# Zone UA du plan local d'urbanisme de Rians (83104) : ce que le règlement autorise

Extraits du rapport de présentation : « La zone Ua représente principalement la délimitation du centre-ville, noyau urbain historique, à considérer comme un patrimoine bâti constituant un ensemble urbain remarquable, dont il convient de préserver et mettre en valeur les caractères architecturaux, urbains et paysagers. Le tissu urbain est serré, dense et les constructions sont implantées en ordre continu. Cette zone a principalement vocation à accueillir des constructions et installations à destination d’habitation, leurs annexes, d’hébergement hôtelier, d’artisanat, de bureau, de commerces, d’équipements d’intérêt collectif et services publics. » PLAN LOCAL D’URBANISME - Règlement, pièce écrite - document n°4.1.1 du PLU Page 18 sur 123

Document en vigueur : 83104_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Emprise au sol des constructions Cet article n’est pas réglementé.

### Hauteur (article UA 10)

> - En cas d’absence de construction non mitoyenne (îlot constitué d’un seul bâti) la hauteur est limitée à 9 mètres à l’égout du toit.

### Stationnement (article UA 12)

> Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement ✓ La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites ◼ Emprise potentiellement inondable :
L’identification de l’emprise potentiellement inondable est reportée sur le document graphique 4.2.7 du PLU. Le règlement associé est consultable dans le document écrit 4.1.7 du PLU. Les règles du document 4.1.7 s’ajoute aux règles de la zone Ua. Les règles les plus contraignantes s’appliquent.  Il est impératif de se reporter aux documents 4.1.7 et 4.2.7 du PLU
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : ✓ Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt. ✓ Les activités agricoles liées à l’élevage. ✓ L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. ✓ Le stationnement supérieur à trois mois des caravanes, hors des terrains aménagés. ✓ Les garages collectifs de caravanes. ✓ Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers. ✓ Les aires d’accueil des gens du voyage. ✓ Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. ✓ Les parcs d’attraction. ✓ Les dépôts de toute nature supérieur à trois mois (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…). ✓ Les nouvelles antennes relais de radiotéléphonie. ✓ Les abris de jardin dans un autre matériau que le bois.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ua.1 et sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations suivantes :
✓ Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
✓ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ou démoli depuis moins de 10 ans. ✓ Les affouillements et exhaussements du sol ne doivent pas compromettre la stabilité du sol et le libre
écoulement des eaux ; chaque restanque ou mur de soutènement doit s’intégrer dans le paysage sans pouvoir dépasser une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres. ✓ Les constructions à destination d’artisanat et les Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) sont autorisées à conditions qu’elles soient compatibles avec le caractère d’habitation de la zone. ✓ Un seul abri de jardin en bois, par unité foncière, sous condition que l’emprise au sol soit inférieure à 20 m² et que la hauteur soit inférieure à 3,5 mètres au faitage. ✓ Le changement de destination et d’affectation des constructions est autorisé sans obligation de réalisation de stationnement et à condition de respecter l’article Ua 1.
Mesures en faveur de la préservation du potentiel commercial du centre-ville : ✓ Dans les îlots de diversité commerciale, le changement de destination des locaux situés en rez-dechaussée n’est autorisé qu’à destination de services, de commerces ou d’artisanat, d’équipements publics, et d’intérêt collectif et à condition d’être sans nuisance pour le voisinage.
Mesures en faveur de la production de logements à caractère social : ✓ Pour tout projet collectif d’au moins 10 logements est obligatoire la réalisation de logements sociaux (au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation) devant représenter au moins 20% de la surface de plancher totale. ✓ Recommandation : la production de logements à caractère social doit être favorisée notamment en cas de réhabilitation de logements vacants. ✓ Des secteurs de mixité sociale sont identifiés aux documents graphiques : ces secteurs sont destinés à accueillir des logements sociaux (au sens de l’article L302-5 du code de la construction et de l’habitation) et des constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectifs.  Consulter le document 4.1.4 du PLU « liste des secteurs de mixité sociale ».
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Mesures en faveur de la protection patrimoniale : ✓ Pour le patrimoine identifié sur les documents graphique, au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, seuls sont autorisés les travaux de rénovation et de réhabilitation à condition qu’ils soient réalisés en préservant les formes, les volumes, ouvertures et hauteurs existantes des constructions identifiées. En tout état de cause, les travaux entrepris sur ces bâtiments devront respecter et conserver les styles architecturaux d’origine des dites constructions. ✓ Les canaux, dont le tracé est cadastré, revêtent une importance écologique, fonctionnelle et patrimoniale. Afin de les protéger, de maintenir leurs fonctionnalités et de permettre leur entretien, il est strictement interdit de réaliser des travaux et aménagements de quelque sorte que ce soit, sur l’intégralité de leur tracé (aérien et souterrain) et sur une bande de 3 m des bords de ceux-ci.

