# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Riom (63300) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070753_PLUi_20260602 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

Destination Exploitation agricole et forestière
Habitation

Sous-destination Exploitation agricole
Exploitation forestière
Logement

Interdit X

Autorisé Autorisé sous-condition
X X

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N

Destination
Commerce et activité* de service
Equipements d'intérêt collectif et services publics
Autres activités* des secteurs primaires secondaires ou tertiaires

Sous-destination
Hébergement
Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité* de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements* recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit
X X X X
X X
X X X X
X X X X X

Autorisé

Autorisé sous-condition
X
X

X X

X

Sont autorisés sous condition : - Les exploitations forestières sont autorisées à condition de ne pas compromettre l’activité* agricole ou la qualité paysagère du site ; - La réhabilitation* des constructions existantes* des destinations visées dans le tableau cidessus ; - Les changements de destination* identifiés sur le règlement graphique du PLUi, des destinations visées dans le tableau ci-dessus ; - Les extensions* aux bâtiments* d’habitation sont autorisées et ce, même si ces derniers ne sont pas situés en sein de la zone N, aux conditions : o De ne pas excéder 20% d’emprise au sol* existante à la date d’approbation du PLUi sans pouvoir dépasser 300 m² de surface totale, o Pour les constructions* inférieures à 100 m², l'extension* pourra représenter 60% d’emprise au sol* existante de la construction* principale* jusqu'à concurrence d’une emprise au sol*, totale de 130m², o De ne pas compromettre l’activité* agricole ou la qualité paysagère du site, et leur intérêt esthétique ou écologique. - Les annexes* aux habitations sont autorisées sur l’unité foncière*, même si ces derniers ne sont pas situés au sein de la zone N, aux conditions :

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N
o De ne pas compromettre l’activité* agricole ou la qualité paysagère du site, et leur intérêt esthétique ou écologique,
o D'être limité à deux annexes* par habitation, o D’avoir une emprise au sol*, de 50 m² maximum et totale (cumul des deux annexes*), o Et d’être entièrement implantées à l’intérieur d’un rayon de 20 m mesuré à partir des
murs extérieurs de l’habitation existante. - Les constructions* et installations* des locaux techniques et industriels des administrations
publiques et assimilés nécessaires à des équipements* collectifs sont autorisées, aux conditions :
o De ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité* agricole, pastorale ou forestière du terrain* sur lequel elles sont implantées,
o De ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o D’avoir une emprise au sol*, de 50 m² maximum. - Les autres équipements recevant du public : o De ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité* agricole, pastorale ou
forestière du terrain* sur lequel elles sont implantées, o De ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o D’avoir une emprise au sol*, de 50 m² maximum.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

Tous les usages, affectations des sols et types d’activités* non visées dans les autorisations ci-après sont interdits.
Sont autorisés à condition qu’ils n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances* inacceptables : - Les aménagements de voies* liées aux mobilités douces ; - Les exhaussements* et affouillements* à condition : o D’être liés et nécessaire à la réalisation de la construction* d’une exploitation forestière et de ne pas compromettre la qualité paysagère des sites et la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; o Ou d’être liés à la mise en valeur ou la renaturation des cours d’eau, notamment le projet public de renaturation localisé à Chappes ; - Les aires de stationnement* d’intérêt collectif à condition d’être perméables et proposer un aménagement aisément réversible. - Dans le secteur des anciennes carrières : Les travaux d'aménagement, de sécurisation et de remise en état des anciennes carrières sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, à leur intérêt esthétique ou écologique et de préserver l’intégralité et la lisibilité des édifices géologiques et des paysages ; - Les constructions temporaires, les constructions générant moins de 50 m² d’emprise au sol et les installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles afin de permettre la réhabilitation et la sécurisation du site ; - Dans le secteur de Ménétrol dédiée à la société Michelin, sont autorisées les constructions démontables et/ou temporaires à condition de respecter les règles édictées dans le règlement de la présente zone. - Les aménagements des voies cyclables.

