# Zone UD du plan local d'urbanisme de Rians (83104) : ce que le règlement autorise

Extraits du rapport de présentation : « La zone Ud est destinée à l’hébergement touristique de type camping. Cette zone a vocation à accueillir les constructions et installations à destination d’hébergement hôtelier de plein air. » PLAN LOCAL D’URBANISME - Règlement, pièce écrite - document n°4.1.1 du PLU Page 52 sur 123

Document en vigueur : 83104_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ud. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UD 9)

> Emprise au sol des constructions Cet article n’est pas réglementé.

### Hauteur (article UD 10)

> ◼ Hauteur absolue ✓ La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 4 mètres.

### Stationnement (article UD 12)

> Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement ✓ La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites ◼ Emprise potentiellement inondable :
L’identification de l’emprise potentiellement inondable est reportée sur le document graphique 4.2.7 du PLU. Le règlement associé est consultable dans le document écrit 4.1.7 du PLU. Les règles du document 4.1.7 s’ajoute aux règles de la zone Ud. Les règles les plus contraignantes s’appliquent.  Il est impératif de se reporter aux documents 4.1.7 et 4.2.7 du PLU
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : ✓ Les nouvelles constructions destinées à l'habitation. ✓ Les constructions et activités à destination d’artisanat. ✓ Les constructions et activités à destination d’entrepôt, de bureaux, d’industrie. ✓ Les activités agricoles liées à l'élevage. ✓ L'ouverture et l'exploitation de toute carrière. ✓ Les dépôts de véhicules. ✓ Les aires d'accueil des gens du voyage. ✓ Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux, etc.…). ✓ Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. ✓ Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. ✓ Les antennes relais de radiotéléphonie.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ue.1 et sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations suivantes :
✓ Les occupations et utilisations du sol à destination d’hébergements hôteliers suivants, en référence à l’article D331-1-1 du code du tourisme, et sans nuisances sonores particulières : o Les terrains aménagés de camping et de caravanage ; o Les habitations légères de loisirs. o Les aires de camping-car.
✓ Les constructions nécessaires au maintien, au fonctionnement et au développement des activités de camping (aire de barbecue, sanitaires, local d’accueil, logement de fonction et / ou de gardiennage limité à 50m² de surface de plancher).
✓ Les piscines sont autorisées sans création de parc d’attraction nautique. ✓ Un seul abri de jardin par unité foncière, en bois. ✓ Un commerce de détail est autorisé à condition que sa surface de plancher soit limitée à 50 m². ✓ L’activité de restauration est autorisée à condition que sa surface de plancher soit limitée à 50 m² ✓ La réhabilitation, mise aux normes, et mise en sécurité des constructions et installations existantes. ✓ Les aires de stationnement comportant des dispositifs permettant l’infiltration naturelle des eaux
pluviales. ✓ Les cheminements piétons ni cimentés, ni bitumés et favorisant l’infiltration naturelle des eaux
pluviales. ✓ Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de la zone et des services publics. ✓ Les constructions nécessaires à la sécurité publique. ✓ L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. ✓ Les affouillements et exhaussements de sol qui ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre
écoulement des eaux. ✓ Les occupations et utilisations du sol autorisées ci-dessus pourront être refusées ou n’être accordées
que sous réserve de l’observation de prescriptions particulières, par référence à l’article R.111-2 du code de l’urbanisme, s’il est de nature à augmenter le nombre de personnes exposées à un risque naturel.