### Article UA 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
◼ Accessibilité et desserte des terrains
✓ Desserte du terrain : ensemble des voies ouvertes à la circulation publique. ✓ Accessibilité : ensemble des cheminements permettant d’accéder aux constructions depuis les voies
ouvertes à la circulation publique. Les préconisations du SDIS en matière de desserte et d’accessibilité sont annexées au PLU (se référer au document 4.1.2 du PLU)
◼ Accès
✓ Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.
✓ Il peut être aménagé par terrain, faisant l’objet d’un projet d’occupation ou d’utilisation des sols, soit un accès à la voie publique conçu à double sens, soit deux accès en sens unique.
✓ Au-delà d’un logement sur la même unité foncière, un seul accès collectif sera autorisé depuis le domaine public.
✓ En cas de création de garages collectifs : une seule entrée collective sera autorisée depuis le domaine public.
✓ Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
◼ Voirie
✓ Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement.
✓ Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.
✓ Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, ainsi les impasses d’une longueur supérieure à 50 mètres devront être équipées d’une aire de retournement réglementaire (confère schéma des aires de retournement en annexe au règlement- document 4.1.2). Ne sont pas concernées les voies publiques existantes.
✓ Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.
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### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
◼ Eau potable
✓ Toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable doté de caractéristiques suffisantes, et ce raccordement réalisé conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable en vigueur.
◼ Assainissement
✓ Toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines.
✓ L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante.
✓ En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration.
✓ Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.
✓ L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés et le réseau pluvial est interdite.
◼ Eaux pluviales
✓ Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var (confère document 4.17 du PLU).
✓ Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.
✓ Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe ; il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement.
✓ Pour les surfaces nouvellement imperméabilisées les rejets s’effectueront, dans la mesure du possible, dans les espaces verts afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales et de retarder les apports au réseau en permettant le transit des eaux en surface.
✓ L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. ✓ La collecte d’eau de pluie en aval des toitures est fortement conseillée.
◼ Eaux de piscines
✓ Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles.
✓ Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées.
✓ En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.
◼ Citernes
✓ Les citernes de gaz seront enterrées. ✓ Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées. ✓ Les citernes PEI, DECI seront enterrées. Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront : ✓ Soit dissimulées et intégrés à l’architecture du bâtiment ; ✓ Soit enterrées.
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◼ Réseaux de distribution et d’alimentation
✓ Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés.
✓ Pour les nouveaux projets de construction, la desserte en télévision doit être prévue en réseau collectif. ✓ Dans le cas d’un aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un
bâtiment existant, l’alimentation pourra être faite par câbles torsadés posés sur les façades. ✓ Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés
complètement dans la maçonnerie.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et les voies privées ouvertes à la circulation
Les constructions doivent être édifiées : ✓ Soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ; ✓ Soit en prenant comme alignement le nu des façades existantes ; ✓ En cas de reconstruction ou de modification, les remises existantes devront conserver leur alignement à la voie.
Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas : ✓ De reconstructions sur emprises préexistantes ; ✓ D’une amélioration de l'organisation générale de l'îlot et de l'aspect du site urbain ; ✓ Des bâtiments et ouvrages techniques nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
✓ Les constructions doivent s’implanter soit en ordre continu, d’une limite séparative à l’autre, soit en ordre discontinu avec obligation de jouxter l’une des limites séparatives.
✓ La reconstruction sur emprise préexistante est autorisée. ✓ Les piscines couvertes ou non seront implantées à un minimum de 1 mètre des limites séparatives. ✓ Toute nouvelle construction ou installation ou clôture ne peut être implantée à moins de 2 mètres de
la berge des ruisseaux et canaux existants ou à créer. ✓ Des implantations différentes sont admises pour les constructions ou installations nécessaires aux
services publics. ✓ Les constructions sont autorisées en limites séparatives si la hauteur de ces constructions n’excède pas
3,50 mètres à l’égout du toit et que la longueur cumulée sur une même limite n’excède pas 1/3 des limites séparatives du terrain sans pouvoir dépasser 7 mètres au total. ✓ La construction de garages sera à privilégier en limites séparatives.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Cet article n’est pas réglementé.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
Cet article n’est pas réglementé.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions ◼ Conditions de mesure de la hauteur autorisée
Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol conforme aux schémas suivants (un plan altimétrique détaillé pourra être exigé). Ainsi, la hauteur absolue est calculée :
✓ avant travaux, en cas de sol naturel remblayé ✓ après travaux, en cas de sol naturel excavé.
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◼ Hauteur maximale autorisée
✓ En limite d’une voie ouverte à la circulation publique et répondant aux règles minimales de desserte et de sécurité :
- La hauteur doit être au maximum égale à la hauteur de la construction limitrophe la plus
élevée, sans toutefois dépasser 12 mètres à l’égout du toit, exception faite des bâtis anciens dont les hauteurs d’origine peuvent être conservées dans le cadre d’une réhabilitation.
- En cas d’absence de construction non mitoyenne (îlot constitué d’un seul bâti) la hauteur est limitée
à 9 mètres à l’égout du toit. ✓ Au-delà d’une bande de 20 m à compter de l’alignement de la voie ouverte à la circulation publique et
qui répond aux règles minimales de desserte, la hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit. ✓ La hauteur des constructions en limite séparative est limitée à 3,5 m à l’égout du toit ✓ La hauteur des annexes est limitée à 3,5 m à l’égout du toit (hors abri de jardin limité à 3,5 m au faitage). ✓ La hauteur des constructions en limite d’une voie privée ou ne répondant pas aux conditions minimales de desserte et de sécurité est limitée à 7 m à l’égout du toit.
Schéma explicatif de l’article Ua10 ✓ Disposition particulière
- Une hauteur différente de celles fixées ci-dessus peut être admise ou imposée en fonction du
caractère des lieux et de l'environnement, en vue d'harmoniser l'épannelage des constructions d'une séquence le long d'une voie ou d'un espace public.
- Dans ce cas, la hauteur maximale des nouvelles constructions ne pourra excéder la hauteur
moyenne du front bâti de l’ilot. ✓ Définition du front bâti de l’ilot : ensemble continu de 4 constructions minimum, 8 constructions
maximum, à l’alignement des voies, entre 2 ruptures constituées par des voies ou espaces publics. Le bâti existant, objet du projet ou permis, n’est pas compté, de même que les annexes et les clôtures des jardins. En cas d’immeubles traversant donnant sur 2 rues, il sera appliqué la règle la plus restrictive.
Voir schéma suivant :
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Exemple 1 :

