# Zone N du plan local d'urbanisme de Rians (83104) : ce que le règlement autorise

Extraits du rapport de présentation : La zone N représente la délimitation des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : ✓ soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, ✓ soit de l'existence d'une exploitation forestière, ✓ soit de leur caractère d'espaces naturels, ✓ soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, ✓ soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion de crues. Aucune nouvelle construction à usage d’habitation n’y est autorisée, mais elle peut, exceptionnellement, accueillir des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.  La zone N comporte un secteur Np lequel identifie les zones de protection du patrimoine et du paysage et un secteur Nph correspondant aux abords de l’Eglise ND de Nazareth.  La zone comporte un secteur Nco inconstructible qui identifie les continuités écologiques.  La zone comporte un secteur Nh qui identifie graphiquement les quartiers habités de la zone N. Les règles de la zone N s’appliquent au secteur Nh. La zone N comporte 2 Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL) :  STECAL Npv, à vocation de production d’énergies renouvelables par centrales solaires au sol.  STECAL Nx, à vocation de carrière. Nb : pour plus de lisibilité et de facilité d’instruction, les dispositions ont été regroupées, par STECAL, à la suite du règlement général à la zone N. PLAN LOCAL D’URBANISME - Règlement, pièce écrite - document n°4.1.1 du PLU Page 105 sur 123

Document en vigueur : 83104_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nco, Nh, Np, Nph, Npv, Nx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et les voies privées ouvertes à la circulation Compte tenu des dispositions au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité de l'urbanisme et des paysages, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de : ✓ 30 mètres par rapport à l’axe des Routes Départementales ;

### Emprise au sol (article N 9)

> Emprise au sol des constructions Cet article n’est pas réglementé.

### Hauteur (article N 10)

> ◼ Hauteur autorisée La hauteur des constructions à destination d’habitation définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
◼ Emprise potentiellement inondable :
L’identification de l’emprise potentiellement inondable est reportée sur le document graphique 4.2.7 du PLU. Le règlement associé est consultable dans le document écrit 4.1.7 du PLU. Les règles du document 4.1.7 s’ajoute aux règles de la zone N. Les règles les plus contraignantes s’appliquent.  Il est impératif de se reporter aux documents 4.1.7 et 4.2.7 du PLU
Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N 2 sont interdites.  Dans le secteur Np et Nph, qui identifie les zones de protection du paysage ou du patrimoine, toutes constructions et installations nouvelles sont interdites à l‘exception de celles visées à l’article N.2  Dans le secteur Nco, qui identifie les zones de protection écologique, aucune construction n’est autorisée.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
◼ Conditions générales
Le débroussaillement est OBLIGATOIRE, y compris - et surtout- en zone naturelle : se référer à l’arrête préfectoral du 30 mars 2015, situé en annexe du présent règlement (document 4-1-2 du PLU). Cours d’eau : Le respect d’une marge de recul libre de toute construction, d’une largeur de 5 mètres de part et d’autres des cours d’eau, à partir du sommet des berges ou des axes de talweg pour les vallons secs, est obligatoire. Cette marge de recul ne s’applique pas aux installations ou équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées. Patrimoine : Pour le patrimoine identifié sur les documents graphique, au titre des articles R151-41 et L151-19 du code de l’urbanisme, pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, seuls sont autorisés les travaux de rénovation et de réhabilitation à condition qu’ils soient réalisés en préservant les formes, les volumes, ouvertures et hauteurs existantes des constructions identifiées. En tout état de cause, les travaux entrepris sur ces constructions devront respecter et conserver les styles architecturaux d’origine des dites constructions, ainsi que les matériaux et techniques de construction traditionnels. Zones humides : Conformément à l’article R151-43 du code de l’urbanisme, les zones humides et leurs espaces de fonctionnalité constituant des éléments à protéger pour des motifs d'ordre écologique, et constitutifs des trames vertes et bleues sur le territoire, doivent impérativement être conservées. D’éventuelles destructions partielles de zones humides rendues nécessaires par des enjeux d’intérêt général devront faire l’objet de mesures compensatoires, compatibles avec les modalités définies par le SDAGE Rhône Méditerranée en Vigueur. Il n’est pas autorisé de les remblayer, de les déblayer, de les drainer, ni de modifier leur fonctionnalité. Mesures de précaution : Conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Sources : A l’intérieur des périmètres de protection liés aux sources, toutes nouvelle occupation du sol doit impérativement respecter les conditions définies par les arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) reportés aux annexes générales (cf. document n°5 du PLU, annexes générales). Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés et figurant comme tels aux documents graphiques, à l’exception de ceux listés par l’Arrêté Préfectoral du 30 août 2012 portant dispense de déclaration de coupes d’arbres en espace boisés classés (cf. annexe au règlement). Les canaux, dont le tracé est cadastré, revêtent une importance écologique, fonctionnelle et patrimoniale. Afin de les protéger, de maintenir leurs fonctionnalités et de permettre leur entretien, il est strictement interdit de réaliser des travaux et aménagements de quelque sorte que ce soit, sur l’intégralité de leur tracé (aérien et souterrain) et sur une bande de 3 m des bords de ceux-ci, sauf si les travaux envisagés sont réalisés par une ASA ou équivalent.
◼ En zone N et secteur Nh : Seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après, selon l’une des conditions particulières suivantes :
✓ Les constructions et installations liées aux activités agro sylvo pastorales qu’ils s’agissent de bâtiments techniques bergeries, serres,… et de logements de fonction nécessaire à l’activité limité à 100m² et intégré au bâtiment agricole;
✓ Les travaux confortatifs et de mise en sécurité des bâtiments d'habitation. ✓ Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation et régulièrement édifiée sont
autorisées sous conditions cumulatives :
- pour les habitations existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU et d’une
surface de plancher initiale supérieure à >30 m² inférieure à < 100 m², l’extension devra représenter moins de 50% de la surface de plancher de la construction existante et légale à la date d’approbation du PLU.
- pour les habitations existantes, régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU et d’une
surface de plancher initiale supérieure à > 100m², l’extension se réalisera dans la limite de 30 % de
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surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU ; et jusqu’à concurrence d’une surface