### Article UD 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
◼ Accès
✓ Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.
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✓ Il peut être aménagé par terrain, faisant l’objet d’un projet d’occupation ou d’utilisation des sols, soit un accès à la voie publique conçu à double sens, soit deux accès en sens unique.
✓ Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
◼ Voirie
✓ Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement.
✓ Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.
✓ Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour. Ne sont pas concernées les voies publiques existantes.
✓ Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
◼ Eau potable
✓ Toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable doté de caractéristiques suffisantes, et ce raccordement réalisé conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable en vigueur.
◼ Assainissement
✓ Toute construction, ou installation abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines.
✓ L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante.
✓ En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration.
✓ Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.
✓ L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.
◼ Eaux pluviales
✓ Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var (confère document 4.17 du PLU).
✓ Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.
✓ Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe ; il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement.
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✓ Pour les surfaces nouvellement imperméabilisées les rejets s’effectueront, dans la mesure du possible, dans les espaces verts afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales et de retarder les apports au réseau en permettant le transit des eaux en surface.
✓ L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. ✓ La collecte d’eau de pluie en aval des toitures est fortement conseillée.
◼ Eaux de piscines
✓ Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles.
✓ Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées.
✓ En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.
◼ Citernes
✓ Les citernes de gaz seront enterrées. ✓ Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées. ✓ Les citernes PEI, DECI seront enterrées.
Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront : ✓ soit dissimulées et intégrés à l’architecture du bâtiment ; ✓ soit enterrées.
◼ Réseaux de distribution et d’alimentation
✓ Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et les voies privées ouvertes à la circulation
Les constructions doivent être édifiées : - 7 mètres par rapport à l’axe des voies existantes ou à créer ; - 15 mètres de la berge des cours d’eau existants ou à créer ;
Pour l’extension des constructions existantes, une marge de recul de 10 mètres par rapport à l’axe des routes départementales et de 5 mètres par rapport à la limite de la plateforme des voies publiques existantes ou projetées doit être respectée. Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas :
✓ vis-à-vis des voies communales, pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ;
✓ dans les cas où il existe déjà des habitations en bordure des voies communales, les constructions peuvent être édifiées à l'alignement de cette limite en prenant comme alignement, le nu des façades existantes ;
✓ dans les cas de restauration ou d'extension des constructions préexistantes. ✓ des bâtiments et ouvrages techniques nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt
collectif.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
✓ Les constructions nouvelles doivent être implantées : o soit en limite séparative, o soit à 3 mètres des limites séparatives.
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o toute nouvelle construction ou installation ou clôture ne peut être implantée à moins de 15 mètres de la berge des ruisseaux et canaux existants ou à créer.
✓ Toutefois sont autorisées : o La construction des piscines, couvertes ou non, respectant un recul de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. o Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
✓ La construction des annexes, abris de jardins et garages sont autorisés en limites séparatives si la hauteur de ces constructions n’excède pas 3,50 mètres au faîtage et que la longueur cumulée sur une même limite n’excède pas 1/3 des limites séparatives du terrain sans pouvoir dépasser 7 mètres au total.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Cet article n’est pas réglementé.

### Article UD 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
Cet article n’est pas réglementé.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions ◼ Conditions de mesure
Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol conforme aux schémas suivants (un plan altimétrique détaillé pourra être exigé). Ainsi, la hauteur absolue est calculée :
✓ avant travaux, en cas de sol naturel remblayé ✓ après travaux, en cas de sol naturel excavé.
◼ Hauteur absolue
✓ La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 4 mètres. ✓ La hauteur des annexes est limitée à 3,5 m à l’égout du toit (hors abri de jardin limité à 3,5 m au faitage).

