# Zone UY du plan local d'urbanisme de Rions (33355) : ce que le règlement autorise UY Cette zone est principalement destinée aux constructions à usage d'activités Document en vigueur : 33355_PLU_20251217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UY du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UY 6) > En l'absence d'indication graphique contraire, toute construction doit être implantée :  en retrait d'au moins 4m de l’emprise de la voie publique ou de l’alignement des voies existantes ou projetées. ### Emprise au sol (article UY 9) > L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie du terrain, Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ### Hauteur (article UY 10) > La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 8m mesurés du sol naturel au faîtage, ou à la partie la plus haute du bandeau lorsque celui-ci est plus haut que le faîtage, Toutefois, ne sont pas soumis à cette règle de hauteur les superstructures indispensables au bon fonctionnement d'une activité (souche de cheminée, etc ...). ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites -) les constructions, à destination de :  habitation, sauf le logement lié et nécessaire à l’activité  bureaux sauf sous condition article 2  hébergement hôtelier  exploitation agricole ou forestière ### Article UY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admis sous conditions :  Un logement lié à l’activité, à condition d’être intégré ou accolé au bâtiment d’exploitation dans la limite de 100m² de surface de plancher  Les bureaux condition d’être intégrés ou accolés au bâtiment industriel ou artisanal  L'édification d’une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte à la sécurité publique SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UY 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public) Les accès et la voirie doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès ou voirie. ACCES Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3m50 VOIRIE Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de chaussée ne sera pas inférieure à 4m00. Zone UY ### Article UY 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics) 1 – Eau Potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable 2- Assainissement eaux usées Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement s’il existe. Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’assainissement public est interdit. Au titre du code de la santé, il est rappelé que l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'accord du maître d'ouvrage qui pourra éventuellement demander un pré-traitement.. 3 - Eaux pluviales Tout déversement d’eau pluviale dans le réseau d’assainissement public est interdit. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l'opération et au terrain Toute opération d’urbanisation devra tenir compte des contraintes inhérentes à l’imperméabilisation des sols ; lors de travaux de construction, le « débit de fuite » doit être égal avant et après travaux. Pour tout projet et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc.), un bassin de rétention des eaux pluviales pourra être exigé. Il sera prévu et dimensionné de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération. Dans certains cas particuliers, dus notamment à la topographie des lieux ou à l'existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage maçonné et enterré. Dans tous les cas, la période de retour prise en compte est de 20 ans et le temps minimum de retenue de 1 heure. Le débit de fuite doit être au plus de 3l/sec/ha En outre, dans toute opération, l'exécution des bassins et ouvrages de rétention des eaux pluviales et de l'ensemble des raccordements y afférent devra être réalisée concomitamment avec la réalisation des travaux d’installation des réseaux d’assainissement. 4 – Autres réseaux (électricité, téléphone, TDF) Les réseaux situés dans les espaces privés sont ensevelis. ### Article UY 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet ### Article UY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) En l'absence d'indication graphique contraire, toute construction doit être implantée :  en retrait d'au moins 4m de l’emprise de la voie publique ou de l’alignement des voies existantes ou projetées. Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants :  Les extensions de bâtiments existants implantés différemment, à condition que l’implantation soit à l’alignement du bâtiment principal.  Les locaux à ordures ménagères sous réserve de respecter de la sécurité publique et routière  Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. Les saillies telles que débords de toit, contreforts, balcons et d ‘une manière générale tous les éléments de constructions ponctuels ne déterminant pas un espace clos ou couvert, sont admis dans la marge de reculement. Zone UY ### Article UY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions devront être implantées à 4m minimum des limites séparatives Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants :  Pour l'extension des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, des implantations différentes justifiées par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain pourront être autorisées à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement du bâtiment existant.  Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif (poste de transformation électrique) , pourront être implantés en deçà du retrait fixé ci-dessus. Les saillies telles que débords de toit, contreforts, balcons et d ‘une manière générale tous les éléments de constructions ponctuels ne déterminant pas un espace clos ou couvert, sont admis dans la marge de reculement. ### Article UY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) La distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 4 m. ### Article UY 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions -) L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie du terrain, Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ### Article UY 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions -) La hauteur est mesurée à partir du sol naturel le plus bas existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 8m mesurés du sol naturel au faîtage, ou à la partie la plus haute du bandeau lorsque celui-ci est plus haut que le faîtage, Toutefois, ne sont pas soumis à cette règle de hauteur les superstructures indispensables au bon fonctionnement d'une activité (souche de cheminée, etc ...). Clôtures Elles ne devront pas dépasser 2,00 m de hauteur. ### Article UY 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et de leurs abords –) Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. De même, l’autorisation de lotir peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par la situation, la forme ou la dimension des lots, ou si par l’implantation, l’architecture, le volume ou l’aspect des constructions projetées, l’opération est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable, les constructions seront soumises au règlement lié à la servitude. Clôtures Elles seront composées de panneaux à mailles métalliques fixées sur poteaux métalliques assortis ou de grillage simple torsion ou de mur maçonné doublées de haies vives (essences locales), l'ensemble ne devant pas dépasser 2,00 m de hauteur. Les portails seront réalisés avec des barreaudages métalliques de forme simple, leur hauteur sera identique à la hauteur de clôture choisie. Zone UY ### Article UY 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement -) Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Les surfaces affectées au stationnement doivent être les suivantes :  commerces : 60 % de la surface de vente,  bureaux : 50 % de la surface de plancher,  activités : 40 % de la surface de plancher,  restaurants : 1 place pour 10 m2 de surface de plancher, ### Article UY 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantati) Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement. Des rideaux de végétation (arbustes et arbres-tiges d'essences locales) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone dont les dépôts SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UY 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Sans objet ### Article UY 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations imposées aux constructions , travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet ### Article UY 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions , travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures ) Les équipements et réseaux prévus dans le cadre des opérations d’aménagement ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d’un réseau de communication numérique à haut débit. Dans le cadre des opérations d’aménagement, il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication numérique, préférentiellement à haut débit. Zone UY TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Zone AU CHAPITRE 1 – RÈGLEMENT APPLICABLES A LA ZONE AU CARACTERE DE LA ZONE AU - Cette zone est couverte par une orientation d’aménagement et de programmation (cf. pièce 03 du dossier de PLU) SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33355_PLU_20251217. Page : https://edifiable.fr/plu/rions-33355/uy La commune : https://edifiable.fr/plu/rions-33355.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33355/zone/uy