s’appliquent.  Il est impératif de se reporter aux documents 4.1.7 et 4.2.7 du PLU
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : ➔ Dans toutes les zones 1AU
✓ Les activités agricoles liées à l’élevage. ✓ L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. ✓ Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. ✓ Les aires d’accueil des gens du voyage. ✓ Les parcs résidentiels de loisirs. ✓ Les parcs d’attraction. ✓ Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…). ✓ Les nouvelles antennes relais de radiotéléphonie.
➔ Dans toutes les zones exceptée 1AUe ✓ Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt. ✓ Les dépôts de véhicules et les garages collectifs.
➔ Dans toutes les zones exceptée 1AUd • Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers • Les habitations légères de loisirs (HLL) • Les Résidences mobiles de loisirs (RML)
➔Dans la zone 1AUe et 1AUd ✓ Les constructions à destination d’habitation et leurs annexes (piscines …)

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AU 1 respectant le caractère de la zone et sont autorisées les occupations et utilisations qui respectent les conditions suivantes :
✓ L’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AUa du quartier « Barrière et Murier » devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) concernant ce quartier. Consulter le document n°3 du PLU. Les futures constructions y seront autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.
✓ L’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AUb du quartier « St Esprit » devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) concernant ce quartier. Consulter le document n°3 du PLU. Les futures constructions y seront autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.
✓ L’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AUc du quartier « Les Moulins » devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) concernant ce quartier. Consulter le document n°3 du PLU. Les futures constructions y seront autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.
✓ L’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AUd, qui concerne le camping de la Rigaude, devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) concernant ce quartier. Consulter le document n°3 du PLU. Les futures constructions y seront autorisées lors de la réalisation d’un projet global d’aménagement du camping.
✓ L’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AUe, qui concerne la zone économique de Ste Catherine, devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) concernant ce quartier.
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Consulter le document n°3 du PLU. Les futures constructions y seront autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone 1AUe prévus par l’OAP.
➔ En toute zone 1AU : est autorisée pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU une extension de 30 % de leur surface de plancher, ainsi que les annexes à l’habitation (piscine comprise) limitées à 50 m² d’emprise au sol. Le changement de destination des constructions existantes est autorisé à condition de respecter l’article 1AU 1.

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public ◼ Accessibilité et desserte des terrains
✓ Desserte du terrain : ensemble des voies ouvertes à la circulation publique. ✓ Accessibilité : ensemble des cheminements permettant d’accéder aux constructions depuis les voies
ouvertes à la circulation publique. Les préconisations du SDIS en matière de desserte et d’accessibilité sont annexées au PLU (se référer au document 4.1.2 du PLU)
◼ Accès
Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
◼ Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement. Cette distance est portée à 6 mètres si le projet comporte plus de 2 constructions. Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères. Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, sans manœuvre excessive, ainsi les impasses d’une longueur supérieure à 50 mètres devront être équipées d’une aire de retournement réglementaire (confère schéma des aires de retournement en annexe au règlement- document 4.1.2). Ne sont pas concernées les voies publiques existantes. Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement ◼ Assainissement
Toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines. L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante. En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration.
Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux
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usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.
✓ En zone 1AUd, l’assainissement non collectif est autorisé en cas d’impossibilité technique ou juridique dument démontrée.
◼ Eaux pluviales
Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié. Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe ; il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. La collecte d’eau de pluie en aval des toitures est fortement conseillée. Les clôtures ne doivent pas faire obstacle à la libre circulation des eaux afin d’assurer la transparence hydraulique.
◼ Eaux de piscines
Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles. Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées. En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.
◼ Citernes
✓ Les citernes de gaz seront enterrées. ✓ Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées. ✓ Les citernes PEI, DECI seront enterrées.
✓ Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront :
- Soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ; - Soit enterrés suivant une des techniques suivantes d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle
(tranchée d’infiltration, noue d’infiltration, mare tampon).
◼ Réseaux de distribution et d’alimentation
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés. En cas d’absence de réseau souterrain, les réseaux filaires pourront être apposés en façade. Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et les voies privées ouvertes à la circulation
L’implantation des constructions devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Ces OAP constituent le document n°3 du PLU.
✓ Les portails pour véhicules doivent respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques existantes ou projetées, afin de permettre le stationnement d’un véhicule et faciliter l’accès à la voie.
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- Dans le cas des routes départementales, en absence d’Arrêté d’alignement individuel délivré au
titre de l’article L112-1 du code de la voirie routière, le retrait sera porté à 5 m par rapport à la limite de propriété. ✓ Cette place de stationnement n’entre pas en compte dans le nombre de places requises à l’article 1AU 12. ✓ Dans le cas de la présence de portail automatisé en limite de propriété permettant l’accès à une voie publique, hors route départementale, et de la formalisation de deux places de stationnement au sein de la propriété, la marge de recul précitée ne sera pas exigée ✓ Une implantation différente peut être admise : - Vis-à-vis des voies communales, pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
- Dans les cas où il existe déjà des constructions en bordure des voies communales, les constructions
peuvent être édifiées à l'alignement de cette limite en prenant comme alignement, le nu des façades
existantes ;
- Dans les cas de restauration ou d’extension des constructions préexistantes.