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/)

Mixité sociale : Non règlementé.
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2/ Mixité fonctionnelle : Non règlementé.
CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/)

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques* : Les constructions* nouvelles doivent être implantées en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement*. S’il s’agit d’une route départementale, les constructions* nouvelles doivent être implantées en recul de 10 mètres minimum par rapport à la voie*.
2/ Implantation par rapport aux limites séparatives* : Les constructions* destinées à l’exploitation forestière doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives*. L’implantation des annexes* de moins de 30 m² d’emprise au sol*, et de 3,5 mètres de hauteur* à l’égout du toit sera libre. Pour les annexes* d’une emprise au sol* supérieure à 30 m² et/ou une hauteur* supérieure à 3,5 mètres, la construction devra se référer aux règles générales.
3/ Emprise au sol* : Non règlementé
4/ Hauteurs* et volumétrie : Les extensions* autorisées du bâti existant ne doivent pas dépasser la hauteur* de la construction* principale*. La hauteur* maximale des constructions* destinées à l’exploitation forestière ne pourra excéder 12 mètres à l’égout du toit.
• Pour les constructions* nouvelles, extensions et annexes* De manière générale, les constructions* doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. De ce fait, les projets analyseront les rapports entretenus entre le futur projet et son paysage environnant (vue sur la Chaîne des Puys, inscription dans la pente, vue sur le clocher, etc.). Les projets maintiendront l’ensemble des caractéristiques contribuant à la compréhension des paysages. Le projet analysera les impacts en matière de paysage dans une double approche (depuis le site vers le grand paysage, depuis le grand paysage vers le site) ; il proposera les solutions de mises en œuvre pour les minimiser. De même, les annexes* doivent recevoir un traitement de finition identique ou compatible avec le traitement de la construction existante*.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1/)

