# Zone UA du plan local d'urbanisme de Rions (33355) : ce que le règlement autorise UA Cette zone recouvre la partie la plus dense du bourg Document en vigueur : 33355_PLU_20251217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UA 9) > Au-delà de cette bande de 15 m définie à l’article 7: L’emprise au sol est limitée à 30% de la surface restante au-delà de cette limite ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites  industrie  exploitation agricole ou forestière sauf extension de l’existant  entrepôt ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :  les installations artisanales si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;  L'édification d’une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si, par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte à la sécurité publique Les bâtiments et murs repérés au plan de zonage en raison de leur intérêt architectural identifiés et localisés en application de l’article L151-19 du C.U. (portés au plan de zonage par un aplat de couleur), sont soumis au Permis de Démolir SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public) Les accès et la voirie doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès ou voirie. ACCES Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3m50 VOIRIE Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de chaussée ne sera pas inférieure à 4m00. Zone UA ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics) 1 – Eau Potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable 2- Assainissement eaux usées Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’assainissement public est interdit. 3 - Eaux pluviales Tout déversement d’eau pluviale dans le réseau d’assainissement public est interdit. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l'opération et au terrain Toute opération d’urbanisation devra tenir compte des contraintes inhérentes à l’imperméabilisation des sols ; lors de travaux de construction, le « débit de fuite » doit être égal avant et après travaux. Pour tout projet et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc.), un bassin de rétention des eaux pluviales pourra être exigé. Il sera prévu et dimensionné de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération. Dans certains cas particuliers, dus notamment à la topographie des lieux ou à l'existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage maçonné et enterré. Dans tous les cas, la période de retour prise en compte est de 20 ans et le temps minimum de retenue de 1 heure. Le débit de fuite doit être au plus de 3l/sec/ha En outre, dans toute opération, l'exécution des bassins et ouvrages de rétention des eaux pluviales et de l'ensemble des raccordements y afférent devra être réalisée concomitamment avec la réalisation des travaux d’installation des réseaux d’assainissement. 4 – Autres réseaux (électricité, téléphone, TDF) Les réseaux situés dans les espaces privés sont ensevelis. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions (hors annexes) doivent s'implanter à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées sur toute la hauteur du bâti Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,  Pour des raisons de sécurité le long de la voirie (visibilité, accès).  Pour l’extension d’une construction existante réalisée dans la continuité de celle ci  Pour les constructions en « dent creuse » c’est-à-dire entre deux constructions existantes, la nouvelle construction pourra s’aligner sur l’une des deux façades existantes voisine  Pour les ouvrages nécessaires au service public Zone UA ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives -) Les constructions doivent être implantées sur une profondeur maximale de 15 m à partir de l'alignement ou de la limite d'emprise qui s'y substitue  En ordre continu, d'une limite latérale à l'autre,  En ordre semi-continu, sur l'une des limites latérales et à une distance de l'autre comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui est la plus rapprochée au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Toutefois, les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure (poste de transformation électrique), dont la surface hors œuvre n'excède pas 20 m2, pourront être implantés en deçà du retrait fixé ci-dessus. Au-delà de cette bande de 15 m :  les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives à condition que leur hauteur mesurée sur [imite séparative en tout point du bâtiment n'excède pas 3,50 m par rapport au niveau du sol de la parcelle voisine, ou qu'elles s'adossent à des constructions de hauteur équivalente situées sur la parcelle voisine,  lorsque ces conditions ne sont pas réalisées, les constructions devront être implantées en retrait de ces limites à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit, sans être inférieure à 3 m. Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,  pour l’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, et ce pour se situer dans sa continuité  pour les ouvrages nécessaires au service public Cependant des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos peuvent être autorisés dans la marge de recul imposée ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Il n’est pas fixé de règles ### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions -) Au-delà de cette bande de 15 m définie à l’article 7: L’emprise au sol est limitée à 30% de la surface restante au-delà de cette limite ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions -) La hauteur d’une construction (hors annexes) mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) ne peut excéder  7m50  3m50 dans le cas d’une construction à rez de chaussée La hauteur des annexes est limitée à 3m50. En limite séparative, la hauteur s’entend également par rapport au niveau du sol de la parcelle voisine à moins qu’elle s’adosse à une construction de hauteur équivalente. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectifs. Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,  pour l’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, et ce pour se situer dans sa continuité  pour les ouvrages nécessaires au service public  pour assurer une continuité urbaine avec les édifices voisins immédiats Zone UA ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et de leurs abords –) 1 - L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 2 - De même, l'autorisation de lotir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par la situation, la forme ou la dimension des lots, ou si, par la situation, l'architecture, les dimensions ou l'aspect extérieur des constructions projetées, l'opération est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. 3) L'édification d’une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, à la conservation des perspectives monumentales, ainsi qu'à la sécurité publique. Compte tenu du caractère de centre-bourg ancien de la zone, les constructions nouvelles, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s'intégrer harmonieusement dans leur environnement et notamment par rapport aux constructions situées alentour. Constructions existantes Pour ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes, on s'attachera à respecter leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux mis en oeuvre. Dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable les constructions seront soumises au règlement lié à la servitude. ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement -) Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après : Habitations et Hôtels : 1 place par logement ou 1 place par chambre d'hôtel. Bureaux : Une place pour 30 m2 de plancher. Entrepôts, artisanat commerces Une place pour 100 m² de plancher, avec un minimum d’une place Autres constructions : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont la plus directement assimilables. Le garage des deux roues et des voitures d'enfants doit être assuré dans des conditions satisfaisantes. Les besoins en stationnement étant essentiellement en fonction de l'utilisation de la construction, pour la réhabilitation du bâti existant entrainant la création de nouveaux logements ces normes pourront être modulées compte tenu de la nature et de la situation de la construction, et de la polyvalence éventuelle d'utilisation des aires. Il pourra être demandé une place par logements supplémentaires créé. Dans la zone UA, la création de nouvelles portes de garages sur la rue est interdite. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantati) Dans le cas de clôtures végétalisées, les haies vives bocagères sont recommandées mélangeant plusieurs essences afin d’éviter une banalisation du paysage Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison de 1 arbre de haute tige pour 2 places. Les arbres existants doivent être conservés au maximum. Zone UA SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Sans objet ### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne) Sans objet ### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions , travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures ) Sans objet Zone UA CHAPITRE 2 – RÈGLEMENT APPLICABLES A LA ZONE UB CARACTERE DE LA ZONE UB Cette zone recouvre les parties d’extensions de quartiers denses Le secteur UBd correspond aux secteurs non desservis à terme par l’assainissement collectif. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33355_PLU_20251217. Page : https://edifiable.fr/plu/rions-33355/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/rions-33355.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33355/zone/ua