Pour la zone 1AUb « Saint Esprit »

✓ Les constructions doivent s’implanter en respectant un en recul de:

- 30 mètres par rapport à l’axe de la Routes Départementales RD3 pour les habitations

- 20 mètres par rapport à l’axe des Routes Départementales RD3 pour les annexes aux habitations et pour

les autres destinations autorisées dans la zone ;

-

15 mètres par rapport à la limite des autres Routes Départementales, pour toutes constructions ;

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
L’implantation des constructions devra respecter les zones d’implantation définies par les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Ces OAP constituent le document n°3 du PLU.

Dispositions exclusivement applicables en zones 1AUa, 1AUb et 1AUc :
✓ Sont autorisées les constructions implantées :
- Soit à 3 mètres des limites séparatives - Soit en limites séparatives si la hauteur de ces constructions n’excède pas 3,50 mètres et que la
longueur cumulée sur une même limite n’excède pas 1/3 des limites séparatives du terrain sans pouvoir dépasser 6 mètres au total. ✓ La construction des piscines, couvertes ou non, respectant un recul de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. ✓ Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ✓ Voir également l’article des dispositions générales du présent règlement du PLU, relatif aux « haies antidérives »

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementé

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
Rappel : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (balcons, coursives, loggias…). Toutefois les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les terrasses de plain-pied n’ayant ni surélévation significative ni fondations profondes ne sont pas constitutives d’emprise au sol.
(Voir les annexes au règlement, document n°4.1.2 du PLU). L’implantation des futures constructions devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Ces OAP constituent le document n°3 du PLU. Des implantations différentes seront admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions ◼ Conditions de mesure
Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol conforme aux schémas suivants (un plan altimétrique détaillé pourra être exigé). Ainsi, la hauteur absolue est calculée :
✓ avant travaux, en cas de sol naturel remblayé ✓ après travaux, en cas de sol naturel excavé.
◼ Hauteur autorisée
La hauteur des constructions devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Ces OAP constituent le document n°3 du PLU. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cette règle.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ◼ Dispositions générales
Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les constructions ne doivent donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur. C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.
 Consulter également les annexes du règlement, document n°4.1.2 dans lesquelles des précisions sont apportées au pétitionnaire.
◼ Dispositions particulières à la zone 1AUe de Ste Catherine :
✓ Implantation des constructions - Les espaces dédiés au stockage extérieur (de matériaux, d’engins, …) devront être réalisés en fond de
parcelle et non visible depuis la route départementale. - Sur l’ensemble de la zone l’orientation des bâtiments devra être adaptée à la configuration des lieux
afin de minimiser leur effet d’obstacle aux écoulements pluviaux. A ce titre, les bâtiments devront être orientés de telle façon à ce que leur longueur soit dans le sens des écoulements correspondant au sens naturel de la pente d’amont en aval : objectif éviter l’inondabilité.
✓ Toitures Les toitures autorisées sont les suivantes : - En cas de toiture végétalisée ou avec intégration de panneaux solaires ou photovoltaïques, la toiture sera de type terrasse. - En cas de toiture de « type provençal », la pente de la toiture sera comprise entre 27 et 30% et sera recouverte de tuiles rondes.
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Les équipements, machineries, chaufferies, extracteurs, ventilateurs, climatisations souches etc, devront être considérés comme des éléments constitutifs du bâtiment et devront être regroupés et intégrés architecturalement.
✓ Couleur et façades - Les tons à privilégier doivent se fondre dans le paysage, et sont les suivants :
o Tons d’ocres sombres, terre d’ombre, terre de Sienne brûlée ou bois, finition « mat » dans tous les cas.
o Tons de gris anthracite foncé et béton, acier mat, métal mat ou verre. - Les contrastes en termes de couleur ou de matériaux doivent être évités, ainsi que les encadrements
des ouvertures. - Les façades doivent être traitées de façon homogène. - Le nombre de matériaux doit être limité par bâtiment. - Seules les entrées clairement identifiées (décrochement, …) peuvent autorisées une couleur ou un
matériau contrastant. - Les matériaux utilisés devront privilégier l’horizontalité. - Les façades côté route départementale doivent être pensées comme des supports de communication :
l’architecture doit s’adapter à l’image de l’artisan ou de l’entreprise. Les enseignes doivent faire partie du volume global de la construction et non pas être en exergue, en excroissance, ni dépasser l’égout du toit.