Toiture • Pour les constructions* nouvelles, extensions et annexes*
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La couleur des toitures devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). La toiture des constructions principales* doit comporter au moins deux pans. Les toitures d’un seul pan et les toits terrasses* seront autorisés sur les extensions*, les volumes secondaires*, les annexes* et les constructions légères de type module préfabriqué. Les couvertures seront réalisées en tuile canal, romane ou béton, leurs pentes (hors annexes* et extensions) seront comprises entre 40% et 60 %. Une recherche d’optimisation avec le site, ses qualités paysagères et sa pente, sera alors recherchée.
Au sein de l’Unité paysagère « Chaîne des Puys », seules les toitures à 2 pans sont autorisées. Au sein de l’unité paysagère « Chaînes des Puys » et « Côteau & Faille de Limagne », les pentes de toitures (hors annexes*, extensions, vérandas, pergolas, carports et auvents) seront comprises entre 40% et 60%. Au sein de l’unité paysagère « Plaine de Limagne et Val d’Allier », les pentes de toitures (hors annexes*, extensions, vérandas, pergolas, carports et auvents) seront comprises entre 30% et 50%.
De manière générale, pour toutes les unités paysagères, les couvertures des piscines ne sont pas soumises à ces règles.
• Pour les constructions* anciennes et réhabilitations* La couleur des toitures devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, la réfection ou l’extension* des toitures et couvertures d’un bâtiment* existant pourra se faire à l’identique (ex : Mansard, …). Les pentes de toits doivent être maintenues à l’identique.
• Le cas des constructions* nécessaires à l’activité* forestière La couleur des toitures devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Les couvertures seront :
- Soit des toits terrasses végétalisés uniquement, - Soit composées de deux pans minimums, la pente sera au maximum de 50%, - Au sein de l’Unité paysagère « Chaîne des Puys », seules les toitures à 2 pans sont autorisées. Dans le cas d’une implantation d’une construction* dans la pente, celle-ci devra être intégrée au mieux par rapport au terrain naturel afin de ne pas générer d’impact visuel. Les matériaux de forme ondulée sont interdits. Un seul aspect et une seule couleur seront admis pour les couvertures de l’ensemble des constructions* d’une même unité foncière*.
• Le cas du changement de destination* des constructions* destinées anciennement à l’exploitation agricole
La couleur des toitures devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Lors de modifications apportées aux toitures des constructions existantes* autres que les travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, les pentes et les volumes existants doivent être conservés.
2/ Façade* La couleur des façades* devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).
• Pour les constructions* nouvelles, extensions et annexes* Au sein de l’unité paysagère « Chaînes des Puys », seront autorisés les crépis ou bardages.
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Les façades* seront : - Soit enduites. Les finitions lisses et écrasées sont interdites. - Soit recouvertes d’un bardage d’aspect mat.
L’utilisation de ces deux procédés sera autorisée sur une même façade* à condition de trouver une harmonie sur l’ensemble de la construction*.
Au sein de l’unité paysagère « Côteau & Faille de Limagne » et de l’unité paysagère « Plaine de Limagne et Val d’Allier », les façades* seront
- Soit enduites. Les enduits de maçonnerie seront identiques aux enduits locaux anciens, de teinte beige. Les finitions lisses, écrasées et en relief sont interdites.
- Soit recouvertes d’un bardage d’aspect mat et de teinte claire.
• Pour les constructions* anciennes et réhabilitations* Le traitement des murs sera apprécié en fonction de la composition et du matériau de la façade*, selon qu’il soit destiné à rester apparent ou à être enduit :
- Les façades* destinées à être enduites seront recouvertes d’un enduit de finition identique à celle des enduits locaux anciens dont la teinte se rapprochera de celle d’origine, choisie dans le nuancier correspond à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Les enduits ne devront laisser apparentes que les pierres destinées à l’être (chaînages d’angles, encadrements de baies, corniches…).
- Les façades* des constructions* « agricoles », en pierres apparentes, pourront être rejointoyées à joints largement beurrés, à fleur de pierre.
Les finitions en relief sont interdites sauf pour les façades* réalisées en grain d’orge. L’isolation par l’extérieur est interdite sur le bâti traditionnel* construit en moellons de pierre.
• Pour les constructions* nécessaires à l’activité* forestière Les aspects admis pour les façades* sont :
- Les bardages d’aspect métallique d’une couleur choisie dans le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier) ;
- Les bardages à lames verticales ou horizontales à l’aspect de bois naturel non teinté. Jusqu’à deux aspects différents seront admis notamment pour différencier les différents volumes d’une même construction*. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts est interdit.
• Le cas du changement de destination* des constructions* destinées anciennement à l’exploitation agricole
La proportion des ouvertures existantes doit être conservée (généralement plus haute que large). Les nouvelles ouvertures sont admises si leurs proportions sont analogues aux ouvertures de même nature (fenêtre, ou porte, ou porte cochère et entrées de garage ou de grange). Le percement de baies-vitrées aux proportions différentes que celles des ouvertures existantes est néanmoins admis sur les façades* sous pignon des constructions* destinées à l’habitation, à condition que la largeur de la baie-vitrée soit au moins égale au deux-tiers de celle de la façade* sous pignon. Les travaux de ravalement ou de restauration des constructions existantes* devront conserver les parements en pierre de taille, les chainages, bandeaux, corniches, génoises, encadrements d’ouvertures, ferronnerie et volets, qui sont caractéristiques de l’architecture traditionnelle.
3/ Menuiseries* et Ouvertures La couleur des menuiseries* devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).
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Pour les réhabilitations* de constructions* anciennes, les ouvertures existantes et leurs encadrements traditionnels en pierre seront conservés et restaurés avec les matériaux de forme et de proportions initiales. De nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade*, forme et ordonnancement des ouvertures existantes*. Les menuiseries* devront s’adapter à la forme des ouvertures d’origine. La création de nouvelles ouvertures devra respectée la composition et les proportions de la façade.
Au sein de l’unité paysagère « Chaînes des Puys », les coffres de volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie et ne devront pas être en saillie.
Au sein de l’unité paysagère « Côteau & Faille de Limagne » et de l’unité paysagère « Plaine de Limagne et Val d’Allier », les coffrets de volets roulants seront de préférence encastrés dans la maçonnerie et ne devront pas être en saillie. S’ils ne peuvent pas être encastrés dans la maçonnerie, ils devront être dissimulés avec un lambrequin* composé de matériaux et des couleurs identiques à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction.
4/ Ouvrages techniques et topographie • Energies renouvelables
Les équipements* nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables s’implantant sur les toitures, tels que les panneaux photovoltaïques ou les capteurs solaires, pourront être admis à conditions :
- De ne pas interférer avec les perspectives paysagères et d’être implantés de façon à être les moins perceptibles possibles depuis les espaces et voies publiques*,
- D’avoir de préférence un aspect mat non réverbérant.
• Ouvrages techniques Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), et d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… seront encastrés au dispositif de clôture* et ne devront pas déborder sur le domaine public. Les systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudière, chauffe-eaux solaires, paraboles, pompes à chaleur, etc… ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, ils doivent être dissimulés avec des matériaux et des couleurs identiques à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction. Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.
• Déblai / remblai L’adaptation à la topographie du terrain* : Les constructions* devront être adaptées à la topographie du terrain* initial. Les modifications de la topographie du terrain* seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel seront interdits. Les terrassements ne seront admis que lorsque le projet de construction* est correctement adapté au terrain*. L’utilisation de blocs rocheux de diamètre supérieur à 2 mètres est interdite. Dans les secteurs de pente, les murets de pierres traditionnels doivent être préservés et/ou reconstitués. Les remblais ne pourront dépasser une hauteur supérieure à 1 mètre et devront être limités à la stricte nécessité de l’aménagement.
L’adaptation aux courbes de niveaux : Pour les terrains* présentant une pente supérieure à 10 % (pente calculée sur l’emprise au sol* de la construction*) : Le sens du faîtage des bâtiments* devra être parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux afin d’obtenir une implantation cohérente.
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A éviter :

La maison sur talus

rapporté est en

équilibre instable.

