# PLU de Rigny-Ussé (Indre-et-Loire) : zonage et règles de construction

Rigny-Ussé, code INSEE 37197, 37420, 512 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 37197_PLU_20150112 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/01/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 62 pages, 6 zones, 96 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/rigny-usse-37197/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/rigny-usse-37197/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/rigny-usse-37197/plan/1.pdf

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Cette zone naturelle destinée à l’urbanisation à vocation d’habitat (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/rigny-usse-37197/1au.md
- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/rigny-usse-37197/a.md
- N (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/rigny-usse-37197/n.md
- NP (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/rigny-usse-37197/np.md
- UA (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/rigny-usse-37197/ua.md
- UAP (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/rigny-usse-37197/uap.md

## Permis de construire à Rigny-Ussé

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Rigny-Ussé
- Adresse : 51 rue Principale, 37420 Rigny-Ussé
- Téléphone : 02 47 95 55 85
- Horaires : Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37197_PLU_20150112.
Page : https://edifiable.fr/plu/rigny-usse-37197
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/rigny-usse-37197/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37197