# Zone A du plan local d'urbanisme de Rians (83104) : ce que le règlement autorise

La zone A représente la délimitation des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, conformément à l’article R151-22 du code de l’urbanisme. Extraits du rapport de présentation : La zone A comporte des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination ; ce changement de destination ne doit pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Ces bâtiments sont listés dans le document n°4.1.5 du PLU. La zone A comporte des secteurs de (re)conquête agricole, identifiés en zone Af, et un secteur Ap « agricole paysager » qui délimite les secteurs à fort enjeu paysager. PLAN LOCAL D’URBANISME - Règlement, pièce écrite - document n°4.1.1 du PLU Page 93 sur 123

Document en vigueur : 83104_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Af, Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles doivent être implantées à au moins 4 mètres des limites séparatives.

### Emprise au sol (article A 9)

> Emprise au sol des constructions Cet article n’est pas réglementé.

### Hauteur (article A 10)

> Page 99 sur 123 ◼ Hauteur autorisée La hauteur des constructions à destination d’habitation définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites ◼ Emprise potentiellement inondable :
L’identification de l’emprise potentiellement inondable est reportée sur le document graphique 4.2.7 du PLU. Le règlement associé est consultable dans le document écrit 4.1.7 du PLU. Les règles du document 4.1.7 s’ajoute aux règles de la zone A. Les règles les plus contraignantes s’appliquent.  Il est impératif de se reporter aux documents 4.1.7 et 4.2.7 du PLU
✓ Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles prévues à l’article A.2. ✓ L’extraction de terre végétale, de matériaux argileux ou calcaire, la cabanisation, le dépôt de déchets
non liés à un usage agricole, l'implantation de centrales photovoltaïques au sol, l’implantation de panneaux et capteurs solaires au sol et le remblai sauvage y sont strictement interdits. ✓ Les dépôts et stockages de matériaux sont interdits. ✓ En secteurs Af, aucune construction n’est autorisée hormis les hangars agricoles nécessaires au défrichement et à la mise en culture. ✓ En secteur Ap, aucune construction n’est autorisée.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ◼ Conditions générales :
Cours d’eau : Le respect d’une marge de recul libre de toute construction, d’une largeur de 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau, à partir du sommet des berges ou des axes de talweg pour les vallons secs, est obligatoire. Cette marge de recul ne s’applique pas aux installations ou équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées. Patrimoine : Pour le patrimoine identifié sur les documents graphique, au titre des articles R151-41 et L151-19 du code de l’urbanisme, pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, seuls sont autorisés les travaux de rénovation et de réhabilitation à condition qu’ils soient réalisés en préservant les formes, les volumes, ouvertures et hauteurs existantes des constructions identifiées. En tout état de cause, les travaux entrepris sur ces constructions devront respecter et conserver les styles architecturaux d’origine des dites constructions, ainsi que les matériaux et techniques de construction traditionnels. Zones humides : Conformément à l’article R151-43 du code de l’urbanisme, les zones humides et leurs espaces de fonctionnalité constituant des éléments à protéger pour des motifs d'ordre écologique, et constitutifs des trames vertes et bleues sur le territoire, doivent impérativement être conservées. D’éventuelles destructions partielles de zones humides rendues nécessaires par des enjeux d’intérêt général devront faire l’objet de mesures compensatoires, compatibles avec les modalités définies par le SDAGE Rhône Méditerranée en Vigueur. Il n’est pas autorisé de les remblayer, de les déblayer, de les drainer, ni de modifier leur fonctionnalité. Mesures de précaution : Conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Sources : A l’intérieur des périmètres de protection liés aux sources, toutes nouvelle occupation du sol doit impérativement respecter les conditions définies par les arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) reportés aux annexes générales (cf. document n°5 du PLU, annexes générales). Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés et figurant comme tels aux documents graphiques, à l’exception de ceux listés par l’Arrêté Préfectoral du 30 août 2012 portant dispense de déclaration de coupes d’arbres en espace boisés classés (cf. annexe au règlement). Les canaux, dont le tracé est cadastré, revêtent une importance écologique, fonctionnelle et patrimoniale. Afin de les protéger, de maintenir leurs fonctionnalités et de permettre leur entretien, il est strictement interdit de réaliser des travaux et aménagements de quelque sorte que ce soit, sur l’intégralité de leur tracé (aérien et souterrain) et sur une bande de 3 m des bords de ceux-ci, sauf si les travaux envisagés sont réalisés par une ASA ou équivalent.
➔ Dans la zone A, hors secteur Af et Ap
◼ Seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après, selon l’une des conditions particulières suivantes :
a) Sous conditions d’être liées et nécessaires à l’exploitation agricole : Sont autorisés, à condition d’être directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole en respectant le caractère de la zone, ainsi que les notions de siège d’exploitation (voir l’annexe au règlement de la zone A, document n°4.1.2 du PLU) (art R 151-23 du CU) :
✓ Les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole dont les serres.
✓ Un seul abri de jardin en bois, par unité foncière. ✓ Les constructions nécessaires à l'accueil journalier des salariés de l'exploitation, dans la limite de ce
qu'impose la législation sur le travail (vestiaires, sanitaires, réfectoire, salle de repos...).
