# Zone UC du plan local d'urbanisme de Rians (83104) : ce que le règlement autorise

Extraits du rapport de présentation : « La zone Uc représente la délimitation des quartiers résidentiels localisés en seconde couronne, en périphérie du centre-ville. L’essentiel de la zone se situe à l’interface entre centre-ville et le futur quartier de Garragaï. Cette zone a principalement vocation à accueillir des constructions à destination d’habitation, d’hébergement hôtelier, de bureaux, et les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.» PLAN LOCAL D’URBANISME - Règlement, pièce écrite - document n°4.1.1 du PLU Page 42 sur 123

Document en vigueur : 83104_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UC 9)

> ✓ L’emprise maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 10% de la surface du terrain.

### Hauteur (article UC 10)

> ◼ Hauteur maximale autorisée ✓ La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.

### Stationnement (article UC 12)

> Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement ✓ La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).

### Espaces verts (article UC 13)

> Les espaces libres de toutes nouvelles constructions doivent représenter au moins 50% du terrain et doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites ◼ Emprise potentiellement inondable :
L’identification de l’emprise potentiellement inondable est reportée sur le document graphique 4.2.7 du PLU. Le règlement associé est consultable dans le document écrit 4.1.7 du PLU. Les règles du document 4.1.7 s’ajoute aux règles de la zone Uc. Les règles les plus contraignantes s’appliquent.  Il est impératif de se reporter aux documents 4.1.7 et 4.2.7 du PLU
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : ✓ Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt. ✓ Les activités agricoles liées à l’élevage. ✓ L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. ✓ Le stationnement supérieur à trois mois des caravanes, hors des terrains aménagés. ✓ Les garages collectifs de caravanes. ✓ Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers. ✓ Les aires d’accueil des gens du voyage. ✓ Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. ✓ Les parcs d’attraction. ✓ Les dépôts de toute nature supérieur à trois mois (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…). ✓ Les nouvelles antennes relais de radiotéléphonie. ✓ Les abris de jardin dans un autre matériau que le bois.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ua.1 et sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations suivantes :
✓ Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
✓ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ou démoli depuis moins de 10 ans. ✓ Les affouillements et exhaussements du sol ne doivent pas compromettre la stabilité du sol et le libre
écoulement des eaux ; chaque restanque ou mur de soutènement doit s’intégrer dans le paysage sans pouvoir dépasser une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres. ✓ Les constructions à destination d’artisanat et les Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) sont autorisées à conditions qu’elles soient compatibles avec le caractère d’habitation de la zone. ✓ Un seul abri de jardin en bois, par unité foncière, sous condition que l’emprise au sol soit inférieure à 20 m² et que la hauteur soit inférieure à 3,5 mètres au faitage. ✓ Le changement de destination des constructions existantes est autorisé à condition de respecter l’article Uc1, sans possibilité d’extension sauf 1m en hauteur et sans obligation de stationnement.
Mesures en faveur de la production de logements à caractère social : ✓ Pour tout projet collectif d’au moins 10 logements : au moins 50% des logements devront être à caractère social, (au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation) à condition qu’ils représentent au moins 20% de la surface de plancher totale. ✓ Recommandation : la production de logements à caractère social doit être favorisée notamment en cas de réhabilitation de logements vacants.
Mesures en faveur de la protection patrimoniale : ✓ Les canaux, dont le tracé est cadastré, revêtent une importance écologique, fonctionnelle et patrimoniale. Afin de les protéger, de maintenir leurs fonctionnalités et de permettre leur entretien, il est strictement interdit de réaliser des travaux et aménagements de quelque sorte que ce soit, sur l’intégralité de leur tracé (aérien et souterrain) et sur une bande de 3 m des bords de ceux-ci.
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### Article UC 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
◼ Accessibilité et desserte des terrains
✓ Desserte du terrain : ensemble des voies ouvertes à la circulation publique. ✓ Accessibilité : ensemble des cheminements permettant d’accéder aux constructions depuis les voies
ouvertes à la circulation publique. Les préconisations du SDIS en matière de desserte et d’accessibilité sont annexées au PLU (se référer au document 4.1.2 du PLU).
◼ Accès
✓ Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.
✓ Il peut être aménagé par terrain, faisant l’objet d’un projet d’occupation ou d’utilisation des sols, soit un accès à la voie publique conçu à double sens, soit deux accès en sens unique.
✓ Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
◼ Voirie
✓ Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement. Cette distance est portée à 6 mètres si le projet comporte plus de 5 constructions.
✓ Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.
✓ Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, ainsi les impasses d’une longueur supérieure à 50 mètres devront être équipées d’une aire de retournement réglementaire (confère schéma des aires de retournement en annexe au règlement- document 4.1.2). Ne sont pas concernées les voies publiques existantes.
