# Zone 1AUPV du plan local d'urbanisme de Rians (83104) : ce que le règlement autorise

Extraits du rapport de présentation : « La zone « 1AUpv» représente la zone d’implantation de la centrale photovoltaïque au sol de Cuer Vielh. Aujourd’hui, cette zone d’urbanisation future est considérée comme « alternative» dans la mesure où cette zone doit être aménagée pour la réalisation du projet. Une orientation d’aménagement et de programmation est prévue sur cette zone. Son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à la réalisation du défrichement et à la signature de la proposition technique et financière de raccordement de la centrale photovoltaïque au sol au réseau public de distribution d’électricité. Cette zone « AUpv » aura pour unique vocation d’accueillir les équipements liés à l’exploitation de la centrale photovoltaïque » PLAN LOCAL D’URBANISME - Règlement, pièce écrite - document n°4.1.1 du PLU Page 84 sur 123

Document en vigueur : 83104_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUPV du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUpv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUPV 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et les voies privées ouvertes à la circulation Compte tenu des dispositions au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité de l'urbanisme et des paysages, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale : ✓ 5 mètres par rapport à l'axe des autres voies existantes ou projetées ;

### Distance aux limites (article 1AUPV 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ✓ Les constructions devront respecter un retrait d’au moins 5m par rapport aux limites séparatives.

### Emprise au sol (article 1AUPV 9)

> Emprise au sol des constructions ✓ L’emprise au sol des constructions est limitée à 100 m².

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUPV 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites ◼ Emprise potentiellement inondable :
L’identification de l’emprise potentiellement inondable est reportée sur le document graphique 4.2.7 du PLU. Le règlement associé est consultable dans le document écrit 4.1.7 du PLU. Les règles du document 4.1.7 s’ajoute aux règles de la zone 1AUpv. Les règles les plus contraignantes s’appliquent.  Il est impératif de se reporter aux documents 4.1.7 et 4.2.7 du PLU
✓ Les occupations et utilisations non mentionnées à l'article 1AUpv 2 sont interdites. ✓ Les travaux de défrichement sur le site, les obligations légales de débroussaillement et le démarrage du
chantier de construction du parc solaire sont interdits du mois de mars au mois de septembre inclus qui correspondent à la période de nidification des oiseaux, et à la période d'activité des chiroptères.

### Article 1AUPV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont autorisées les occupations et utilisations suivantes : ✓ Les installations et constructions de toute nature, nécessaires au parc photovoltaïque, à l’exception des constructions à usage d’habitation. ✓ La reconstruction à l’identique des installations et constructions existantes en cas de sinistre. ✓ Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l’installation des structures et des constructions nécessaires au parc photovoltaïque. ✓ Les clôtures.
Le démarrage des travaux initiaux de défrichement/abatage et de débroussaillement est à réaliser préférentiellement entre septembre et octobre inclus.
En fin d’exploitation : ✓ La zone 1AUpv devra retrouver un caractère naturel ou agricole. Le zonage du document d’urbanisme devra traduire ce caractère. ✓ La parcelle concernée par la centrale photovoltaïque démantelée sera réintégrée dans les espaces soumis au régime forestier.
L’orientation d’aménagement et de programmation relative à la zone 1AUpv devra être respectée. Consulter le document n°3 du PLU.

### Article 1AUPV 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
◼ Accès
✓ Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, protection civile, visibilité, écoulement du trafic et sécurité des usagers.
✓ Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
◼ Voirie
✓ Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et sont adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
✓ Les voies publiques ou privées auront une chaussée de 4 mètres minimum. ✓ Les voies en impasses, publiques ou privées, doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon
à permettre aux véhicules de faire demi-tour. Cet espace à aménager doit être au minimum de 200 m².
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✓ Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

### Article 1AUPV 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement
◼ Eaux pluviales
Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée, doivent être collectées et dirigées vers les systèmes de récupération, correctement dimensionnés selon la directive de la MISEN 83.
◼ Citernes
La zone doit être équipée de citernes de défense contre les incendies dimensionnées, et localisées en respectant les préconisations du SDIS.
◼ Réseaux de distribution et d’alimentation
Les réseaux de distribution et d’alimentation (électricité, …) doivent être souterrains. Les réseaux de distribution et d’alimentation concernant le téléphone doivent être dissimulés afin d’être les moins perceptibles dans le paysage. En dehors des occupations et utilisations du sol admises à l’article 1AUpv 2, tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension sont interdits.

### Article 1AUPV 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article 1AUPV 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et les voies privées ouvertes à la circulation
Compte tenu des dispositions au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité de l'urbanisme et des paysages, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale :
✓ 5 mètres par rapport à l'axe des autres voies existantes ou projetées ; ✓ 5 mètres de l'emprise des chemins ruraux et des chemins d'exploitation ;
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux postes électriques qui devront être implantés à une distance minimale de 5 mètres des limites des routes départementales et des autres voies publiques.