Pour éviter le

glissement

du

bâtiment* un ancrage

au sol important est

nécessaire et onéreux.

A suivre :

Le terrassement est

équilibré. On rapporte

en talus ce qui est

enlevé

en

décaissement.

Cette solution permet

de reconstituer des

petites murettes de

soutènement

à

moindre frais.

N

La maison sur un

décaissement

du

terrain*

trop

important oblige à

tenir le talus arrière

par un mur de

soutènement lourd et

coûteux.

Ce type d’implantation

réduit

considérablement

l’apport de lumière

naturelle dans les

pièces d’habitation.

La maison épouse la

forme du terrain*.

Cette implantation

apporte des solutions

innovantes

dans

l’organisation de la

maison (création de

demi-niveaux, stabilité

de

l’ensemble,

économie de projet).

5/ Clôtures* • Dans tous les cas
À proximité des cours d’eau, les clôtures* sur limites séparatives* sont proscrites. Une zone tampon d’une largeur de 10 mètres à compter de la berge ne sera pas anthropisée.
• Pour les clôtures existantes : Les murs de clôtures* traditionnels, y compris leurs éléments de détail (piles, grilles et portails), seront prioritairement préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine. Les clôtures* doivent recevoir un traitement de finition identique ou compatible avec le traitement de la construction existante*.
• Pour les nouvelles clôtures : Lors de l’édification de nouvelles clôtures*, celles-ci doivent être végétales. Les haies monospécifiques sont interdites et devront être composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale). L’utilisation de feuillus sera privilégiée.

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S’il est quand-même nécessaire d’installer une clôture* non végétalisée, celle-ci devra être de type « ursus » à l’envers, les grosses mailles vers le bas. Elle sera ensuite camouflée par la plantation d’une haie devenue plus haute. Les mailles feront minimum 15 cm².

prévoir au moins 1 passage.

Pour favoriser le développement de la petite faune, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol de 10 à 20 cm² au moins tous les 15 mètres, notamment en limite séparative*. Opter pour la plus grande ouverture possible pour permettre à des animaux de plus grande taille de bénéficier également de ce passage. Si la longueur totale de la clôture* est inférieure à 15 mètres,

Au sein de l’Unité paysagère « Chaîne des Puys » Dans le cas de création de clôture*, la hauteur* des clôtures* sur rue et en limite séparative* n’excédera pas 1,5 mètre et seront composées d’un dispositif en transparence* visuelle doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale). L’exception à cette règle pourra être admise dans le cas du prolongement d’un mur voisin ayant d’autres caractéristiques et si la clôture* s’intègre qualitativement dans le paysage urbain. Dans le cas de la mise en place d’un portail d’entrée et de clôture*, la hauteur* de ce dernier ne peut excéder la hauteur* des clôtures*. Les teintes des enduits pour les murs et éléments composant les clôtures* seront choisies dans le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

Au sein de l’Unité paysagère « Côteau & Faille de Limagne » et Unité paysagère « Plaine de Limagne & Val d’Allier » La hauteur* des clôtures* sur rue n’excédera pas 1,5 mètre. La hauteur* des clôtures* en limite séparative* n’excédera pas 1,8 mètre. Dans le cas de la mise en place d’un portail d’entrée et de clôture*, la hauteur* de ce dernier ne peut excéder la hauteur* des clôtures*.

6/ Patrimoine bâti Tous les travaux effectués sur des éléments de patrimoine bâti repérés devront respecter les prescriptions imposées (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales). Dans le cas de dégradations déjà réalisées antérieurement sur le bâtiment*, celles-ci doivent être supprimées afin de retrouver les caractéristiques architecturales d’origine.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* 1/)

Qualité des espaces libres* Les espaces libres* qui marquent le recul des constructions* par rapport aux voies* doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l’objet d’un traitement paysagé qualitatif. Le maintien des plantations existantes devra être recherché au maximum. Dans le cadre de nouvelles plantations,

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celles-ci devront respecter le référentiel des essences locales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale).
Les aménagements paysagers devront valoriser les matériaux et les essences locales non invasives. Ils devront proposer une diversité de milieux à travers notamment des strates végétales variées (herbacées, arbustives, arborées) selon les secteurs de passage et les usages. Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Les aménagements liés aux aires de stationnement* doivent être perméabilisées. En cas d’activités* susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles (en particulier les dépôts et stockage extérieurs), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives* soient plantées d’arbres formant un écran visuel.
2/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales).