✓ Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
◼ Eau potable
✓ Toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable doté de caractéristiques suffisantes, et ce raccordement réalisé conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable en vigueur.
◼ Assainissement
✓ Toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée et raccordable au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines. Toute construction est raccordable lorsqu’elle se trouve à une distance inférieure à 100 mètres du réseau d’assainissement et environ 200 mètres d’un poteau incendie.
✓ L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante.
✓ En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration.
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✓ Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.
✓ L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.
◼ Eaux pluviales
✓ Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var (confère document 4.17 du PLU).
✓ Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.
✓ Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe ; il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement.
✓ Pour les surfaces nouvellement imperméabilisées les rejets s’effectueront, dans la mesure du possible, dans les espaces verts afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales et de retarder les apports au réseau en permettant le transit des eaux en surface.
✓ L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. ✓ La collecte d’eau de pluie en aval des toitures est fortement conseillée.
◼ Eaux de piscines
✓ Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles.
✓ Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées.
✓ En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.
◼ Citernes
✓ Les citernes de gaz seront enterrées. ✓ Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées. ✓ Les citernes PEI, DECI seront enterrées.
Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront : ✓ Soit dissimulées et intégrés à l’architecture du bâtiment ; ✓ Soit enterrées.
◼ Réseaux de distribution et d’alimentation
✓ Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés.
✓ Pour les nouveaux projets de construction, la desserte en télévision doit être prévue en réseau collectif. ✓ Dans le cas d’un aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un
bâtiment existant, l’alimentation pourra être faite par câbles torsadés posés sur les façades. ✓ Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés
complètement dans la maçonnerie.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
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### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et les voies privées ouvertes à la circulation
✓ Toute construction nouvelle doit respecter un recul minimum de : - 15 mètres par rapport à l’axe des Routes Départementales, pour toutes constructions ; - 3 mètres par rapport à la limite des autres voies existantes ou à créer, trottoir compris; - 7 mètres par rapport à l’axe de la Voie Verte Européenne V8; - 15 mètres de la berge des cours d’eau existants ou à créer ;  Est pris en compte dans ce calcul, la projection verticale, au sol de la construction projetée. ✓ Pour l’extension des constructions existantes, une marge de recul de 10 mètres par rapport à l’axe des
routes départementales et de 5 mètres par rapport à la limite de la plateforme des voies publiques existantes ou projetées doit être respectée. ✓ Les portails pour véhicules doivent respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques existantes ou projetées, afin de permettre le stationnement d’un véhicule et faciliter l’accès à la voie.
- Dans le cas des routes départementales, en absence d’Arrêté d’alignement individuel délivré au
titre de l’article L112-1 du code de la voirie routière, le retrait sera porté à 5 m par rapport à la limite de propriété. ✓ Cette place de stationnement n’entre pas en compte dans le nombre de places requises à l’article Uc 12. ✓ Dans le cas de la présence de portail automatisé en limite de propriété permettant l’accès à une voie publique, hors route départementale, et de la formalisation de deux places de stationnement au sein de la propriété, la marge de recul précitée ne sera pas exigée.
✓ Une implantation différente peut être admise :
- vis-à-vis des voies communales, pour les constructions et installations nécessaires aux services
publics ou d’intérêt collectif ;
- dans les cas où il existe déjà des constructions en bordure des voies communales, les constructions
peuvent être édifiées à l'alignement de cette limite en prenant comme alignement, le nu des façades existantes ;
- dans les cas de restauration ou d’extension des constructions existantes.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
✓ Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative, si la hauteur de ces constructions n’excède pas 3,50 mètres à l’égout du toit
et que la longueur cumulée sur une même limite n’excède pas 1/3 des limites séparatives du terrain sans pouvoir dépasser 7 mètres au total. La construction de garages sera privilégiée en limites séparatives. - Soit à 3 mètres minimum des limites séparatives. - Cette règle ne s’applique pas pour les piscines, couvertes ou non, doivent respecter un recul de minimum 2 mètres par rapport aux limites séparatives. - Les clôtures ne peuvent pas être implantées à moins de 3 mètres de la berge des cours d’eau et canaux existants ou à créer. Cette règle ne s’applique pas aux murs pleins qui ne peuvent pas être implantés au bord des cours d’eau et canaux existants ou à créer - Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ✓ Voir également l’article des dispositions générales du présent règlement du PLU, relatif aux « haies antidérives »

