# Zone UA du plan local d'urbanisme de Rimeize (48128) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 48128_PLU_20260130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Non réglementée.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions ou installations à usage industriel, - Les nouvelles constructions ou installations à destination d’exploitation agricole ou forestière ; - L’exploitation du sol et du sous-sol ; - Les campings, caravanings et parcs résidentiels de loisirs. - Les stationnements collectifs et extérieurs de caravanes.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières)

Les constructions à usage d’activités (artisanat, commerces, bureaux et hébergement hôtelier) sont autorisées, sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances supplémentaires pour les habitations et l’environnement en général, et sous réserve qu’elles n’entraînent pas de gênes supplémentaires à l’exploitation agricole.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont autorisées à condition que leur implantation n’engendre pas de nuisances et de risques pour la sécurité des voisins, qu’elles s’intègrent dans l’environnement naturel et bâti, et sous réserve qu’elles n’entraînent pas de gênes supplémentaires à l’exploitation agricole.

- L’aménagement, l’extension et la mise aux normes du bâti existant à destination d’exploitation agricole ; sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisances supplémentaires pour les habitations et l’environnement en général.

- Les constructions et installations à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone et qu’ils n’entraînent pas de gênes supplémentaires à l’exploitation agricole.

- Les démolitions devront faire l’objet d’un permis de démolir.

Pour le petit patrimoine identifié au titre du L151-19 du Code de l’urbanisme, seules les reconstructions et réhabilitations sont autorisées, à condition d’être réalisées à l’identique. Toutes les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Concernant les éléments de caractère paysager, identifiés sur les documents graphiques, au titre du L151-19 du Code de l’urbanisme, tous travaux ayant pour effet de modifier ou détruire un élément identifié doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Ua Toute zone humide protégée et identifiée au titre du L151-23 du code de l’urbanisme ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d’une construction ou de voirie. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun affouillement pouvant détruire les milieux présents. Aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis. Seuls les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents.

### Article UA 3 - Accès et voirie

Tout projet doit être desservi par des voies publiques ou privées. Ces voies doivent correspondre à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Toute nouvelle voie devra comporter une bande de circulation de 5.5m minimum ; les accotements et aménagements doux seront à adapter aux besoins spécifiques du secteur.

Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

De préférence, l’aménagement d’un dégagement sera privilégié afin de permettre l’arrêt de véhicules au droit de chaque accès privatif (hors accès piétons), aménagement visant à supprimer tout empiètement de véhicules à l’arrêt sur l’emprise publique.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Principe général : L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlementations en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

Les branchements aux réseaux, canalisations et coffrets, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent de préférence être réalisés en discrétion (souterrain ou encastré).

Ua

1 - Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2 - Assainissement : 2.1 - Eaux usées : L’évacuation des eaux usées non traitées, dans le milieu naturel, dans les caniveaux des rues, ou dans le réseau d’eaux pluviales, est interdite. L’évacuation des eaux usées des activités peut être subordonnée à un pré-traitement conformément à la règlementation en vigueur.

Conformément à la réglementation en vigueur : - toute construction ou installation produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe; - en l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur ; le dispositif devra être étudié afin de permettre un branchement futur sur le réseau collectif, s’il est prévu.

2.2 - Eaux pluviales : Les occupations et utilisations du sol ne doivent pas entraîner une augmentation de la fréquence ou de l’ampleur du ruissellement en aval. Un système d’infiltration de l’eau dans le sol doit être prévu pour éviter cela. L’utilisation de matériaux perméables est le moyen privilégié. Le remodelage de terrain ne doit pas modifier l’écoulement des eaux. A défaut, les eaux pluviales doivent être conservées sur l’unité foncière. Si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans le réseau public d’eau pluviale, s’il existe. La rétention peut prendre diverses formes : noue de rétention, citernes d’eau de pluie, etc. Il faut veiller à ce qu’elle s’intègre dans le paysage. Il est conseillé de favoriser la rétention dynamique, c’est-à-dire permettant une infiltration en plus du stockage (exemple : puit d’infiltration). Les systèmes de rétention sont obligatoires. Ils devront respecter un débit de fuite de 5 litres/s par hectare aménagé. Les versants des toitures construites à l’alignement, et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d’une gouttière.