de 250 m² de surface de plancher totale (construction initiale et extension comprise).

- et sous condition que l’extension de la construction s’effectue dans la contiguïté du bâti existant et

dans une « zone d’implantation » s’inscrivant dans un rayon de 25 mètres calculé à partir des bords

extérieurs de la construction à usage d’habitation initiale. (Voir le schéma concept de la zone

d’implantation).

✓ Les annexes (garage, piscine, abris de jardins, pool house…etc.) des constructions existantes à

destination d’habitation d’une surface de plancher initiale et légale de 40 m², sont autorisés sous

conditions cumulatives :

- Dans la limite de 50 m² d’emprise cumulées (emprise totale de toutes les annexes édifiées sur une

unité foncière, hors piscine et pool-house). Les piscines et les pool-houses sont limités à 70 m²

d’emprise au sol cumulée.

- Les terrasses ne sont pas comptabilisées dans l’emprise au sol des annexes.

- Dans une « zone d’implantation » s’inscrivant dans un rayon de 25 mètres calculé à partir des bords

extérieurs de la construction à usage d’habitation initiale. (Voir le schéma concept de la zone

d’implantation).

- En cas d’impossibilité technique, sanitaire ou juridique dument démontré, de principe

d’implantation pourra être adapté.

◼ Emprise de la construction existante à usage

 Schéma concept de la « zone d’implantation »:

d’habitation

◼ Zone d’implantation à l’intérieur de laquelle les annexes, piscines et extensions sont autorisées.

