# Zone AUC du plan local d'urbanisme de Riorges (42184) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42184_PLU_20260429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUC du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc1, AUc2, AUc2*, AUc2a. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUC 6)

> A défaut d'une marge supérieure définie au plan de zonage, ou figurant à une OAP, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 3 mètres.

### Distance aux limites (article AUC 7)

> - si leur hauteur est inférieure à 3,5 mètres sur la limite ;

### Emprise au sol (article AUC 9)

> Non réglementé.

### Stationnement (article AUC 12)

> Il est exigé : - pour les habitations individuelles : 2 places de stationnement par logement (à l'intérieur de la parcelle) ;

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1- Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. 2- Les constructions et occupations du sol à usage agricole et forestier. 3- Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, le stationnement de caravanes et les résidences mobiles. 4- Les constructions à usage d’activités et les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles visées à l’article AUc 2. 5- Les constructions et changements de destination à usage commercial. 6- Les affouillements et exhaussements de sol, à l’exception de ceux visés à l’article AUc 2.

### Article AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1- Pour les constructions déjà existantes dans la zone : - la rénovation, le changement de destination et l'extension des bâtiments existants sous réserve de
respecter les prescriptions définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce 2.2), de ne pas compromettre l’utilisation future de la zone, et de s’insérer correctement dans le tissu urbain de telle sorte qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances ou des dangers ;

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- les programmes de 10 logements et plus à condition de respecter un minimum de 30 % de logements locatifs sociaux ;
- les piscines constituant un complément à l’habitation, sous réserve qu’elles s’intègrent à leur environnement et que leur implantation ne cause pas de gêne au voisinage dans leur fonctionnement technique et dans leur exploitation ;
- les affouillements et exhaussements de sol sous conditions qu'ils soient directement nécessaires à la réalisation d’un projet de construction et intégrés à la demande de permis de construire.

2- Sous réserve de respecter toutes les conditions d’ouverture à l’urbanisation édictées dans le chapeau introductif, à savoir :

- la réalisation des équipements et viabilités nécessaires dans la mesure où ils sont réalisés dans le cadre d’une opération portant sur l’ensemble de chaque secteur de la zone, à l’exception du soussecteur AUc2* dans lequel est admise une urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements et viabilités nécessaires ; - le respect du phasage de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser défini dans la pièce 2.2 Orientations d’Aménagement et de Programmation ; - le respect des prescriptions définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (cf. pièce 2.2) qui visent à assurer une optimisation du foncier, une contribution à la mixité de l’habitat et une cohérence de l’aménagement d’un point de vue urbain, architectural et paysager ;

sont autorisés sous conditions : - toutes constructions à usage d’activités susceptibles de s'insérer dans le tissu urbain, sous réserve
qu'il n'en résulte pas pour le voisinage et l'environnement des nuisances ou des dangers. Sont notamment admises les installations classées à condition qu’elles soient nécessaires à la vie des habitants et que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d’éviter les dangers et nuisances pour le voisinage, conformément à la réglementation en vigueur ; - les affouillements et exhaussements de sol sous conditions qu'ils soient directement nécessaires à la réalisation d’un projet de construction et intégrés à la demande de permis de construire ; - les piscines constituant un complément à l’habitation, sous réserve qu’elles s’intègrent à leur environnement et que leur implantation ne cause pas de gêne au voisinage dans leur fonctionnement technique et dans leur exploitation ; - les programmes de 10 logements et plus à condition de respecter un minimum de 30 % de logements locatifs sociaux ; - les constructions et installations (ICPE comprises) à destination de services publics ou d’intérêt collectif pour lesquelles les articles 5 à 16 ne sont pas applicables, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles ou techniques.

3- Certaines constructions et installations sont toutefois autorisées indépendamment des dispositions précédentes, dans l’ensemble des secteurs de la zone et sous réserve qu’elles ne compromettent pas l’utilisation future de la zone : - les constructions et installations techniques à condition d’être nécessaires aux services publics ou
d’intérêt collectif (production ou distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement).

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

### Article AUC 3 - Accès et voirie

1- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement par application de l’article 682 du Code Civil. 2- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3- Les accès doivent respecter les dispositions de l’article DG7, être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. En cas de division parcellaire, l'accès et la voie de desserte interne doivent présenter une largeur minimale de 3 m pour un lot à bâtir. Si le tènement objet de la division parcellaire est déjà bâti, l'utilisation de l'accès existant doit être privilégiée pour desservir également le futur lot à bâtir, sauf impossibilité technique dûment justifiée. A partir de deux lots à bâtir, l'accès et la voie de desserte interne ou ouverte à la circulation du public doivent

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présenter une largeur minimale de 4 m. 4- Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées présentant des caractéristiques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Ces voies doivent permettre l'accès des véhicules de services (notamment de collecte des ordures ménagères) ou de secours et de lutte contre l’incendie. Ces dispositions s’appliquent aux voies destinées à être intégrées au domaine public. 5- A l'extrémité des voies en impasse doit être aménagée une plate-forme d'évolution aux dimensions réglementaires de telle sorte que les véhicules de service puissent faire demi-tour facilement. 6- Visibilité dans les carrefours : pour dégager la visibilité dans les carrefours, un pan coupé d'une longueur minimum de 7 mètres pourra être imposé à l'angle de deux alignements. En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement et l'obligation du plan coupé subsiste.

