# Zone 2AUH du plan local d'urbanisme de Rieux (60539) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60539_PLU_20210826 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/08/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUH du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières. ### Article 2AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières) 1) Sont admises, mais soumises à conditions particulières, les occupations et utilisations du sol précisées ci-après : - Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site. - Les affouillements et les exhaussements s'ils sont liés à une opération d'aménagement autorisée. Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AUH 3 - Accès et voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique, et dont l’aménagement sera à la charge de l’aménageur. ### Article 2AUH 4 - Desserte par les réseaux Eau potable : - Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public, et dont l’aménagement sera à la charge de l’aménageur. Assainissement : - Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques, s’il existe, et dont l’aménagement sera à la charge de l’aménageur. - Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les eaux pluviales seront collectées et traitées sur le terrain ou sur l’emprise de la zone aménagée. Electricité et autres réseaux : - L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public. ### Article 2AUH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristique des terrains) Non réglementé. ### Article 2AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction non implantée à l'alignement sera implantée avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement. ### Article 2AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions venant à l'alignement sur la voie publique pourront être implantées sur au moins une des limites séparatives. ### Article 2AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non règlementé ### Article 2AUH 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non règlementé ### Article 2AUH 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur des constructions Non règlementé ### Article 2AUH 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Non règlementé ### Article 2AUH 12 - Stationnement Stationnement des véhicules Non règlementé ### Article 2AUH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations Non règlementé) Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL ### Article 2AUH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols (COS)) Non réglementé. Section IV - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS ### Article 2AUH 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : En matière de performances énergétiques et environnementales) Non réglementé. ### Article 2AUH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques) Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique. DISPOSITIONS APPLICABLES A  LA  ZONE  AGRICOLE DISPOSITIONS  APPLICABLES  A  LA  ZONE  AGRICOLE  (ZONE  A) Zone   agricole   non   équipée,   à   protéger   en   raison   du   potentiel   agronomique,   biologique   ou   économique  des  terres  agricoles.       Elle   correspond   à   l'ensemble   des   terrains   principalement   utilisés   à   des   fins   agricoles,   situés   en   dehors   des   secteurs   agglomérés   et   en   dehors   des   espaces   présentant   des   sensibilités   environnementales  notables  qui  sont  classés  en  zone  naturelle.     Rappel  :     Sur   les   terrains   situés   sur   un   sol   argileux   soumis   à   un   degré   fort   d’aléa   retrait-­‐gonflement   des   argiles   (voir   la   carte   au   chapitre   état   initial   de   l’environnement   du   rapport   de   présentation),   il   est   demandé   de   prendre   connaissance   de   la   plaquette   d’informations   sur   les   conséquences   éventuelles  de  ce  phénomène,  figurant  en  annexe  du  présent  règlement,  et  il  est  recommandé  de   respecter  les  mesures  constructives  présentées  dans  cette  plaquette. Section  I  -­‐       NATURE  DE  L'OCCUPATION  ET  DE  L'UTILISATION  DU  SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60539_PLU_20210826. Page : https://edifiable.fr/plu/rieux-60539/2auh La commune : https://edifiable.fr/plu/rieux-60539.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60539/zone/2auh