# Zone UE du plan local d'urbanisme de Rians (83104) : ce que le règlement autorise

Extraits du rapport de présentation : « La zone Ue délimite les secteurs réservés aux activités économiques en bordure de la déviation. Cette zone a vocation à accueillir les constructions et installations à destination de commerces, services, bureaux, et artisanat. » PLAN LOCAL D’URBANISME - Règlement, pièce écrite - document n°4.1.1 du PLU Page 60 sur 123

Document en vigueur : 83104_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UE 9)

> ✓ L’emprise maximale des nouvelles constructions respectant le caractère de la zone économique ne peut excéder 60% de la surface du terrain.

### Hauteur (article UE 10)

> ◼ Hauteur absolue ✓ La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.

### Stationnement (article UE 12)

> Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement ✓ Toute construction ou installation nouvelle doit comporter un nombre d’emplacement de stationnement correspondant à sa destination et à ses caractéristiques, en dehors de la voirie publique : o Pour les constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement par poste de travail.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites ◼ Emprise potentiellement inondable :
L’identification de l’emprise potentiellement inondable est reportée sur le document graphique 4.2.7 du PLU. Le règlement associé est consultable dans le document écrit 4.1.7 du PLU. Les règles du document 4.1.7 s’ajoute aux règles de la zone Ue. Les règles les plus contraignantes s’appliquent.  Il est impératif de se reporter aux documents 4.1.7 et 4.2.7 du PLU
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : ✓ Les nouvelles constructions destinées à l'habitation. ✓ Les piscines. ✓ Les activités agricoles liées à l'élevage. ✓ L'ouverture et l'exploitation de toute carrière. ✓ Les aires d'accueil des gens du voyage. ✓ Les dépôts de ferraille et de véhicules accidentés ou usagés. ✓ Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. ✓ Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. ✓ Le camping hors des terrains aménagés. ✓ Le changement de destination de la cave coopérative.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Dans l’ensemble de la zone Ue, sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ue1 respectant le caractère de la zone lequel autorise les destinations suivantes :
✓ Commerce, ✓ Services, ✓ Bureaux, ✓ Artisanat, ✓ Industrie, ✓ Entrepôt. Sont autorisées les occupations et utilisations du sol qui respectent les conditions suivantes : ✓ Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les
ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ✓ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), sous réserve qu’elles
n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. ✓ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ou démoli depuis moins de 10 ans. ✓ Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ✓ Sont autorisées les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de l’autorisation préalable et à condition qu’ils ne compromettent pas stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site. ✓ Pour les constructions à usage d’habitation, existantes à la date d’approbation du PLU, une extension de 30 % de leur surface de plancher leur est accordée, ainsi que les annexes à l’habitation (piscine comprise) limitées à 50 m² d’emprise au sol. ✓ Le changement de destination des constructions existantes est autorisé à condition de respecter l’article Ue1 (le changement de destination vers la destination « habitation » est donc interdit) ✓ Seule la cave coopérative doit conserver sa destination initiale : y sont autorisées les activités agricoles et les activités industrielles liées à l’activité agricole.