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Exemple 2 :

La hauteur maximale autorisée des constructions est égale à :
✓ Des adaptations sont autorisées en cas d’impossibilité technique ou selon la teneur du projet, sans toutefois dépasser de 1m les hauteurs autorisées et dans la limite de 12m.
✓ N’est pas soumis à cette règle : o La reconstruction d’un bâtiment préexistant ; o Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; o Les constructions dont le permis de construire a été accordé avant l’approbation du PLU pour lesquelles la hauteur est supérieure à 12 m sans pour autant dépasser 13m à l’égout du toit.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords ◼ Dispositions générales
Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les constructions ne doivent donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur. C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.
 Consulter également les annexes du règlement, document n°4.1.2 dans lesquelles des précisions sont apportées au pétitionnaire.
◼ Dispositions particulières
✓ Toitures ▪ Les toitures sont simples, à 1, 2, 3 ou 4 pentes opposées. La pente de la toiture doit être sensiblement
identique à celle des toitures des constructions avoisinantes, comprise entre 27° et 35°. Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou si elles existent sur l'un ou l'autre des bâtiments voisins.
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▪ Elles sont réalisées en tuiles romaines, rondes canal de la même couleur que les tuiles environnantes (tuiles rondes vieillies et de teintes variées).
▪ La toiture sera réalisée avec les tuiles de courant et de couvert, tel que dessiné sur le schéma ci-contre 
▪ Les souches de cheminées doivent être simples, recouvertes du même enduit que les murs, et implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes.
▪ Les plaques de type PST sont autorisées sous réverse de pose de tuiles sur le couvert.
✓ Faîtage ▪ Monté avec les mêmes tuiles de couverture, il est indispensable que les tuiles de faîtage soient placées de
façon à s’opposer aux vents dominants.
✓ Débords de la couverture ▪ Les débords avals de la couverture doivent être constitués soit par une corniche, soit par une génoise où
seule la tuile canal peut être utilisée pour sa réalisation. ▪ Le rôle de la génoise est d’éloigner les eaux de ruissellement du toit afin d’éviter qu’elles ne viennent frapper
le crépi de la façade. Le débord est établi en fonction de la hauteur de la bâtisse, entre un à trois rangs de génoise. La tuile utilisée sera identique à celle de la toiture.
✓ Toitures et terrasses