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✓ Sont autorisés, les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole, à condition d’être directement liés et nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L5251 du code rural et de la pêche maritime.
✓ L'aménagement d'un local permettant la vente directe des produits de l’exploitation à l'intérieur ou en extension d'un bâtiment technique (existant ou à construire et nécessaire à l’exploitation), à condition que la surface affectée à l'activité de vente directe soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation. Ce principe de localisation (à l’intérieur ou en extension) pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, sanitaire, juridique ou économique dûment démontrée.
✓ Les constructions à destination d’habitation, l’agrandissement ou la réhabilitation des habitations existantes nécessaires et liées à l’exploitation agricole existante, ainsi que les constructions qui leurs sont complémentaires, dans la limite d’une construction par exploitation sont autorisées :
- dans la limite de 250 m² de surface de plancher totale (construction initiale et extension comprise); - sous condition que l’extension de la construction s’effectue dans la contiguïté du bâti existant ; - et sous réserve de l’existence d’un bâtiment technique préexistant édifié à proximité du lieu projeté
pour édifier la nouvelle construction. Ce principe de proximité pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée. ✓ Pour les constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, nécessaires et liées à l’exploitation agricole dont la surface de plancher est supérieure à 250m² à la date d’approbation de la modification de droit commun n°1, une extension de 30% de la surface de plancher existante est autorisée uniquement en surélévation. ✓ Les annexes régulièrement édifiées des constructions existantes à destination d’habitation :
- Dans la limite de 50 m² d’emprise cumulées (emprise totale de toutes les annexes édifiées sur une
unité foncière hors piscine et pool-house). Les piscines et leur pool-house sont limitées à 70 m² d’emprise au sol cumulée.
- Les terrasses de moins de 20 cm de hauteur ne sont pas comptabilisées dans l’emprise au sol des
annexes.
- Toutes les annexes y compris les piscines devront être édifiées dans un rayon de 25 mètres calculé
à partir des bords extérieurs de la construction à destination d’habitation.
b) Accueil à la ferme : ✓ Est autorisé, à condition que cette activité soit exercée dans le prolongement de l’activité agricole,
l’accueil de campeurs et de touristes à la ferme.
- Ce type de camping ne pourra accueillir que des tentes et camping-cars, à l'exclusion des mobilhomes et autres habitations légères de loisirs : dans la limite de 2 à 6 emplacements et de 20 campeurs par exploitation agricole, pour une durée maximale d'ouverture de 3 mois par an.
- Cette activité :  Ne pourra donner lieu à la construction d'aucun nouveau bâtiment nécessitant un permis de
construire.
 Ne devra être exercée et implantée qu’à proximité des bâtiments existants et sur l’unité
foncière de l’exploitation.
 Les hébergements autorisés ci-dessus ne sont destinés qu’à l’accueil touristique, et en aucun
cas à un usage d’habitation.
✓ Les gîtes et chambre d’hôtes sont autorisés sous condition d’être aménagés dans un bâtiment à usage d’habitation existant.
✓ Pour toute construction liée à l’agritourisme ou au camping à la ferme, un espace destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé ; la voirie doit permettre l’accès des véhicules de collecte des déchets.
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c) Pour les bâtiments non liés à l’activité agricole :
Sont autorisés, pour les bâtiments à destination d'habitation existants à la date d’approbation du PLU qui ne sont
pas directement liés et nécessaire à une exploitation agricole (art L151-12 du CU) :
✓ Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation et régulièrement édifiée sont autorisées sous conditions cumulatives :
- Pour les habitations existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU et d’une
surface de plancher initiale supérieure à >30 m² et inférieure à < 100 m², l’extension devra représenter moins de 50% de la surface de plancher de la construction existante et légale à la date d’approbation du PLU.
- Pour les habitations existantes, régulièrement édifiées à ola date d’approbation du PLU et d’une
surface de plancher initiale supérieure à > 100m², l’extension se réalisera dans la limite de 30 % de surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU ; et jusqu’à concurrence d’une surface de 250 m² de surface de plancher totale (construction initiale et extension comprise).
- et sous condition que l’extension de la construction s’effectue dans la contiguïté du bâti existant et
dans une « zone d’implantation » s’inscrivant dans un rayon de 25 mètres calculé à partir des bords extérieurs de la construction à usage d’habitation initiale. (Voir le schéma concept de la zone d’implantation). ✓ Les annexes (garage, piscine, pool house…etc.) des constructions existantes à destination d’habitation d’une surface de plancher initiale et légale de 40 m², sont autorisés sous conditions cumulatives :
- Dans la limite de 50 m² d’emprise cumulées (emprise totale de toutes les annexes édifiées sur une
unité foncière hors piscine et pool-house°. Les piscines et leur pool-house sont limitées à 70 m² d’emprise au sol cumulée.
- Les terrasses de moins de 20 cm de hauteur ne sont pas comptabilisées dans l’emprise au sol des
annexes.
- Dans une « zone d’implantation » s’inscrivant dans un rayon de 25 mètres calculé à partir des bords
extérieurs de la construction à usage d’habitation initiale (Voir le schéma concept de la zone d’implantation).
- En cas d’impossibilité technique, sanitaire ou juridique dument démontré, de principe
d’implantation pourra être adapté.