### Article UE 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public ◼ Accessibilité et desserte des terrains
✓ Desserte du terrain : ensemble des voies ouvertes à la circulation publique. ✓ Accessibilité : ensemble des cheminements permettant d’accéder aux constructions depuis les voies
ouvertes à la circulation publique.
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Les préconisations du SDIS en matière de desserte et d’accessibilité sont annexées au PLU (se référer au document 4.1.2 du PLU)
◼ Accès
✓ Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.
✓ Il peut être aménagé par terrain, faisant l’objet d’un projet d’occupation ou d’utilisation des sols, soit un accès à la voie publique conçu à double sens, soit deux accès en sens unique.
✓ Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
✓ Aucun nouvel accès sur la Route Départementale ne sera autorisé.
◼ Voirie
✓ Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement.
✓ Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.
✓ Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, ainsi les impasses d’une longueur supérieure à 50 mètres devront être équipées d’une aire de retournement réglementaire (confère schéma des aires de retournement en annexe au règlement- document 4.1.2). Ne sont pas concernées les voies publiques existantes.
✓ Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement ◼ Eau potable
✓ Toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable doté de caractéristiques suffisantes, et ce raccordement réalisé conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable en vigueur.
◼ Assainissement
✓ Toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines.
✓ L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante.
✓ En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration.
✓ Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.
✓ L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.
◼ Eaux pluviales
✓ Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux
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prévus à cet effet, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var (confère document 4.17 du PLU). ✓ Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus. ✓ Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe ; il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement. ✓ Pour les surfaces nouvellement imperméabilisées les rejets s’effectueront, dans la mesure du possible, dans les espaces verts afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales et de retarder les apports au réseau en permettant le transit des eaux en surface. ✓ L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. ✓ La collecte d’eau de pluie en aval des toitures est fortement conseillée.
◼ Citernes
✓ Les citernes de gaz seront enterrées. ✓ Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées. ✓ Les citernes PEI, DECI seront enterrées. Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront : ✓ soit dissimulées et intégrés à l’architecture du bâtiment ; ✓ soit enterrées.
◼ Réseaux de distribution et d’alimentation
✓ Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et les voies privées ouvertes à la circulation
Les constructions doivent être édifiées à : ✓ 15 mètres de l’axe des Routes Départementales ; ✓ 7 mètres de l’axe des autres voies existantes ou projetées. ✓ 15 mètres depuis la berge des ruisseaux et canaux existants ou à créer ;
Pour l’extension des constructions existantes, une marge de recul de 10 mètres par rapport à l’axe des routes départementales et de 5 mètres par rapport à la limite de la plateforme des voies publiques existantes ou projetées doit être respectée.
✓ Les portails pour véhicules doivent respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques existantes ou projetées, afin de permettre le stationnement d’un véhicule et faciliter l’accès à la voie.
- Dans le cas des routes départementales, en absence d’Arrêté d’alignement individuel délivré au
titre de l’article L112-1 du code de la voirie routière, le retrait sera porté à 5 m par rapport à la limite de propriété. ✓ Cette place de stationnement n’entre pas en compte dans le nombre de places requises à l’article Ue 12. ✓ Dans le cas de la présence de portail automatisé en limite de propriété permettant l’accès à une voie publique, hors route départementale, et de la formalisation de deux places de stationnement au sein de la propriété, la marge de recul précitée ne sera pas exigée
Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas : ✓ vis-à-vis des voies communales, pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ;
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✓ dans les cas où il existe déjà des constructions en bordure des voies communales, celles-ci peuvent être édifiées à l'alignement de cette limite en prenant comme alignement, le nu des façades existantes ;
✓ dans les cas de restauration ou d'extension des constructions préexistantes. ✓ des bâtiments et ouvrages techniques nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt
collectif.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
✓ Les constructions nouvelles doivent être implantées : o soit en limite séparative, o soit à 3 mètres minimum des limites séparatives.
✓ Les clôtures ne peuvent pas être implantées à moins de 5 mètres de la berge des cours d’eau et canaux existants ou à créer. Cette règle ne s’applique pas aux murs pleins qui ne peuvent pas être implantés au bord des cours d’eau et canaux existants ou à créer.
✓ Toutefois sont autorisées : o Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
✓ Voir également l’article des dispositions générales du présent règlement du PLU, relatif aux « haies antidérives »