✓ Clôtures - Les clôtures doivent être aussi discrètes que possible. - La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres. - Les brises-vues de tous types (panneaux décoratifs, bâches et claustras, etc.) sont interdits. - Seuls les grillages (avec ou sans mur bahut) et/ou les haies vives ou les murs pleins sont autorisés. - Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence
hydraulique).
✓ Portails - Ils seront réalisés en retrait à une distance minimale de 5m mesurés par rapport à l’alignement de la
voie. - Ils doivent être de caractère simple et de proportions harmonieuses.
✓ Appareils de climatisation et d’extraction d’air - Les coffrets techniques des services publics devront être intégrés dans la clôture. - L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve
de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles. - Leur implantation en façade est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie et d’être dissimulée
derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.
✓ Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires ne sont autorisés que s’ils sont intégrés à l’architecture de la construction. Les panneaux photovoltaïques pourront couvrir 100% du pan de toiture.
✓ Éclairages Les éclairages, nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière vers le haut). La hauteur maximale des mâts d’éclairage autorisée est de 5m.
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✓ Inscriptions publicitaires et enseignes - Aucune inscription publicitaire ou commerciale ne peut être peinte directement sur les façades, ni
aucune installation de panneaux fixés, destinés à la publicité par affiches. Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis. - Les éclairages des enseignes doivent être obligatoirement indirects. Les pré-enseignes et les enseignes « néon » sont interdites. - En aucun cas ces ouvrages en saillies ne pourront excéder 80 centimètres maximum à compter du mur de façade. Dans tous les cas ils devront être en retrait de 20 centimètres du bord de la chaussée et ne pourront être édifiés à une hauteur inférieure à 3 mètres à compter du sol. - Les enseignes posées à plat sur une façade devront être apposées sur la façade sans dépasser du bord supérieur du bâtiment. - Dans le cas d'enseignes éclairées, l'éclairage se fera par spots, rampe lumineuse, lettres boîtier dont la tranche sera opacifiée, tubes néon, LED (diode électroluminescentes). Les enseignes sont éteintes entre 0h00 et 6h00. - Les enseignes bandeau pourront être constituées d'un panneau sur lequel les caractères pourront être peints directement dessus ou découpés et fixés, avec ou sans entretoise. Cette enseigne bandeau pourra être constituée d'un caisson lumineux de couleur sombre dans lequel les caractères éclairent en négatif. - Il n'y a pas de police de caractères particulière à respecter, non plus que de couleur particulière pourvu que l'ensemble reste sobre et que la couleur des caractères soit en harmonie avec le bandeau et l'ensemble de la façade. Toutefois, les couleurs vives ou criardes sont interdites. - La hauteur des enseignes ne peut excéder 1 mètre. - Les enseignes scellées au sol et les totems sont autorisés s’ils mesurent au maximum 2 x 1 m soit 2 m² maximum. Ils ne pourront dépasser 4 mètres de haut. - Les enseignes sont interdites sur les arbres et les plantations. - Les enseignes à faisceau de rayonnement laser sont interdites. - L'utilisation de drapeaux comme enseigne n’est pas autorisée. - En aucun cas, les enseignes, panneaux, supports publicitaires etc, ne devront dépasser la hauteur maximale autorisée dans la zone.
◼ Dispositions particulières à la zone 1AUd de La Rigaude :
✓ Ouvrages techniques ponctuels d’intérêt public (poteaux, pylônes…) Les mâts doivent être masqués derrière un bosquet ou un rideau d’arbres. Les mâts peuvent être appuyés sur un fond bâti. Les mâts ne doivent pas porter atteinte à la préservation du site et du paysage.
✓ Clôtures Seuls les grillages et/ou les haies vives sont autorisés. Les grillages doivent être à maille large ou comporter des passages pour la petite faune qui seront régulièrement installés. Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement perméables. La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres. Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation. Les clôtures sont interdites dans une bande de 8 mètres de part et d’autre des cours d’eau, à partir du sommet des berges.
✓ Inscriptions publicitaires et enseignes Aucune inscription publicitaire ou commerciale ne peut être peinte directement sur les façades, ni aucune installation de panneaux fixés, destinés à la publicité par affiches. Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des activités qui y sont établis. Les enseignes doivent être de dimensions réduites et être installées dans les limites des rez-de-chaussée des constructions. Les éclairages de ces enseignes doivent être obligatoirement indirects. Les pré-enseignes et les enseignes « néon » sont interdites.
