# Zone AU du plan local d'urbanisme de Rions (33355) : ce que le règlement autorise AU - Cette zone est couverte par une orientation d’aménagement et de programmation (cf. pièce 03 du dossier de PLU) Document en vigueur : 33355_PLU_20251217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AU 7) > Lorsque la construction est implantée en retrait de la limite séparative, elle respectera un recul de 3m au moins de la ### Hauteur (article AU 10) > La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) ne peut excéder 8.00m au faitage du toit Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées, - pour les annexes dont la hauteur est limitée à 3m50 au faitage. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites  industrie  exploitation agricole ou forestière  entrepôt) Dans les zones de risques d’inondation portée au plan par une trame (risque naturel inondation), tracée à titre indicatif (se référer à l’étude source CEREMA du 15/09/2015) les constructions sont interdites à l’exception des ouvrages hydrauliques (noues, bassins de rétention..) ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :  les installations artisanales si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;  L'édification d’une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si, par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte à la sécurité publique Pour être constructible le terrain couvert par une orientation d’aménagement telle que définie dans la pièce 03 du dossier de PLU doit faire l’objet d’un projet compatible avec cette orientation. Pour être constructible le projet doit porter sur l’ensemble de la zone. Le projet devra produire à minima sur l’ensemble de la zone 17logts/ha. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public) Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte :  . Défense contre l'incendie,  . Protection civile,  . Collecte des ordures ménagères, etc... Les accès et la voirie doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès ou voirie. Zone AU ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics) 1 – Eau Potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable 2- Assainissement eaux usées Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’assainissement public est interdit. 3 - Eaux pluviales Tout déversement d’eau pluviale dans le réseau d’assainissement public est interdit. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l'opération et au terrain Toute opération d’urbanisation devra tenir compte des contraintes inhérentes à l’imperméabilisation des sols ; lors de travaux de construction, le « débit de fuite » doit être égal avant et après travaux. Pour tout projet et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc.), un bassin de rétention des eaux pluviales pourra être exigé. Il sera prévu et dimensionné de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération. Dans certains cas particuliers, dus notamment à la topographie des lieux ou à l'existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage maçonné et enterré. Dans tous les cas, la période de retour prise en compte est de 20 ans et le temps minimum de retenue de 1 heure. Le débit de fuite doit être au plus de 3l/sec/ha En outre, dans toute opération, l'exécution des bassins et ouvrages de rétention des eaux pluviales et de l'ensemble des raccordements y afférent devra être réalisée concomitamment avec la réalisation des travaux d’installation des réseaux d’assainissement. 4 – Autres réseaux (électricité, téléphone, TDF) Les réseaux situés dans les espaces privés sont ensevelis. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions (hors annexes) doivent s'implanter à l’alignement ou à 5m minimum par rapport à l’alignement Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,  Pour des raisons de sécurité le long de la voirie (visibilité, accès).  Pour les ouvrages nécessaires au service public  Pour être compatible avec les orientations d’aménagement cf. pièce 03 du dossier de PLU : orientations d’aménagement et de programmation Zone AU Hors agglomération : Des marges de recul de part et d'autre des axes de la voirie départementale pour l'implantation de nouvelles constructions selon les normes ci-dessous : Routes départementales de 1èce catégorie, la RD 10 :  Habitation : 35 mètres de l'axe  Autres : 25 mètres de l'axe Routes départementales de 2ème catégorie, la RD 13 :  Habitation : 25 mètres de l'axe  Autres : 20 mètres de l'axe Routes départementales de 4ème catégorie, les RD 13E6, 120 et 120E2 :  Habitation : 10 mètres de l'axe  Autres : 8 mètres de l'axe Il pourra être dérogé à ces règles de recul, pour les extensions de constructions existantes et annexes, lorsque celles-ci sont déjà situées dans les reculs précités, à condition :  de ne pas étendre la construction en deçà de la distance de recul minimale de la construction existante par rapport à la route départementale,  de ne pas être situées au sein d'un emplacement réservé. Une dérogation pourra également être envisagée, en cas de besoin lié au fonctionnement d'un service public ou d'intérêt collectif, sous justification d'une contrainte technique particulière. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives -) Les constructions doivent s’implanter:  sur l’une au moins des limites séparatives ou en retrait Lorsque la construction est implantée en retrait de la limite séparative, elle respectera un recul de 3m au moins de la limite séparative. Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,  pour les ouvrages nécessaires au service public  pour être compatible avec les orientations d’aménagement cf. pièce 03 du dossier de PLU : orientations d’aménagement et de programmation Un dépassement de 1m maximum de la hauteur autorisée au titre de l'alinéa précédent peut être accepté pour les pignons implantés en limite. Cependant des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos peuvent être autorisés dans la marge de recul imposée ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Il n’est pas fixé de règles ### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Il n’est pas fixé de règles ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions -) La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) ne peut excéder 8.00m au faitage du toit Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées, - pour les annexes dont la hauteur est limitée à 3m50 au faitage. - Les hauteurs sont mesurées au point le plus bas. - Pour les constructions en « dent creuse » c’est-à-dire entre deux constructions existantes, la nouvelle construction pourra s’aligner sur l’une des deux façades existantes voisine Zone AU Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,  pour les ouvrages nécessaires au service public  Pour être compatible avec les orientations d’aménagement cf. pièce 03 du dossier de PLU : orientations d’aménagement et de programmation ### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et de leurs abords –) 1 - L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 2 - De même, l'autorisation de lotir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par la situation, la forme ou la dimension des lots, ou si, par la situation, l'architecture, les dimensions ou l'aspect extérieur des constructions projetées, l'opération est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. 3 - L'édification d’une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, à la conservation des perspectives monumentales, ainsi qu'à la sécurité publique. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du paysage urbain. Dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable les constructions seront soumises au règlement lié à la servitude. ### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement -) Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après : Habitations et Hôtels : 2 places par logement ou 1 place par chambre d'hôtel. Bureaux : Une place pour 30 m2 de plancher. Entrepôts, artisanat : Une place pour 100 m² de plancher, avec un minimum d’une place Autres constructions : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont la plus directement assimilables. Le garage des deux roues et des voitures d'enfants doit être assuré dans des conditions satisfaisantes. Zone AU ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantati) Dans le cas de clôtures végétalisées, les haies vives bocagères sont recommandées mélangeant plusieurs essences afin d’éviter une banalisation du paysage Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison de 1 arbre de haute tige pour 2 places. Les arbres existants doivent être conservés au maximum. Les parties de terrain non construites (hors stationnement) doivent être végétalisées. Ces surfaces doivent représenter 30% minimum de la surface parcellaire (cet espace devra être unitaire et structurant). cf. pièce 03 du dossier de PLU : orientations d’aménagement et de programmation SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Sans objet ### Article AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet ### Article AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions , travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures ) Les équipements et réseaux prévus dans le cadre des opérations d’aménagement ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d’un réseau de communication numérique à haut débit. Dans le cadre des opérations d’aménagement, il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication numérique, préférentiellement à haut débit. Zone AU CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUy CARACTERE DE LA ZONE 1AUy - Cette zone est principalement destinée aux constructions à usage d'activités artisanales Cette zone est couverte par une orientation d’aménagement et de programmation (cf. pièce 03 du dossier de PLU) SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33355_PLU_20251217. Page : https://edifiable.fr/plu/rions-33355/au La commune : https://edifiable.fr/plu/rions-33355.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33355/zone/au