✓ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ou démoli depuis moins de 10 ans. ✓ Les constructions, installations et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des
services publics, notamment ceux identifiés dans la liste des emplacements réservés. ✓ L’extension des constructions et installations nécessaires aux services publics et nécessaires aux
équipements d’intérêt collectif. ✓ Les bassins de rétention, les noues et autres ouvrages liés à la rétention du ruissellement pluvial. ✓ Les antennes relais de radiotéléphonie ne seront autorisées que sur le domaine public ou privé de la
collectivité. ✓ Les dispositions des articles 6, 7, 8, 10 et 11 ne sont pas applicables aux ouvrages techniques divers
nécessaires au fonctionnement des services publics, sous réserve que leur présence soit justifiée fonctionnellement et que leur intégration au site soit assurée. De même les articles 5 et 9 ne s'appliquent pas pour les ouvrages de distribution électrique.
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✓ Les affouillements et exhaussements du sol : à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux et qu'ils soient directement liés et nécessaires aux besoins d’une exploitation agricole ou forestière telle que définie en annexe ou à la vocation autorisée par le règlement de zone. Chaque restanque ou mur de soutènement doit s’intégrer dans le paysage sans pouvoir dépasser une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres.
✓ Rappel des dispositions générales : Conformément à l’article L111-23 du code de l’urbanisme, la commune précise les dispositions relatives à la restauration des bâtiments dont il reste l’essentiel des murs porteurs : En zones N la restauration des cabanons et des ruines est autorisée à la triple condition :
- qu’ils justifient d’une existence légale, - qu’ils possèdent l’essentiel des 4 murs porteurs ainsi que l’essentiel de la toiture, - qu’ils possèdent un intérêt architectural ou patrimonial, - et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment (volumétrie,
ouvertures) et sans changement de destination. ✓ Les bâtiments identifiés au zonage par une  et désignés dans le document 4.1.5 du PLU peuvent faire
l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site (art L151-11 du CU) : Le projet de changement de destination pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions particulières s’il est de nature à augmenter le nombre de personnes exposées à un risque naturel ou s’il ne contribue pas à la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens.  Voir le document 4-1-5 identifiant les bâtiments pouvant changer de destination.
◼ En secteur Np et Nph : Seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après, selon l’une des conditions particulières suivantes :
✓ Le secteur Np identifie les zones de protection du paysage ou du patrimoine. Seuls les équipements d’intérêt collectif et de services publics sont autorisés, dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, de type :
- Les Circuits rustiques, d’activités physiques Aménagés (CRAPA), - Les cheminements piétons, - Les voiries publiques ou privées, - Les aménagements paysagers, - Les belvédères, - Les installations légères d’intérêt collectif, - Les aires naturelles ou éco-aménagées de jeux ou de loisirs, - Les aires naturelles ou éco-aménagées de stationnement liées à l’accueil du public, - Les aménagement et dispositifs liés à la gestion des eaux pluviales. - Les installations de type jeux de boules, parcours de santé, poulaillers, serres pédagogiques en lien
avec l’activité scolaire.
- En cas de construction existante à la date d’approbation du PLU, seule une extension limitée à 30%
de la surface de plancher est autorisée.
- Les activités agricoles sont également autorisées, sans aucune construction.
✓ Dans le secteur Nph, seuls sont autorisés : ✓ Les aménagements paysagers. ✓ Les travaux de consolidation des remparts et de sécurité publique.
◼ En secteur Nco : Aucune construction n’est autorisée.