 Schéma concept de la « zone d’implantation »:

◼ Emprise de la construction existante à usage d’habitation

◼ Zone d’implantation à l’intérieur de laquelle les annexes, piscines et extensions sont autorisées.

d) Sont également autorisés : ✓ Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou aux services
publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (art L151-11 du CU). ✓ Les ICPE. ✓ Les antennes relais de radiotéléphonie.
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✓ Les bâtiments identifiés au zonage par une  et désignés dans le document 4.1.5 du PLU peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site (art L151-11 du CU) : Le projet de changement de destination pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions particulières s’il est de nature à augmenter le nombre de personnes exposées à un risque naturel ou s’il ne contribue pas à la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens.  Voir le document 4-1-5 identifiant les bâtiments pouvant changer de destination.
✓ Rappel des dispositions générales : Conformément à l’article L111-23 du code de l’urbanisme, la commune précise les dispositions relatives à la restauration des bâtiments dont il reste l’essentiel des murs porteurs : En zones A la restauration des cabanons et des ruines est autorisée à la triple condition :
- qu’ils justifient d’une existence légale, - qu’ils possèdent l’essentiel des 4 murs porteurs ainsi que l’essentiel de la toiture, - qu’ils possèdent un intérêt architectural ou patrimonial, - et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment (volumétrie,
ouvertures) et sans changement de destination. ✓ Les équipements publics, installations et/ou ouvrages techniques d’infrastructure y compris ceux
relevant de la réglementation sur les installations classées, à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires aux services publics en démontrant la nécessité technique de leur implantation en zone agricole sans porter atteinte au caractère de la zone. ✓ Les installations nécessaires à la production et à l’utilisation d’énergies solaires, sous réserve qu’elles soient intégrées en toiture des bâtiments agricoles existants ou à construire. L’activité engendrée par ces constructions et installations, lorsqu’elle génère des revenus complémentaires à l’activité agricole, ne devra pas toutefois venir en concurrence des activités agricoles produites sur l’exploitation. ✓ La reconstruction à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, conformément aux dispositions de l’article L.111-15 du code de l’Urbanisme, et dans le respect des préconisations concernant les zones à risques. ✓ Sont autorisés les affouillements et exhaussements du sol aux conditions suivantes :
- d’être nécessaires à l’exploitation agricole ; - de ne pas compromettent la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux ; - que le talus créé ou la restanque créée aient une hauteur inférieure à 2 mètres ; - que seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol soient utilisés ; - Chaque restanque ou mur de soutènement devra s’intégrer dans le paysage et ne pourra avoir une
hauteur supérieure à 2 mètres.
e) Dispositions spécifiques aux secteurs Af :
Les secteurs Af sont des secteurs de reconquête agricole : seules sont autorisées les défrichements, la remise en culture, le pâturage, l’installation de serres et les hangars agricoles nécessaires à l’activité agricole.