### Article AUC 4 - Desserte par les réseaux

1 – Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement Toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en exploitation, en respectant les caractéristiques d'un système séparatif à l'intérieur de l'unité foncière. L'évacuation des eaux usées non domestiques est soumise à autorisation. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié, conformément à l'article L 35.8 du Code de la Santé Publique.

3 - Eaux pluviales
Zones sensibles
⚫ La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans19 ;
⚫ Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants :
o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m²,
o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha,
o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha,
o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.

Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire. Pour tout projet induisant l’imperméabilisation de surfaces supérieures à 300 m², il est nécessaire de réaliser une étude permettant de dimensionner le volume de stockage à prévoir.

Zones peu sensibles
⚫ La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans20 ;
⚫ Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont :
19 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans. 20 Evènement pluvieux d’occurrence décennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 10 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 10 ans.

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o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m², o 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha, o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha, o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.

Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire. Pour tout projet induisant l’imperméabilisation de surfaces supérieures à 300 m², il est nécessaire de réaliser une étude permettant de dimensionner le volume de stockage à prévoir.

4.- Electricité, téléphone, éclairage public et autres réseaux câbles Les extensions, branchements et raccordements aux lignes de distribution d'énergie électrique et d'éclairage public, aux réseaux de télécommunications, ainsi qu'à tous réseaux câblés sur le domaine public ou sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain, ou dissimulés par une autre technique, en accord avec l'autorité.

5.- Gestion des déchets Toutes les constructions nouvelles ou changements de destination de bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et au tri sélectif correspondant au besoin des constructions.

### Article AUC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES)

L’implantation des constructions doit respecter les dispositions de l’article DG7, et respecter les indications de recul exprimées graphiquement au plan de zonage ou figurant à une OAP.

A défaut d'une marge supérieure définie au plan de zonage, ou figurant à une OAP, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 3 mètres. Toutefois, des implantations à l’alignement des voies pourront être autorisées pour tenir compte du bâti existant. Les bâtiments existants pourront être agrandis ou surélevés dans le même alignement que le bâtiment principal, dans la mesure où le projet ne compromet pas l'aménagement futur de la voie, la visibilité et la sécurité.

Dans le cas de l’implantation de piscines, elles sont également interdites à moins de 3 mètres de l’alignement, à défaut d’une marge de recul supérieure définie au plan de zonage ou figurant à une OAP. La distance sera calculée depuis le bord du bassin jusqu’à la limite de propriété. Les piscines posées à même le sol (non enterrées) devront de plus être dissimulées par un écran végétal.

Dans les lotissements et ensembles de constructions à usage d'habitation, l'implantation des constructions le long des voies internes de l'opération pourra être réalisée à l’alignement ou en retrait de l’alignement dans la mesure où elles s’inscrivent dans un plan de composition urbaine et paysagère garantissant la cohérence d’ensemble.

Les annexes doivent être implantées à 3 mètres minimum des voies publiques et emprises publiques.

### Article AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives s’applique en tout point de la construction, impliquant ainsi de tenir compte des débords de toit et des saillies en façade.

Les constructions peuvent s'implanter, sauf indication contraire figurant à une OAP : - soit en retrait des limites séparatives, à une distance devant être au moins égale à la moitié de la
hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ; - soit en limite séparative :

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- si leur hauteur est inférieure à 3,5 mètres sur la limite ; - si elles s'adossent à un bâtiment voisin construit en limite séparative, leur hauteur étant alors limitée à celle du bâtiment voisin ; - s'il s'agit de maisons jumelées ou en bande (la limite à prendre en compte dans ce cas-là étant la limite entre deux constructions jumelées ou en bande) ; - s'il s'agit d'une opération d'ensemble, pour ce qui concerne les seules limites internes de l'opération, dans la mesure où les constructions respectent les dispositions d’un plan de composition urbaine et paysagère garantissant la cohérence d’ensemble et les qualités d’usage des constructions voisines.

Des implantations autres que celles définies au paragraphe ci-dessus pourront être admises lorsque la parcelle considérée présente une largeur de façade inférieure à 15 mètres, dans la mesure où le projet d'implantation ne constitue aucune gêne pour les constructions existantes sur les parcelles contiguës. A défaut, toute autre implantation nécessite au préalable, l’obtention d’une servitude de cour commune avec les propriétés riveraines concernées.

Concernant l’implantation de piscines, elles sont interdites à moins de 3 mètres des limites séparatives. La distance sera calculée depuis le bord du bassin jusqu’à la limite de propriété. Les piscines posées à même le sol (non enterrées) devront de plus être dissimulées par un écran végétal.