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Cet article n’est pas réglementé.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
Rappel : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (balcons, coursives, loggias…). Toutefois les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les terrasses de plain-pied n’ayant ni surélévation significative ni fondations profondes ne sont pas constitutives d’emprise au sol. (Voir les annexes au règlement, document n°4.1.2 du PLU). ✓ L’emprise maximale des nouvelles constructions respectant le caractère de la zone économique ne peut excéder 60% de la surface du terrain. ✓ L’emprise maximale n’est pas règlementée pour les nouvelles constructions et installations nécessaires aux services publics.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions ◼ Conditions de mesure
Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol conforme aux schémas suivants (un plan altimétrique détaillé pourra être exigé). Ainsi, la hauteur absolue est calculée :
✓ avant travaux, en cas de sol naturel remblayé ✓ après travaux, en cas de sol naturel excavé.
◼ Hauteur absolue
✓ La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres. ✓ Ne sont pas soumises à ces règles les constructions et installations nécessaires aux services publics, ainsi
que les ouvrages dont la spécificité technique nécessitent une hauteur différente.
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### Article UE 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords ◼ Dispositions générales
✓ Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les constructions ne doivent donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.
✓ C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.
✓ Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.
 Consulter également les annexes du règlement, document n°4.1.2. dans lesquelles des précisions sont apportées au pétitionnaire.
◼ Dispositions particulières
✓ Implantation des constructions - Les espaces dédiés au stockage extérieur (de matériaux, d’engins, …) devront être réalisés en fond de
parcelle et non visible depuis la route départementale. - Sur l’ensemble de la zone l’orientation des bâtiments devra être adaptée à la configuration des lieux
afin de minimiser leur effet d’obstacle aux écoulements pluviaux. A ce titre, les bâtiments devront être orientés de telle façon à ce que leur longueur soit dans le sens des écoulements correspondant au sens naturel de la pente d’amont en aval. (Objectif éviter l’inondabilité)
✓ Toitures Les toitures autorisées sont les suivantes : - Les toits plats végétalisés ou non et les toitures terrasses. Dans ce cas des mesures physiques de lutte
contre les gites larvaires de moustiques devront être mises en place (pente, nappe drainante, évacuation des eaux, …) - -En cas de toiture de « type provençal », la pente de la toiture sera comprise entre 27 et 30% et sera recouverte de tuiles rondes. Les équipements, machineries, chaufferies, extracteurs, ventilateurs, climatisations souches etc, devront être considérés comme des éléments constitutifs du bâtiment et devront être regroupés et intégrés architecturalement.
✓ Couleur et façades - Les tons à privilégier doivent se fondre dans le paysage, et sont les suivants :
o Tons d’ocres sombres, terre d’ombre, terre de Sienne brûlée ou bois, finition « mat » dans tous les cas.
o Tons de gris anthracite foncé et béton, acier mat, métal mat ou verre. - Les contrastes en termes de couleur ou de matériaux doivent être évités, ainsi que les encadrements
des ouvertures. - Les façades doivent être traitées de façon homogène. - Le nombre de matériaux doit être limité par bâtiment. - Seules les entrées clairement identifiées (décrochement, …) peuvent autorisées une couleur ou un
matériau contrastant. - Les matériaux utilisés devront privilégier l’horizontalité. - Les façades côté route départementale doivent être pensées comme des supports de communication :
l’architecture doit s’adapter à l’image de l’artisan ou de l’entreprise. Les enseignes doivent faire partie du volume global du bâti et non pas être en exergue, en excroissance, ni dépasser l’égout du toit.
✓ Clôtures - La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres.
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- Les brises-vues de tous types (panneaux décoratifs, bâches et claustras, etc.) sont interdits. - Seuls les grillages et/ou les haies vives ou les murs pleins sont autorisés. - Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence
hydraulique). - Les murs bahuts, murs, murets sont interdits.
✓ Portails - Ils seront réalisés en retrait à une distance minimale de 5m mesurés par rapport à l’alignement de la
voie. - En cas d’installation d’un portail automatisé, celui-ci peut s’implanter en limite de la voie. - Ils doivent être de caractère simple et de proportions harmonieuses.
✓ Appareils de climatisation et d’extraction d’air - Les coffrets techniques des services publics devront être intégrés dans la clôture. - L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve
de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles. - Leur implantation en façade est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie et d’être dissimulée
derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.
✓ Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés en toiture sous conditions cumulatives :
o Ils doivent couvrir au minimum 50% de la toiture ; o Ils sont soit intégrés, soit en surimposition (limitée à 20 cm) parallèle à la toiture.
Règle spécifique à la cave coopérative : les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés, à condition de recouvrir 100% de la toiture.
✓ Éclairages Les éclairages, nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière vers le haut). La hauteur maximale des mâts d’éclairage autorisée est de 5m.
✓ Inscriptions publicitaires et enseignes - Aucune inscription publicitaire ou commerciale ne peut être peinte directement sur les façades, ni
aucune installation de panneaux fixés, destinés à la publicité par affiches. Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis. - Les éclairages des enseignes doivent être obligatoirement indirects. Les pré-enseignes et les enseignes « néon » sont interdites. - En aucun cas ces ouvrages en saillies ne pourront excéder 80 centimètres maximum à compter du mur de façade. Dans tous les cas ils devront être en retrait de 20 centimètres du bord de la chaussée et ne pourront être édifiés à une hauteur inférieure à 3 mètres à compter du sol. - Les enseignes posées à plat sur une façade devront être apposées sur la façade sans dépasser du bord supérieur du bâtiment. - Dans le cas d'enseignes éclairées, l'éclairage se fera par spots, rampe lumineuse, lettres boîtier dont la tranche sera opacifiée, tubes néon, LED (diode électroluminescentes). Les enseignes sont éteintes entre 0h00 et 6h00. - Les enseignes bandeau pourront être constituées d'un panneau sur lequel les caractères pourront être peints directement dessus ou découpés et fixés, avec ou sans entretoise. Cette enseigne bandeau pourra être constituée d'un caisson lumineux de couleur sombre dans lequel les caractères éclairent en négatif.
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- Il n'y a pas de police de caractères particulière à respecter, non plus que de couleur particulière pourvu que l'ensemble reste sobre et que la couleur des caractères soit en harmonie avec le bandeau et l'ensemble de la façade. Toutefois, les couleurs vives ou criardes sont interdites.
- La hauteur des enseignes ne peut excéder 1 mètre. - Les enseignes scellées au sol et les totems sont autorisés s’ils mesurent au maximum 2 x 1 m soit 2 m²
maximum. Elles ne pourront dépasser 4 mètres de haut. - Les enseignes sont interdites sur les arbres et les plantations. - Les enseignes à faisceau de rayonnement laser sont interdites. - L'utilisation de drapeaux comme enseigne n’est pas autorisée. - En aucun cas, les enseignes, panneaux, supports publicitaires etc, ne devront dépasser la hauteur
maximale autorisée dans la zone.