▪ Sont autorisés les « pigeonniers » ou « colombiers » en tant qu’éléments saillant sur la toiture, avec rampant en amont et en aval, sans détoiturer, à l’abri de la pluie, et en retrait par rapport au nu de la façade (cf. schéma ci-contre).
▪ Sont également autorisés les « souleillados » ou « terrasses tropéziennes » incluses dans une pente de toit tuilé, avec rampant en amont et en aval, sans supprimer le faîtage.
▪ La surface ouverte dans la toiture devra être en retrait d’au moins 1 mètre par rapport au nu de la façade et 1 mètre par rapport au faîtage.
▪ En cas bâti étroit (c’est-à-dire inférieure ou égale à 4 mètres), la surface ouverte devra être en retrait d’au moins 50 cm par rapport au nu de la façade et 50 cm par rapport au faitage.
▪ La surface ouverte dans la toiture ne concernera pas plus d’un quart de la superficie totale de la toiture, tous pans confondus. (cf. schéma cicontre).

Coupe façade

Coupe en travers

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✓ Ouvertures

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Exception faite des locaux à destination de boutique, d’artisanat ou de services, en rez-de-chaussée, les ouvertures doivent être plus hautes que larges, les linteaux doivent être droits ou très légèrement cintrés. La surface des ouvertures doit toujours être inférieure à la surface des parties pleines. Les ouvertures sont à réaliser selon les dessins traditionnellement rencontrés dans le centre ancien, de manière à préserver sa typologie architecturale et son identité. Les tons des menuiseries doivent être en harmonie avec les couleurs traditionnelles. Les portes anciennes des maisons du centre-ville et leur encadrement d’origine en pierre appareillée doivent être préservées. Les ouvertures de vantaux des portes ou volets battants sur la rue en rez-de-chaussée sont autorisées à condition de ne pas entraver la sécurité publique. Les grilles de défense à barreaux droits en harmonie avec les couleurs traditionnelles sont autorisées. Les soubassements en saillies ne devront empiéter en aucune façon sur le trottoir. Cas particuliers des façades situées en rez-de-chaussée des constructions à destination d’habitation :
− Les agrandissements de plus de 20% des ouvertures et des baies existantes en largeur (portes, fenêtres) sont interdits ;
− Dans le cas de la transformation d’une porte de remise ou de garage existante en porte d’entrée, une réhausse de la porte d’entrée de minimum 20 cm par rapport au trottoir ou à la rue est obligatoire.
− Seuls sont autorisés les escaliers en pierre, sans empiéter sur le domaine public.
✓ Balcons Les balcons sont interdits.
✓ Enduits et revêtements Sont interdites les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux non revêtus ou enduits, à l’exception de la pierre. La couleur des matériaux de construction, ou des enduits, doit s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes et leur composition doit se rapprocher de la palette de couleur consultable en mairie et annexée au règlement. Les enduits de façades doivent être réalisés en enduit lisse ou frotassée à base de chaux et de sable et/ou badigeonnés à la chaux. Ils doivent présenter un grain fin (finition frotassée ou lissée). Les reprises partielles en cas de réparation devront être effectuées de manière identique à l’existant. Les murs des bâtiments anciens (dans le cas où ils ne sont pas en pierre) doivent être recouverts d’un enduit à base de chaux ou plâtre et chaux frotassée ou lissée. La peinture sur enduit est interdite sauf peinture à la chaux sur enduit plâtre. Les corniches, bandeaux et encadrements de fenêtres doivent être plus clairs que la couleur de la façade. Le soubassement doit être d’un ton différent et plus foncé que le reste de la façade. L’ensemble des modénatures existantes (bandeaux, corniches, encadrements de baies) doivent être conservées et restaurées dans la mesure du possible.
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✓ Couleurs Pour que le nuancier chromatique soit réussi dans le centre-ville, quelques principes doivent être appliqués :
o Alterner les couleurs, o Ne pas appliquer une couleur identique sur la façade et les menuiseries, o Différencier les couleurs des façades et des menuiseries de deux bâtiments voisins, o Peindre l’ensemble des menuiseries et des ferronneries et ne pas les laisser bruts ou vernis
notamment les volets. Ainsi, chaque maison représente une « note » dont l’architecture et les couleurs participent à son identité. Sur la commune, la coloration des enduits et des éléments peints devra se rattacher à la tradition locale faite de teintes douces calcaire, et des pierres naturelles du Pays. En ce qui concerne les murs de façade, les teintes les plus souvent utilisées dérivent du ton pierre plus ou moins ocré. Les couleurs trop vives et agressives qui pourraient rompre l’harmonie chromatique du centre-ville, et le blanc pur sont à proscrire.
✓ Boiseries des fenêtres et volets Les huisseries cintrées ou d’équerre en bois peint avec meneaux seront conservées ; Compter en principe 3 ou 4 carreaux sur la hauteur pour les fenêtres. Pour les plus anciennes menuiseries préférer les petits carreaux à la française et conserver les impostes avec moulure à entablement en partie haute quand elles existent. Les barres d’appuis en ferronneries de style sont à conserver ou à restituer, dans la mesure du possible.
✓ Encadrements des fenêtres et volets Les encadrements de baies seront conservés, restaurés ou restitués : soit peints au badigeon dans la plupart des cas, soit en relief en pierre ou au stuc mouluré suivant le style architectural. Conserver également les feuillures pour les contrevents.