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En aucun cas ces ouvrages en saillies ne pourront excéder 80 centimètres maximum à compter du mur de façade. Dans tous les cas ils devront être en retrait de 20 centimètres du bord de la chaussée et ne pourront être édifiés à une hauteur inférieure à 3 mètres à compter du sol.
✓ Appareils de climatisation et d’extraction d’air L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles. Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie et d’être dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.
✓ Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés en toiture sous conditions cumulatives : - s’ils sont intégrés à l’architecture de la construction ; - si les installations sont discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques.
✓ Antennes paraboliques L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol sont autorisées ; les implantations en façade sur rue sont proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics. Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes paraboliques seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les espaces publiques, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.
✓ Éclairages Les éclairages indispensables et nécessaires à la sécurisation de la zone, pourront être de deux types :
- Des mats d’éclairage qui émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière vers le haut). La hauteur maximale des mâts d’éclairage autorisée est de 5 mètres.
- Des bornes lumineuses disposant d’un faisceau à 360° d’une hauteur maximum de 50 centimètres, avec réflecteur basse luminescence (non éblouissant) et garantissant la non-diffusion de la lumière vers le haut.
✓ Matériaux et couleurs Des formes et matériaux divers peuvent être admis lorsque les choix architecturaux s’inscrivent dans une démarche de développement durable (économie d’énergie, constructions bioclimatiques, énergies renouvelables…). Les couleurs qui n’existent pas dans la nature avoisinante du bâtiment sont proscrites (rouge/ bleu….). Le blanc pur et les couleurs vives sont proscrits. Une palette de couleur est consultable en mairie ainsi qu'en annexe au règlement. L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits ou peints et interdit. Les murs en pierres sèches sont autorisés.
✓ Toitures Les toitures végétalisées sont autorisées.
◼ Dispositions particulières aux zones 1AUa, 1AUb et 1AUc, zones prioritairement destinées à de l’habitat et aux activités d’économie de proximité.
✓ Toitures Les toitures sont simples, à 2 pentes opposées. La pente doit se situer entre 27% et 35%. Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou si elles existent sur l'un ou l'autre des bâtiments voisins. Les toitures à plusieurs rampants sont autorisées dans le cadre de la réalisation d’équipements publics, ou à l’angle de deux rues.
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Les tuiles sont obligatoires. La pose sur plaque est autorisée. Elles sont réalisées en tuiles romaines, rondes canal de la même couleur que les tuiles environnantes (tuiles rondes vieillies et de teintes variées). La toiture sera réalisée avec les tuiles de courant et de couvert, tel que dessiné sur le schéma cicontre. Les souches de cheminées doivent être simples, recouvertes du même enduit que les murs, et implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes.
✓ Faîtage Monté avec les mêmes tuiles de couverture, il est indispensable que les tuiles de faîtage soient placées de façon à s’opposer aux vents dominants.
✓ Débords de la couverture Les débords avals de la couverture doivent être constitués soit par une corniche, soit par une génoise où seule la tuile canal peut être utilisée pour sa réalisation. Le rôle de la génoise est d’éloigner les eaux de ruissellement du toit afin d’éviter qu’elles ne viennent frapper le crépi de la façade. Le débord est établi en fonction de la hauteur de la bâtisse, entre un à trois rangs de génoise. Cette tuile canal se décline aujourd’hui avec des teintes rosées nuancées et vieillies. Les tuiles de couleur uniforme (rouge, orange, jaune...) sont à proscrire.
✓ Ouvertures Exception faite des locaux à destination de boutique, d’artisanat ou de services, en rez-de-chaussée, les ouvertures doivent être plus hautes que larges, les linteaux doivent être droits ou très légèrement cintrés. La surface des ouvertures doit toujours être inférieure à la surface des parties pleines. Les ouvertures sont à réaliser selon les dessins traditionnellement rencontrés dans le centre ancien, de manière à préserver sa typologie architecturale et son identité. Les tons des menuiseries doivent être en harmonie avec les couleurs traditionnelles. Les ouvertures de vantaux des portes ou volets battants sur la rue en rez-de-chaussée sont autorisées à condition de ne pas entraver la sécurité publique. Les grilles de défense à barreaux droits en harmonie avec les couleurs traditionnelles sont autorisées. Les soubassements en saillies ne devront empiéter en aucune façon sur le trottoir. Afin de favoriser la mitoyenneté, les ouvertures (telles que portes et fenêtres) ne doivent pas empêcher l’adossement ou l’accolement des constructions (cf. schéma).