### Article A 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
✓ Les voies de desserte doivent être conformes aux exigences de sécurité sans que la largeur carrossable de la voie soit inférieure à 4 mètres. Cette largeur peut ne pas être exigée sur toute la longueur de la voie s’il est prévu des aires de croisement.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement
◼ Eau potable
✓ Prioritairement, les constructions doivent être raccordées au réseau public d’Alimentation en Eau Potable (AEP) lorsqu’il existe.
✓ En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public d’Alimentation en Eau Potable, les constructions ou installations autorisées à l’article A.2 peuvent être alimentées, soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément à la réglementation en vigueur (confère article 26 des dispositions générales du présent règlement).
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✓ Les constructions ou installations recevant du public sont soumises au règlement sanitaire départemental.
◼ Assainissement
✓ Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur.
✓ L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite. ✓ Le réseau public d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques,
les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.
◼ Eaux de piscines
✓ Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles.
✓ Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées.
✓ En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.
◼ Eaux pluviales
✓ Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être évacuées sur l’unité foncière par un dispositif approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var (confère document 4.1.7 du PLU).
✓ Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.
✓ Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe ; il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement.
✓ Pour les surfaces nouvellement imperméabilisées les rejets s’effectueront, dans la mesure du possible, dans les espaces verts afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales et de retarder les apports au réseau en permettant le transit des eaux en surface.
✓ L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. ✓ La collecte d’eau de pluie en aval des toitures est fortement conseillée. ✓ Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront :
- soit dissimulées et intégrés à l’architecture du bâtiment ; - soit enterrées suivant une des techniques suivantes d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle :
tranchée d’infiltration, noue d’infiltration… ✓ Les citernes PEI, DECI seront enterrées.
◼ Réseaux de distribution et d’alimentation
Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension non destinés à desservir les bâtiments et installations admis à l'article A.2 ou à un usage agricole sont interdits.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et les voies privées ouvertes à la circulation
Compte tenu des dispositions au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité de l'urbanisme et des paysages, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de :
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✓ 30 mètres par rapport à l’axe des Routes Départementales ; ✓ 7 mètres par rapport à l’axe de la voie verte européenne V8. ✓ 7 mètres par rapport à l’axe des autres voies existantes ou à créer ; ✓ 15 mètres de la berge des cours d’eau existants ou à créer ; ✓ Pour l’extension des constructions existantes, une marge de recul de 10 mètres par rapport à l’axe des
routes départementales et de 5 mètres par rapport à la limite de la plateforme des voies existantes ou projetées doit être respectée. ✓ Les clôtures doivent respecter un recul de 2 mètres de part et d’autre des cours d’eau, à partir du sommet des berges. ✓ Les portails pour véhicules doivent respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques existantes ou projetées, afin de permettre le stationnement d’un véhicule et faciliter l’accès à la voie.
- Dans le cas des routes départementales, en absence d’Arrêté d’alignement individuel délivré au
titre de l’article L112-1 du code de la voirie routière, le retrait sera porté à 5 m par rapport à la limite de propriété. ✓ Dans le cas de la présence de portail automatisé en limite de propriété permettant l’accès à une voie publique, hors route départementale, la marge de recul précitée ne sera pas exigée
L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions nouvelles doivent être implantées à au moins 4 mètres des limites séparatives. Toutefois sont autorisées :
✓ des implantations différentes, en extension des bâtiments existants, qui ne respectent pas la règle citée ci-dessus pourront être autorisées ;
✓ des implantations différentes pour les restaurations ou reconstructions après sinistre d’une construction existante sur les emprises pré existantes.
✓ des implantations différentes sont admises pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
✓ Voir également l’article des dispositions générales du présent règlement du PLU, relatif aux « haies antidérives »

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Cet article n’est pas réglementé.