✓ Appuis des baies Conserver et restaurer, ou restituer, s’ils n’existent plus, les appuis fins habituellement, ainsi que les moulures au stuc. Dans certaines typologies les appuis sont en pierre calcaire moulurée : il convient de les restaurer (brossage, sablage, greffe de pierre éventuelle).
✓ Fenêtres et volets des constructions Pour celles qui s’inspirent de l’habitat traditionnel les recommandations sont identiques. Par contre les huisseries (fenêtres, porte- fenêtres ou baies vitrées) pourront être réalisées en aluminium laqué (suivant le nuancier) ou en PVC gris clair, blanc ou beige. Le bois peint sera toujours privilégié pour les volets et persiennes. Seuls les volets en bois pourront être peint en blanc
✓ Menuiseries des fenêtres et volets Les menuiseries devront être peintes avec les couleurs traditionnelles : bleu charron, bleu gris, gris, brun, vertgris, vert foncé, marron Provence. Ces tonalités doivent s’harmoniser avec la teinte de l’enduit. Généralement, portes, volets et fenêtres ont la même coloration. Toutefois, les fenêtres peuvent être peintes de couleur plus claire tout en restant dans la même gamme de coloris. Une seule teinte de volets sera mise en œuvre par façade, ainsi que pour les fenêtres et portes fenêtres. Les teintes pourront être employées également pour les ferronneries et certaines portes d’entrée. Les volets peuvent être persiennés ou pleins (à double lame croisée, à cadre), selon les modèles anciens présents dans le centre urbain. Les volets roulants extérieurs sont interdits. Les volets roulants des devantures commerciales sont à installer à l’intérieur des locaux commerciaux. Les grilles de protection peuvent être installées à l’extérieur de la devanture. Les portes de garage seront pleines en bois peint, aluminium ou métallique. Les couleurs suivront la palette chromatique consultable en mairie et annexée au règlement. En cas de changement d’affectation de garage en habitation, les volets bois ou aluminium à plusieurs vantaux sont autorisés ainsi que les grilles en fer forgé.
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✓ Boiseries des portes La porte d’entrée est un élément essentiel à la conservation du caractère et de la mémoire historique d’un édifice. Elle a souvent été conservée au cours des siècles alors que le reste de la façade a été modifié. C’est pourquoi on évitera son remplacement par une porte industrielle standardisée et anonyme ou faussement «stylée». On privilégiera la restauration et le remplacement des parties abîmées chaque fois que cela est possible. En cas de nécessité, elles seront changées à l’identique de l’origine en bois, la quincaillerie d’origine (pentures, bouton de porte, heurtoir…) sera conservée et remise en place. Si la porte d’origine a disparu, une porte d’entrée en bois sera restituée suivant les modèles historiques du centre-ville et en fonction de la typologie architecturale de la façade. Les encadrements en pierre seront nettoyés par hydro gommage dans la mesure du possible. Conserver et restaurer (de préférence à un remplacement) les portes d’entrée cintrées ou d’équerre en bois massif avec ou sans imposte ; dans le cas d’un remplacement la porte devra s’inspirer des anciennes portes, en harmonie avec la typologie architecturale de l’immeuble. Les portes pleines en bois ou en aluminium respecteront les couleurs de la palette chromatique consultable en mairie et annexée au règlement. Les marquises seront en verre et la structure de teinte sombre.
✓ Encadrement des portes Les encadrements devront être conservés ou restaurés : soit peints au badigeon, soit en relief en pierre suivant les styles architecturaux.
✓ Seuils des portes Conserver, restaurer ou restituer les seuils et les emmarchements en pierre calcaire bouchardée ou en pierre marbrière, parfois en carrare, suivant les styles et les époques. La porte d’entrée avec son linteau ou sa « clé » parfois datée est un élément essentiel à la conservation du caractère et de la mémoire historique d’un édifice. La forme et la décoration des portes évoluent à chaque époque, mais il faut noter que la porte d’entrée a souvent été conservée au cours des siècles alors que le reste de la façade a été modifié. Donc on évitera son remplacement par une porte industrielle, anonyme ou faussement « stylée ». On privilégiera la restauration et le remplacement des boiseries abîmées chaque fois que cela est possible. D’ailleurs, la réparation permet souvent pour un coût inférieur au remplacement, le maintien d’une qualité esthétique évidente. En cas de changement d’affectation, l’encadrement des portes de remises devra être conservé.
✓ Inscriptions publicitaires et enseignes Les inscriptions commerciales peintes sur les façades sont acceptées sur projet et uniquement après accord de la mairie et si l’inscription est en lien avec l’activité existante dans la construction. Les panneaux publicitaires fixés sur les façades sont interdits. Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis. Les enseignes doivent être de dimensions réduites et édifiées à une hauteur inférieure à 3 mètres à compter du sol. Les éclairages de ces enseignes doivent être obligatoirement indirects, et éteints après la fermeture. Les préenseignes et les enseignes « néon » sont interdites. En aucun cas ces ouvrages en saillies ne pourront excéder 80 centimètres maximum à compter du mur de façade. Dans tous les cas ils ne pourront être édifiés à une hauteur inférieure à 3 mètres à compter du sol.
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✓ Devantures commerciales Deux types de devanture sont autorisés :