✓ Enduits et revêtements Sont interdites les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux non revêtus ou enduits, à l’exception de la pierre. La couleur des matériaux de construction, ou des enduits, doit s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes et leur composition doit se rapprocher de la palette de couleur consultable en mairie et annexée au règlement. Les enduits de façades doivent être réalisés en enduit à base de chaux et de sable et/ou badigeonnés à la chaux. Ils doivent présenter un grain fin (finition frotassée ou lissée). Les reprises partielles en cas de réparation devront être effectuées de manière identique à l’existant. Les murs des bâtiments anciens (dans le cas où ils ne sont pas en pierre) doivent être recouverts d’un enduit à base de chaux ou plâtre et chaux frotassée ou lissée. La peinture sur enduit est interdite sauf peinture à la chaux sur enduit plâtre. Les corniches, bandeaux et encadrements de fenêtres doivent être plus clairs que la couleur
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de la façade. Le soubassement doit être d’un ton différent et plus foncé que le reste de la façade. L’ensemble des modénatures existantes (bandeaux, corniches, encadrements de baies) doivent être conservées et restaurées.
✓ Couleurs Pour que le nuancier chromatique soit réussi dans le centre-ville, quelques principes doivent être appliqués :
✓ Alterner les couleurs, ✓ Ne pas appliquer une couleur identique sur la façade et les menuiseries, ✓ Différencier les couleurs des façades et des menuiseries de deux bâtiments voisins, ✓ Peindre l’ensemble des menuiseries et des ferronneries et ne pas les laisser bruts ou vernis notamment
les volets. Ainsi, chaque maison représente une « note » dont l’architecture et les couleurs participent à son identité. Sur la commune, la coloration des enduits et des éléments peints devra se rattacher à la tradition locale faite de teintes douces calcaire, et des pierres naturelles du Pays. En ce qui concerne les murs de façade, les teintes les plus souvent utilisées dérivent du ton pierre plus ou moins ocré. Une palette de couleur est consultable en mairie ainsi qu’en annexe au règlement. Les couleurs trop vives et agressives qui pourraient rompre l’harmonie chromatique du centre-ville, et le blanc pur sont à proscrire.
✓ Encadrements des fenêtres et volets Les encadrements de baies sont soit peints au badigeon dans la plupart des cas, soit en relief en pierre ou au stuc mouluré suivant le style architectural. Conserver également les feuillures pour les contrevents.
✓ Fenêtres et volets des constructions Pour celles qui s’inspirent de l’habitat traditionnel les recommandations sont identiques. Par contre les huisseries (fenêtres, porte- fenêtres ou baies vitrées) pourront être réalisées en aluminium laqué (suivant le nuancier) ou en PVC gris clair, blanc ou beige. Le bois sera toujours privilégié pour les volets et persiennes.
✓ Menuiseries des fenêtres et volets Les menuiseries devront être peintes avec les couleurs traditionnelles : bleu charron, bleu gris, gris, brun, vertgris, vert foncé, marron Provence. Ces tonalités doivent s’harmoniser avec la teinte de l’enduit. Généralement, portes, volets et fenêtres ont la même coloration. Toutefois, les fenêtres peuvent être peintes de couleur plus claire tout en restant dans la même gamme de coloris. Une seule teinte de volets sera mise en œuvre par façade, ainsi que pour les fenêtres et portes fenêtres. Les teintes pourront être employées également pour les ferronneries et certaines portes d’entrée. Les volets peuvent être persiennés ou pleins (à double lame croisée, à cadre), selon les modèles anciens présents dans le centre urbain. Les volets roulants ou à barre et écharpe sont interdits. Les volets roulants et grilles de protections des devantures commerciales sont à installer à l’intérieur des locaux commerciaux. Les portes de garage seront pleines.
✓ Inscriptions publicitaires et enseignes Aucune inscription publicitaire ou commerciale ne peut être peinte directement sur les façades, ni aucune installation de panneaux fixés, destinés à la publicité par affiches. Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis. Les enseignes doivent être de dimensions réduites et être installées dans les limites des rez-de-chaussée commerciaux. Les éclairages de ces enseignes doivent être obligatoirement indirects. Les pré-enseignes et les enseignes « néon » sont interdites. En aucun cas ces ouvrages en saillies ne pourront excéder 80 cm maximum à compter du mur de façade. Dans tous les cas ils devront être en retrait de 20 cm du bord de la chaussée et ne pourront être édifiés à une hauteur inférieure à 3 mètres à compter du sol.
✓ Antennes paraboliques L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol sont autorisées ; les implantations en façade sur rue sont proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles
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depuis les espaces publics. Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes paraboliques seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.