3 – Electricité - téléphone :

Ua Toutes solutions destinées à limiter l’impact visuel des réseaux d’électricité et de téléphone aériens seront recherchées (souterrains, …).

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes (voiries, etc.) devront favoriser le passage des gaines contenant les lignes de communications électroniques, dont la fibre optique. Le génie civil pour les réseaux de fibre optique devra être prévu dans les opérations d’aménagement en attente de raccordement et les constructions devront être raccordées aux réseaux de fibre optique lorsqu’ils seront mis en place.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

L’implantation des constructions sera réalisée : - en retrait de 100 m (hors agglomération) de l’axe de l’A75 ; - en retrait de 75 m (hors agglomération) de l’axe de la RD809 ; - en retrait de 20m minimum (hors agglomération) par rapport à l’axe des routes départementales ; - en retrait de 5m minimum (en agglomération) par rapport à l’emprise publique des routes départementales ; - en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique ou à la limite qui s’y substitue, ou en retrait de 3m minimum par rapport à la limite de l’emprise publique des autres voies.

Dans le cas où le bâtiment libère des espaces libres le long des voies et emprises publiques, la continuité de l’alignement devra être assurée par la mise en place d’éléments architecturaux complémentaires du bâtiment (porches, murs, portails, etc.)

D’autres implantations pourront être admises : - si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s’aligner sur les dites constructions existantes dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment). - dans le cas d’une reconstruction après sinistre, la construction pourra retrouver l’alignement préexistant. - si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

Ua - pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, elles seront implantées en alignement ou selon un recul minimum de 0.50m par rapport à la limite de l’emprise publique des voies, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Pour le secteur Ua en ordre continu: Les constructions doivent être implantées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre. Dans le cas où il est impossible de respecter l’implantation indiquée ci-dessus, il sera autorisé pour les projets de constructions ne pouvant atteindre les deux limites séparatives : un recul minimum de 3m (et L> ou = à H/2) sur l’une d’entre elles. Si une construction existe déjà sur l’une des deux limites séparatives, le nouveau bâtiment devra s’y accoler.

Pour le secteur Ua hors ordre continu : Toute construction et extension devra être implantée :

- soit en limite séparative, - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un recul minimum de 3m (et L> ou = à H/2) par rapport aux limites séparatives

D’autres implantations pourront être admises : - pour la reconstruction à l’identique. - pour les extensions qui pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementée.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Non réglementée.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au faîtage et pour les toits plats au-dessus de l’acrotère. La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 12 mètres.

Ua

Dans le cadre d’un aménagement, d’une réhabilitation ou d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. De même, la reconstruction à l’identique est autorisée.

Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur supérieure, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur de ces dernières.

Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.

S’il s’agit de constructions ou installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, la hauteur n’est pas limitée sous réserve que le projet tienne compte de l’intégration dans le quartier et dans le paysage.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions)

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

De manière générale, tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre de l’article 11 du présent règlement. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas dans le cadre de projets de bâtiments d'intérêt ou de caractère public.

1. Terrassements et exhaussements : L’adaptation de la construction à la pente et la création des accès ne doivent générer qu’un minimum de déblais et remblais. La création de terrasses successives sera favorisée afin de coller au plus près du terrain naturel, elles seront le support d’une végétation adaptée. La tenue des remblais/déblais devra être assurée de préférence par des plantations. Dans le cas de nécessité technique, les soutènements bâtis devront s’intégrer à l’environnement et au paysage, ceux-ci ne devront pas excéder 1,50 mètre de haut. 2. L’implantation des constructions: L’orientation des toitures, la volumétrie des constructions, la proportion des ouvertures, le choix et la mise en œuvre des matériaux, doit s’inspirer des exemples d’architecture traditionnelle locale sans pour autant interdire l’architecture contemporaine novatrice. Aussi les constructions seront implantées soit parallèlement soit perpendiculairement à la pente. Les lignes de faîtages

Ua du bâtiment principal seront dans le sens de la plus grande façade de la construction (sauf cas exceptionnel pour parcelles étroites).

3. Volumétrie des constructions à usage d’habitation : Les constructions à usage d’habitation devront respecter la volumétrie selon la typologie du bâti lozérien (cf. fiches de recommandation « Vers une qualité du bâti lozérien ») :

- formes simples et évolutives

4. Architecture étrangère à la région : Toute construction représentative d’une architecture étrangère à la région est interdite.