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La devanture en feuillure : devanture vitrée dans un châssis posé en feuillure dans l’épaisseur du mur. La vitrine est positionnée à l’intérieur de la baie, en retrait de 15 à 20 cm environ par rapport au nu extérieur du mur. La devanture en applique : qui se présente telle une baie, intégrée dans un ensemble menuisé comprenant des panneaux latéraux ; le bandeau supérieur recevant l’enseigne. La saillie du coffrage ne doit pas dépasser 25 cm par rapport au nu de la façade. Les panneaux sont menuisés et moulurés. Les anciennes devantures de magasin devront être conservées, restaurées ou restituées à l’identique, y compris en cas de changement de destination.  Consulter également les préconisations pour les devantures commerciales du centre-ville, dans les annexes au règlement, document n°4.1.2 du PLU.
✓ Antennes paraboliques L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol sont autorisées si elles sont invisibles depuis l’espace public ; les implantations en façade sur rue sont interdites. Elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.
✓ Appareils de climatisation, d’extraction d’air et autres éléments techniques et réseaux L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles. Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie : les blocs extérieurs doivent être encastrés dans le mur et dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics. Tous les éléments techniques nouveaux (coffre de pompe à chaleur, armoire électrique, coffre de stores, câblages, etc…) doivent être encastrés dans les murs ou dissimulés par des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis la voie publique. Exemple de dissimulation des appareils de climatisation et appareils techniques :

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✓ Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés en toiture sous conditions cumulatives :
o S’ils sont intégrés à l’architecture de la toiture de la construction ; o S’ils ont la même teinte que celle des tuiles avoisinantes ; o Si les installations sont discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques.
Pour les équipements publics, les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés en toiture s’ils sont intégrés à la toiture, ou implantés en surimposition (limitée à 20 cm) sur la toiture de la construction.