### Article UE 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
✓ Toute construction ou installation nouvelle doit comporter un nombre d’emplacement de stationnement correspondant à sa destination et à ses caractéristiques, en dehors de la voirie publique : o Pour les constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement par poste de travail. o Pour les constructions à usage de bureaux, commerces et services : 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.
✓ Les tonnelles sont autorisées pour tout espace de stationnement. Pour les espaces de stationnement supérieur à 20 places, celles-ci devront être associées à des plantes grimpantes.
✓ La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).
✓ Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.
✓ Les espaces dédiés au stationnement sont conçus afin d’assurer leur perméabilité et limiter les écoulements des eaux pluviales.
✓ Les nouveaux espaces de stationnement des vélos doivent être visibles et dotés d’un accès direct et, accessoirement, protégés des intempéries et sécurisés.
✓ Les nouveaux espaces de stationnement, s’ils sont clos et privatifs, devront être pré-équipés afin de facilité la mise en place ultérieure d’infrastructure de recharges pour les véhicules électriques.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations
✓ Un traitement paysager des systèmes de rétention des eaux de pluie contribuera à la gestion du pluvial (noues, fossés, plantations, circulations piétonnes non bitumées…). Les espaces dédiés aux cheminements assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.
✓ Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol. ✓ Les espèces allergisantes sont à éviter et les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites.
(Voir liste dans le document 4.1.2 du PLU) ✓ Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques ni d’aspect rectiligne et rigide dans le
paysage : une diversité d’espèces végétales feuillues est imposée. Les haies de type « bocagères » ou « champêtres », en mélange d’espèces arbres et arbustes, sont recommandées. ✓ Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol. ✓ Le végétal est indispensable dans les futurs aménagements. Les délaissés devront impérativement être plantés. Les espaces libres de toutes nouvelles constructions doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être aménagés en jardins secs composés de plantes locales choisies pour leurs aptitudes à se maintenir dans un climat méditerranéen. ✓ Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’au moins un arbre de haute tige pour 4 places et végétalisées. ✓ Les dépôts et stockages (de matériaux, d’engins, …) situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres de taille variée ou haies vives à feuilles persistantes. ✓ Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.
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### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions
✓ Est incité la mise en place d’une part d’énergies d’origine renouvelable dans le bilan énergétique des constructions neuves.
✓ Des systèmes collectifs de production d’énergie doivent être privilégiés dans les opérations d’aménagement d’ensemble.

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
✓ Des dispositifs de branchement et/ou des fourreaux de réserve doivent être prévus et installés de façon à ce que toute nouvelle construction puisse être raccordée, à terme, aux réseaux à Très Haut Débit.
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Titre : 3 Dispositions applicables aux zones A Urbaniser
AU
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Zone 1AU
Caractère de la zone

Extraits du rapport de présentation :

Les zones 1AU sont les zones d’urbanisation future soumises à conditions d’aménagement et d’équipement avant toute ouverture à l’urbanisation. Les conditions sont définies dans le présent règlement ainsi qu’au travers d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Les zones 1AU sont les suivantes :
Les zones 1AUa, 1AUb et 1AUc, situées dans l’enveloppe urbaine, ont principalement vocation à accueillir des constructions à destination d’habitation, de bureau, de commerce, constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
La zone 1AUd, située à La Rigaude, a comme vocation d’accueillir un hébergement touristique hôtelier de plein air, de type camping.
La zone 1AUe, située à Ste Catherine, a comme vocation l’accueil d’activités de commerces, d’artisanat et de services.
Aujourd’hui, ces zones 1AU sont considérées comme alternatives dans la mesure où les voies et les réseaux (eau, assainissement, électricité) existants à la périphérie immédiate de ces zones ont une capacité suffisante pour desservir les futures constructions à implanter dans l'ensemble de ces zones.
Les constructions y seront autorisées à condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83104_PLU_20250206.
Page : https://edifiable.fr/plu/rians-83104/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/rians-83104.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83104/zone/ue