5. Eco-conception : Sont autorisés sous condition d’être intégrés au volume général des bâtiments (toiture, façade…) ou sur ses prolongements (mur de soutènement…) :

- les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, sous réserve d’être intégrés sur des volumes secondaires, de façon discrète vis-à-vis de l’espace public, pour préserver la dimension culturelle des couvertures traditionnelles,

- l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ; ou la pose de toitures végétalisées,

- les dispositifs de récupération des eaux pluviales

6. Toitures : Les toitures respecteront la forme des toitures traditionnelles, à savoir deux versants et des pentes comprises entre 60% et 100%. Les coyaux et les corbeaux seront conservés. La jonction de deux pans de toit dont les axes ne sont pas parallèles sera réalisée par une noue. Le matériau de couverture devra, par sa texture, son aspect, son coloris, s'apparenter aux matériaux traditionnels et respecter strictement l’harmonie du secteur. Les toitures terrasse ou monopente sont autorisées pour les annexes.

7. Façades : Le ravalement des façades des constructions anciennes sera réalisé avec des matériaux compatibles avec les supports anciens, avec conservation ou reproduction de la modénature (décors de façade) existante. Les enduits auront l’aspect de la chaux.

Ua Les maçonneries en pierres sont destinées à rester apparentes si leur qualité le permet. Elles seront nettoyées, vérifiées et rejointoyées (joints en creux ou à ras de la pierre). Les joints ferrés sont strictement interdits.

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays ; - soit appareillés d’un bardage bois, de préférence le bois des essences locales (pin douglas ou châtaignier par exemple). Il est préférable de laisser le bois dans sa teinte naturelle ou d’opter pour une peinture ou lasure un peu foncée et mate ou couleur pierre (cf. fiches de recommandation « Vers une qualité du bâti lozérien ») ; - soit enduits. Dans ce cas, seules les teintes similaires au ton de la pierre locale seront autorisées.

Plus généralement, la couleur de finition des façades devra s’intégrer parfaitement à l’architecture et au paysage environnant, en privilégiant des teintes similaires au ton de la pierre locale ; les couleurs vives et le blanc étant interdits. Les couleurs doivent être neutre dans le paysage et se rapproche le plus possible, par nature, des terres et roches locales. Le granit est quasiment le seul matériau employé en Margeride (cf. fiches de recommandation « Vers une qualité du bâti lozérien »). L’ordonnance des façades devra être conservée lors des rénovations.

Tout élément technique extérieur (climatiseurs, pompe à chaleur, etc.) doit faire l’objet d’une bonne intégration, susceptible d'en limiter la perception depuis les rues et places principales.

8. Menuiseries :

Les vérandas sont autorisées, à conditions qu’elles soient intégrées au bâtiment principal.

Les volets traditionnels sont préconisés toutefois, les volets roulants peuvent être exceptionnellement autorisés sous certaines conditions :

- dans le cas d’une construction neuve, les caissons de volets roulants devront être totalement intégrés

- dans le cas d’une restauration, les caissons de volets roulants devront être de préférence à l’intérieur ou masqués par des lambrequins.

Les menuiseries de couleur blanche sont interdites (le blanc cassé étant autorisé).

9. Constructions annexes

Les annexes devront être le complément naturel du bâti principal, elles seront réalisées avec les matériaux et un choix de coloris formant un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale.

Ua Concernant les annexes, les toitures monopentes sont autorisées.

10. Clôture : Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.). Les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1.2m et dont la couleur de finition devra être similaire au ton de la pierre locale. Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.50m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 1.2m, et dont la couleur de finition devra être similaire au ton de la pierre locale. Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celui-ci sera, de préférence, doublé par une haie mixte, composée d’essences locales. Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage, plantations) ne devra pas dépasser 1.60m. En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) devront être aménagées de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière. Les murs et portails anciens constituent un élément fort du paysage bâti. Ils doivent être conservés et restaurés. Les murs de soutènement des terrasses devront être construits ou réhabilités en pierres de pays, ceux-ci ne devront pas excéder 1,50 mètre haut.

11. Matériaux : Est interdite l’utilisation à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, ils devront présenter un aspect fini.