A titre de règle alternative, une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être
appliquée (où imposée) dans le cas suivant :
- implantation d'une construction dans une séquence urbaine significative dont l'organisation morphologique particulière ne correspond pas à la règle générale, dès lors que le choix d'implantation de la construction permet l'inscription de cette dernière en harmonie avec l'organisation urbaine et celle du front bâti constitué dans lequel elle s'insère ; - aménagement de terrasses de plain-pied ou faiblement surélevées (jusqu’à 0,40 cm de hauteur max) selon une implantation libre, sous réserve de veiller à limiter les vis-à-vis en cas d’implantation sur limite séparative ou à proximité ; - implantation de constructions annexes admises selon un retrait de 1 m des limites séparatives sous réserve de présenter une emprise au sol inférieure à 20 m².

### Article AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

L’implantation des constructions veillera à préserver l’ensoleillement des constructions existantes et de celles prévues dans le cadre de l’opération.

### Article AUC 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article AUC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

Dans le sous-secteur AUc1 La hauteur absolue des constructions, mesurée verticalement à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne pourra pas excéder 12 mètres pour la(les) construction(s) principale(s) et 4 mètres pour les annexes à cette(ces) construction(s), exception faite des unités foncières de plus de 5 000 m² sur lesquelles une hauteur de 16 mètres pourra être autorisée pour la (les) construction(s) principales. Toutefois les bâtiments à construire ne devront pas dépasser 12 mètres dans une bande de 10 mètres par rapport à la limite séparative d’une propriété riveraine à moins qu’un bâtiment de la même hauteur soit déjà réalisé sur ladite parcelle.
Dans le sous-secteur AUc2 La hauteur absolue des constructions, mesurée verticalement à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne pourra pas excéder 9 mètres pour la(les) construction(s) principale(s) et 4 mètres pour les annexes à cette(ces) construction(s), exception faite des unités foncières de plus de 5 000 m² sur lesquelles une hauteur de

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12 mètres pourra être autorisée pour la (les) construction(s) principales.

### Article AUC 11 - Aspect extérieur

Se reporter à l'article 11 commun à toutes les zones à la fin du règlement, à l’exception de la zone AUc2a pour laquelle il est nécessaire de se référer au règlement de l’AVAP.

### Article AUC 12 - Stationnement

Les places de stationnement doivent être prévues en dehors des voies publiques. Il est exigé :
- pour les habitations individuelles : 2 places de stationnement par logement (à l'intérieur de la parcelle) ; - pour les collectifs : 1,5 place de stationnement par logement ou 1 place de stationnement par logements locatifs sociaux, réparties en aire extérieure banalisée ou en aire intérieure tels que garage, stationnement souterrain ou couvert. Les batteries de garage donnant sur la voie publique ne sont pas autorisées ; - pour les autres constructions, une surface nécessaire au stationnement des véhicules de livraison, de service, des personnels et des visiteurs. Pour les opérations comprenant au moins 5 logements, il est exigé en plus pour les véhicules des visiteurs, 2 places par tranche indivisible de 5 logements (soit 4 places pour un nombre de logements compris entre 6 et 10 ; 6 pour 10 à 15 logements...). Pour les opérations comprenant moins de 5 logements, il est exigé en plus pour les véhicules des visiteurs 1 place de stationnement.

Le stationnement des vélos correspondant aux constructions nouvelles ou aux extensions doit être assuré en dehors des voies publiques. Un local collectif dédié au stationnement vélo sera prévu au rez-de-chaussée pour toute construction nouvelle à usage collectif. Il est exigé 1 place de stationnement par logement. Un emplacement couvert devra être réservé au stationnement vélo pour les constructions à usage d’activités en rapport avec l’activité et la fréquentation.

### Article AUC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes. Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L1131 à L113-7 et L171-1 du Code de l’Urbanisme.

Les espaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagés et plantés ou être traités avec des matériaux perméables. Les essences végétales à privilégier figurent en annexe (cf. annexe 3). Dans le cadre d'un lotissement ou d'une opération d'ensemble (permis de construire groupé, lotissement, ZAC), des espaces communs devront être aménagés proportionnellement au nombre de logements. De plus, un plan paysager sera communiqué.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article AUC 14 - Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé.

### Article AUC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non règlementé.

### Article AUC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non règlementé.

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CHAPITRE XII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUe

La zone AUe est une zone à urbaniser destinée à recevoir des activités économiques complémentaires à l’équipement communautaire du Scarabée à vocation événementielle, économique et culturelle. Elle est insuffisamment équipée pour permettre une utilisation immédiate. Elle peut être urbanisée au fur et à mesure de la réalisation des équipements et viabilités nécessaires, sous réserve de respecter un aménagement cohérent de l’ensemble de la zone dans les conditions définies à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

La zone AUe fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (cf. pièce 2.2) qui édicte des prescriptions visant à assurer une optimisation du foncier, à limiter l’impact sur l’environnement et à garantir une cohérence globale des aménagements d’un point de vue urbain, architectural et paysager.

La commune est concernée par un risque retrait gonflement des argiles (aléa faible à moyen) ce qui implique des mesures particulières en matière de construction. La commune est classée en zone de sismicité de niveau 2 (aléa faible) ce qui implique des mesures particulières en matière de construction.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42184_PLU_20260429.
Page : https://edifiable.fr/plu/riorges-42184/auc
La commune : https://edifiable.fr/plu/riorges-42184.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42184/zone/auc