# Zone AU du plan local d'urbanisme de Riorges (42184) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42184_PLU_20260429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa, AUru. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU 6)

> A défaut d'une marge supérieure définie au plan de zonage, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 3 mètres.

### Distance aux limites (article AU 7)

> Les constructions peuvent s'implanter : - soit en retrait des limites séparatives, à une distance devant être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ;

### Emprise au sol (article AU 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article AU 10)

> La hauteur absolue des constructions, mesurée verticalement à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne pourra pas excéder 9 mètres pour la(les) construction(s) principale(s) et 4 mètres pour les annexes à cette (ces) construction(s).

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1- Toutes constructions nouvelles, à l'exception de celles visées à l’article AU 2. 2- Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. 3- Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, le stationnement de caravanes et les résidences mobiles. 4- Les affouillements et exhaussements de sol, à l’exception de ceux visés à l’article AU 2.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Zone AU, sont autorisés sous conditions : - la rénovation, le changement de destination et l'extension des bâtiments existants, dont le clos et le
couvert sont assurés, à condition que la surface de plancher ainsi créée soit inférieure à 100 % de la surface de plancher existante, sans que la surface totale finale ne puisse excéder 300 m² de surface de plancher, et à condition :
- que l'extension projetée n'aboutisse pas à la création d'un ou plusieurs logements supplémentaire(s) ; - que les contraintes d'assainissement ou de desserte n'entraînent aucune dépense supplémentaire pour la collectivité ; - de parfaitement s’insérer dans le tissu urbain de telle sorte qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances ou des dangers. - les abris de jardin à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 20 m² et dans la limite d’un seul abri par tènement foncier. Les abris de jardin doivent être implantés à 3 mètres minimum des voies publiques et emprises publiques ; - les affouillements et exhaussements de sol sous conditions qu'ils soient directement nécessaires à la réalisation d’un projet de construction et intégrés à la demande de permis de construire ; - les piscines constituant un complément à l’habitation, sous réserve qu’elles s’intègrent à leur environnement et que leur implantation ne cause pas de gêne au voisinage dans leur fonctionnement

PLU de RIORGES – REGLEMENT – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLU

77

technique et dans leur exploitation ; - tous travaux, installations et constructions sous réserve d’être nécessaires à l’activité ferroviaire ; - les constructions et installations (ICPE comprises) à destination de services publics ou d’intérêt
collectif pour lesquelles les articles 5 à 16 ne sont pas applicables, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles ou techniques.

Zone AUru, sont autorisés sous conditions : - la rénovation et l'extension des habitations existantes sous réserve d’être limitée, à compter de la date
d’approbation de la modification n°5 du PLU, à la création de 40 m² d’emprise au sol maximum. - la construction d’annexes aux habitations existantes sous réserve que l’emprise au sol de la totalité
des annexes (y compris celles existantes à la date d’approbation de la modification n°5 du PLU, et hors piscine) n’excède pas 50 m². Seules les piscines hors sol sont admises. - les constructions et installations (ICPE comprises) à destination de services publics ou d’intérêt collectif pour lesquelles les articles 5 à 16 ne sont pas applicables, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles ou techniques.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

### Article AU 3 - Accès et voirie

1- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement par application de l’article 682 du Code Civil. 2- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3- Les accès doivent respecter les dispositions de l’article DG7, être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 4- Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées présentant des caractéristiques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Ces voies doivent permettre l'accès des véhicules de services (notamment de collecte des ordures ménagères) ou de secours et de lutte contre l’incendie. Ces dispositions s’appliquent aux voies destinées à être intégrées au domaine public. 5- A l'extrémité des voies en impasse doit être aménagée une plate-forme d'évolution aux dimensions réglementaires de telle sorte que les véhicules de service puissent faire demi-tour facilement.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

Non réglementé.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

L’implantation des constructions doit respecter les dispositions de l’article DG7, et respecter les indications de recul exprimées graphiquement au plan de zonage.
A défaut d'une marge supérieure définie au plan de zonage, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 3 mètres. L'aménagement ou l'agrandissement des constructions existantes à l'intérieur de ces marges de recul pourront être autorisés dans la mesure où ils n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel.
Dans le cas de l’implantation de piscines, elles sont également interdites à moins de 3 mètres de l’alignement, à défaut d’une marge de recul supérieure définie au plan de zonage ou figurant à une

PLU de RIORGES – REGLEMENT – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLU

78

OAP. La distance sera calculée depuis le bord du bassin jusqu’à la limite de propriété. Les piscines posées à même le sol (non enterrées) devront de plus être dissimulées par un écran végétal.