12. Détails d’architecture :

Les éléments de façades d'architecture ancienne (les seuils en pierre, les encadrements d’ouverture en pierre, chaînage d’angle etc.) doivent être conservés, restaurés et rétablis dans leur fonction d’origine.

Concernant les menuiseries extérieures ainsi que les garde-corps, rampes, main courante etc.…, il est conseillé de les traiter ou de les peindre harmonieusement.

Les vérandas sont autorisées, à conditions qu’elles soient intégrées au bâtiment principal.

13. Pour le petit patrimoine identifié au titre du L151-19 du Code de l’urbanisme : Seules les reconstructions à l’identique de l’existant sont autorisées.

Ua

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. Concernant les immeubles d'habitation et de bureaux, le stationnement pour les vélos correspondra à minima aux obligations induites par la réglementation en vigueur.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Les espaces extérieurs devront respecter le caractère de la zone. Les plantations existantes seront de préférence maintenues ou remplacées par des plantations indigènes résistantes aux conditions climatiques et pédologiques. Les haies ou plantations seront de préférence mixtes et composées d’essences locales. Les espèces allergènes de type cyprès seront toutefois évitées. Les espaces libres seront aménagés et / ou plantés. L’organisation rationnelle des circulations, situées sur l’unité foncière, sera étudiée dans le souci de limiter les surfaces imperméabilisées et les hauteurs de talus. Il est recommandé ne pas faire un usage excessif des surfaces imperméabilisées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Les éléments paysagers, repérés sur les documents graphiques, au titre du L.151.19 du CU (murs de clôture, haies, arbres isolés, parcs, etc.) doivent être préservés et conservés, ou remplacés si nécessaire. Dans le cas d’arrachage, et notamment d’arrachage de haies, le linéaire de la nouvelle haie replantée sera à minima égal au linéaire de la haie arrachée. Tout aménagement englobant les éléments naturels identifiés est soumis à déclaration préalable. La traversée de ces éléments par des voies ou des cheminements piétons-cycles est autorisée (10m de large maximum accotements et trottoirs compris) ; de même, l’aménagement d’accès, à condition qu’il soit modéré, sera admis.

Pour les parcelles identifiées au titre du L151-23 du Code de l’urbanisme, parcelles ayant un enjeu en termes d’alimentation en eau par ruissellement de zones humides, un Coefficient de Biotope par surface (CBS) est imposé. Le CBS décrit la proportion de surfaces naturelles qui doit être conservée sur le terrain, au regard de la superficie totale de la parcelle.

Il est obtenu selon le calcul exposé dans le lexique du règlement. Le Coefficient de Biotope par Surface obtenu doit être supérieur ou égal à 0,6.

Ua

### Article UA 14 - Performances énergétiques et environnementales

L’orientation des bâtiments devra, dans le respect des prescriptions ci-dessus, être optimisé pour tirer tous les bénéfices des apports solaires et pour protéger des vents froids. Il est préconisé l’utilisation de matériaux durables permettant notamment de rationaliser la consommation énergétique, par exemple des toitures en bardeaux de bois ou des murs en bloc de terre cuite à alvéoles verticales. De la même manière, il doit être porté une attention particulière à la végétalisation des abords des constructions, et à la limitation de l’imperméabilisation. Il doit résulter de cela une construction qui prend appui sur les éléments naturels pour éviter une surconsommation d’énergie. Par ailleurs, en cas d’opération d’aménagement d’ensemble, les systèmes collectifs de production d’énergie seront favorisés. Il faut rappeler que des dérogations sont susceptibles d’être autorisées pour mettre en place des systèmes de meilleure isolation, ou des éléments permettant de diminuer la consommation énergétique (Exemples avec l’article L152-5 du CU : isolation en façade, dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en été).

### Article UA 15 - Réseaux de communications électroniques

Pour chaque construction doivent être prévues des infrastructures permettant le raccordement desdits réseaux jusqu’au domaine public. Ces infrastructures devront favoriser le raccordement aux réseaux de fibre optique.

Ub

Chapitre II - Zone U : secteur Ub

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 48128_PLU_20260130.
Page : https://edifiable.fr/plu/rimeize-48128/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/rimeize-48128.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/48128/zone/ua