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Cet article n’est pas réglementé.
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### Article UC 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
Rappel : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (balcons, coursives, loggias…). Toutefois les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les terrasses de plain-pied n’ayant ni surélévation significative ni fondations profondes ne sont pas constitutives d’emprise au sol. (Voir les annexes au règlement, document n°4.1.2 du PLU).
✓ L’emprise maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 10% de la surface du terrain.
✓ Cette disposition ne s’applique pas pour : o Les piscines et les annexes à l’habitation (y compris les pool-house, les abris de jardin et les garages). o L’emprise maximale des piscines et des annexes est limitée à 40% de la surface du terrain.
✓ Pour les nouvelles constructions ayant une autre destination autorisée en zone Uc, l’emprise au sol ne peut excéder 30% de la surface du terrain.
✓ L’emprise maximale n’est pas règlementée : o Dans les secteurs de mixité sociale identifiés aux documents graphiques, o Pour les nouvelles constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions ◼ Conditions de mesure
Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol conforme aux schémas suivants (un plan altimétrique détaillé pourra être exigé). Ainsi, la hauteur absolue est calculée :
✓ avant travaux, en cas de sol naturel remblayé ✓ après travaux, en cas de sol naturel excavé.
◼ Hauteur maximale autorisée
✓ La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres. ✓ La hauteur des annexes est limitée à 3,5 m à l’égout du toit (hors abri de jardin limité à 3,5 m au faitage). ✓ Les constructions sont autorisées en limites séparatives si la hauteur de ces constructions n’excède pas
3,50 mètres au faîtage et que la longueur cumulée sur une même limite n’excède pas 1/3 des limites séparatives du terrain sans pouvoir dépasser 7 mètres au total. ✓ N’est pas soumis à cette règle :
o la reconstruction d’un bâtiment existant ; o les constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui dépassent la hauteur définie
ci-dessus. o les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; o Les constructions à vocations économique, lesquelles ne peuvent dépasser 9 mètres.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords ◼ Dispositions générales
✓ Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les constructions ne doivent donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives
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monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur. ✓ C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales. ✓ Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.  Consulter également les annexes du règlement, document n°4.1.2 dans lesquelles des précisions sont apportées au pétitionnaire.
◼ Dispositions particulières
✓ Toitures Les toitures sont simples, à 2 ou 4 pentes opposées. La pente doit se situer entre 27% et 35%. Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou si elles existent sur l'un ou l'autre des bâtiments voisins. Les toitures à plusieurs rampants sont autorisées dans le cadre de la réalisation d’équipements publics, ou à l’angle de deux rues. Les tuiles sont obligatoires. La pose sur plaque est autorisée. Elles sont réalisées en tuiles romaines, rondes canal de la même couleur que les tuiles environnantes (tuiles rondes vieillies et de teintes variées). La toiture sera réalisée avec les tuiles de courant et de couvert, tel que dessiné sur le schéma ci-contre. Les souches de cheminées doivent être simples, recouvertes du même enduit que les murs, et implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes.
✓ Faîtage Monté avec les mêmes tuiles de couverture, il est indispensable que les tuiles de faîtage soient placées de façon à s’opposer aux vents dominants.
✓ Débords de la couverture Les débords avals de la couverture doivent être constitués soit par une corniche, soit par une génoise où seule la tuile canal peut être utilisée pour sa réalisation. Le rôle de la génoise est d’éloigner les eaux de ruissellement du toit afin d’éviter qu’elles ne viennent frapper le crépi de la façade. Le débord est établi en fonction de la hauteur de la bâtisse, entre un à trois rangs de génoise. Cette tuile canal se décline aujourd’hui avec des teintes rosées nuancées et vieillies. Les tuiles de couleur uniforme (rouge, orange, jaune...) sont à proscrire.
✓ Ouvertures
Afin de favoriser la mitoyenneté, les ouvertures (telles que portes et fenêtres) ne doivent pas empêcher l’adossement ou l’accolement des constructions (cf. schéma).