✓ Appareils de climatisation et d’extraction d’air L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles. Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie et d’être dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.

✓ Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés en toiture sous conditions cumulatives :
- s’ils sont intégrés, au mieux, par rapport à l’architecture de la construction ; - si les installations sont discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques.

✓ Clôtures Leur hauteur maximale ne doit pas excéder 2 mètres. Les brises-vues d’aspect naturel sont autorisés. Les bâches et claustras de type « plastique, tissus » sont interdits. Les murs pleins ou les grillages végétalisés sont autorisés. Sont autorisées les clôtures constituées par un mur bahut de 60 cm surmonté d’un grillage ou d’une grille à barreaudage. Les grillages blancs ou clairs sont interdits. Les murs doivent être enduits sur toutes leurs faces et avec les mêmes tons et enduits que la construction principale. Les murs pleins sont enduits sauf s’ils sont en pierre. Les murs pleins situés au-dessus des murs de soutènement sont interdits. Les clôtures doivent être hydrauliquement perméables.

✓ Éclairages Les éclairages, nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière vers le haut). La hauteur maximale des mâts d’éclairage autorisée est de 5 mètres.

< 5m

Faisceau

70°

lumineux

### Article 1AU 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement
◼ Dispositions particulières aux zones 1AUa, 1AUb et 1AUc :
✓ La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).
✓ Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.
✓ Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur au nombre de logements. ✓ Il doit être réservé deux places de stationnement par logement. En cas de logement individuel, le garage
sera à privilégier en mitoyenneté. ✓ Il doit être réservé une place aux visiteurs par tranche entamée de 5 logements. ✓ Pour les constructions de logements sociaux, il est exigé une place de stationnement par logement.
(L151-35 du code de l’urbanisme). ✓ Les espaces dédiés au stationnement sont conçus afin d’assurer leur perméabilité. ✓ Les nouveaux espaces de stationnement des vélos doivent être visibles et dotés d’un accès direct et,
accessoirement, protégés des intempéries et sécurisés.