✓ Clôtures Leur hauteur maximale ne doit pas excéder 2 mètres. Les brises vues, bâches ou claustras de type « plastique, tissus » sont interdits. Sont autorisées :
o Les clôtures constituées par un mur bahut de 60 cm surmonté d’une grille à barreaudage. o Les haies vives. o Les murs pleins. Les murs doivent être enduits sur toutes leurs faces et avec les mêmes tons et enduits que la construction principale, sauf s’ils sont en pierre. La reconstruction des murs existants est autorisée. Les murs situés au-dessus des murs de soutènement sont autorisés dans les mêmes matériaux que les murs de soutènement. Les clôtures doivent être hydrauliquement perméables.

✓ Éclairages Les éclairages, nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de < 5m projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière vers le haut). La hauteur maximale des mâts d’éclairage autorisée est de 5 mètres.

Faisceau

70°

lumineux

### Article UA 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires
de stationnement
✓ La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).
✓ Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.
✓ En cas de construction nouvelle, le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur au nombre de logements (minimum 1 place par logement).
✓ Pour les constructions de logements sociaux, il est exigé une place de stationnement par logement. (L151-35 du code de l’urbanisme)
✓ Il doit être réservé et une place aux visiteurs par tranche entamée de 5 logements. ✓ Les espaces dédiés au stationnement sont conçus afin d’assurer leur perméabilité. ✓ Les nouveaux espaces de stationnement des vélos doivent être visibles et dotés d’un accès direct et,
accessoirement, protégés des intempéries et sécurisés. ✓ Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci-avant en matière de
réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L151 -33 du Code de l’Urbanisme. ✓ Ne sont pas concernés par les dispositions de l’article Ua12 :
o Les changements de destination et d’affectation, o Les extensions en hauteur des constructions existantes. o Les constructions existantes avant l’approbation du PLU qui comptent moins de 10
logements.

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### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations
✓ Un traitement paysager des systèmes de rétention des eaux de pluie contribuera à la gestion du pluvial (noues, fossés, plantations, circulations piétonnes non bitumées…). Les espaces dédiés aux cheminements assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.
✓ Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol. ✓ Les espèces allergisantes sont à éviter et les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites.
(Voir liste dans le document 4.1.2 du PLU). ✓ Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques ni d’aspect rectiligne et rigide dans le
paysage : une diversité d’espèces végétales feuillues est imposée. Les haies de type « bocagères » ou « champêtres », en mélange d’espèces arbres et arbustes, sont recommandées. ✓ Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol. ✓ Le végétal est indispensable dans les futurs aménagements. Les délaissés devront impérativement être plantés. Les espaces libres doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être aménagés en jardins secs composés de plantes locales choisies pour leurs aptitudes à se maintenir dans un climat méditerranéen. Ce pourcentage d’espaces libres n’est pas imposé aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, ainsi qu’aux secteurs de mixité sociale identifiés aux documents graphiques. ✓ Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige et végétalisées. ✓ Les dépôts et stockages (de matériaux, d’engins, …) situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres de taille variée ou haies vives à feuilles persistantes. ✓ Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions
Cet article n’est pas réglementé.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement et/ou de lotissements.
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Zone Ub
Caractère de la zone

Extraits du rapport de présentation :

« La zone Ub représente la délimitation des quartiers situés en continuité du centre-ville, dans la « première couronne » et localisés à l’intérieur de la déviation. Le tissu urbain est modérément lâche et les constructions sont implantées en ordre discontinu ; la densité est moindre que dans le centre urbain.
Une mixité et une complémentarité des différentes fonctions urbaines sont recherchées et, de par ses caractéristiques actuelles, l’implantation de services publics ou d’intérêt collectif y est également propice. Il s’agît des espaces privilégiés pour le renouvellement urbain.
Cette zone a principalement vocation à accueillir des constructions à destination d’habitation, d’hébergement hôtelier, de commerces, de bureaux, d’artisanat et les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.»

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83104_PLU_20250206.
Page : https://edifiable.fr/plu/rians-83104/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/rians-83104.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83104/zone/ua