✓ Enduits et revêtements Sont interdites les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux non revêtus ou enduits, à l’exception de la pierre. La couleur des matériaux de construction, ou des enduits, doit s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes et leur composition doit se rapprocher de la palette de couleur consultable en mairie et annexée au règlement. Les enduits de façades doivent être réalisés en enduit lisse ou frotassé à base de chaux et de sable et/ou badigeonnés à la chaux. Ils doivent présenter un grain fin (finition frotassée ou lissée). Les reprises partielles en cas de réparation devront être effectuées de manière identique à l’existant.
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Les murs des bâtiments anciens (dans le cas où ils ne sont pas en pierre) doivent être recouverts d’un enduit à base de chaux ou plâtre et chaux frotassée ou lissée. La peinture sur enduit est interdite sauf peinture à la chaux sur enduit plâtre. Les corniches, bandeaux et encadrements de fenêtres doivent être plus clairs que la couleur de la façade. Le soubassement doit être d’un ton différent et plus foncé que le reste de la façade. L’ensemble des modénatures existantes (bandeaux, corniches, encadrements de baies) doivent être conservées et restaurées.
✓ Couleurs Pour que le nuancier chromatique soit réussi dans le centre-ville, quelques principes doivent être appliqués :
o Alterner les couleurs, o Ne pas appliquer une couleur identique sur la façade et les menuiseries, o Différencier les couleurs des façades de deux bâtiments voisins, o Peindre l’ensemble des menuiseries et des ferronneries et ne pas les laisser bruts ou vernis
notamment les volets. Ainsi, chaque maison représente une « note » dont l’architecture et les couleurs participent à son identité. Sur la commune, la coloration des enduits et des éléments peints devra se rattacher à la tradition locale faite de teintes douces calcaire, et des pierres naturelles du Pays. En ce qui concerne les murs de façade, les teintes les plus souvent utilisées dérivent du ton pierre plus ou moins ocré. Une palette de couleur est consultable en mairie ainsi qu'en annexe au règlement. Les couleurs trop vives et agressives qui pourraient rompre l’harmonie chromatique du centre-ville, et le blanc pur sont à proscrire.
✓ Menuiseries des fenêtres et volets Les menuiseries devront être peintes avec les couleurs traditionnelles : bleu charron, bleu gris, gris, brun, vertgris, vert foncé, marron Provence. Ces tonalités doivent s’harmoniser avec la teinte de l’enduit. Généralement, portes, volets et fenêtres ont la même coloration. Les huisseries (fenêtres, porte- fenêtres ou baies vitrées) pourront être réalisées en aluminium laqué (suivant le nuancier) ou en PVC gris clair, beige ou blanc.
✓ Inscriptions publicitaires et enseignes Aucune inscription publicitaire ou commerciale ne peut être peinte directement sur les façades, ni aucune installation de panneaux fixés, destinés à la publicité par affiches. Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis. Les enseignes doivent être de dimensions réduites et être installées dans les limites des rez-de-chaussée commerciaux. Les éclairages de ces enseignes doivent être obligatoirement indirects. Les pré-enseignes et les enseignes « néon » sont interdites. En aucun cas ces ouvrages en saillies ne pourront excéder 80 cm maximum à compter du mur de façade. Dans tous les cas ils devront être en retrait de 20 cm du bord de la chaussée et ne pourront être édifiés à une hauteur inférieure à 3 mètres à compter du sol.
✓ Antennes paraboliques L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol sont autorisées ; les implantations en façade sur rue sont proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics. Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes paraboliques seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.
✓ Appareils de climatisation et d’extraction d’air L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles. Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie et d’être dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.
✓ Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés en toiture sous conditions cumulatives :
o s’ils sont intégrés, au mieux, par rapport à l’architecture de la construction ; o si les installations sont discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques.
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Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés : o S’ils sont intégrés dans la toiture ; o Ou en surimposition (limitée à 20 cm), parallèle à la toiture.
L’installation de panneaux photovoltaïques en toiture des constructions accueillant du logement social (au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation) est à privilégier. Les panneaux ne pourront pas occuper plus de 50% de la toiture.