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✓ Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci-avant en matière de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L151 -33 du Code de l’Urbanisme
◼ Dispositions particulières à la zone 1AUd :
✓ La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).
✓ Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.
✓ Le nombre de places dédiées aux visiteurs doit être également prévu dans le projet. ✓ Les espaces dédiés au stationnement sont conçus afin d’assurer leur perméabilité : Tout nouvel
aménagement dédié au stationnement doit être ni cimenté, ni bitumé ; seules les aires naturelles de stationnement sont autorisées. ✓ Les dispositions du précédent alinéa ne concernent pas les espaces réservés aux personnes à mobilité réduite (PMR). ✓ Les nouveaux espaces de stationnement des vélos doivent être visibles et dotés d’un accès direct et, accessoirement, protégés des intempéries et sécurisés. ✓ Le descriptif des plantations sera obligatoirement joint à la demande du permis de construire.
◼ Dispositions particulières à la zone 1AUe :
✓ Toute construction ou installation nouvelle doit comporter un nombre d’emplacement de stationnement correspondant à sa destination et à ses caractéristiques, en dehors de la voirie publique : o Pour les constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement par poste de travail. o Pour les constructions à usage de bureaux, commerces et services : 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.
✓ Les tonnelles sont vivement conseillées pour tout espace de stationnement supérieur à 20 places. Cellesci devront être associées à des plantes grimpantes.
✓ La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).
✓ Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.
✓ Les espaces dédiés au stationnement sont conçus afin d’assurer leur perméabilité et limiter les écoulements des eaux pluviales.
✓ Les nouveaux espaces de stationnement des vélos doivent être visibles et dotés d’un accès direct et, accessoirement, protégés des intempéries et sécurisés.
✓ Les nouveaux espaces de stationnement, s’ils sont clos et privatifs, devront être pré-équipés afin de facilité la mise en place ultérieure d’infrastructure de recharges pour les véhicules électriques.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations
✓ Un traitement paysager des systèmes de rétention des eaux de pluie contribuera à la gestion du pluvial (noues, fossés, plantations, circulations piétonnes non bitumées…). Les espaces dédiés aux cheminements assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.
✓ Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol. ✓ Les espèces allergisantes sont à éviter et les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites.
(voir liste dans le document 4.1.2 du PLU). ✓ Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques ni d’aspect rectiligne et rigide dans le
paysage : une diversité d’espèces végétales feuillues est imposée. Les haies de type « bocagères » ou « champêtres », en mélange d’espèces arbres et arbustes, sont recommandées. ✓ Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol. ✓ Le végétal est indispensable dans les futurs aménagements. Les délaissés devront impérativement être plantés. Les espaces libres de toutes nouvelles constructions doivent être aménagés en espaces non
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imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être aménagés en jardins secs composés de plantes locales choisies pour leurs aptitudes à se maintenir dans un climat méditerranéen. ✓ Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige et végétalisées. ✓ Les dépôts et stockages (de matériaux, d’engins, …) situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres de taille variée ou haies vives à feuilles persistantes. ✓ Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’Occupation du Sol (COS)
Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
✓ Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes.
✓ L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégrées de façon harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne pas présenter de nuisance.
✓ L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maitrise des dépenses énergétiques. Le solaire passif est privilégié.
✓ Pour les nouvelles constructions, les extensions des constructions ainsi que les annexes autorisées, les volumes les plus simples et compacts seront favorisés afin d’offrir le minimum de linéaires de façade en contact avec l’extérieur.
✓ Des systèmes collectifs de production d’énergie doivent être privilégiés dans les opérations d’aménagement d’ensemble.
◼ Dispositions particulières à la zone 1AUe :
✓ Toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire doivent viser une consommation d’énergie primaire inférieure à la quantité d’énergie renouvelable produite dans ces constructions.
✓ La part d’énergies d’origine renouvelable dans le bilan énergétique des constructions neuves, hors chauffage, doit représenter au moins 20 %.

### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement et/ou de lotissements.
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Zone 1AUpv
Caractère de la zone

Extraits du rapport de présentation :

« La zone « 1AUpv» représente la zone d’implantation de la centrale photovoltaïque au sol de Cuer Vielh.
Aujourd’hui, cette zone d’urbanisation future est considérée comme « alternative» dans la mesure où cette zone doit être aménagée pour la réalisation du projet. Une orientation d’aménagement et de programmation est prévue sur cette zone.
Son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à la réalisation du défrichement et à la signature de la proposition technique et financière de raccordement de la centrale photovoltaïque au sol au réseau public de distribution d’électricité.
Cette zone « AUpv » aura pour unique vocation d’accueillir les équipements liés à l’exploitation de la centrale photovoltaïque »

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83104_PLU_20250206.
Page : https://edifiable.fr/plu/rians-83104/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/rians-83104.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83104/zone/1au