# Zone UB du plan local d'urbanisme de Rieux (56194) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56194_PLU_20190425 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/04/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Stationnement (article UB 12)

> Il sera imposé au minimum deux places de stationnement par logement individuel (garage compris) et une place par logement issu d’un immeuble collectif.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS)

Il est interdit :
La création d’établissements, installations ou utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, ou la bonne tenue d'un secteur d'habitation.
Les affouillements et exhaussements de sol visés au Code de l'Urbanisme, sauf ceux liés à des travaux de constructions, à la régulation des eaux pluviales ou d'aménagements publics urbains.
La création d’exploitations agricoles
L'ouverture ou l'extension de toutes carrières, gravières et de mines,
Le stationnement de caravanes sur un terrain non construit à l’exception des cas prévus à l’article 2 zone Ub
L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs,
L’implantation d’habitations légères de loisirs ou de résidences mobiles de loisirs, groupées ou isolées
Les parcs d’attraction
Les dépôts de ferraille, de déchets, de matériaux non organisés ainsi que les dépôts de véhicules usagers.
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Les dépôts de ferraille, de déchets, de démolition, de véhicules usagés
La construction de bâtiments annexes avant la réalisation de la construction principale.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions à usage d'habitation, les constructions destinées aux équipements collectifs, aux commerces, aux bureaux, à l'artisanat ou aux services, les bâtiments annexes sont autorisés. Les aménagements, l’extension ou la transformation des constructions existantes est autorisée sous réserve que les travaux n’aggravent pas les nuisances et ne soient pas incompatibles avec les milieux environnants.
Le stationnement de caravanes ou de campings cars en garage mort sur les terrains bâtis.
Le stationnement d’une caravane, d’un mobil home pendant la durée de la construction ou rénovation d’une habitation avec un maximum de 24 mois à compter de la date d’ouverture du chantier.
Les affouillements ou exhaussements liés à un projet de construction, à la création de bassin de rétention réalisé au titre de la Loi sur l’eau ou à la création de réserve incendie.
L’implantation d’installation de productions d’énergies renouvelables et leurs ouvrages techniques annexes (transformateurs, installations de stockage d’énergie…)
Les nouvelles constructions devront respecter les orientations d’aménagements éditées sur les dents creuses de la zone Ub.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE. 3.1)

Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.
Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de constructions ou ensemble de constructions à desservir et doivent permettre l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.
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En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, il sera privilégié l’accès sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Pour des raisons de fluidité et de sécurité du trafic, on privilégiera la mutualisation et ou le regroupement des accès entre propriétés 3.2 Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir et avoir une largeur minimum de 3.5 m. Les voies et les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, du ramassage des déchets par les véhicules de répurgation. Les voies nouvelles en impasse de plus de 50 m seront aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que tous types de véhicules puissent faire aisément demi tour.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordées au réseau public d’adduction d’eau. 4.2 Electricité, téléphone, télédistribution Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du Domaine Public) et devra être réalisée selon la technique définie par le distributeur, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.
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4.3 Assainissement
4.3.1 Eaux usées :
Dans les zones relevant de l’assainissement collectif, toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.
En dehors des zones relevant d’un assainissement collectif, les installations individuelles d’assainissement sont admises. Elles devront être conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur Pour les constructions nouvelles nécessitant un système individuel d’assainissement par épandage, il conviendra au pétitionnaire de vérifier que le terrain est apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.
Dans les secteurs désignés comme raccordable au futur réseau public, il sera réalisé un réseau de collecteur en attente à la charge du maître d’ouvrage. Une fois le secteur raccordé à l’assainissement collectif, les constructions devront se brancher dans le délai imparti par le zonage d’assainissement des eaux usées.
Selon le code de la santé publique, les branchements privés aux réseaux devront être prévus à l’intérieur de la propriété et seront à la charge du maître d’ouvrage.
4.3.2 Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
Dans le cas de réalisation d’opération d’ensemble de plus de 10 logements, un dispositif de retenue ou d’évacuation des eaux pluviales doit être réalisé dans le cadre de l’opération.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet
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### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES, EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Voies publiques et privées, emprises publiques L’implantation des constructions (hors bâtiments annexes) s’effectuera en retrait minimum de 5 m des voies publiques et privées, de l’emprise publique.
Implantation de la construction en retrait
5 mètres

Pour les terrains en drapeau, il n’est pas fixé de règle particulière, seul l’article 7 s’applique.
L’implantation des bâtiments annexes pourra s’effectuer soit : - à la limite d’emprise des voies et emprise publique - soit en retrait de 1.90 mètre minimum par rapport à la voie publique ou privée, emprises publiques
Implantation de la construction en retrait

Habitation

Retrait 1.90 m minimum

Habitation

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6.2 Règles alternatives Nonobstant les dispositions précédentes, l’implantation de la construction peut être autorisée dans le prolongement des constructions existantes En cas de construction d’annexe ou d’extension d’une construction existante ne respectant pas ces règles, l’implantation des constructions ne devra pas aggraver la situation existante. Des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par la collectivité, un service public, un concessionnaire dans un but d’intérêt général (WC, abris voyageurs, poste électrique) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Par rapport aux limites séparatives Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, celles-ci s’implanteront avec un recul minimum de 1.90 m.
1.90 m 1.90 m
7.2 Implantations différentes: Nonobstant les dispositions précédentes, l’implantation de la construction peut être autorisée dans le prolongement des constructions existantes En cas de construction d’annexe ou d’extension d’une construction existante ne respectant pas ces règles, l’implantation des constructions ne devra pas aggraver la situation existante.
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Des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par la collectivité, un service public, un concessionnaire dans un but d’intérêt général (WC, abris voyageurs, poste électrique) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Il n’est pas fixé de règles particulières

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Il n’est pas fixé de règle particulière

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Les dispositions de présent article ne s’appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (telles que antennes, pylônes, château d’eau…) ni aux constructions à usage d’intérêt collectif.