✓ Clôtures Leur hauteur maximale ne doit pas excéder 2 mètres. Les brises-vues d’aspect naturel sont autorisés. Les bâches et claustras de type « plastique, tissus » sont interdits. Sont autorisées :
o les clôtures constituées par un mur bahut de 60 cm surmonté d’une grille à barreaudage. o Les haies vives. o les murs pleins . Les grillages blancs ou clairs sont interdits. Les murs doivent être enduits sur toutes leurs faces et avec les mêmes tons et enduits que la construction principale, sauf s’ils sont en pierre. Les murs pleins situés au-dessus des murs de soutènement sont interdits. Les clôtures doivent être hydrauliquement perméables.

✓ Éclairages

Les éclairages, nécessaires et indispensables à

la sécurisation de la zone, émettront une

source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale

< 5m

Faisceau

70°

(seuls sont autorisés les types de projecteurs à

lumineux

verres horizontaux orientés du haut vers le bas

garantissent la non-diffusion de la lumière vers

le haut).

La hauteur maximale des mâts d’éclairage autorisée est de 5 mètres.

### Article UC 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
✓ La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).
✓ Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.
✓ Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur au nombre de logements. Il doit être réservé deux places de stationnement par logement. En cas de logement individuel, le garage sera à privilégier en mitoyenneté.
✓ Il doit être réservé une place aux visiteurs par tranche entamée de 5 logements. ✓ Pour les constructions de logements sociaux, il est exigé une place de stationnement par logement.
(L151-35 du code de l’urbanisme). ✓ Les espaces dédiés au stationnement sont conçus afin d’assurer leur perméabilité. ✓ Les nouveaux espaces de stationnement des vélos doivent être visibles et dotés d’un accès direct et,
accessoirement, protégés des intempéries et sécurisés. ✓ Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci-avant en matière de
réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L151 -33 du Code de l’Urbanisme

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations
✓ Un traitement paysager des systèmes de rétention des eaux de pluie contribuera à la gestion du pluvial (noues, fossés, plantations, circulations piétonnes non bitumées…). Les espaces dédiés aux

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cheminements assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage. ✓ Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol. ✓ Les espèces allergisantes sont à éviter et les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites. (Voir liste dans le document 4.1.2 du PLU) ✓ Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques ni d’aspect rectiligne et rigide dans le paysage : une diversité d’espèces végétales feuillues est imposée. Les haies de type « bocagères » ou « champêtres », en mélange d’espèces arbres et arbustes, sont recommandées. ✓ Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol. ✓ Le végétal est indispensable dans les futurs aménagements. Les délaissés devront impérativement être plantés. Les espaces libres de toutes nouvelles constructions doivent représenter au moins 50% du terrain et doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être aménagés en jardins secs composés de plantes locales choisies pour leurs aptitudes à se maintenir dans un climat méditerranéen. Ce pourcentage d’espaces libres n’est pas imposé aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, ainsi qu’aux secteurs de mixité sociale identifiés aux documents graphiques. ✓ Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige et végétalisées. ✓ Les dépôts et stockages (de matériaux, d’engins, …) situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres de taille variée ou haies vives à feuilles persistantes. ✓ Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions
✓ Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions sera recherchée.
✓ Toute construction devra être réalisée en respectant les obligations en matière de performance énergétique en vigueur.
✓ Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension des constructions existantes. ✓ L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à la condition sine qua non
d’être intégré de façon harmonieuse à la construction, d’être le moins visible depuis les espaces publics et à ne pas présenter de nuisances pour le voisinage. ✓ Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés en toiture.

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement et/ou de lotissements.
PLAN LOCAL D’URBANISME - Règlement, pièce écrite - document n°4.1.1 du PLU

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Zone Ud
Caractère de la zone

Extraits du rapport de présentation :

« La zone Ud est destinée à l’hébergement touristique de type camping. Cette zone a vocation à accueillir les constructions et installations à destination d’hébergement hôtelier de plein air. »

PLAN LOCAL D’URBANISME - Règlement, pièce écrite - document n°4.1.1 du PLU

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83104_PLU_20250206.
Page : https://edifiable.fr/plu/rians-83104/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/rians-83104.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83104/zone/uc