# Zone UT du plan local d'urbanisme de Rimont (09246) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 09246_PLU_20140612 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/06/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut, Uta. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UT‐1 ‐ OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES  Toutes constructions et installations à l’exception de celles menti) ARTICLE UT‐2 ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES  Les constructions à usage d’hôtellerie et les parcs résidentiels de loisirs, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement  Le stationnement des caravanes isolées (bungalows), les garages collectifs de caravanes sous réserve de leur bonne intégration à l’environnement naturel et urbain ;  Les constructions à usage d’habitat à la condition qu’elles soient directement liées à l’activité de la zone pour la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ;  Les constructions et installations à condition qu’elles soient liées aux activités de sports, loisirs ou de tourisme. Dans le secteur UTa :  Les constructions à usage d’hôtellerie et les parcs résidentiels de loisirs, sous réserve : - qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement - Qu’elles respectent les orientations d’aménagement définies par le P.L.U.  Le stationnement des caravanes isolées (bungalows), les garages collectifs de caravanes sous réserve de leur bonne intégration à l’environnement naturel et urbain ;  Les constructions à usage d’habitat à la condition qu’elles soient directement liées à l’activité de la zone pour la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ;  Les constructions et installations à condition qu’elles soient liées aux activités de sports, loisirs ou de tourisme.  Les constructions à usage de commerce. ### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UT‐6 ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1 ‐ CAS GENERAL) Les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer. 6.2 ‐ EXCEPTIONS Des implantations différentes pourront être autorisées :  pour respecter l'alignement des constructions existantes ;  pour les modifications et reconstructions de bâtiments existants à condition qu’elles ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution des travaux publics. Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine, à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, radiotéléphonies, ouvrages pour la sécurité publique) et des voies de circulations terrestres, ferroviaires, aériennes peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait. ARTICLE UT‐7 ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions peuvent être implantées sur l’une ou les deux limites séparative. Si tel n’est pas le cas, toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, radiotéléphonies, ouvrages pour la sécurité publique) et des voies de circulations terrestres, ferroviaires, aériennes peuvent s’implanter en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. ARTICLE UT‐8 ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé. Règlement ### Rubrique UT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UT‐10 ‐ HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le n) La hauteur ne doit pas dépasser 7 mètres, soit R+1. ### Rubrique UT 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UT‐9 ‐ EMPRISE AU SOL Constructions à usage d’habitat : l’emprise au sol ne devra pas excéder 20% de l’unité foncière) . Autres constructions : l’emprise au sol ne devra pas excéder 40% de l’unité foncière. ### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UT‐11 ‐ ASPECT EXTERIEUR) Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. 11.1 ‐ CLOTURES La réalisation de clôtures en haies vives est conseillée, en utilisant de préférence plusieurs essences végétales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant (Cf liste de la Charte du Projet de PNR). La hauteur maximale de la haie vive est de 2 mètres pour une implantation à 0,50 mètres des limites séparatives. Elle pourra dépasser cette hauteur si elle est placée à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives. Les murs pleins sur la totalité du périmètre de la parcelle d’assiette sont interdits. La hauteur limite des murs sur voies est fixée à 1m50. Dans tous les autres cas, la hauteur des clôtures de type grille ou grillage ne devra pas excéder 1m50 sauf pour les ouvrages techniques ou équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité différents. ARTICLE UT‐14 ‐ COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Non règlementé. ARTICLE UT‐15 ‐ LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES 15.1 – RECOURS AUX ENERGIES RENOUVELABLES ET AUX ECO‐CONSTRUCTIONS Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré‐usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. 15.2 – GESTION DES EAUX PLUVIALES Règlement Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage, ...). ARTICLE UT‐16 ‐ LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé. Règlement ### Rubrique UT 8 - Stationnement (intitulé du document : UT‐12 ‐ STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation. ### Rubrique UT 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UT‐3 ‐ ACCES ET VOIRIE 3.1 ‐ ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une) Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Règlement Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite. 3.2 ‐ VOIRIE Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. ### Rubrique UT 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UT‐4 ‐ DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1 ‐ EAU) Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau. 4.2 ‐ ASSAINISSEMENT Les rejets, directs ou après traitement, sont interdits dans les fossés routiers départementaux. 4.2.1 ‐ Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié. En l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la règlementation en vigueur. Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui‐ci sera réalisé. 4.2.2 ‐ Eaux pluviales, irrigation et drainage : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d'insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. La gestion des eaux pluviales pourra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation. Les eaux issues des parkings (de plus de 30 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales. Règlement 4.3 ‐ ELECTRICITE – TELECOMMUNICATION Dans le cas d’opérations d’ensemble, les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôtures…) ou enterrés sous le domaine public. 4.4 – ECLAIRAGE PUBLIC L’éclairage public doit être conçu pour offrir la meilleure efficacité énergétique et faire l’objet d’une approche globale et d’un traitement différencié selon son positionnement. 4.5 ‐ ORDURES MENAGERES Pour les bâtiments de logements collectifs et les opérations d’ensemble, une aire de présentation différenciée de l'aire de stockage doit être aménagée en limite du domaine public. Sa réalisation devra être validée par l’organisme gestionnaire de la collecte des ordures ménagères. ARTICLE UT‐5 ‐ CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non règlementé. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 09246_PLU_20140612. Page : https://edifiable.fr/plu/rimont-09246/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/rimont-09246.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09246/zone/ut