# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Rians (83104) : ce que le règlement autorise Extraits du rapport de présentation : « La zone 2AU représente la délimitation de zones à projet, à moyen et long terme. Aujourd’hui, ces zones d’urbanisation future sont considérées comme strictes dans la mesure où les voies et les réseaux (eau, d'électricité, assainissement) existant à la périphérie immédiate de chacune des zones n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les futures constructions à implanter dans l'ensemble de chaque zone. Leur ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme comprenant la réalisation d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et la rédaction d’un règlement. L’ouverture des zones 2AUa et 2AUb est par ailleurs conditionnée à la réalisation de travaux visant à dimensionner correctement les réseaux d’assainissement et la station d’épuration, et à la réalisation d’étude environnementale de type « étude faune/flore » afin que le règlement du document d’urbanisme assure la prise en compte des espèces présentes et qu’une perméabilité écologique soit créée. La zone 2AU comporte les secteurs suivants : ✓ La zone 2AUa, située à Garragaï, à vocation économique et équipements publics. Cette zone comprend un secteur 2AUaa qui sera destiné à accueillir une caserne de pompiers, la gendarmerie, des stationnements et des logements sociaux. ✓ La zone 2AUb, située à Garragaï / St Esprit, à vocation économique et équipements publics. ✓ La zone 2AUc, située au Réal des Andrieux, à vocation d’habitat. ✓ La zone 2AUd, à St Sébastien, à vocation d’habitat. » PLAN LOCAL D’URBANISME - Règlement, pièce écrite - document n°4.1.1 du PLU Page 89 sur 123 Document en vigueur : 83104_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUa, 2AUaa, 2AUb, 2AUc, 2AUd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites ◼ Emprise potentiellement inondable : L’identification de l’emprise potentiellement inondable est reportée sur le document graphique 4.2.7 du PLU. Le règlement associé est consultable dans le document écrit 4.1.7 du PLU. Les règles du document 4.1.7 s’ajoute aux règles de la zone 2AU. Les règles les plus contraignantes s’appliquent.  Il est impératif de se reporter aux documents 4.1.7 et 4.2.7 du PLU Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU.2 sont interdites. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation de la zone, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol respectant les conditions suivantes : • Les travaux confortatifs et l’agrandissement de 30% de la surface de plancher des constructions existantes et légales. • Le changement de destination des constructions et installations existantes et légales. • La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ou démoli depuis moins de 10 ans. • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. • Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils ne compromettent pas la topographie générale du site, la stabilité du sol ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des constructions. • Les clôtures. • Les aires de stationnement non imperméabilisées. Le secteur 2AUaa ne pourra être ouvert à l’urbanisation (après évolution du PLU) que pour accueillir des logements sociaux et équipements publics. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public Cet article n’est pas règlementé. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement Cet article n’est pas règlementé. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et les voies privées ouvertes à la circulation L’ouverture à l’urbanisation de la zone devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) concernant le quartier qui seront définies par une procédure d’évolution du PLU. Dans tous les cas, l’implantation des constructions autorisées à l’article 2AU2 ne pourra pas s’aligner en limite de voie publique. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’ouverture à l’urbanisation de la zone devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) concernant le quartier. Dans tous les cas, l’implantation des constructions ne pourra pas s’aligner en limite séparative. PLAN LOCAL D’URBANISME - Règlement, pièce écrite - document n°4.1.1 du PLU Page 90 sur 123 ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Cet article n’est pas règlementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions ➔ Pour toutes les zones 2AU exceptée la zone 2AUb Cet article n’est pas règlementé. ➔ Dans la zone 2AUb L’extension des constructions autorisée à l’article 2AU 2 doit s’implanter dans le polygone d’« emprise maximale de construction » porté aux documents graphiques du PLU (documents 4.2). ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions ➔ Pour toutes les zones 2AU exceptée la zone 2AUb Cet article n’est pas règlementé. ➔ Dans la zone 2AUb • La hauteur des constructions autorisées à l’article 2AU 2 ne peut pas dépasser la hauteur, à l’égout du toit, du bâtiment existant. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords • Les clôtures sont limitées à 2 mètres. • Les murs de clôture doivent être enduits sur les deux faces. ### Article 2AU 12 - Stationnement Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Cet article n’est pas règlementé. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations L’ouverture à l’urbanisation de la zone devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) concernant le quartier ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'occupation du sol Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions Cet article n’est pas règlementé. ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Cet article n’est pas règlementé. PLAN LOCAL D’URBANISME - Règlement, pièce écrite - document n°4.1.1 du PLU Page 91 sur 123 Titre : 4 Dispositions applicables aux zones agricoles A PLAN LOCAL D’URBANISME - Règlement, pièce écrite - document n°4.1.1 du PLU Page 92 sur 123 Zone A Caractère de la zone La zone A représente la délimitation des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, conformément à l’article R151-22 du code de l’urbanisme. Extraits du rapport de présentation : La zone A comporte des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination ; ce changement de destination ne doit pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Ces bâtiments sont listés dans le document n°4.1.5 du PLU. La zone A comporte des secteurs de (re)conquête agricole, identifiés en zone Af, et un secteur Ap « agricole paysager » qui délimite les secteurs à fort enjeu paysager. PLAN LOCAL D’URBANISME - Règlement, pièce écrite - document n°4.1.1 du PLU Page 93 sur 123 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83104_PLU_20250206. Page : https://edifiable.fr/plu/rians-83104/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/rians-83104.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83104/zone/2au