### Article N 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
◼ Accès
Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
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◼ Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques des nouvelles voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement. Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères. Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, sans manœuvre excessive. Ne sont pas concernées les voies publiques existantes. Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement
◼ Eau potable
✓ Prioritairement, les constructions doivent être raccordées au réseau public d’Alimentation en Eau Potable (AEP) lorsqu’il existe.
✓ En cas d’impossibilité technique et avérée de raccordement au réseau public d’Alimentation en Eau Potable, les constructions ou installations autorisées à l’article N.2 peuvent être alimentées, soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément à la réglementation en vigueur (confère article 26 des dispositions générales du présent règlement).
✓ Les constructions ou installations recevant du public sont soumises au règlement sanitaire départemental.
◼ Assainissement
Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite. Le réseau public d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.
◼ Eaux pluviales
Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. La collecte d’eau de pluie en aval des toitures est fortement conseillée.
◼ Eaux de piscines
Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles. Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées et dans les canaux et ruisseaux. En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.
◼ Citernes
Les citernes de gaz seront enterrées.
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Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées. Les citernes PEI, DECI seront enterrées.
Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront : ✓ soit dissimulées et intégrés à l’architecture du bâtiment ; ✓ soit enterrées suivant une des techniques suivantes d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle : tranchée d’infiltration, noue d’infiltration.
◼ Réseaux de distribution et d’alimentation
En dehors des occupations et utilisations du sol admises à l'article N 2, tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension ou de téléphone sont interdits. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés. Dans le cas d’un aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation pourra être faite par câbles torsadés posés sur les façades. Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et les voies privées ouvertes à la circulation
Compte tenu des dispositions au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité de l'urbanisme et des paysages, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de :
✓ 30 mètres par rapport à l’axe des Routes Départementales ; ✓ 7 mètres par rapport à l’axe de la v8 ; ✓ 5 mètres par rapport à l’axe des autres voies existantes ou projetées. ✓ Pour l’extension des constructions existantes, une marge de recul de 10 mètres par rapport à l’axe des
routes départementales et de 5 mètres par rapport à la limite de la plateforme des voies existantes ou projetées doit être respectée. ✓ Les clôtures doivent respecter un recul de 2 mètres par rapport à la limite de la plate-forme des voies publiques existantes ou projetées. ✓ Les portails pour véhicules doivent respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques existantes ou projetées, afin de permettre le stationnement d’un véhicule et faciliter l’accès à la voie.
- Dans le cas des routes départementales, en absence d’Arrêté d’alignement individuel délivré au
titre de l’article L112-1 du code de la voirie routière, le retrait sera porté à 5 m par rapport à la limite de propriété. ✓ Dans le cas de la présence de portail automatisé en limite de propriété permettant l’accès à une voie publique, hors route départementale, la marge de recul précitée ne sera pas exigée. L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives si leur hauteur n’excède pas 3,5 m. Le maintien d’une bande inconstructible et non aménagée de minimum 15 mètres de part et d’autre des cours d’eau, à partir du sommet des berges est obligatoire. Cette largeur prend en compte le largueur des chemins ou des ripisylves longeant le cours d’eau, à compléter le cas échéant par une bande enherbée pour atteindre au minimum 15 mètres de large au total. Toutefois sont autorisées :
✓ Les restaurations ou reconstructions après sinistre d’une construction existante sur les emprises pré existantes.
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✓ Des implantations différentes sont admises pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
✓ Voir également l’article des dispositions générales du présent règlement du PLU, relatif aux « haies antidérives »

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les extensions des bâtiments à destination d’habitation doivent être implantées en continuité du bâtiment à destination d’habitation existant.

### Article N 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
Cet article n’est pas réglementé.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions ◼ Conditions de mesure
Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol conforme aux schémas suivants (un plan altimétrique détaillé pourra être exigé). Ainsi, la hauteur absolue est calculée :
✓ avant travaux, en cas de sol naturel remblayé ✓ après travaux, en cas de sol naturel excavé.
◼ Hauteur autorisée
La hauteur des constructions à destination d’habitation définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres. La hauteur des annexes à l’habitation ne devra pas excéder 3,50 mètres.
Ne sont pas soumis à cette règle : ✓ les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif; ✓ les reconstructions ou restaurations de constructions existantes.