Toutes constructions Bâtiments annexes

EGOUT DE TOITURE
7m Pas de règle

FAITAGE ou au point le plus haut 10 m 5.00m

ACROTERE
9m Pas de règle

9 mètres

10 mètres

7 mètres

Lorsque la construction s’implantera dans une dent creuse, une hauteur égale à celle d’un des immeubles riverains pourra être imposée afin d’harmoniser l’ensemble.

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En cas d’extension de constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celle autorisée, l’extension pourra avoir une hauteur au plus égale à celle du bâtiment auquel elle s’adosse.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET CLOTURES 11.1)

Aspect général du bâti
Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les annexes ne doivent pas être réalisées avec de moyens de fortune, tels que les matériaux de récupération.
11.2 Toitures
Les matériaux des constructions hors annexes devront être en harmonie avec le bâti environnant et ne pas porter atteinte au caractère des lieux.
11.3 Clôtures
Les clôtures sur voies auront une hauteur maximale de 1.50 m. Elles doivent répondre à l’un des types suivants :
- murs en pierre ou parpaings systématiquement enduits d’une hauteur maximale de 80 cm surmonté d’un dispositif à claire voie ou d’un grillage jusqu’à une hauteur maximale de 1.5 m
- une haie d’arbustes d’une hauteur maximale de 1.5 m - une clôture non opaque d’une hauteur maximale de 1.5 m
Les clôtures en limites séparatives auront une hauteur maximale de 1.80 m. Elles doivent répondre l’un des types suivants :
- murs en pierre ou parpaings enduits d’une hauteur maximale de 80 cm surmonté d’un dispositif à claire voie, d’un grillage, d’un claustra d’une hauteur maximale de un mètre
- une haie d’arbustes d’une hauteur maximale de 1.8 m - une clôture opaque ou non d’une hauteur maximale de 1.8 m, les clôtures
opaques ne feront pas obstacle à l’écoulement des eaux.
Il est recommandé d’utiliser des espèces non allergisantes ou réputées peu allergisantes pour la réalisation des haies ou des massifs.
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11.4 Espèces végétales conseillées / déconseillées Le conservatoire Botanique National de Brest en juillet 2011 a établi la liste des plantes vasculaires invasives pour la région Bretagne. Les espèces citées ci après et extraites de la liste des plantes vasculaires de Bretagne peuvent être rencontrées sur les talus. Elles sont qualifiées :
- De plantes invasives avérées portant atteinte à la biodiversité
- De plantes invasives potentielles
Il est également primordial d’éviter les espèces à forte production végétative afin de limiter les tailles d’entretien et les allers retours à la déchetterie. Ainsi les plantes à éviter sont les thuyas, les lauriers et les bambous.
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Les plantes listées ci-dessous sont des espèces à privilégier pour les plantations.
De nombreuses variétés horticoles peuvent être plantées en accompagnement de ces espèces et participent à la biodiversité des haies et talus : - Arbres fruitiers - Arbustes à feuillage caduque : noisetier pourpre, amélanchier, hortensia, lilas… - Arbustes à feuillage persistant : azalées, camélias, oranger du Mexique, viornes, véroniques arbustives - Arbrisseaux : anthémis, cassis fleur, ciste, rosiers….. 11.5 Eléments de paysage Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent faire l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions prévues au Code de l’urbanisme.
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### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques.
En cas d’impossibilité technique, architecturale, urbanistique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires, le constructeur est autorisé :
- A aménager ou à faire aménager sur un autre terrain de la zone U ou AU situé à moins de 100 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut - A justifier d’une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou à justifier de l’acquisition de places dans un parc privé.
Il sera imposé au minimum deux places de stationnement par logement individuel (garage compris) et une place par logement issu d’un immeuble collectif.
Il n’est pas fixé de règle pour le stationnement lié aux constructions ayant un autre usage que l’habitat, le nombre de places de stationnement dédiées aux voitures, motos et vélos doit être en rapport avec l’utilisation de la construction. Le stationnement du personnel et des camions de livraison doit être assuré en dehors de la voie publique.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Les haies et boisements repérés aux plans sont à conserver au titre des éléments de paysage, leur destruction ne pourra se faire que suite à une déclaration préalable.
L’unité foncière recevant la construction principale doit conserver au minimum 20% d’espace non imperméabilisé.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Il n’est pas fixé de règle particulière, il faut cependant se référer à la réglementation nationale. Il est cependant recommandé l’utilisation des énergies renouvelables (panneaux solaires, chauffage au bois, pompe à chaleur…) afin de favoriser les économies d’énergie.
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### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du Domaine Public) et devra être réalisée en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.
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3 ZONE Ul
La zone Ul est une zone accueillant des équipements de sports, de plein air ou de
loisirs, socio culturels ainsi que les extensions, les constructions ou installations nécessaires à la pratique de ces activités.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56194_PLU_20190425.
Page : https://edifiable.fr/plu/rieux-56194/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/rieux-56194.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56194/zone/ub