### Article 1AUPV 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
✓ Les constructions devront respecter un retrait d’au moins 5m par rapport aux limites séparatives.

### Article 1AUPV 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementé

### Article 1AUPV 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
✓ L’emprise au sol des constructions est limitée à 100 m².

### Article 1AUPV 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions ◼ Conditions de mesure
✓ La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades, du sol naturel ou excavé jusqu’à l’égout de toit ou de l’acrotère.
◼ Hauteur autorisée
✓ Pour toute construction (hors installations techniques annexes), la hauteur, mesurée dans les conditions définies ci-dessus, ne devra pas excéder 3,50 mètres.
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### Article 1AUPV 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
✓ Le poste de livraison sera habillé (exemple : bardage bois, murs en pierres) pour optimiser son intégration paysagère.
✓ CLÔTURES ✓ Seuls les grillages et/ou les haies vives sont autorisés. ✓ Les haies vives sont constituées d’au moins deux espèces végétales locales ✓ Les murs bahuts sont interdits. ✓ Les brises-vues sont interdits. ✓ Les clôtures par leur aspect, leur nature et leur dimension doivent s’intégrer harmonieusement dans le
paysage. ✓ La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres. ✓ Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement perméables (maille de minimum 15 x 15
cm en partie basse) ✓ Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de telle sorte
qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation. ✓ Les barbelés sont interdits
✓ ECLAIRAGES ✓ Seuls les éclairages nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone sont autorisés. ✓ L’éclairage permanent du site est proscrit. ✓ Les éclairages émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 °
maximum par rapport à la verticale. ✓ Seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas
garantissant la non-diffusion de la lumière vers le haut. ✓ L’abat-jour doit être total, le verre plat et non éblouissant ✓ La hauteur maximale des mâts d’éclairage autorisée est de 3 mètres. ✓ L’éclairage est préférentiellement fixé en façade des constructions ou orienté vers celles-ci. ✓ L’éclairage des abords de la zone est proscrit.

### Article 1AUPV 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement
✓ Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations devra être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
✓ Les stationnements et chemin d’accès dans le site ne devront pas être imperméabilisés.

### Article 1AUPV 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations
✓ Les plantations à conserver ou à créer sont identifiées aux documents graphiques du règlement.
◼ OBLIGATIONS LEGALES DE DEFRICHEMENT
✓ L’entretien des bandes OLD (Obligations légales de débroussaillement) de 50m en périphérie de la zone doit être réalisé manuellement.
✓ L’entretien des bandes doivent respecter les préconisations de l’OAP sous réserve de compatibilité avec l’arrêté préfectoral de débroussaillement en vigueur.
◼ ENTRETIEN DU SITE
✓ Le site doit préférentiellement être entretenu par du pastoralisme.
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◼ ESPECES VEGETALES
✓ Un ensemencement peut être envisagé. ✓ Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol. ✓ Les espèces allergisantes sont à éviter. ✓ Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (voir liste dans le document 4.1.2 du PLU). ✓ Les haies utilisées comme clôture ne doivent pas être mono spécifiques et être constituées d’au moins
2 espèces végétales locales dont au moins une à feuillage persistant.

### Article 1AUPV 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’Occupation du Sol (COS)
Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article 1AUPV 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
✓ Non règlementé.

### Article 1AUPV 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
✓ Non règlementé.
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Zone 2AU

Caractère de la zone

Extraits du rapport de présentation :

« La zone 2AU représente la délimitation de zones à projet, à moyen et long terme.
Aujourd’hui, ces zones d’urbanisation future sont considérées comme strictes dans la mesure où les voies et les réseaux (eau, d'électricité, assainissement) existant à la périphérie immédiate de chacune des zones n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les futures constructions à implanter dans l'ensemble de chaque zone.
Leur ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme comprenant la réalisation d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et la rédaction d’un règlement. L’ouverture des zones 2AUa et 2AUb est par ailleurs conditionnée à la réalisation de travaux visant à dimensionner correctement les réseaux d’assainissement et la station d’épuration, et à la réalisation d’étude environnementale de type « étude faune/flore » afin que le règlement du document d’urbanisme assure la prise en compte des espèces présentes et qu’une perméabilité écologique soit créée. La zone 2AU comporte les secteurs suivants :
✓ La zone 2AUa, située à Garragaï, à vocation économique et équipements publics. Cette zone comprend un secteur 2AUaa qui sera destiné à accueillir une caserne de pompiers, la gendarmerie, des stationnements et des logements sociaux.
✓ La zone 2AUb, située à Garragaï / St Esprit, à vocation économique et équipements publics.
✓ La zone 2AUc, située au Réal des Andrieux, à vocation d’habitat. ✓ La zone 2AUd, à St Sébastien, à vocation d’habitat. »

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83104_PLU_20250206.
Page : https://edifiable.fr/plu/rians-83104/1aupv
La commune : https://edifiable.fr/plu/rians-83104.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83104/zone/1aupv