### Article N 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ◼ Dispositions générales
Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, peuvent être d’expression architecturales traditionnelle ou contemporaine. Elles ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur. C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales. Les constructions qu'elle qu'en soit leur destination et les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. Il est nécessaire, pour les abords des constructions, de prévoir des aménagements végétaux correspondant à l’objectif d’harmonisation.
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Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.
 Consulter également les annexes du règlement, document n°4.1.2 dans lesquelles des précisions sont apportées au pétitionnaire.
◼ Dispositions particulières
✓ Clôtures Dans la zone N et son secteur Nco :
✓ En application de la loi du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels :
- Les clôtures sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, - Leur hauteur est limitée à 1,20 mètre - Elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune.
✓ Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures suivantes :
- Aux clôtures des habitations et des sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières édifiée
à moins de 150 mètres de l'habitation ou du siège de l'exploitation
- Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ; - Aux clôtures des élevages équins ; - Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ; - Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ; - Aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du code du patrimoine ; - Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à
l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ;
- Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ; - Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ; - Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.
Dans la zone N et ses secteurs Np et Nco, pour les clôtures non concernées par la loi du 2 février 2023 citée
ci-dessus.
✓ Leur hauteur maximale ne doit pas excéder 2 mètres. ✓ Les brises-vues d’aspect naturel sont autorisés. Les bâches et claustras de type « plastique, tissus » sont
interdits. ✓ Les murs pleins ou les grillages végétalisés sont autorisés. Sont autorisées les clôtures constituées par
un mur bahut de 60 cm surmonté d’un grillage ou d’une grille à barreaudage. Les grillages blancs ou clairs sont interdits. Les murs doivent être enduits sur toutes leurs faces et avec les mêmes tons et enduits que la construction principale. ✓ Les murs pleins sont enduits sauf s’ils sont en pierre. Les murs pleins situés au-dessus des murs de soutènement sont interdits. ✓ Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement perméables. ✓ Les clôtures comportent des passages, pour la petite faune, régulièrement installées : maillage de diamètre supérieur à 10 cm et/ou hauteur entre le sol et le grillage supérieure à 10 cm, et/ou présence de passage. ✓ Les clôtures respectent un recul de 10 mètres depuis la berge des cours d’eau Les murs pleins sont interdit au bord des cours d’eau. ✓ Les clôtures nécessaires à l’activité agricole par leur aspect, leur nature et leur dimension doivent s’intégrer harmonieusement dans le paysage.
Dans le secteur Nph :
✓ Seuls les murets d’une hauteur maximum de 60 cm, enduit des deux faces, sont autorisés, surmontés d’un grillage à maille souple, d’une hauteur maximale de 1,90 m, à la condition d’être implantés sur les parcelles attenantes à du bâti.
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✓ Installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque Les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées ou posées sur les toitures des bâtiments techniques agricoles existants ou à construire et que la fonction agricole principale de ces bâtiments n'en soit pas affectée. Le pétitionnaire devra démontrer que l'activité de production d'énergie photovoltaïque ne vient pas en concurrence des activités agricoles de l’exploitation. Les panneaux doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués. Sur les bâtiments à destination d’habitation : les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque ou solaire sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées dans l’architecture (volets, toitures….). Les panneaux doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

✓ Éclairages

Les éclairages nécessaires et indispensables à la

sécurisation de la zone, émettront une source

lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un

cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière vers le

< 5m

Faisceau

70°

lumineux

haut).

La hauteur maximale des mâts d’éclairage autorisée est de 5 mètres.

✓ Matériaux et couleurs Des formes et matériaux divers peuvent être admis lorsque les choix architecturaux s’inscrivent dans une démarche de développement durable (économie d’énergie, constructions bioclimatiques, énergies renouvelables…). Les extensions et les annexes doivent être composées en choisissant des teintes et des matériaux assurant une harmonie et une cohérence avec l’ensemble du bâti ainsi qu’une bonne intégration dans le paysage. Les couleurs qui n’existent pas dans la nature avoisinante du bâtiment sont proscrites (rouge/ bleu….). La couleur des matériaux de construction, ou des enduits, doit s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes et leur composition doit se rapprocher de la palette de couleur consultable en mairie et annexée au règlement. L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits ou peints et interdit. Les murs en pierres sèches sont autorisés.

✓ Toitures Les toitures végétalisées sont autorisées. Les toitures en tuiles canal peuvent intégrer des « tuiles chatières » afin de permettre l’accès aux combles par les chiroptères.

### Article N 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement
✓ Le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation
d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations
✓ Les plantations à conserver ou à réaliser ainsi que les terrains cultivés et espaces non bâtis à protéger sont identifiées aux documents graphiques du règlement.
✓ Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol.

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✓ Les espèces allergisantes sont à éviter et les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (voir liste dans le document 4.1.2 du PLU).
✓ Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques. ✓ Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol. ✓ Les espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés
permettant l’infiltration des eaux pluviales. ✓ Ils peuvent être aménagés en jardins secs composés de plantes locales choisies pour leurs aptitudes à
se maintenir dans un climat méditerranéen. ✓ Les espaces dédiés aux cheminements assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un
revêtement approprié à leur usage. ✓ Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres
de haute tige et végétalisées. ✓ Les dépôts et stockages situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par
des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes. ✓ Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront
justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions
✓ Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes.
✓ L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégrées de façon harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne pas présenter de nuisance.
✓ L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maitrise des dépenses énergétiques. Le solaire passif est privilégié.
✓ Pour les extensions des constructions à destination d’habitation ainsi que les annexes autorisées, les volumes les plus simples et compacts seront favorisés afin d’offrir le minimum de linéaires de façade en contact avec l’extérieur.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83104_PLU_20250206.
Page : https://edifiable.fr/plu/rians-83104/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/rians-83104.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83104/zone/n