# PLU de Riervescemont (PLUi, Territoire de Belfort) : zonage et règles de construction

Riervescemont, code INSEE 90085, 90200, 83 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200069060_PLUi_20251104 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 198 pages, 2 zones, 18 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/riervescemont-90085/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/riervescemont-90085/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 2 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- ACTI (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/riervescemont-90085/acti.md
- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/riervescemont-90085/n.md

## Permis de construire à Riervescemont

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon

## La mairie

- Mairie - Riervescemont
- Adresse : 11 vallée du Brinval, 90200 Riervescemont
- Téléphone : 03 84 29 57 59
- Horaires : Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30 ; Le vendredi, de 14 h à 18 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069060_PLUi_20251104.
Page : https://edifiable.fr/plu/riervescemont-90085
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/riervescemont-90085/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/90085