### Article A 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
Cet article n’est pas réglementé.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions ◼ Conditions de mesure
Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol conforme aux schémas suivants (un plan altimétrique détaillé pourra être exigé). Ainsi, la hauteur absolue est calculée :
✓ avant travaux, en cas de sol naturel remblayé ✓ après travaux, en cas de sol naturel excavé.
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◼ Hauteur autorisée
La hauteur des constructions à destination d’habitation définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres. La hauteur des annexes à l’habitation ne devra pas excéder 3,50 mètres. Pour les bâtiments techniques, la hauteur ne devra pas excéder 5 mètres à l’égout du toit et 8 mètres au faîtage. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente. En cas de surélévation dans les conditions autorisées à l’article A2 d’une habitation dont la hauteur est supérieure ou égale à 7 m, la partie surélevée ne pourra pas dépasser la hauteur à l’égout du toit du bâti existant.
Schéma explicatif de la surélévation d’une habitation Ne sont pas soumis à cette règle :
✓ Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; ✓ Les reconstructions ou restaurations de constructions existantes.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ◼ Dispositions générales
Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine. Elles ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur. C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales. Les constructions qu'elle qu'en soit leur destination et les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. Il est nécessaire, pour les abords des constructions, de prévoir des aménagements végétaux correspondant à l’objectif d’harmonisation. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.  Consulter également les annexes du règlement, document n°4.1.2 dans lesquelles des précisions sont apportées au pétitionnaire.
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◼ Dispositions particulières
• Clôtures
Leur hauteur maximale ne doit pas excéder 2 mètres. Les brises-vues d’aspect naturel sont autorisés. Les bâches et claustras de type « plastique, tissus » sont interdits. Les murs pleins ou les grillages végétalisés sont autorisés. Sont autorisées les clôtures constituées par un mur bahut de 60 cm surmonté d’un grillage ou d’une grille à barreaudage. Les grillages blancs ou clairs sont interdits. Les murs doivent être enduits sur toutes leurs faces et avec les mêmes tons et enduits que la construction principale. Les murs pleins sont enduits sauf s’ils sont en pierre. Les murs pleins situés au-dessus des murs de soutènement sont interdits. Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement perméables. Les clôtures comportent des passages, pour la petite faune, régulièrement installées : maillage de diamètre supérieur à 10 cm et/ou hauteur entre le sol et le grillage supérieure à 10 cm, et/ou présence de passage. Les clôtures nécessaires à l’activité agricole par leur aspect, leur nature et leur dimension doivent s’intégrer harmonieusement dans le paysage.

• Installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque
Les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées ou posées sur les toitures des bâtiments techniques agricoles existants ou à construire (y compris les serres) et que la fonction agricole principale de ces bâtiments n'en soit pas affectée. Le pétitionnaire devra démontrer que l'activité de production d'énergie photovoltaïque ne vient pas en concurrence des activités agricoles de l’exploitation. Les panneaux doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués. Sur les bâtiments à destination d’habitation, Les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque ou solaire sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées dans l’architecture (volets, toitures….) ou en surimposition (limitée à 20 cm). Les panneaux doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

• Éclairages
Les éclairages, nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière vers le haut). La hauteur maximale des mâts d’éclairage autorisée est de 5 mètres.

< 5m

Faisceau

70°

lumineux

• Matériaux et couleurs pour les bâtiments d’habitation,
extensions et annexes Des formes et matériaux divers peuvent être admis lorsque les choix architecturaux s’inscrivent dans une démarche de développement durable (économie d’énergie, constructions bioclimatiques, énergies renouvelables…). Les extensions et les annexes doivent être composées en choisissant des teintes et des matériaux assurant une harmonie et une cohérence avec l’ensemble du bâti ainsi qu’une bonne intégration dans le paysage. Les couleurs qui n’existent pas dans la nature avoisinante du bâtiment sont proscrites (rouge/ bleu….). La couleur des matériaux de construction, ou des enduits, doit s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes et leur composition doit se rapprocher de la palette de couleur consultable en mairie et annexée au règlement. L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits ou peints et interdit. Les murs en pierres sèches sont autorisés.