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT*)

Non règlementé
EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS* PAR LES VOIES PUBLIQUES* OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES* OUVERTES AU PUBLIC
1/ Conditions d’accès* aux voies* Pour être constructible, une unité foncière* doit être desservie par un accès* à une voie publique* ou privée. Les accès* débouchant sur les voies publiques* doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies*, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique*. Les accès* (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.
2/ Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies* doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte de sécurité, défense contre l’incendie, protection civile, de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et enlèvement des ordures ménagères. Elles devront être dimensionnées pour répondre aux besoins propres de l’activité* présente. Si les voies* sont en impasse, elles devront être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le fonctionnement normal des services publics, notamment le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile, de collecte des déchets. Les nouvelles voies d’accès doivent avoir une largeur supérieure ou égale à 3 mètres.
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### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS* PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE)

TELECOMMUNICATION
1/ Alimentation en eau potable Toute construction* ou installation* susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable, sous réserve d’avis favorable par le service gestionnaire. Chaque construction* doit disposer d’un dispositif de comptage propre, à installer suivant les prescriptions prévues dans le règlement de service en vigueur.
2/ Assainissement A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées et située en zone d’assainissement collectif doivent être recueillies séparément. Les installations* d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur, et notamment celles du règlement de service d’assainissement ou, à défaut, des dispositions prévues au règlement sanitaire départemental et aux articles L.1331-1 et suivants du code de la Santé Publique.
Eaux usées Toute construction* ou installation* nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf cas dérogatoire fixé par le gestionnaire du service. Chaque immeuble doit disposer d’un branchement propre, équipé d’un regard de visite accessible. Pour les cas dérogatoires ou si la construction* est située en zone d’assainissement non collectif, le pétitionnaire devra disposer d’un dispositif d’assainissement individuel, préalablement validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif compétent sur la commune concernée. Le raccordement des eaux usées assimilées domestiques* pourra faire l’objet de prescriptions techniques particulières avant raccordement au réseau, par le service gestionnaire. Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une demande préalable par le pétitionnaire au service gestionnaire pour avis. En cas d’avis favorable, il est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention spécifique de déversement, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.
Eaux pluviales Tout projet d'aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur. En absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer :
1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration) 2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser
l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et absence de rejet dans les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration. 3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées :
a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire, b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau
d’assainissement unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle
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et avis du service gestionnaire. Chaque Branchement sera équipé d’un regard de visite accessible. Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et a minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes : Quantitativement Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie d’un épisode d’occurrence décennale, trentennale pour Riom, et permettre d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet. A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3 l/s/ha pour une pluie décennale, et 3 l/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha. Qualitativement En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne, les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir à minima une décantation avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets dans le réseau devront être les suivantes :

Paramètres
MEST (matières en suspension totales) DCO (demande chimique en oxygène) DBO5 (demande biochimique en oxygène pendant cinq jours)

Concentration maximale du rejet
25 mg/l
30 mg/l
6 mg/l

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de prétraitement en fonction de la nature du projet, et de la sensibilité de l’exutoire. Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

3/ Electricité et télécommunication Pour toute construction* nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain*. S’il existe des périmètres de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid, le raccordement à ces réseaux peut être imposé à tout bâtiment*, local ou installation* soumis à une autorisation de construire situé à l’intérieur de ces périmètres. En cas d’extension* ou d’aménagement d’une construction existante*, comme pour toute construction* nouvelle, les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public.
L’ensemble des logements devront également être équipés en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être positionnés en limite du domaine public, le cas échéant intégrés dans le dispositif de clôture* ou le bâtiment*.

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N
4/ Collecte des ordures ménagères Pour les communes n’étant pas équipées de point d’apports collectifs, un emplacement destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doit être aménagé pour toutes nouvelles constructions. Seules les constructions existantes*, pour lesquelles il y aurait des impossibilités techniques majeures à aménager de tels locaux, peuvent être exemptées de cette disposition.
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Zone NST

PREAMBULE :
La zone Nst correspond à un secteur de taille et de capacité d’accueil limité (STECAL). Celui-ci vise à accueillir une structure modulaire démontable (local de chasse) qui ne porte pas atteinte à la préservation des sols agricoles et à la sauvegarde de l’espace naturel, sur le territoire de la commune de Pulvérières.

USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070753_PLUi_20260602.
Page : https://edifiable.fr/plu/riom-63300/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/riom-63300.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63300/zone/n