Les annexes doivent être implantées à 3 mètres minimum des voies publiques et emprises publiques.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives s’applique en tout point de la construction, impliquant ainsi de tenir compte des débords de toit et des saillies en façade.
Les constructions peuvent s'implanter : - soit en retrait des limites séparatives, à une distance devant être au moins égale à la moitié de la
hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ; - soit en limite séparative :
- si leur hauteur est inférieure à 3,5 mètres sur la limite ; - si elles s'adossent à un bâtiment voisin construit en limite séparative. La hauteur est alors limitée à celle du bâtiment voisin.
A défaut, toute autre implantation nécessite au préalable, l’obtention d’une servitude de cour commune avec les propriétés riveraines concernées.
Concernant l’implantation de piscines, elles sont interdites à moins de 3 mètres des limites séparatives. La distance sera calculée depuis le bord du bassin jusqu’à la limite de propriété. Les piscines posées à même le sol (non enterrées) devront de plus être dissimulées par un écran végétal.
A titre de règle alternative, une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être appliquée (où imposée) dans les cas suivants :
- aménagement de terrasses de plain-pied ou faiblement surélevées (jusqu’à 0,40 cm de hauteur max) selon une implantation libre, sous réserve de veiller à limiter les vis-à-vis en cas d’implantation sur limite séparative ou à proximité ; - implantation de constructions annexes admises selon un retrait de 1 m des limites séparatives sous réserve de présenter une emprise au sol inférieure à 20 m².

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article AU 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

La hauteur absolue des constructions, mesurée verticalement à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne pourra pas excéder 9 mètres pour la(les) construction(s) principale(s) et 4 mètres pour les annexes à cette (ces) construction(s).

### Article AU 11 - Aspect extérieur

Se reporter à l'article 11 commun à toutes les zones à la fin de règlement, à l’exception de la zone AUa pour laquelle il est nécessaire de se référer au règlement de l’AVAP.

### Article AU 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des

PLU de RIORGES – REGLEMENT – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLU

79

constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes. Les espaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagés et plantés ou être traités avec des matériaux perméables. Les essences végétales à privilégier figurent en annexe (cf. annexe 3).
Les éléments caractéristiques du paysage figurant au plan de zonage qui sont à protéger en application des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme sont soumis aux dispositions règlementaires des articles R421-23 et R421-28 du Code de l’Urbanisme (cf. annexe 4).

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

### Article AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non règlementé.

### Article AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non règlementé.

PLU de RIORGES – REGLEMENT – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLU

80

CHAPITRE XI - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUc

La zone AUc est une zone à urbaniser destinée à une mixité de typologies et de fonctions urbaines, tout en étant à vocation dominante d’habitat. L’objectif du règlement est de rendre possible la mixité fonctionnelle et de permettre une densification raisonnée tout en tenant compte de la situation et des caractéristiques des quartiers de la ville. Elle comprend ainsi :

- un sous-secteur AUc1 dans lequel il s’agit de privilégier la densité à travers un tissu urbain mixte mêlant habitat collectif et individuel ;

- un sous-secteur AUc2 dans lequel il s’agit de privilégier un tissu urbain un peu moins dense, à dominante d’habitat individuel.

Insuffisamment équipée pour permettre une utilisation immédiate, son ouverture à l’urbanisation est conditionnée :

- à la réalisation des équipements et viabilités nécessaires dans la mesure où ils sont réalisés dans le cadre d’une opération portant sur l’ensemble de chaque secteur de la zone, à l’exception du soussecteur AUc2* dans lequel est admise une urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements et viabilités nécessaires ; - au respect du phasage de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser défini dans la pièce 2.2 Orientations d’Aménagement et de Programmation ; - au respect des prescriptions définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (cf. pièce 2.2) qui visent à assurer une optimisation du foncier, une contribution à la mixité de l’habitat et une cohérence de l’aménagement d’un point de vue urbain, architectural et paysager.

Cependant, certaines constructions existant déjà dans la zone, leur rénovation, extension et changement de destination est autorisé à la seule condition de respecter les prescriptions définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce 2.2) et de ne pas compromettre l’utilisation future de la zone.

L’indice « a » indique que le secteur est dans le périmètre de l’AVAP. La commune est concernée par un risque retrait gonflement des argiles (aléa faible à moyen) ce qui implique des mesures particulières en matière de construction. La commune est classée en zone de sismicité de niveau 2 (aléa faible) ce qui implique des mesures particulières en matière de construction.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42184_PLU_20260429.
Page : https://edifiable.fr/plu/riorges-42184/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/riorges-42184.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42184/zone/au