### Article UD 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords ◼ Dispositions générales
✓ Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les constructions ne doivent donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.
✓ C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.
✓ Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.
 Consulter également les annexes du règlement, document n°4.1.2. dans lesquelles des précisions sont apportées au pétitionnaire.
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◼ Dispositions particulières
✓ Enduits et revêtements Sont interdites les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux non revêtus ou enduits, à l’exception de la pierre. La couleur des matériaux de construction, ou des enduits, doit s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes et leur composition doit se rapprocher de la palette de couleur consultable en mairie et annexée au règlement. Les enduits de façades doivent être réalisés en enduit à base de chaux et de sable et/ou badigeonnés à la chaux. Ils doivent présenter un grain fin (finition frotassée ou lissée). Les reprises partielles en cas de réparation devront être effectuées de manière identique à l’existant. Les murs des bâtiments anciens (dans le cas où ils ne sont pas en pierre) doivent être recouverts d’un enduit à base de chaux ou plâtre et chaux frotassée ou lissée. La peinture sur enduit est interdite sauf peinture à la chaux sur enduit plâtre. Les corniches, bandeaux et encadrements de fenêtres doivent être plus clairs que la couleur de la façade. Le soubassement doit être d’un ton différent et plus foncé que le reste de la façade. L’ensemble des modénatures existantes (bandeaux, corniches, encadrements de baies) doivent être conservées et restaurées.
✓ Couleurs Pour que le nuancier chromatique soit réussi, quelques principes doivent être appliqués :
o Alterner les couleurs, o Ne pas appliquer une couleur identique sur la façade et les menuiseries, o Différencier les couleurs des façades et des menuiseries de deux bâtiments voisins ou face
à face, o Peindre l’ensemble des menuiseries et des ferronneries et ne pas les laisser bruts ou vernis
notamment les volets. Ainsi, chaque maison représente une « note » dont l’architecture et les couleurs participent à son identité. Sur la commune, la coloration des enduits et des éléments peints devra se rattacher à la tradition locale faite de teintes douces calcaire, et des pierres naturelles du Pays. En ce qui concerne les murs de façade, les teintes les plus souvent utilisées dérivent du ton pierre plus ou moins ocré. Une palette de couleur est consultable en mairie ainsi qu'en annexe au règlement. Les couleurs trop vives et agressives qui pourraient rompre l’harmonie chromatique, et le blanc pur sont à proscrire.
✓ Clôtures Leur hauteur maximale ne doit pas excéder 2 mètres. Les brises-vues d’aspect naturel sont autorisés. Les bâches et claustras de type « plastique, tissus » sont interdits. Sont autorisées :
o Les clôtures constituées par un mur bahut de 60 cm surmonté d’une grille à barreaudage. o Les haies vives. Les grillages blancs ou clairs sont interdits. Les murs doivent être enduits sur toutes leurs faces et avec les mêmes tons et enduits que la construction principale, sauf s’ils sont en pierre. Les murs pleins situés au-dessus des murs de soutènement sont interdits. Les clôtures doivent être hydrauliquement perméables.
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✓ Éclairages

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o Soit les mâts d’éclairage qui émettent une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° maximum par rapport à la verticale. Seuls les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas, garantissant la non-diffusion de la lumière vers le haut, sont autorisés. La hauteur maximale des mâts d’éclairage autorisée est de 5 mètres.
o Soit les bornes lumineuses disposant d’un faisceau à 360° d’une hauteur maximum de 50 cm, avec réflecteur basse luminescence (non éblouissant) et garantissant la non-diffusion de la lumière vers le haut.

### Article UD 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
✓ La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).
✓ Chaque emplacement doit comporter au moins une place de stationnement. ✓ Un parking visiteurs doit être aménagé à l’entrée du camping. ✓ Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondants aux besoins des
constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. ✓ Les espaces dédiés au stationnement sont conçus afin d’assurer leur perméabilité. ✓ Les nouveaux espaces de stationnement des vélos doivent être visibles et dotés d’un accès direct et, accessoirement, protégés des intempéries et sécurisés.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations
✓ Un traitement paysager des systèmes de rétention des eaux de pluie contribuera à la gestion du pluvial (noues, fossés, plantations, circulations piétonnes non bitumées…). Les espaces dédiés aux cheminements assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.
✓ Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol. ✓ Les espèces allergisantes sont à éviter et les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites.
(voir liste dans le document 4.1.2 du PLU) ✓ Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques ni d’aspect rectiligne et rigide dans le
paysage : une diversité d’espèces végétales feuillues est imposée. Les haies de type « bocagères » ou « champêtres », en mélange d’espèces arbres et arbustes, sont recommandées. ✓ Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol. ✓ Le végétal est indispensable dans les futurs aménagements. Les délaissés devront impérativement être plantés. Les espaces libres de toutes nouvelles constructions doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être aménagés en jardins secs composés de plantes locales choisies pour leurs aptitudes à se maintenir dans un climat méditerranéen. ✓ Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige et végétalisées. ✓ Les dépôts et stockages (de matériaux, d’engins, …) situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres de taille variée ou haies vives à feuilles persistantes. ✓ Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.

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### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UD 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions
Non règlementé

### Article UD 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non règlementé
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Zone Ue
Caractère de la zone

Extraits du rapport de présentation :

« La zone Ue délimite les secteurs réservés aux activités économiques en bordure de la déviation. Cette zone a vocation à accueillir les constructions et installations à destination de commerces, services, bureaux, et artisanat. »

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83104_PLU_20250206.
Page : https://edifiable.fr/plu/rians-83104/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/rians-83104.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83104/zone/ud