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• Matériaux et couleurs pour les bâtiments liés à l’exploitation agricole
L'utilisation de matériaux métalliques est autorisée s'ils sont traités en surfaces afin d'éliminer les effets de brillance. Leur teinte doit être en harmonie avec le milieu environnant. Dans un même îlot de constructions à usage agricole, l’architecture doit s’harmoniser avec celle des bâtiments déjà existants.
• Toitures
Les toitures végétalisées sont autorisées. Les toitures en tuiles canal peuvent intégrer des « tuiles chatières » afin de permettre l’accès aux combles par les chiroptères.

### Article A 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations
Rappel règlementaire relatif au débroussaillement et défrichements prévu en zone Agricole A du PLU : • La réglementation sur le débroussaillement est obligatoire et prévue, notamment, par le code forestier, dont le zonage et les conditions sont définies par arrêté préfectoral ; ces derniers l’emportent sur les prescriptions qui vont suivre uniquement dans les secteurs où cette réglementation s’applique.
Règlementation relative à la préservation des paysages et au maintien de la biodiversité : • Conformément aux articles L113-1 et R151-31 du code de l’urbanisme (Espaces boisés classés), les haies identifiées aux documents graphiques, constituant des éléments de paysage à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre écologique, doivent impérativement être conservées, sauf impossibilité technique démontrée. En cas de destruction, tout linéaire d’arbre supprimé devra être replanté et cette plantation ne devra pas être mono spécifique ; les essences à planter, d’origine locale, devront strictement être adaptées au milieu. • Des espaces « tampons », tels que des haies ou clôture végétalisée de type bocagère, doivent être aménagés par le pétitionnaire pour toutes extensions de l’habitation existante et toutes créations d’annexes, voisines d’une parcelle agricole. • Les espèces végétales plantées pour constituer la haie : o Doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol. o Les espèces allergisantes sont à éviter et les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites. (Voir liste dans le document 4.1.2 du PLU). o Les haies séparatives (clôtures) ne doivent pas être mono spécifiques. o Les haies utilisées comme clôtures sont constituées d’au moins 2 espèces végétales locales dont au moins une au feuillage persistant. • Les dépôts et stockages situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes. • Le maintien d’une bande non aménagée et enherbée de part et d’autre des cours d’eau, vallats, ou talwegs, à partir du sommet des berges est obligatoire. • Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère. • Les éléments constitutifs de l’armature écologique des espaces agricoles (infrastructures agroécologiques ou agro-environnementales) non identifiés aux documents graphiques tels que les haies, les alignements, les arbres isolés seront tant que possible maintenus.
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### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions
Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes. L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégrées de façon harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne pas présenter de nuisance. Pour les extensions des constructions à destination d’habitation et les annexes autorisées à l’article 2 les volumes les plus simples et compacts seront favorisés afin d’offrir le minimum de linéaires de façade en contact avec l’extérieur.
Exemples de volumes à privilégier :

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.
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Titre : 5 Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières
N
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Zone N
Caractère de la zone

Extraits du rapport de présentation :

La zone N représente la délimitation des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :
✓ soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,
✓ soit de l'existence d'une exploitation forestière, ✓ soit de leur caractère d'espaces naturels, ✓ soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, ✓ soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion de
crues.
Aucune nouvelle construction à usage d’habitation n’y est autorisée, mais elle peut, exceptionnellement, accueillir des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
 La zone N comporte un secteur Np lequel identifie les zones de protection du patrimoine et du paysage et un secteur Nph correspondant aux abords de l’Eglise ND de Nazareth.
 La zone comporte un secteur Nco inconstructible qui identifie les continuités écologiques.
 La zone comporte un secteur Nh qui identifie graphiquement les quartiers habités de la zone N. Les règles de la zone N s’appliquent au secteur Nh.

La zone N comporte 2 Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL) :
 STECAL Npv, à vocation de production d’énergies renouvelables par centrales
solaires au sol.
 STECAL Nx, à vocation de carrière.
Nb : pour plus de lisibilité et de facilité d’instruction, les dispositions ont été regroupées, par STECAL, à la suite du règlement général à la zone N.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83104_PLU_20250206.
Page : https://edifiable.fr/plu/rians-83104/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/rians-83104.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83104/zone/a